‹ Fête nationale des Canadiens-Français célébrée à Québec en 1880 [microforme]Chapitre 140 sur 212 · CONSTITUTION · texte numérisé non relu

CONSTITUTION

Préambule

Les Canadiens de New-York, vivement pénétrés des avantages de l'as. sociation, et voulant rouvrir à leurs compatriotes, loin du pays de leur n'issance, une seconde patrie et une autre famille, ont fondé une Société de Bienfaisance et de Secours Mutuels, destinée à les réunir sous ses lois fraternelles.

La Constitution et les Règlements, joints à l’Acte d’incorporation de la Société, consacrent, au moyen d’un droit d'entrée et de certaines cotisations annuelles, ces principes de philanthropie et de nationalité.

ARTICLE I-—NoM DE LA SOCIÉTÉ.

1. La Société sera connue sous le nom de SoctÉTÉ SAINT-JEAN-BAPTISTE DR BIENFAISANCE DE NEW-Yonk.

2. La Société ne pourra changer de nom dans aucune circonstance.

AR E IL.—EXxISTENCE DE LA SOCIÉTÉ.

1. La Société ne pourra être dissoute ni disposer définitivement de ses fonds tant qu’il y aura cinq membres qui adhèreront au Préambule et À l'Article 1er de la Constitruon.

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