QUI EST ELECTEUR AYANT

Dans les bourgs.

Les freemen, quelquefois le corps municipal.

Dans les comtes.

Les freeholders à 40 shillings.

Dans les bourgs.

lo. Ceux qui jouissaient en 1831 des privilèges de freemen.

2o. Tout propriétaire, locataire ou fermier d'un immeuble bâti ou non bâti d'un revenu net de 10 livres, pourvu que cette propriété paie la taxe des pauvres.

Dans les comtés.

lo. Les freeholders à 40 shillings.

2o. Les copyholders d'un revenu net de 10' livres.

3o. Les locataires ou fermiers occupant, en vertu d'un bail d'au moins soixante ans, un immeuble d'un revenu net de 10 livres.

4o. Les locataires ou fermiers occupant, sans bail, ou en vertu d'un bail de moins de 60 ans, un immeuble d'un revenu net d'au moins 50 livres.

Dans les bourgs.

lo. Ceux qui jouissaient en 1831 du privilège du freeman.

2o. Toute personne qui occupe, comme propriétaire ou locataire, une maison d'habitation sans condition de cens autre que d'être soumis à la taxe des pauvres.

3o. Toute personne qui occupe un logement meublé à la condition : (a) d'habiter depuis un an dans la même maison ; (b) de payer un loyer de 10 livres (déduction faite du prix des meubles) ; (c) d'avoir acquitté la taxe des pauvres ; (d) d'avoir réclamé son inscription sur la liste électorale,

4o. Tout propriétaire, locataire ou fermier d'un immeuble bâti ou non bâti, d'un revenu

net de 10 livres pourvu que cette propriété paie la taxe des pauvres.

Dans les comtes.

lo. Les freeholders, les copyholders et les locataires ou fermiers d'au moins 60 ans occupant un immeuble d'un revenu net de 5 livres.

2o. Les locataires ou fermiers occupant, sans bail ou en vertu d'un bail de moins de 60 ans, un immeuble d'un revenu de 12 livres, à la condition d'être soumis à la taxe des pauvres.

Législation uniforme pour les bourgs et pour les comtés.

lo. Ceux qui jouissaient en 1831 du privilège

de freemen.

2o. Toute personne qui occupe, comme propriétaire, locataire ou fermier, une maison d'habitation sans condition de cens autre que d'être soumis à la taxe des pauvres.

3o. Toute personne qui occupe un logement meublé à la condition : (a) d'habiter depuis un an dans la même maison ; (b) de payer un loyer net de 10 livres (déduction faite du prix des meubles) ; (c) d'avoir acquitté la taxe des pauvres ; (ci) d'avoir réclamé son inscription sur la liste électorale.

4o. Tout propriétaire, locataire ou fermier, d'un immeuble bâti ou non bâti d'un revenu net de 10 livres, pourvu que cette propriété paie la taxe des pauvres.

La loi électorale (suite et fin) — La nouvelle repartition des sièges.

Il me reste maintenant, pour compléter mon étude sur le droit électoral anglais, à vous parler de l'Acte de 1885, par lequel M. Gladstone s'est proposé d'appliquer à la Chambre des communes le principe de la représentation proportionnelle à la population.

La réforme de 1867 et de 1868 avait laissé subsister sur ce point, en Angleterre et en Irlande surtout, les plus choquantes anomalies. C'est ainsi que l'Angleterre comptait encore 285 représentants des villes et des bourgs, contre 172 représentants des comtés ; et parmi les bourgs qui continuaient ainsi à jouir du privilège d'être représentés au Parlement, 66 possédait moins de 15,000, le plus souvent moins de 8,000 habitants, et élisaient 70 députés.

Quoique 90 sièges nouveaux eussent été attribués, depuis 1832, aux comtés anglais, et que les comtés les plus riches et les plus populeux eussent été divisés en plusieurs circonscriptions, leur représentation n'était cependant ni uniforme ni surtout proportionnée à celle des bourgs.

En veut-on quelques exemples 1 Dans un pays où le nombre des députés représente une moyenne de 1 par 50,000 habitants, le comté d'York qui comprend toute une partie de l'Angleterre ne nommait que 10 députés, soit 1 par 146,000 habitants ; et, dans ce même comté, 17 bourgs élisaient à eux seuls 28 députés. Le comté de Bucks nommait 3 députés pour 117,000 habitants, et comprenait 4 bourgs qui en nommaient 5 pour 55,700 habitants. Le comté de Cornwall, avec ses 266,000 habitants, élisait quatre députés ; et sept bourgs enclavés dans son territoire en nommaient 1 1, pour 62,000 habitants, soit un député par 5,600 habitants. Le comté de Middlesex, qui comprend la plus grande partie de Londres, nommait en tout, (comté et bourgs compris) 14 députés pour trois millions d'habitants, soit 1 député par 214,000 habitants. Aux termes de l'Acte de 1885, il en nommera désormais quarante-deux.

La nouvelle répartition des sièges a été éta-

blie par M. Gladstone, d'accord avec les conservateurs, d'après les règles suivantes :

(a) Tous les bourgs de moins de 15,000 habitants cesseront d'être représentés au Parlement.

(6) Les bourgs d'une population de 15,000 à 50,000 habitants, qui était représentés antérieurement, nommeront un député, mais pas davantage.

(c) Les bourgs de plus de 50,000 habitants qui nommaient deux députés, les conserveront.

