VICTORIÆ REGINÆ CAP. LV
Acté déclarant propriété publique le monument des braves de 1760, érigé à Sainte-Foye.
(30 juin 1864.)
NONSIDERANT que la Société Saint-Jean-Baptiste de Québec,
a dans sa pétition à la Législature, représenté que cette Société, voulant perpétuer la mémoire des Braves, français et anglais, vainqueurs et vaincus, qui succombèrent dans la bataille dite ‘ La bataille de Sainte-Foye, ” le vingt-huit. avril mil sept cent soixante, elle résolut, dès l’année mil huit cent cinquante-quatre, de leur élever un monument sur le lieu même où fut livré le combat en question, et aussi près que possible du ‘“ moulin de Dumont,” si célèbre dans l’histoire de cette bataille ; que la dite Société, désireuse de mettre à exécution un aussi noble projet, acheta en mil huit cent cinquante-cinq le terrain nécessaire pour y asseoir et ériger ce monument, ét que le dix-huit juillet de la même année, eut lieu la pose de
DES CAXANIENS-FRANÇAIS
la pierre angulaire par Son Excellence le général Rowan, C, B., alors administrateur du gouvernement du Canada, et qu'au moyen de souscriptions volontaires fournies par diverses localités de la province et par les sujets de Sa Majesté appartenant à toutes les classes et à toutes les origines, la Société a vu ses vœux se réaliser, et à pr élever sur la plaine historique de Sainte-Foye, une colonne couronnée aujourd’hui par la Statue dûe à la munificence de Son Altesse Jraniériale le prince Napoléon Bonaparte ; et que le dix-neuf octobre mil huit cent soixante et trois, le monument fut inauguré par Son Excellence le Très-Honorable Charles Stanley, Vicomte Monk, Gouverneur Général de l'Amérique Britannique du Nord, et que la Société, considérant qu'un monument ainsi érigé au moyen de souscriptions recueillies dans différentes parties de la province, et fournies par les canadiens en général, sans distinction de classes ni d'origines, doit être regardé comme monument essentiellement national, et qu’elle désire qu’il soit déclaré propriété publique, et qu’elle a demandé qu'il soit passé une loi à cette fin ; et qu’il est juste d'accéder aux conclusions de sa demande : à ces causes, Sa Mujesté, par et de l'avis et du consentement du Conseil législatif et de l’Assemblée législative du Canada, décrète ce qui suit :
1. Le monument décrit au préambule avec ses dépendances et le terrain sur lequel il est élevé, c’est-à-savoir : un lopin de terre acheté ar la Société Saint-Jean-Baptiste de demoiselle Julie Henriette Guillet dit Tourangeau, par acte fait et passé par-devant Mtre Philippe Huot et son confrère, notaires, à Québec, le dix-neuf jrin, mil huit cent cinquante-cinq, et situé dans la Banlieue de la Cité de Québec, sur le chemin de Sainte-Foy, formant autrefois partie de la propriété de la dite demoiselle Tourangeau, et contenant soixante pieds de front sur soixante de profondeur, mesure française, borné en front, vers le sud, par le chemin de Sainte-Foye, en arrière, vers le nord, et à l’est et à l’ouest, par la terre de la dite demoiselle Tourangeau, étant, le dit lopin de terre, situé à la distance de cent vingt-six pieds de la terre de Julien Chouinard, é-uyer, et ses lignes latérales courant parallèlement avec la ligne de division entre la dite demoiselle Tourangeau et le dit Julien Chouinard, écuyer, tel qu'indiqué sur le plan annexé au dit acte, —cesseront en vertu du présent d’appartenir à la Société Saint-Jean-Baptiste de Québec, et seront et sont par le présent transférés à Sa Majesté, comme propriété publique, à toujours ; pourvu que rien de contenu au présent acte ne préjudiciera aux droits de tout créancier de la dite Société, dont les réclamations proviennent de la construction de ce monument, et que le dit monument et les appartenances d’icelui seront tenus en état de. réparation par la dite Société à ses frais.
