‹ Fête nationale des canadiens-français, célébrée à Québec en 1880Chapitre 123 sur 170 · ARTICLE XXIV.— SECOURS · texte numérisé non relu

ARTICLE XXIV.— SECOURS

1. Tout membre malade recevra durant sa maladie une somme de quatre piastres par semaine.

2. Lorsque ies fonds de la Société auront atteint le montant de mille cinq cenis piastres, la Société accordera cinq piastres par semaine de secours aux membres malades.

3. Aucun membre malade n'aura droit aux secours sans avoir été visité au moins par un des membres du Comité de Visite, ou fourni un certificat de médf^cin.

4. Un ninmbre malade perdra ses droits aux secours s'il est prouvé, par le Comité de Visite ou le médecin, que sa maladie provient d'intempérance ou de mauvaise conduite.

5. Un nipmbre malade ne pourra recevoir de secours pour moins d'une semaine suivie et en plein de maladie.

6. Un sociétaire malade depuis quelque temps, qui n'aura pas fait connaîtro sa situation à la Sociét^^ ne pourra réclamer de secours que pour la semaine qui précédera celle oij il a fait applicition

7. Tout sociétaire malade (jui npgligera, pendant les deux séances qui suivront son rélablissement, de réclamer des secours, perdra le droit de les recevoir à moins, toutefois, qu'il ne puisse satisfaire la Société qu'il en a été empêché par des cir.-onstanc^s majeures.

8. Au d'-cès d'un membre, la Société allouera cinquante piastres pour payer les frais de son enterrement.

Page 1