ÎI. STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SAINT JEAN -BVPTISTE DE LA CITÉ DE
QUÉBEC, (1
ARTICLE I. — La Société Saint-Jean-Bapliste met ses travaux et ses espérances de prospérité sous la protection du saint qu^elle adopte pour patron €t qu'elle honorera et fêtera solennellement le 24 juin de chaque année.
ARTICLE H. — Le but de la Société Saint-Jean-Baptiste est, au moyen d'une -organisation régulière et permanente :
D'unir entre eux les Canadiens de tous les rangs ;
De les faire se fréquenter, se mieux connaître, et par là s'entr'estimer de plus en plus ;
De promouvoir, par toutes les voix légales et légitimes, les intérêts nationaux, scientifiques, industriels et sociaux, de la masse de la population du pays en générai et de cette ville en particulier ;
De venir en aide à ceux de ses membres que la maladie ou des accidents obligeraient de s'adresser à elle pour quelques secours ;
D'engager enfin tous ceux qui en feront partie, à pratiquer mutuellement tout ce que la confraternité, la philantropie et l'honneur national prescriv^ent aux enfants d'une même patrie.
'(1) Adoptés et approuvés par des assemblées générales des membres de la Société, tenues en conformité à l'Acte d'incorporation, le 18 mai 1852. le 29 avril 1857, le 5 septembre 1859, le 9 avril 18<)0, le 14 octobre 1861, le 7 septembre 1868, et le 2 septembre 1872. Ces règlements sont actu«llement en force, sauf quelques légères modifications qui ont fait disparaître la limitation du nombre •des membres honoraires de la Société.
MS CANADIENS -fTlANÇ A Î5. 57J
ARTICLE m.— Pourront devenir membres de celte Société tous le» Canadiens au dessus de 16 ans, d'origine française, paternelle on maternelle, ou de l'un et l'autre côté, qui s'engageront à souscrire aux règlementsadoptés et paieront la contribution voulue.
ARTICLE IV. — La Société, en assemblée générale, pourra, moyennant une majorité des trois quarts des voix présentes, rayer des registres et rejeter de son sein, tout membre qui compromettrait 1 honneur ou l'inlérêt de la Société, pourvu toujours qu'avis préaiabe de tel procéd'^ ait été donnérégulièrement à l'assemblée générale précédente, ou aux assemblées de' sections qui auront précédé celle où devra se discuter Télimination, de même qu'au membre incriminé, auquel on donnera ainsJ Toccasion de se* justifier.
ARTICLE V. — Un membre une fois rejeté ne pourra rentrer dans la Société qu'à la majorité des trois quarts des membres présents lorsqu'il briguera l'honneur d'une réadmission,
ARTICLE VI. — I. Une diffamation publique.
2. Une conduite publique en opposition directe aux règlements, aux décisions, ou aux délibérations de la Société.
3. Une afliliation à toute société ou association quelconque dont le but serait en opposition à celui de la Société Saint-Jean-Baptiste.
ARTICLE vil. — Aiin de faciliter les réunions de la Société en évitant de trop grands déplacements des membres, la cité de Québec sera divisée en trois sections, f rtvoir :
La Section ^olre-Uame, comprenant la haute-ville et la basse-ville jusqu'à la rue Saint-tioch.
La Section Saint-Jean, comprenant les faubourgs Saint-Jean et Saint- Louis ;
La Section Sainl-Roch, comprenant les faubourgs Saint-E^och et Saint- Valier ;
Les parties de la banlieue non comprises dans les limites de la cité légale appartiendront à la section qui les avoisine.
ARTICLE viii. — II y aura une assemblée générale de la Société le premier lundi du mois de septembre de chaque année,
ARTICLE IX. — Le comité de régie fera convoquer une assemblée générale en juin, laquelle devra s'occuper spécialement de la fête patronale de la Société et des arrangements qui y ont rapport.
ARTICLE X. — Il y aura aussi des assemblées générales de la Société, pour des fins spéciales, chaque fois que la majorité da comité général de régie le jugera nécessaire. Telles assemblées seront convoquées par le président, ou en son absence, ou sur son refus de ce ftiire, par le président-adjoint, ou par un des vice-présidents, par avis publié dans les journaux français de ia cité, indiquant le lieu, le jour, l'heure, et le but dé telle assemblée^ sous la signature du secrétaire-archiviste.
ARTICLE XI. — Le quorum des assemblées générales sera composé d'au moins vinpl-cinq membres,
ARTICLE XII. — Lorsqu'un des jours ilésignés pour assemblée ou célébratim s^ra fête chômée par l'Eglise Catholique ou un dimanche, la réunion aura lieu le lendemain.
ARTICLE XIII. — Toute Bsscmblée pourra s'ajourner d'un jour a l'autre,
ARTICLE XIV. — A la mort d'un officier ou d'un des membres du comité de régie de la Société Saint-Jean-Baptiste, le secrétaire devra notifier chaque membre du comité d'avoir à assister, avec insignes, aux fun'^railles du membre défunt.