(d) Les autres bourgs, anciens ou nouveaux, qui comprennent plus de 100,000 habitants, nommeront un nombre de députés, à raison de 1 par 54,000 en moyenne.

(e) Les comtés anglais nommeront 1 député à raison de 54.000 habitants.

(f) Les sièges supprimés dans les bourgs écossais et irlandais de moins de 1 5,000 habitants serviront à augmenter la représentation des comtés et des grandes villes, proportionnellement à la population des deux pays.

(g) Néanmoins, deux des sièges supprimés en Irlande seront attribués à l'Angleterre; et 12 sièges supplémentaires seront attribués à l'Ecosse.

En exécution de ce programme, 74 bourgs nommant ensemble 86 députés ont été supprimés ; deux autres bourgs nommant ensemble 4 députés ont été défranchisés pour cause de corruption électorale ; trente-six bourgs de moins de 50,000 habitants, nommant chacun deux députés, n'en nommeront plus qu'un. La cité de Londres qui en nommait 4, avec ses 50,000 habitants, n'en nommera plus que 2. Quinze sièges appartenant à d'anciens bourgs ou à des fractions de bourgs transformés en de nouveaux bourgs d'une étendue différente, seront compris dans la nouvelle répartition. Récapitulons :

Nombre de sièges

Bourgs supprimés 36

Bourgs qui perdent un député 36

Cité de Londres 2

Bourgs défranchisés 4

Bourgs transformés 15

Sièges pris sur l'Irlande,..., 2

Soit au total 145 sièges disponibles 145

Sur ces 145 sièges, 61 ont été attribués aux comtés anglais, 53 ont été attribués à 33 bourgs nouvellement créés ou transformés, et 31 ont

servi à augmenter la représentation des anciens bourgs.

C'est ainsi que Liverpooi nommera désormais 9 députés, au lieu de 3 ; Birmingham 7, Manchester 6 et Sheffield 5 députés, au lieu de 3 ; Tower Hamlets 7 députés, au lieu de 2 ; Bristol 4 députés, au lieu de 2, etc.

Le comté de Lancaster, qui nommaient 8 députés, en nommera 23 ; le comté d'York, qui en nommait 10, en nommera 26 ; le comté de Middiesex, qui n'en nommait que 2, en nommera 7. La répartition des sièges est modifiée ou accrue, dans les 37 autres comtés anglais, proportionnellement à la population de chacun d'eux.

Les mêmes principes ont été appliqués au Pays de Galles, à l'Ecosse et à l'Irlande.

Cinq bourgs sont supprimés dans le Pays de Galles. L'un des sièges est attribué au bourg de Swansea ( 105,000 habitants ), qui nommera désormais deux députés au lieux d'un ; et les quatres autres serviront à augmenter la représentation des comtés.

En Ecosse, la répartition de 1832 modifié en 1868 ne laissant que peu de chose à désirer, deux bourgs seulement de moins de 15,000 habitants sont supprimés. Avec les douze sièges

488 LETTRES SUR l' ANGLETERRE.

supplémentaires que l'Acte de 1885 accorde à l'Ecosse, cela fait quatorze sièges ; dont 4 sont attribués à Glasgow qui nommera 7 députés, au lieu de 3 ; deux à Edimbourg, qui nommera désormais 4 députés ; et 1 à Aberdeen, qui en nommera 2. Les sept autres sièges sont attribués aux comtés écossais et serviront à donner deux députés au lieu d'un aux comtés de Fife, Perth et Henfrew et à augmenter de 4 sièges la représentation du comté de Lanark, qui nommera désormais 6 députés au lieu de 2.

En Irlande, 22 bourgs de moins de 15,000 âmes sont supprimés et 3 bourgs et 1 comté qui nommaient deux députés n'en nommeront plus qu'un. Total 26 sièges.

Sur ces 26 sièges, 4 sont attribués à Dublin et à Belfast, qui nommeront désormais 4 députés chacune, au lieu de 2 ; deux sièges sont transportés à l'Angleterre ; et le surplus est attribué, au grand bénéfice de M. Parnell, aux comtés les plus populeux, dont la représentation se trouve portée de 64 membres à 85.

Cinquante-sept bourgs supprimés en 1832, onze en 1867 et en 1868, cent-sept en 1885, au total cent-soixante-quinze. Il n'en a pas fallu moins pour rendre la représentation à peu près proportionnelle. Encore est-il permis de croire

*que si M. Gladstone avait été tout- à-fait maître de ses résolutions, il aurait été plus loin clans l'application de son principe. Etant donné la èase de 1 député par 54,000 habitants, c'est évidemment une concession excessive que d'avoir laissé un représentant aux anciens bourgs de 15,000 habitants et au-dessus, et d'en avoir laissé deux aux anciens bourgs de plus de 50,000 habitants. Si les anciens bourgs avaient été traités sur le même pied que les nouveaux, il aurait fallu en supprimer au moins quarante de plus et réduire à un député neuf autres bourgs qui continuent à en nommer deux.

Que deviennent, demandera t-on peut-être, les «électeurs des bourgs supprimés ? La réponse est bien simple. Ces bourgs, qui cessent d'être séparés du comté auquel ils appartenaient et de ^former une circonscription urbaine distincte, rentrent naturellement dans le comté ; et leurs ^habitants participent au droit de vote pour ce comté ou pour la division de comté dans laquelle ils ont été répartis. Ce ne sont à vrai dire que de grands villages qui votent avec les campagnes environnantes, absolument comme, dans la province de Québec, la ville de Lé vis vote avec les «autres paroisses du comté, et Valleyfield avec le comté de Beauharnois.

