SES

Saint-Jean-Baplisle de la cilé de Québec, et la devise : Nos instilulions, notre langue et nos lois. Ce sceau sera confié au président et au secrétaire-archiviste.

ARTICLE L1x.— Les insignes que devra porter chaque membre dans les occasions solennelles consisteront en un ruban vert et blans portant le castor et les mêmes inscriptions que celles du sceau de la société, On y ajoutera en été une feuille d'érable.

ARTICLE Lx.—Les officiers, outre l'insigne particulier à chaque membre, porteront des marques distinctives qui seront indiquées par le comité de régie.

ARTICLE Lxt.—Les correspondances devront être adresstes au secrétairearchiviste qui les communiquera au comité de régie à la première assemblée après leur réception.

ARTICLE Lx11,—La Société adopte comme national le chant Canadien connu Yvulgairement sous le nom de : À la Claire Fontaine.

ARTICLE LX111,—La Société re pourra se dissoudre qu'à la demande des sept-huitièmes des membres. Les fonds qu'elle aurait à sa disposition apiès les dettes payées, seront divisés par parties égales entre les établis. sements charitables canadiens-français, catholiques romains.

ARTICLE LX1V.—Les statuts de la Société Saint-Jean-Baptisto adoptés à une assemblée générale des aembres tenue à Québec le 16 août 1842, ainsi que tous autres statuts et règlements de la dite Société relatifs aux matières contenues dans les présents règlements et contraires à iceux, sont et demeureront révoqués.

IIL.—ACTES DU PARLEMENT DU CANADA RELATIFS A LA MOCIÉTÉ SAINT= IÉAN-BAPTISTE DE QUÉBEC.

8 1.— Acle d’incorporation (1).—Attendu qu'il existe dans la cité de Québec, en cette province, une association sous le nom de Société Saint-Jean- Baptiste de la cité de Québec, formée de Canadiens d'origine française, soit du côté de leur père ou de leur mère, ou de l'un et de l’autre, qui se sont associés ensemble dans le but de promouvoir par toutes les voies légales, les intérêts nationaux, industriels et sociaux de la masse de la population du Canada en général et de cette cité en particulier, et d'engager tous ceux qui en feront partie à pratiquer mutuellement tous les actes de bienfaisance et de philantropie que la confraternité et l'honneur national prescrivent aux enfants d’une même patrie ; et attendu que l'honorable René Edouard Caron, président, l’honorahle Louis Panet, président-adjoint, et Messieurs Uiric Joseph Tessier, Abraham Hamel, Joseph Hamel, jeune, François Edouard Hamel, Georges Honoré Simard, Pierre V, Bouchard, Amable Pelletier, Thomas J. Gauvin. Charles Pierre Pelletier, Hypolite Dubord, 1ves Tessier, Flavien Babineau, Eugène Chinic, François-Xavier Frenette, François Parent, Isaïe Gaudry, Isaïe Gingras, Pierre Dorion, Pierre G, Huot, Philéas Méthot, Gaspard Lortie, Louis Balté, Joseph Allard, Pierre Antoine Gagnon, Etienne Michon, François DeFoy, Mathias Marcotte, Julien Chouinard, A. T. LeDroit et Jean-Baptiste Adjutor Chartier, officiers de la dite association maintenant en exercice, ont, par leur pétition

(1) Canada, 12 Victoria, chapitre 148, (30 mai 1849),

à la législature, représenté que la dite association a déjà acquis des droits à la reconnaissance publique pour les actes de bienfaisance et de philantropie qu’elle a exercés pour atteindre le but que se propose la dite association ; et attendu qu'ils ont en outre réprésenté qu'afin d'obtenir plus efficacement les avantages résultant da cette association, il est nécessaire que la dite association soit incorporée ; et attendu qu'il convient d’accéder à la demande des pétitionnaires, sujette néanmoins aux dispositions ci-après établies ; qu'il soit en conséquence statué par la Très-Excellente Majesté de la Reine, par et de l'avis et consentement du conseil législatif et de l'assemblée législative de la province du Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d’un acte passé dans le Parlement du royaume-uni de la Grandle-Bretagn* et d'Irlande, intitulé: Acte pour réunir les provinces du Hrut et du Bas-Canada, el your le gouvernement du Canada; et il est par le présent statué, par la dite autorité, que les dits officiers, et toutes autres et telles personnes qui sont maintenant ou qui deviendront ci-après membres de la dite association, en conformité aux dispositions de cet acte et des règlements passés et en vigueur en conformité aux dispositions d’icelui, seront et sont par le présent constitués en un corps politique et incorporé sous le nom de «Société Saint Jean- Baptiste de la cité de Québec,» et sous le dit nom, a''ront succession perpétuelle, avec un sceau commun, s'ils jugent à propc: d'en avoir un, lequel sreau, ils pourront changer et altérer chaque fois qu’ils le jugeront convenable, et ils pourront poursuivre et être poursuivis dans toutes les cours de loi ou d'équité, et pourront acquérir et posséder des propriétés mobilières à aucun montant, et aussi des propriétés immobilières d’une valeur qui n'exédera pas, en aucun temps, dix mille louis courant, et ils pourront les aliéuer et en acquérir d'autres à la place, n’excédant pas la valeur susdite, et onront tous les autres pouvoirs nécessaires pour mettre cet acte à effet, conformément à son vrai sens et teneur ; et toute propriété mobilière et immobilière qui apppartient maintenant à la dite association, ou qu’elle possède en fideicommis pour la. dite associat on, ou pour sa prop. e utilité, deviendra, après la passation du présent acte, la propriété de la corporation constituée par le présent ; et toutes les dettes dues à la dite association, ou toutes les obligations contractées en sa faveur, ou en la faveur d'aucun officier de la dite Société, ou d'aucune personne agissant en son nom, seront, à compter du même temps, censées dues à la dite corporation, et avoir été contractées en sa faveur ; et toutes les dettes dues à la dite association, et toutes les obligations contractées par elle, ou par aucun de ses officiers ou personne agissant en son nom, seront à compter du même temps, censées dues par la dite corporation, et avoir été contractées par elle ; et la dite corporation pourra exiger et poursuivre et obtenir le recouvrement des dits biens, dettes et obligations, tout comme elle pourra être poursuivie pour les mêmes fins.

