ANNO TERTIO-DJ'JHMO & QUARTO-DECIMO VICTORIÆ REGINÆ CAP, CXXVI

Acte pour amender un acte intitulé : Acte pour incorporer la Société St-Jean-Baptiste de la Cité de Québec.

(24 juillet 1850.)

TTENDU que certains officiers et membres de la Société Saint- Jean-Baptiste de la Cité de Québec ont dans leur pétition à la Législature, exposé qu’en conséquence de la prédominance du choléra à Québec, pendant la durée presqu’entière des trois mois qui ont suivi la date de l’acte passé dans la douzième année du règne de Sa Majesté, intitulé : Acte pour incorporer la Sociéte St-Jean-Baptiste de

da Cité de Quebec, et pour d’autres causes, la première assemblée pour

l'élection des officiers et du Comité général de Régie de la corporation n’a pas eu lieu, tel que voulu par la troisième section du dit acte et ont demandé d’être relevés des conséquences résultant du défaut de telle assemblée, et aussi certaines modifications au dit acte : à ces causes, qu’il soit statué par la Très-Excellente Majesté de la Reine, par et de l’avis et consentement du Conseil législatif et de l Assemblée législative de la province du Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l’autorité d’un acte passé dans le parlement du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et intitulé : Acte pour réunir les provinces du Haut et du Bas-Canada, et pour le gouvernement du C'anada, et il est par le présent statué par l'autorité susdite, que les troisième et septième sections de l’acte ci-dessus en premier lieu mentionné, soient et elles sont par le présent abrogées.

II. Et qu’il soit statué, que les officiers de la dite corporation consisteront en un Président, un Assistant-Président, six Vice-Présidents, un Trésorier, un Assistant-Trésorier, trois Sous-Trésoriers, un Secrétaire- Archiviste, un Assistant-Secrétaire, un Commissaire Ordonnateur, un Assistant-Commissaire-Ordonnateur, et six Sous-Secrétaires, et de tels autres officiers qu’il deviendra nécessaire de nommer, et que les affaires de la dite corporation seront conduites par un Comité Général de Régie, qui se composera des officiers ci-dessus et de quinze membres adjoints lesquels officiers et comité général de Régie seront élus annuellement d’après les règlements de la dite association et aux époques fixés par les dits règlements, et les officiers, de même que le Comité, ainsi élus en aucun temps, demeureront en charze jusqu’à

ce qu’il en soit élu d’autres en leur place, et les assemblées générales à cet effet seront convoquées au moyen d’avertissements dans un ou plusieurs journaux publiés dans la Cité de Québec.

III. Et qu'il soit statué, que nonobstant tout ce que peut contenir le dit acte mentionné en premier lieu, nul acte fait en sa qualité officielle, depuis l'expiration des trois mois qui ont suivi la passation du dit acte, par une personne qui, au temps de la passation du dit acte, était officier de la dite association incorporée en vertu d’icelui, ne sera pris ou considéré comme illégal ou invalide, mais il sera pris et considéré comme aussi régulier, valide et efficace à toutes fins et attentions, que s’il eût été fait par un officier élu à une assemblée tenue pendant les dits trois mois.

IV. Et qu'il soit déclaré et statué, que tous ceux qui étaient offciers de l’association incorporée sous l'autorité du dit acte, au temps de la passation d’icelui ont toujours continué à être et sont encore actuellement officiers de la dite corporation dans leurs différentes qualités respectives, et continueront comme tels jusqu’à ce qu’il en soit élu d’autres à la place, à une assemblée tenue en la manière pourvue plus haut.

ANNO VICESIMO-SEPTIMO & VICESIMO-OCTAVO