‹ Fête nationale des canadiens-français, célébrée à Québec en 1880Chapitre 122 sur 170 · La cotisntion annuelle sera de six piastres · texte numérisé non relu

La cotisntion annuelle sera de six piastres

2. Pour mettra plus de régularité dans la perception des fonds, les rentrées se feront par trimestres, qui sont fixées à la première séance du mois de janvier, avril, juillet, et octobre.

3 Tout nouveau sociétaire, admis dans l'intervalle des termes, devra payer en entier le trimestre commencé et régler au premier quartier qui suivra son admisf-ion.

4. Le Secrétaire-Archiviste et le Trésorier seront exempts de cette cotisation.

5. A l'échéance de chaque trimestre, tout membre aura trois séancps de délai pour payer sa cotisation, y compris la séance du trimestre : à défaut de paiement au bout de ce temps-là. tel membre perdra ses droits aux secours pour trois mois à dater du jour où il aura payé ses arrérages.

ARTICLE XXIIL— AMENDES.

1. Un oiïîcier qui ne sera pas présent à la séance sera sujet à une amende de vingl-cinq cents.

2. Un membre faisant partie d'un comité, qui manquera à son devoir, sera paisible d'une amende d>i vingl-cinq cent^.

3. Un membre qui changera de demeure, et qui négligera d'en informer le Secrétaire-Archiviste durant trois séances consécutives, sera sujet à une amende de vingt-cinq cents.

4. Tout membre absent à l'élection des officiers sera passible d'une amende de cinquante cents.

5. Un membre qui n'assistera pas aux fun-^railles d'un décédé, après avoir été nolitié, sera sujet à une amende de une piastre.

6. Les sections précédentes n'auront pas d'effet par rapport aux membres malades, en voyage, ou qui ollriront des raisons légitimes à la Société.

7. Toutes les amendes seront acquittées avant et sans préjudice des cotisations.

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