LETTRES SUR l' ANGLETERRE.

Aussi bien, cette distinction des bourgs et des comtés, qui reposait au moyen âge sur une différence essentielle dans le droit public et privé, ne répond-elle plus aujourd'hui qu'à une considération de sage représentation des intérêts distincts. Les campagnes et les villes ont généralement des intérêts distincts. Quand un comté" est trop grand, on le divise. Quand on y rencontre une ville à laquelle le chiffre de sa population donnerait droit à un ou plusieurs députés, on s'abstient de la mêler avec la population rurale j: et on en fait, sous le nom de bourg ou de cité, unecirconscription à part. Rien n'est plus logique^, et la même chose se pratique presque partout. La seule différence qui existe, à cet égard, entre l'Angleterre et les pays voisins, consiste en ce que les Anglais, au lieu de créer à priori une répartition entièrement nouvelle, ont adopté a ta nouvel ordre de chose, en la modifiant, l'ancienne distinction des bourgs et des comtés. Un bourg est une circonscription exclusivement urbaine. Un comté ou division de comté est une circonscription rurale où une circonscription mélangée de campagnes et de petits bourgs. Voilà tout.

Nous devons ajouter, pour compléter cette étude du bill de 1885, qu'il a introduit en An^

gleterre un principe nouveau, celui du vote uninominal. Jusqu'à cette époque, le principe contraire avait prévalu. A l'origine, les bourgs et les comtés nommaient chacun deux députés. Quand la représentation des comtés a été étendue, on a divisé les plus populeux en circonscriptions de deux députés ; et même l'Acte de 1867 avait introduit, dans les villes qui nommaient plus de deux députés, le système de la " représentation des minorités." Ce dernier système a d'ailleurs, comme on devait s'y attendre, totalement échoué dans la pratique ; et lors de la transaction qui est intervenue en 1884 entre M. Gladstone et les chefs conservateurs, ces derniers ont pensé avec beaucoup de raison que le meilleur moyen d'assurer aux minorités une représentation équitable était de multiplier le nombre des circonscriptions et de les soumettre au système du vote uninominal. Ils ont donc imposé à M. Gladstone la condition que les comtés et les bourgs qui éliraient plus d'un député, seraient sectionnés en autant de circonscriptions distinctes qu'il leur était attribués de députés à élire. Ce sectionnement est compris dans les annexes 6 et 7 de l'Acte de 1885, sur la nouvelle répartition des sièges.

Cependant, comme il est, paraît-ils contraire à la nature des choses qu'une loi anglaise soit

tout à fait symétrique, il est resté une exception dans la loi nouvelle. Le principe du vote uninominal a été appliqué à tous les comtés du Royaume-Uni. Il a été également appliqué aux bourgs nouvellement créés, aux bourgs transformés et à ceux dont le nombre de députés a été accru. Mais il n'a pas été appliqué aux villes et aux bourgs qui nommaient déjà deux députés sous l'empire de la législation antérieure. Il reste donc, outre la cité de Londres et les universités, 19 bourgs anglais, 1 bourg écossais et 1 bourg irlandais qui continueront à nommer deux députés au scrutin de liste, tandis que les 620 autres circonscriptions du Royaume-uni sont soumises au régime du vote uninominal.

Le tableau ci-après indique la répartition des sièges entre les comtés et les bourgs et entre les quatre parties du Royaume-Uni pendant la période qui a précédé l'acte de réforme et sous les trois périodes qui l'ont suivi.

Nombre et

t — répartition de,

t -Réforme

Avant de de de Angleterre. 1832 1832 1867-68 1885

Comtés 80 146 172 233

Cités et bourgs... 400 320 285 226

Ile de Wight 1111

Universités 4 4 5 5

Total 48? in ~463 ~465

Pays de Galles.

Comtés 15 15 15 19

Cités et bourgs... 13 14 15 11

Total 28 29 30 30

Ecosse.

Comtés 30 30 32 39

Cités et bourgs... 15 29 26 31

Universités . . . , . . 2 2

Total ~~45~ ~~53 ~6Ô ~~72

Irlande.

Comtés 64 64 64 85

Cités et bourgs... 35 39 39 16

Universités 12 2 2

Total 1ÔÔ TÔ5 1Ô5 ~703

Nombre total des membres de la Chambre des

Communes 658 658 658 670

L'ELECTION PRESIDENTIELLE

Les conventions libres et le choix des candidats.

