‹ Fête nationale des Canadiens-Français célébrée à Québec en 1880 [microforme]Chapitre 161 sur 212 · ARTICLE XVIII.—DEVOIRS DU COMITÉ DE RÉGIE · texte numérisé non relu

ARTICLE XVIII.—DEVOIRS DU COMITÉ DE RÉGIE

1. Le Comité de régie devra faire connaître les Canadiens qui viennent s'établir parmi nous et les aidera, autant qu'il est en lui, à se créer une existence honorable.

2. En sortant de charge, il présentera un rapport sur l’état dans lequel il laisse les alfaires de la Société.

ARTICLE XIX.—DEvVOIRS DES SVNDICS.

1. Les Syndice devront exiger caution ou garantie du Trésorier, suivant

le montant lixé par la Société.

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