IT. Pourvu toujours, et qu'il soit statué, que la dite corporation n'aura le droit de posséder aucune propriété, ni d’en Jouir pour elle et en son nom, en fidéicommis, à moins que la dite Pope ne provienne des sources suivantes ou qu’elle n’ait été achetée à mème les deniers provenant des dites sources, savoir : des propriétés de la Société qui sont transportées par le présent à la dite corporation : des honoraires d'admission des membres qui n’excèderont en aucun cas deux louis courant, par chaque membre ; des souscriptions annuelles des membres pour les fins générales de la corporation, qui n’excèderont en aucun cas deux louis courant par année ; des contributions des membres au fonds de bienfaisance de la dife corporation ; des donations ou legs faits à la dite corporation ; des deniers provenant des amendes et pénalités légalement imposées par les règlements;

et pourvu toujours que les propriétés et fonds de la dile corporation, soient employés exclusivement aux fins suivantes, savoir: à défrayer les dépenses courantes de la corporation pour les fins de son institution, et au scours des personnes que la corporation croira devoir secourir, conformément aux règlements de la corporation alors en force et aux dispositions du présent acte,

II. Et qu'il soit statué, que les officiers de la dite association seront un président, un président-adjoint, six vice-présidents, un trésorier, un trésorier-adjoint, trois sous-trésoriers, un secrétaire-archivist, un secrétaire-adjoint, six sous-secrétaires, un commissaire-ordonnateur, six sous-commissaires-ordonnateurs, neuf percepteurs, six députés-auditeurs, et les affaires de la dite corporation seront transigées par un comité général de régie composé des président, trésorier, s-crétairearchiviste, et de leurs adjoints, du commissaire-ordonnateur, des vicepresidents et sous-secrétaires, et de quinz: autres membres de la dite corporation, lesquels dits ofliciers et comité général de régie seront choisis, et élus par motion à la majorité des voix des membres présents dans ;’assemblée générale qui se tiendra le premier lundi du mois de septembre de chaque année qui suivra la présente, et avis suffisant des jour, lieu et heure de la dite assemblée genérale et annuelle, sera donné nuit jours avant celui de la dite assemblée, par le secrétaire-archiviste ; pourvu toujours que si la dite élection n’a pas lieu, dans le cours d'aucune année, au jour ci-dessus fixé, le Président, ou, en son absence, ou sur son refus de ce faire, le président-adjoint, ou l’un des vice-présidents de l& corporation, pour le temps d'alors, convoquera à cet effet, une assemblée générale, pour quelque autre jour subséquent, en la manière susdite ; et pourvu aussi que la première assemblée pour l'élection des officiers et du comité générale de régie, aura lieu dans les trois mois qui suivront immédiatement la passation «du présent acte, laquelle assemblée sera convoquée par le secrétaire-archiviste, et sera annoneée huit jours d'avance dans deux ou plusieurs journaux publiés dans la Cité de Québec.

IV. Et qu'il soit statué, que le comité général de régie de la dite Corporation aura droit de faire les règlements nécessaires pour la bonne administration d'’icelle, lesquels devront être approuvés dans une assemblée générale des membres de la dite corporation, et après telle approbation les dits règlements ne pourront être changés, altérés, modifiés ou abrogés, qu'après qu'il aura été donné avis de tek changement, altération, modilieztion ou abrogation, un mois au moins avant le jour auquel on se proposera de les faire, et à moins qu’il n'aient été approuvés par les deux tiers des membres présents à l'assemblée 4 laquelle ils seront mis aux voix; pourvu toujours, que les dits règlements ne soient en aucune manière contraires aux lois du Bas-Canada, ou aux dispositions du présent acte.

V, Et qu'il soit statué, que toutes les fois que la majorité du Comité général de régie aura décidé qu’il est nécessaire de convoquer une assemvlée générale des membres de la dite evrporation pour une fin spéciale autre que celle de l'élection des officiers, telle assemblée pourra être valablement convoquée par le président, ou, en son absence, ow sur son refus de ce faire, par le président-adjoint; ou par un des vice-présidents, par un avis publié dans les journaux de la eité de Québec, indiquant le lieu, le jour, l’heure et le but de telle assemblée, sous la signature du secrétaire-archiviste.

VI. Et qu’il soit statué, que les règlements de la dite association, en autant qu'ils ne répugneront pas au présent acte, ou aux lois du Bas- Canada, seront les règlements de la corporation établie par le présent, jusqu’à ce qu'ils soient abrogès ou changés comme susdit.