‹ Fête nationale des canadiens-français, célébrée à Québec en 1880Chapitre 117 sur 170 · Il nn votera qu'en cas de partage égal des voix · texte numérisé non relu

Il nn votera qu'en cas de partage égal des voix

8. Lorsqu'on en appellera de sa décision, le Président fera résoudre la <Iuestion par rassemblée.

9 II se chargera des funérailles des membres qui n'auront pas autour d'eux de parents ou d'amis <aitables de s'en occuper; il pourra, «^n ce cas, tirer à vue sur le Trésorier jusqu'au moi.taut tixé pir l'article XXIV, g 8, des Hèclements, et «n f^ra rapport à la séance suivante.

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