‹ Fête nationale des Canadiens-Français célébrée à Québec en 1880 [microforme]Chapitre 160 sur 212 · ARTICLE XVII.—OFFICIERS EN DÉFAUT · texte numérisé non relu

ARTICLE XVII.—OFFICIERS EN DÉFAUT

1. Siun officier s’absente durant quatre séances consécutives, sa place sera déclarée vacante, à moins que la Société n’en décide autrement.

2. En cas de 1é-ignation, ou pour toute autre cause que ce soit qui rendrait vacant le siège ‘l’un oflicier, on precélera à son remplacement dans la première séance qui suivra telle démission.

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