CHAPITRE PREMIER
I — PREMIÈRE COMMISSION : INTÉRÊTS POLITIQUES ET SOCIAUX. II — DEUXIÈME COMMISSION : INDUSTRIE ET COxMMERCE.
I — PREMIÈRE SHA^CE DE LA. PREMIÈRE COMMISSION TENUE DANS UNE DES SALLES DE l'uNIVERSITE LAVAL, LE 25 JUIN 1880.
g 1.— Présents:— L'Hon. G. A. P. Pelletier, l'Hon. H. G. Mailhof, MM. Jean Blanchet, Israël Tarte, M. P. P., Jules Tessier, Charles Desjardins, Ed. Gauthier, L. G. Desjardms, Achille Larue, M. P., P. Poirier, P. B. Casgrain, M. P. et Fortunat Rouleau, M. P.
M. Israël Tarte propose, secondé par M. Ed. Gauthier, que l'Hon. C. A. P. Pelletier, soit élu président, et M. Fortunat Rouleau, M. P., secrétaire. Adopté.
La Commission procède aux alTaires et s'occupe des sujets suivants :
1. Sur la nécessité de la part des Canadiens-Français de re\endiquer incessamment leur part légitime d'influence et de patronage dans la distribution des travaux, des emplois et des deniers publics.
L'Hon. M. Maillïot, fait lecture du projet de rapport suivant qui est adopté, ainsi que les résolutions qu'il contient, après discussion et division.
Voici ce rapport :
§ 2. — « La nécessité de la pari des Canadiens-Français de revendiquer incessamment leur part légitime d'influencn et de patronage dans la distribution des travaux, des emplois et
des deniers publics n'a pas besoin d'être démontrée ; elle est évidente. Si nous voulons nous maintenir dans la coiiféiléralion canadienne comme peuple distinct, avt^c les traits, le caractère et les aspirations qui nous sont propres, nous devons nous assurer dans le gouvernem nt et dans l'administration des atîaires du pays une aussi grande part que possible ; et l'un des plus puissants moyens d'y arriver, c'est d'avoir notre part légitime des cliarges et des fonctions du gouvernement et de l'administration.
« Chacun sailcombien les fonctionnaires exercent d'influf^nce.
« Il y a ici plusieurs ministres et anciens iidnislres, ot ils savent par expérience combien il est difficile pour nu chef de département de prendre aucune décision et d'agir contrairement aux opinions de ses subordonnés. Les chefs ne foni que passer à la tête des dépailements ; ils s'y succèdent rapidement, tandis que les sous-chefs demeurent, et en définitive, ce sont eux qui impriment la véritable direction aux déparlements.
(( L'influence des fonctionnaires ne se borne pas là ; elle se fait sentir puissamment sur le gouvernement général de la nation. Tous les peuples sont plus ou moins gouvernés par les fonctionnaires ; ils se recrutent dans les classes dirigeantes de la société, et dans les pays comme celui-ci, où il n'y a pas à propremen' parler d'anstoeiatie ou de nobh'SS':^, les fonctionnaires publics, et ceux qui aspirent à le devenir, aidés des entrepreneurs des travaux publics et des fournisseurs du gouveinement, exercent en grande partie rinfluence que ces classes exercent dans d'autres pays.
« La langue française est pratiquement exclue de certains bureaux publics, simplement parcequ'il n'y a pas, dans ces bureaux, d'employés habiles à la parler et à l'écrire ; et il est clair que si les fonctionnaires canadiens-français étaient enlièrement exclus de l'administration, notre langue en serait par le fait complètement bannie.
« Si les juges et les officiers qui sont chargés de l'administration de la justice n'entendent pas la langue française, il s'en suivra qu'elle sera bientôt exclue des tribunaux ; tous les jugements seront rendus et rédigés en langue anglaise, et les plaideurs, après avoir obtenu à grand frais un jugement, n'en pourraient comprendre le sens sans le secours d'un interprète. Les juges, faute de connaître la langue française, ne pouvant
éludier notre droit h ?a source, ne seraient pas pénétras de son véiitab'e esprit, et ils introduiraient en peu de temps une jurisprudence contraire an droit, e( ainsi, aprcs avoir vu noire langue disparaître des tribunaux, nous verrions nos lois ellesmêmes disparaître à sa suite.
« Il nous faut donc à tout prix exiger et obtenir notre part légitime (les charges et des fonctions publiques tant politiques qu'administratives.
« Il nous la faut, non-seulemont quant au nombre des emplois, ma-s encore et «>nrtout quant à leur impoitance et à l'autorité qu'elles confèrent dans toute et chaque branche du service puljjic où nous devons être l'eprésentés.
« Il nous faut, pour des raisons analogues, exiger que les provinces et les parties de provinces habitées par les l'anadit^ns- Français, les Acadiens et les Métis français aient leur part des travaux et améliorations publics, afin que l'accroissement de richesse et de |>opulation qui en résulte n'ait pas lieu entièrement à notre dé'riment.
«Toutes les compagnies de chemins de fer, de navigation, de télégraphe, et généralement toutes les compagnies ou sociétés financières, indus'rielles ou de commerce, établies parmi nous «t que nous contribuons à alimenter, devraient aussi être amenées à compter avec nous quand il s'ajzit de la distribution de leur ) aironage. 11 ne tant pas qu<' ces compagnies, qui vivent de l'encotiragemenl que nous leur donnons et très souvent des allocations que nous leur payons, opèrent à notre préjudice, en excluant nos nationaux de leur administration, sous le prétexte que le capital de ces compagnies provient de source étrangère ; nos compatriotes fixés aux Etats-Unis devraient aussi, il nous semble, cherchera placer nos conipatriotes dans les charges publiques, polit-ques, municipales ou administratives.