On sait que vers la fin de l'été qui précède le renouvellement des pouvoirs présidentiels, les deux grands partis entre lesquels se divise le monde politique des Etats-Unis, ont chacun une convention, dans laquelle les politiciens se réunissent, délibèrent, et arrêtent le choix du citoyen qui sera le candidat officiel du parti. Comment se recrutent ces conventions 1 Il arrive trop souvent en Europe et même au Canada, que ce soient des personnalités sans mandat, généralement les plus bruyants et les plus agités de chaque parti, presque toujours ceux qui sont prêts à accepter les frais d'un déplacement, qui s'intitulent eux-mêmes " délégués." Ils ne sont en réalité délégués que par eux-mêmes, quelquefois ils ne forment qu'une minorité du parti qu'ils prétendent représenter, et souvent ils lui imposent des choix auxquels le corps électoral, laissé à lui-même, n'eut jamais pensé. Cete ingérence et cette

l^lection pkésidentieille 49?

oppression des polititiens de chef-lieu sont, en France, la plaie des élections républicaines, surtout depuis le rétablissement du scrutin de liste. Au Canada même, et pour ne pas remonter bien haut, on serait fort embarrassé de dire en quoi les personnalités, d'ailleurs fort honorables, qui ont choisi d'une part notre ami M. Poirier et de l'autre M. Lépine, avaient un titre bien établi à représenter les sentiments de la population de Montréal-est. Ce que nous en disons n'est d'ailleurs pas une critique. Au. Canada même, il est convenu que ce sont le plus souvent les " principaux" du parti qui se mettent d'accord avec les ministres ou avec le chef d'opposition, et qui arrêtent les candidatures. On ne s'en trouve pas plus mal ; et nous ne rappelons cette pratique, que pour mieux faire comprendre et ressortir la différence qui distingue les Etats-Unis de tous les autres pays. Aux Etats-Unis, la démocratie a poussé de si profondes racines et l'organization des partis a atteint une force si perfectionnée, que rien n'est laissé au hasard ni à la direction des chefs. C'est véritablement le suffrage universel de chaque parti qui désigne les candidats aux fonctions politiques, et c'est ensuite le suffrage universel du pays tout entier qui décide . lequel des deux partis a la majorité.

496 l'élection présidentielle.

Voyons comment il est procédé à cette désignation préalable.

Tout d'abord une " personnalité sans mandat" ne serait pas reçue à la Convention. Pour y être admis, il faut y être envoyé par une association régulièrement organisée et affiliée au parti. Il convient d'ajouter que cette affiliation revêt aux Etats-Unis une forme légale. Les associations politiques ne naissent point de génération spontanée, comme cela s'est vu par exemple pour l'Association conservatrice et, cette année même, pour le cercle des jeunes conservateurs de Montréal. Tout le monde, sans doute, a le droit de former un club ou un cercle et de se servir de l'influence qu'il peut en tirer, dans un but politique ou autre. Mais les associations politiques régulières sont des compagnies incorporées par la législature ; et dans la plupart des Etats, les conditions de cette incorporation sont elles-mêmes réglementées par la loi. A New- York, par exemple, pour obtenir une charte d'incorporation, il faut représenter un parti qui ait obtenu au moins 60,000 voix dans une des précédentes élections de l'Etat.

Il y a, en ce moment, dans l'Etat de New- York, trois organisations politiques incorporées et formant chacune, à côté au dessous du gouverne nient légal, un gouvernement au petit

AUX ETATS-UNIS

pied : ce sont l'organisation des républicains, celle des démocrates et celle des labor men. Le jour ou les labor men se croiraient assez forts pour présenter une candidature présidentielle, rien ne les empêcherait de former une convention spéciale et de désigner un candidat à eux. Ils ont déjà tenté d'escalader la mairie de New- York, et ils n'y ont pas réussi ; mais ils n'ont point jeté pour cela le manche après la cognée. Quoiqu'il en soit, il n'a pas été question dans le cas présent de candidat ouvrier à la Présidence des Etats-Unis, et la lutte reste circonscrite entre les deux partis traditionnels : le parti républicain et le parti démocratique.

De quoi se compose, non pas seulement en théorie mais en fait, l'organisation politique de chaque parti 1 On se tromperait singulièrement si l'on croyait qu'elle se réduit à quelques officiers et à un comité de direction. C'est le suffrage universel qui est la règle absolue. Tous les électeurs républicains sont inscrits à l'association républicaine ; ton 3 les électeurs démocrates sont inscrits à l'association démocratique; et lorsqu'il se présente une question comme celle de la réunion d'une convention de parti pour le choix d'un président, le corps électoral de chaque parti (ou pour parler plus exactement, les membres de l'association qui constituent le corps

498 l'élection présidentielle

électoral enrégistré de chaque parti) sont appelés à procéder à l'élection des délégués à la convention. L'élection a lieu au siège de l'association dans les principales localités, et les votes sont ensuite recensés au chef-lieu de chaque Etat. Le nombre des délégués de chaque Etat est proportionnel au nombre de voix auquel il a droit dans l'élection présidentielle, et si, par aventure, un Etat a envoyé plus de délégués qu'il ne devait lui en être attribué, leur vote ne compte à la Convention que pour le chiffre de voix auquel il avait régulièrement droit.

Les délégués une fois nommés, la Convention se réunit daus une ville désignée à l'avance ; et nous n'avons que peu de détails à donner sur ces grandes assemblées, dont il est régulièrement rendu compte dans les journaux. Chacun sait qu'elles sont souvent tumultueuses et qu'il est parfois nécessaire de recourir, pendant plusieurs jours de suite, à un nombre formidable de scrutins ; avant que la majorité arrive à se prononcer sur un candidat. C'est ce qui est arrivé, cette aimée même. A la Convention démocratique, la réélection de M . Cleveland a été adoptée par acclamation ; mais la Convention républicaine a eu toutes les peines du monde à s'entendre. Une minorité de partisans de M. Blaine y avait organisé une véritable obstruction, et ce

AUX ETATS-UNIS

n'est que de guerre lasse, par une de ces transactions qui amènent ordinairement le succès final du candidat le plus médiocre et le plus incolore, que M. Harrison a été choisi.

