TRIOMPHE DE L'OLIGARCHIE

passa par exemple en France, élargir ses attributions et devenir l'instrument d’une reconstitution monarchique du pays : les diètes étendent peu à peu sur elle leur surveillance et leur autorité, et transforment les officiers de la Couronne en fonctionnaires du pays; ils sont soumis aux mêmes obligations, et leur nomination dépend en partie des Etats !. La prise de possession est si complète que, lorsque la royauté retrouve quelque indépendance, sous Ferdinand I®, son premier soin est de créer de toutes pièces une administration nouvelle. |

Comme le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire appartient à la diète. Le Tribunal suprême se compose d’un nombre déterminé de chevaliers et de nobles, ses membres sont inamovibles, ils se recrutent par une sorte de libre cooptation ou sont choisis sur l’avis du Conseil d’en haut. Il possède dans la mesure la plus large le droit d'interpréter les lois dans tous les cas qui n’ont pas été prévus; ses décisions sont souveraines, et ses jugements deviennent une des principales sources du droit privé. Le roi ne peut citer personne devant un autre tribunal, et son droit de grâce est presque: annulé. Le Tribunal suprême joint à ses fonctions judiclaires une haute compétence politique et exerce une surveillance générale sur l’action du souverain. Il représente le comité permanent de la diète; initié aux détails les plus secrets des affaires, il prévient tout essai de résistance, et, réunissant dans son sein les membres les plus influents de l'aristocratie, il imprime à ses efforts une unité de direction et une continuité de volonté qui les rendent irrésistibles. |

1. Nous décrivons ce qui se passa sous le règne de Vladislas, mais les nobles se contentèrent souvent, comme nous le montrons plus loin, d’une possession de fait, et ne firent pas toujours sanctionner par une loi leurs usurpations. La question de savoir si la nomination des grands fonctionnaires appartenait à la Couronne ou au Parlement resta toujours litigieuse et fut résolue dans des sens opposés, suivant l’énergie ou la faiblesse du souverain. Un seul point était hors de discussion, c’ést que les hauts fonctionnaires ne pouvaient être choisis que parmi les membres de la diète et prétaient serment à la constitution. (Cp. Kalousek, le Droit d'état bohème, p. 361 et sq.).