« H est inulilt; de démontrer ici que nous n'avons notre part ni dans les emplois, ni dans les améliorations publics. Le fait est connu et admis de tout le monde. Il suffit de rappeler que nous sommes exclus presqu'entièrement de la plupart des dépai tements fédéraux et de l'administration des chemins de fer fédéraux ; et que, dans notre province même, nous sommes loin d'avoir notr-e part légitime dans plusieurs biireaux publics, et spécialement dans la composition des tribunaux.
« Passons maintenant à l'examen des moyens à employer pour faire cesser cet état de choses.
« Il semble que le principal moyen et le pins efficace serait que, pour les Canadiens-Français— el sous ce nom je comprends aussi les Acadienset les Métis français — la question du patronage fut au-dessus des disputes des partis ; c'est-à-dire qu'il serait admis en principe par tous les partis politiques que les Canadiens-Français ont droit à une part du patronage en proportion dp leur nombre, et que c'est une nécessité pour eux de Texiger.
« Celte vérité devrait former un des articles du programme de chaque parti poliliqu", parmi les Canadiens-Français, et il ne devrait pas y avoir plus de division entre eux sur ce sujet, non plus que sur toute autre question qui intéresse notre nationalité d'une manière vitale, qu'il n'y en a sur la question du divorce^ ou sur celle des écoles dénominationnelles.
(( Il faudrait qu'il fut de règle pour tous les hommes politiques canadiens-français, à quelque parti qu'ils appartiennent, d'agir de concert pour exiger de tout gouvernement ou administration l'application rigoureuse de ce principe.
«Tout électeur cauadieii-fiançais devrait se poser pour règle de ne jamais voter pour un homme public qui n'aurait pns le courage de revendiquer, même à l'encontre d'un gouvernement formé d'hommes de son parti, une pai t légitime du patronage pour ses compatriotes.
« La presse canadienne-française devrait surveiller constamment, et d'un œil jaloux, l'exercice du patronage du gouverneûient, et chaque lois qu'il se fait une nomination dans un département public, examiner si par cette nomination nos intérêts ont été lésés, et dans ce cas réclamer hautement. Elle ne devrait jamais perdre une occasion d'amenercette question du patronage devant l'opinion publique, afin de la tenir en éveil ; et les orateurs qui ont occasion de s'adresser au peuple dans les assemblées publiques devraient aussi traiter celte question dans le sens que nous venons de mentionner, afin d'arriver ainsi jusqu'à ceux qui ne lisent pas les journaux.
« Par ces nioyens, nous formeions une opinion tellement unanime et tellement forte qu'aucune administration n'oserait la braver.
« Les résolutions ajoutées expriment les vues de la commission et elle les soumet respectueusement à l'approbation de la Convention.»
(Signé,) H. G. Maiuiot.
Rapporteur.
« Résolu : 1. Qu'il est nécessaire, de la pari des Canadiens d'origine française, de revendiquer incessamment leur part d'irfliicn<^e et de patronage dans sa disiribiition des travaux, des emplois et des deniers publ'cs, et que celle part soit proporlionnée à leur nombie d'après le recensement ;
(( Résolu : 2. 0'^^ ^G doit êlre une règle pour tous les hommes politiques Canadiens d'origine fiançaise, 5 quelque parli qu'ils appaitiennent, d'agir de concert pour exiger de toul<î adminisiration l'applicalion du principe posé dans la résolution ci-dessus ;
(( Résolu : 3. Que toute adminislralion qui refuserait d'appliquer ce principe mérite la censure de tous les Canadiens d'oiigine française ;
«Résolu: 4. On« c'est l'opinion de celte Convention que toi'.t électeur Canadien d'origine française devrai! se poser pour règle de ne jamais voter pour un homme piihlic qui n'aura't pas le courage de revendiijuer, même à l'enconlre d'une adminis'raiion composée d'hommes de son parti, l'applicalion de ce principe ;
« Résolu : 5. Que cette Convenlion invile la presse canadienne-française à surveiller constamment et d un œil jaloux l'exercice du patronage par le gouvernemeul, et à léclamer hautement chaque fois que, dans 1 exercice de ce palionoge, nos inlérêls seraienl lésés ;
« Résolu : 6. Que les hommes politiques d'^vraient aussi agiier celle question dans toutes les assemblées et la hailer dans le nième sens afin de tenir l'opinion publique en éveil sur ce sujet ;
« Uésolu : 7. Que cette Convention remercie la presse qui a traiié cette question dans le sens indiqiié dans les présentes résolutions. »
Il e?t décidé que les résolutions ci-dessus seront soumises à la Convention nationale.
La Convention prend ensuite en consid'^^'ration la question suivant*^ :
2. La possibilité et rop[>oitunilé dn la formation d'une Ligne Irancocanadienn^^ de tonte l'Amérique du Nord ; comment une telle association pourrait èlr^ créée, fonclidnner et se perpétuer, etc., ♦le, etc
D- ux projets sont soum s à la commission : l'un de Mgr Laflèche ; l'autre de M. Jos. U. Perreault.