Il est d'ailleurs presque de règle aux Etats- Unis, qu'on écarte systématiquement de la Présidence les hommes distingués. Les hommes distingués ont toujours blessé un certain nombre de gens. En outre, ils inspirent aux politiciens, surtout aux meneurs, la crainte d'avoir affaire à quelqu'un qui aura une volonté, et qui n'obéira point servilement aux suggestions du parti. Un inconnu n'inspire pas la même défiance. C'est la supériorité de M. Blaine et l'envie démocratique, qui ont amené l'élection de Cleveland en 1884 ; et cette année l'insuffisance connue de M. Harrison, n'a pas été étrangère au choix qu'a fait de lui la convention républicaine.

L'élection du président des Ebats- Unis qui va avoir lieu dans quelques jours repose sur un mécanisme assez compliqué. Il est nécessaire pour le bien comprendre d'en déterminer d'abord le principe, et d'expliquer ensuite les modifications plus ou moins profonde, que la pratique

l'élection présidentielle

et l'influence croissante des politiciens lui ont fait subir.

En principe, le Président est élu par des électeurs du second degré qui sont nommés dans chaque Etat, et qui émettent leur vote dans la capitale de l'Etat pour lequel ils ont été nommés.

Les votes sont ensuite expédiés à Washington où ils sont dépouillés parle Président du Sénat, en présence du Sénat et de la Chambre des représentants.

Lorsque l'un des candidats à réuni la majorité absolue, c'est-à-dire la moitié plus un des suffrages exprimés, il est proclamé président.

Mais lorsqu'aucun candidat n'a réuni la majorité absolue, c'est la Chambre des représentants qui, seule et sans le Sénat, choisit entre les trois noms qui ont obtenu le plus de voix parmi les délégués. Seulement, pour procéder à ce vote, les représentants votent par Etat et non par tête, de sorte qu'il n'y a que trente-sept suffrages en tout et que le petit Etat de la Nevada, avec son seul député, compte autant que l'Etat de New-York.

Une élection de ce genre s'est présentée en 1824: MM. Andrew Jackson, Quincy Adams et William Crawford s'étant partagé les voix, sans qu'aucun d'eux obtint la majorité absolue, la Chambre des représentants s'assembla ; et

AUX ETATS-UNIS

elle choisit non pas Jackson, qui avait réuni le plus de voix au vote des délégués, mais John Quincy Adarns.

En établissant, pour l'élection présidentielle, le suffrage à deux degrés, les auteurs de la Constitution, qui étaient des modérés, ont voulu -éviter le double inconvénient de l'élection directe et du choix par les Assemblées. Ils ont pensé qu'un président élu par le Congrès, ne serait pas suffisamment indépandant, et n'aurait pas assez d'autorité : et d'un autre côté, ils ont craint que le suffrage direct ne livrât l'élection aux grands courants populaires, qui poussent les foules à s'incarner à certaines heures données, dans un homme, et qui peuvent devenir un formidable agent de dictature.

La France a fait l'expérience de ces deux régimes, celui de l'élection par les assemblées qui a été consacré par la constitution de 1875. et celui de l'élection directe par le suffrage universel qui avait été établi par la constitution de 1848. Le régime de leleotion des Assemblées lui a donné un pouvoir exécutif très faible ; celui du suffrage direct lui a valu le coup d'Etat du 2 décembre 1S51 et le rétablissement de l'Empire. Il n'est pas étonnant que les fondateurs de la liberté américaine, ayant eu la sagacité de prévoir ce double danger, aient

l'élection présidentielle.

cherché à s'y soustraire. Mais, il faut reconnaître qu'en fait le suffrage à deux degrés a été une déception.

La pensée des constituants, était qu'en divisant l'élection dans chaque Etat entre deux classes d'électeurs, les électeurs primaires ne s'occuperaient que de choisir pour électeurs du second degré des personnes de confiance et de leur dire : " Elisez le citoyen le plus digne," C'est ainsi que furent nommés Washington et les premiers présidents ; mais on n'en est pas resté longtemps à cette pratique élémentaire et par trop naïve. Les partis organisés, qui existent nécessairement dans un pays libre et démocratique, n'ont pas tardé à se rendre compte que, pour faire choisir le président qui leur convenait, il leur suffisait d'élire des délégués appartenant au même parti et engagés par avance à choisir le candidat de leur parti. Des conventions libres se sont formées. Aujourd'hui les candidatures présidentielles sont discutées et arrêtées avant l'élection des délégués, et ces derniers ne sont nommés ensuite qu'à la condition de voter pour le ticket démocratique ou pour le ticket républicain, c'est à dire pour telle ou telle personne désignée à l'avance, comme candidat des démocrates ou comme candidat des républicains. Chaque délégué est nommé avec un mandat

AUX ETATS-UNIS

impératif, et son vote se réduit à une pure formalité : tant et si bien qu'aussitôt après qu'on connaît le résultat de l'élection des délégués, on peut dire à l'avance quel est le président qui es-fc nommé.

Dans le régime actuel, l'élection du président se passe en quatre actes distincts :

lo La réunion des conventions libres et le choix du candidat accepté par chaque parti ;

2o L'élection des délégués par le peuple de chaque Etat ;

3o Le vote des délégués, qui forme constitutionnellement l'élection véritable, mais qui n'est plus que le simple enrégistrement du choix déjà arrêté par les partis politiques ;

4o Le dépouillement à Washington, et, s'il y a lieu, dans le cas où aucun candidat n'aurait réuni la majorité absolue, le choix définitif par la Chambre des représentants.

