LE CENTENAIRE DE LA RENTE FRANÇAISE

Il y a juste un siècle, le 14 août 1793, Cambon, député i4aoùH793. -lo l'Hérault, rapporteur de la commission des finances, terminait un rapport sur la dette publique, adressé à la Convention, qu'il déposait le lendemain, revêtu des signât ui'os de Cambon fils aîné. Chabot, Delaunay (d'AngiMs), Ramel, Mallarmé.

Dans ce rapport de 66 pages (2), Cambon examinait

(1) Si l'on voulait un pou étudier réconomie politique, disait un jour E. Laboulaye (on peut l'étudier sans avoir une grande éducation), on verrait bientôt que l'intérêt du maître et l'intérêt Je l'ouvrier sont les mêmes. Quand le travail manque, qui est-ce qui souffre ? C'est l'ouvrier d'abord, je l'accorde ; mais, est-ce que le maître ne souffre pas ? Est-ce que celui qui a mis 500,000 francs, 1 million dans son atelier, ne perd pas son arj^ent, et il le perd rapidement !

J'ai vu de 1res jolies filatures, en Normandie, qui avaient coûté 1 million ou 2, quatre ou cinq ans avant ; survient une crise, on ne les vendrait pas 300,000 francs. Il y a donc un intérêt commun. Tant que l'ouvrier ne sera pas convaincu d'une vérité si claire, tant qu'il nourrira dans son cœur un sentiment de haine et d'envie, il fera fausse route. (Discours prononcé le 17 mai 1878, lors de l'inauguration de la Société du travail, à la mairie du xi* arrondissement).

(2) Nous possédons dans notre bibliothèque un de ces curieux rapports, imprimés « A Paris, de l'Imprimerie nationale, 1793 », par ordre de la Convention nationale.

les moyens à* employer pour enregistrer la dette publique sur un Grand-Livre et la consolider ; pour (( admettre la dette consolidée en payement des domaines nationaux qui sont en vente ; pour retirer et annuler les anciens titres de créance, accélérer la liquidation ; pour régler le mode annuel de payement de la dette consolidée dans les chefs-lieux de districts et pour retirer des assignats de la circulation. »

Ce rapport fut converti en loi décrétée les 15, 16, 17 et 24 août 1793.

Cette loi contenait 229 articles ; elle était signée par Robespierre, président ; Léonard-Bourdon, Amar ; Merlin, de Douai ; J.-P.-M. Fayau ; Lakanal, Duham, secrétaires. Elle était suivie de plusieurs modèles à employer pour les récépissés d'emprunts, les extraits d'inscription du Grand-Livre à délivrer, les déclarations à faire pour indiquer le chef-lieu du district où « on entend être payé de son inscription sur le Grand-livre de la dette publique », etc.

Le Grand- Lc Graud-Livrc de la dette publique française était créé. A la place des rentes perpétuelles, temporaires ou viagères de l'ancien régime, à la place des assignations royales et des bons de toute nature émis par l'Assemblée législative et la Convention, les créanciers du Trésor furent mis en possession d'un titre uniforme qui est devenu, depuis cette époque, la base principale de la dette publique.

Tout d'abord cette mesure ne contribua en aucune façon à accroître le crédit de la Convention ; malgré l'unification opérée, le Directoire prononça la banqueroute en décidant, par la loi du 30 septembre 1797, que toutes les rentes créées par Cambon seraient réduites des deux tiers et que le tiers restant serait appelé, pour affirmer sa solidité, disait-on, a le tiers consolidé ». Aussi désastreux qu'aient été ces débuts, les résultats obtenus depuis n'ont cessé de se faire sentir dans toutes les périodes de notre histoire depuis le commencement du siècle : l'anniversaire de sa création est une occasion