De ces quatre opérations, les deux premières sont aujourd'hui les seules qui offrent un intérêt pratique.

En effet, ce sont les conventions qui déterminent souverainement le nom du candidat de chaque parti. Par le choix des délégués le peuple donne la majorité à l'un ou à l'autre des deux partis en présence et le choix du président s'en suit nécessairement.

504 l'élection présidentielle

Dans un autre chapitre, nous donnerons quelques détails sur le mode de fonctionnement des conventions, et sur la campagne électorale, à laquelle donne lieu le choix des délégués.

La réunion des électeurs primaires et la nominations des délégués.

Lorsque le candidat de chaque parti a été désigné, la campagne électorale commence.

Cette campagne a pour but de décider le corps électoral à donner la majorité à l'une des deux listes de délégués, qui sont présentées concurremment dans chaque Etat par le parti démocratique et par le parti républicain.

Si le corps électoral vote en majorité pour les délégués que présente le parti démocratique, ce sera exactement comme s'il avait voté pour Cleveland ; car chaque électeur sait que chacun des délégués démocrates déposera dans l'urne un bulletin en faveur de Cleveland.

Si ce sont, au contraire, les délégués républicains qui sont élus en majorité, c'est Harrison qui est élu. Dès le soir de l'élection des délégués, on saura, à n'en pouvoir douter, quel est, pour

AUX ETATS-UNIS

les quatre années qui vont s'ouvrir, le nouveau président des Etats-Unis.

Il n'y a aucune crainte qu'un délégué tergiverse ou manque de parole. Les candidats à cette fonction d'une heure, sont choisis parmi les politiciens qui ont tout à attendre de leur parti, et qui sont trop compromis avec lui pour lui faire faux bond.

D'ailleurs, on dirait que la loi, qui est faite aux. Etats-Unis par des politiciens, a pris ellemême toutes les précautions voulues pour donner au mot d'ordre des partis politiques, une autorité à peu près irrésistible.

Dans l'Etat de New- York qui nomme trentesix délégués, aussi bien que dans la Floride qui en nomme quatre, les délégués sont élus au scrutin de liste, pour chaque Etat.

Ainsi, l'Etat de New-York n'est pas divisé pour le vote en 36 collèges électoraux, nommant chacun un délégué ; mais tous les électeurs de l'Etat votent pour une liste de trente-six noms.

Il y a plus. Le vote n'a pas lieu, comme chez vous, au moyen d'un bulletin de vote imprimé par les soins de l'autorité publique, et contenant les noms des candidats des deux partis. Ce sont les partis qui font imprimer leurs propres bulletins ; et même c'est pour eux une source de dépense très considérable. Le bulletin démo-

l'élection présidentielle.

cratique contient les noms des trente six candidats démocrates, pas davantage. Le bulletin républicain contient les noms des trente-six candidats républicains. L'électeur n'a pas de choix à faire, et il vote en déposant simplement dans l'urne, soit le ticket républicain soit le ticket démocratique. La loi ne permet pas d'ailleurs de faire entrer en compte un bulletin manuscrit ou corrigé à la main. Force est donc à l'électeur de choisir entre les deux partis et de voter pour le ticket compltt de l'un ou de l'autre.

Sans doute il ne serait pas légalement impossible à un électeur qui voudrait voter pour une troisième liste de faire accepter son vote. Mais il faudrait pour cela qu'il se fit imprimer à ses frais un ticket de fantaisie. C'est une extrémité à laquelle l'électeur isolé, qui sait qu'il n'a pas un parti derrière lui, se résoudra difficilement. Pour tant faire que de perdre sa voix, il trouve plus simple et moins gênant de s'abstenir ; et de fait l'abstention est la règle générale aux Etats- Unis. 11 n'y a guère de votants, que les politiciens et les électeurs engagés dans les organisations de politiciens, ou conduits au vote par leur chef d'atelier dans un intérêt de ring.

Ce système du vote au scrutin de liste par Etat, n'est pas sans inconvénient, au point de vue de l'expression de la volonté nationale.

AUX ETATS-UNIS

Dans la dernière élection de Cleveland, par exemple, c'est le vote de l'Etat de New- York qui a fait pencher la balance à lui seul en faveur du candidat démocrate. Or ce vote n'a donné en réalité aux démocrates qu'une majorité de 1,047 voix sur plus d'un million de votants, 524 voix ont donc suffi pour déterminer la nomination des 36 délégués de l'Etat de New. York, presque le dixième des délégués de toute l'Union. Il est clair que si l'Etat de New- York avait été divisé en trente-six collèges électoraux, ce résultat ne se serait pas produit ; et très probablement, les délégués de l'Etat se seraient divisés, comme la population électorale ellemême, en deux groupes à peu près égaux.

Il faut ajouter que le nombre des délégués •assignés par la Constitution à chaque Etat n'est ipas exactement proportionnel à la population. Nous avons déjà dit qu'il y a pour chaque Etat autant d'électeurs présidentiels qu'il y a de députés et de sénateurs au Congrès pour le même -Etat. Or le membre des députés est proportionnel à la population, mais celui des sénateurs ne l'est pas. Il y a un chiffre fixe de deux sénateurs par Etat. Il en résulte que l'Etat de Colorado «et l'Etat de Nebraska qui n'élisent chacun qu'un député au Congrès et qui n'auraient droit, proportionnellement à la population, qu'à une voix

l'élection présidentielle

sur 325, ont chacun 3 voix sur 401 dans le collège des délégués. Rhode Island et Yermont qui n'auraient droit qu'à 2 voix, en ont 4. C'est un avantage réservé aux petits Etats, dont la raison n'apparaît plus clairement à l'époque actuelle. Par suite de cette combinaison défectueuse, il peut arriver, lorsque l'élection est très disputée, que la majorité numérique du corps électoral se soit prononcée pour un candidat et qu'elle ait cependant nommé une majorité de délégués favorable à son concurrent. C'est ce qui s'est produit en 1876, où M. Tilden avait obtenu au vote populaire 4,284,265 voix contre 4.033,295, soit une majorité de 250,870 voix tandis que le vote des délégués a donné à son concurrent M. Hayes une majorité d'une roix.

Voici du reste le nombre de voix obtenu par les différents candidats, lors de chacune desélections présidentielles qui ont eu lieu dans 1p. seconde moitié de ce siècle.

En 1852, M. Franklin Pierce, démocrate, a obtenu au vote populaire 1,601,474 voix et au vote des délégués 254, contre 1,396,673 et 42 données à son concurrent whig, Winfield Scott.

En 1856, M. James Buchanan, démocrate, a obtenu au vote populaire 1,838,669 voix et au vote des délégués 174, contre 1,341,262 et

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118 donnés à son concurrent républicain, M. Tremont.

En 1860, M. Abraham Lincoln, républicain, a obtenu au vote populaire 1,866,352 voix, et au vote des délégués 180, contre 1,357,187 et 72 données à son concurrent démocrate, M. Douglas.

En 1864, M. A braham Lincoln, a obtenu au vote populaire 2,216,067 voix, et au vote des délégués 212 contre 1,808,725 et 21 données à Bon concurrent démocrate M. McClellan.

En 1868. M. G-rant, républicain, a obtenu au vote populaire 3,145,071 voix, et au vote des délégués 214, contre 2,709,613 et 71 données à son concurrent démocrate, M. Horace Seymour.

En 1872, M. Grant a été réélu à l'unanimité des 286 délégués. Il avait obtenu, 3,597,070 voix au vote populaire, contre 2,834,079 données à son concurrent démocrate libéral. M. Horace Greely, mort avant le vote des délégués.

En 1876, M. Rayes, républicain, a obtenu au vote populaire 4,033,285 voix, et au vote des délégés 185, contre 4,284,265 et 184 données à son concurrent démocrate, M. Tilden.

En 1880, M. Garfield, républicain, a obtenu au vote populaire 4,454,416 voix, et au vote des délégués 214, contre 4,444,952 et 155 données à son concurrent démocrate, M. Hancock.

l'élection présidentielle.

Enfin, en 1884, M. Cleveland, démocrate, à obtenu au vote populaire 4,913,901 voix, et au vote des délégués 219, contre 4,847,659 et 182 données à son concurrent républicain, M. Blâme.

La campagne électorale

Maintenant qu'on connaît le fonctionnement de l'élection présidentielle aux Etats-Unis, il est facile de se rendre compte de la nature de la campagne électorale qui prédède le choix des délégués.

Dans ce régime de partis organisés et enrégimentés, chaque parti est sûr de ses hommes. Républicains comme démocrates savent que le pays est à peu près coupé en deux. Leur suprême effort consiste donc à s'assurer, non pas les indifférents, car ils ne votent guère, mais les intérêts qui peuvent jeter dans la balance un nombre plus ou moins considérable de voix.

On sait combien est grande aux Etats-Unis l'influence électorale des silvermen, qui sont parvenus à imposer au Congrès une légistation absurde et ruineuse. L'influence des manufacturiers dont l'intérêt est lié à la protection, n'est pas moins considérable. Silvermen et ruanufac-

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turiers font invariablement voter leurs ouvriers en masse, sur un mot d'ordre du contre-maître. Cette union du capital et du travail est assez naturelle, ou du moins est un fait connu, quand il s'agit de la protection : car les patrons ont généralement l'art de persuader aux ouvriers que, sur cette question leurs intérêts sont communes, et que l'abondance du travail et le haut prix des salaires, sont indissolublement liés au maintien d'un tarif élevé. Mais il esc plus extraordinaire que la même influence s'exerce sur des corps de métiers, qu'on devrait croire plus indépendants. Il est connu, cependant, qu'il dépend des magnats de chemin de fer américains, de jeter dans la balance le poids de leur 7 ou 800,- 000 employés. C'est ainsi qu'en 1878, l'élection de Garneld fut déterminée, à la dernière heure, par l'envoi de deux circulaires privées, dont l'une portait la signature de Jay Gould, et qui invitaient les employés des deux plus puissantes associations de compagnies de chemins de fer des Etats-Unis à voter pour le ticket républicain, sous peine d'encourir le déplaisir de leur compagnie. Il est inutile de dire que quand les financiers se mettent ainsi de la partie, ils ont commencé par s'assurer des millions de bonnes raisons pour cela.

Parmi les influences qui peuvent exercer un

l'élection présidentielle

rôle décisif sur l'issue d'une élection, il faut compter aussi les courant locaux qui se déterminant souvent dans quelques Etats et qui y changent la majorité. Dans l'élection du 6 novembre prochain, tout l'intérêt de la lutte porte sur six Etats réputés douteux : New- York, Indiana, Connecticut, New-Jersey, West- Virginie et Californie. Ce qui accroît encore la perplexité des parieurs et des faiseurs de prophéties, c'est qu'à l'exception de la Californie, les cinq autres Etats douteux avaient voté, en 1884, pour Cleveland ; de sorte que, cette année, M. Cleveland n'a guère de chance de rien regagner sur ses adversaires d'il y a quatre ans; et qu'au contraire il court le risque de perdre un ou plusieurs des Etats qui lui avaient précédemment donné leur concours.

Pour apprécier la situation, il faut d'abord rappeler les chiffres de la dernière élection.

En 1884, M. Cleveland a obtenu,

au vote des délégués 219 voix

Et M. Blaine 182

Majorité en faveur de Cleveland. 37

Cette année, le nombre des délégués sera le même qu'en 1884, puisqu'il ne peut être modifié que sur le recensement décennal de 1891, qui aura lieu seulement dans trois ans.

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Il en résulte qu'il suffirait d'un déplacement de 19 voix, pour changer la majorité de 37 voix de M. ( leveland en une minorité d'une voix.

Or les Etats ^représentent le nombre de voix

ci- après :

New- York 36

Indiana 15

Connecticut 6

New- Jersey 9

West- Virginie 7

Californie 8

Si le parti républicain enlevait l'Etat de New- York, l'élection lui serait infailliblement assurée avec une majorité de 17 voix. Mais ce résultat ne parait guère probable. Jusqu'à présent, il semble que M. Cleveland ait plus gagné que perdu dans New- York ; et ses adversaires semblaient, au moins au début de la lutté, désespérer tout à fait de la possibilité de le battre dans cet Etat.

Mais les républicains fondent au contraire un grand espoir sur l'Indiana, qui est l'Etat auquel M. Harrison appartient. Il est bien rare, qu'en dépit de toute l'action des partis politiques, un Etat ne vote pas pour le candidat qui y réside, et dont le succès lui amènera nécessairement une part considérable du patronage gouverne-

l'electjon présidentielle

mental. D'ailleurs, l'Indiana n'a donné, en 1884, à M. Cleveîand qu'une majorité de 6,512 voix sur 483,472 votants. Que M. Harrison déplace cette majorité, et il ne sera pas encore élu ; car il restera à M. ClevelanU 204 délégués contré 197, soit une majorité de 7 voix. Mais dans l'hypothèse du revirement de l'Indiana, il suffirait d'entrainer un seul des trois autres petits Etats douteux pour assurer, cette fois-ci incontestablement la majorité au candidat républicain.

On s'en convaincra, en étudiant séparément les trois combinaisons suivantes :

Revirement supposé. Nombre de voix Majorité déplacées absolue en faveur d'Harrison.

i° Indiana et Connecticut . . 21 5 2° Indiana et New-Jersey. 24 1 1

30 Indiana et West- Virginie. 21 5

Il paraît précisément que, dans l'Etat de West-Yirginie, qui a donné en 1884 à M. Cleveîand une majorité de 4,321, il y a en construction un chemin de fer dont l'entrepreneur est républicain. Or cet entrepreneur a importé dans l'Etat 3,000 ouvriers nègres. Les nègres votent habituellement en masse pour le ticket républicain ; et tout naturellement on s'est

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arrangé pour ralentir les travaux de construction, de façon à ce qu'ils ne soient pas encore achevés à la date de l'élection présidentielle. Ces 3,000 ouvriers auront donc le droit de vote dans le West- Virginie, et il est très possible qu'ils y déplacent la majorité.

Mais M. Harrison obtiendra-t il les voix de son propre Etat, l'Indiana ? Les espérances que fond* nt là dessus ses partisans pourraient bien être déçues ; car le candidat républicain a une mauvaise pierre dans son sac. Il a fait, Tan dernier, la balourdise de s'aliéner la classe ouvrière. Lors des grèves qui ont particulièrement sévi dans l'Indiana, on l'a entendu répéter " qu'un ouvrier était bien heureux de gagner $1.00 par jour, qu'il n'avait pas besoin de gagner plus et qu'il n'y avait qu'à sabrer ceux qui ne seraient pas contents." Le mot a fait du tapage, et il déterminera peut-être la réélection de Cleveland, en enlevant à M. Harrison le vote ouvrier.

Aussi bien, le parti républicain a-t-il abusé, cette fois-ci, de la théorie qui consiste à préférer, comme président, un homme nul à un homme capable. M. Harrison est par trop nul et par trop peu délié. On ne lui connaît d'autre titre que d'être le petit-fils de son grand père, M. Y. H. Harrison, qui a été président en 1841 ; Mais ce

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titre est mince aux yeux de nos voisins qui ne croient guère aux privilèges de l'hérédité en politique : et M. Harrison a perdu sa qualité d'inconnu, en se faisant connaître en mauvaise part, par ses propcs sur la classe ouvrière.

Malgré tout, il est dificile de conjecturer l'issue de la lutte. M. Harrison peut être élu, à la condition de gagner New- York ; et, sans gagner New- York, à la condition de gagner l'Indiana et un autre petit Etat. Ce dernier résultat ne nous paraît pas vraisemblable. Mais il n'a rien d'impossible.