LA RÉORGANISATION DU MARCHÉ DE PARIS

La vieille querelle du marché officiel et du marché une vieiiio libre, autrement dit du parquet des agents de change '"®'®"®et de la coulisse, vient de se réveiller.

Dans le projet de loi déposé par M. Tirard en vue de rétablissement d'un impôt sur les opérations de bourse il était dit, à l'article 3 que « chaque article du répertoire, relatif à une opération sur des titres admis il la cote, devra indiquer le nom et le domicile de l'agent de change par le ministère duquel l'opération aura été effectuée. » Cette disposition ne fut pas maintenue dans la loi de finances du 28 avril. L'article 30, en effet, men-

Le bordereau obligatoire.

Réorganisation remise sur le tapis.

lionne la tenue obligatoire d'un répertoire ; mais il n'est pas question de justifier d'un bordereau d'agent de change pour ses opérations.

L'expression « d'assujetti » ou de « mandataire substitué )) fut une vraie trouvaille. M. Liotard-Vogt, qui était alors directeur général de l'enregistrement, a fait preuve dans ces circonstances très difficiles, d'un grand libéralisme et il est parvenu à appliquer, sans trop de difficulté et sans réclamations sérieuses, une loi à laquelle il fallait habituer le monde des affaires.

C'est cette disposition que proposait M. Tirard qu'il s'agirait d'appliquer à l'avenir : si les Chambres la votaient, ce serait la fm du marché libre.

On comprend, dès lors, que la question de la réorganisation ou d'une meilleure organisation de la bourse de Paris se soit immédiatement posée et qu'elle ait apporté dans les esprits une préoccupation fondée.

Faut-il accroître et fortifier le privilège des agents de change ?

Faut-il supprimer la coulisse et ses nombreux intermédiaires ?

Convient-il, au contraire, de laisser subsister ces deux organismes, comme par le passé, en fermant les yeux sur l'article 76 du code de commerce qui reconnaît aux agents de change « seuls » le droit d'effectuer des négociations sur les effets publics.

Quel est l'intérêt de l'Etat? Quel est l'intérêt du public ? Quelle pourrait être l'organisation qui conviendrait le mieux au crédit public, aux affaires ?

Autant de questions qui sont à nouveau soulevées.

Situation du marché.

La situation du marché de Paris peut se résumer en quelques mots : absence ou peu d'affaires au parquet des agents de change et sur le marché libre ; désorganisation de ce dernier marché, où la défiance règne entre les divers intermédiaires.

En 1895, toutes les affaires étaient absorbées par la coulisse ; c'était alors la fièvre des mines d'or. La crise d'octobre est survenue : des perles énormes ont été subies ; ces pertes se sont accrues dans ces derniers mois; elles ne sont pas encore comblées ; beaucoup de maisons sérieuses ne veulent plus engager d'affaires }}ar crainte de traiter avec des intermédiaires qui ne pourraient supporter un nouveau choc.

Depuis une dizaine d'années, la Bourse de Paris tra- cruessocœ^

verse des crises presque périodiques. Après le krach de 1882, qui avait éprouvé le parquet des agents de change bien plus que la coulisse des valeurs ou celle de la rent^, et jusqu'en 1885, ce fut une période de stationnement et d'attente. Peu à peu les transactions reprirent une grande ampleur, tant au parquet qu'à la coulisse.

En 1889, le parquet des agents de change supporta tout le poids du krack des cuivres et de la chute du Comptoir d'escompte. La coulisse resta indemne. Même fait, pendant et après la chute de la Société des dépôts et comptes courants. Ce fut ensuite le tour de la coulisse. Pendant les années 1894 et 1895, elle se livra tout entière aux opérations sur les mines d'or et commit de grosses exagérations et des fautes nombreuses. Au lieu de rester dans leur rôle d'intermédiaires, d'arbitragistes, ou d'agents sur leur marché spécial, les coulis- Mers furent tout à la fois banquiers, lanceurs d'affaires, «metteurs de titres plus divers les uns que les autres. Pendant cette période de fièvre on ne discutait guère les crédits de son voisin : au moindre choc, le marché fut désorganisé.

A diverses reprises, la situation du parquet et de la coulisse, a attiré l'attention du gouvernement. Tantôt

Monopoieouii- OH a demandé la suppression de la coulisse, tantôt son maintien, tantôt la réorganisation du marché officiel.

Il est certain que si le monopole des agents de change, se justifie par le caractère officiel et la grande honorabilité des membres qui font partie de cette corporation et qui assurent aux transactions et surtout aux transferts des effets publics, la régularité et l'authenticité que ne peuvent donner des intermédiaires libres — car tout le monde peut être coulissier, — le monointermédiaires pôle présente néanmoins certains dangers. Limiter à

officiels insuffl- . , , , , . i i i • i

sants. soixante le nombre des agents de change, depuis plus

d'un siècle, c'est vouloir en quelque sorte limiter les transactions. Or, les affaires financières d'aujourd'hui, la fortune mobilière de nos jours ne peuvent être comparées à celles qui se traitaient il y a vingt, trente, quarante, cinquante, cent ans.

Dès qu'un grand mouvement de hausse ou de baisse se produit sur certaines valeurs, les agents de change, de même que les coulissiers du marché libre, se préoccupent avec raison de leur situation personnelle et de celle de leurs confrères ; les crédits se restreignent ; les crises éclatent ; elles sont d'autant plus aiguës que les contre-parties font défaut. Il n'est pas plus facile de trouver à vendre, si le marché est en panique, qu'il n'est facile d'acheter, s'il se produit une explosion de hausse. Vendeurs et acheteurs ne peuvent plus se liquider.

Il est presque impossible, en effet, que soixante personnes privilégiées puissent satisfaire à tous les besoins du public qui possède 25 milliards de rentes françaises, 20 milliards d'actions et d'obligations de chemins de fer, 20 milliards de fonds étrangers, 15 à 20 milliards d'autres valeurs diverses. Dans les périodes de calme, d'atonie, de pénurie d'affaires comme celle que nous traversons, les soixante agents de change suffisent ; quand les transactions se réveillent, ils ne sont plus assez nombreux.

La nécessité de faire ses affaires plus vite, la pru- u coulisse, dence qui conseille de diviser ses risques en s'adressant à des intermédiaires différents, ont créé la coulisse et l'ont rendue nécessaire.

La question se pose de savoir si elle peut être légalement reconnue ; si elle peut fonctionner concurremment avec le parquet ; s'il y a avantage pour l'Etat à laisser les choses telles qu'elles sont; « à fermer les yeux » ou bien, au contraire, s'il ne vaudrait pas mieux rechercher dans quelles mesures l'organisation du marché de Paris pourrait être modifiée dans l'intérêt du public.

Ce sont là des points bien difficiles à résoudre. Etant Los produits

, , , . , , , X j tl« l'impôt surles

donné que, légalement, le monopole des agents de opérations de change existe et que les agents ont le droit absolu, en ^"'^• vertu de l'article 76 du code de commerce, d'exiger que (( toutes » les affaires en effets publics soient traitées I)ar eux, intermédiaires officiels, comment pouvoir établir une démarcation complète entre les affaires qui peuvent se traiter exclusivement au parquet des agents (le change et celles qui pourraient s'effectuer sur le marché libre ? Ce qui n'est pas douteux, c'est que la suppression totale de ce dernier marché enlèverait au Trésor des recettes assurées. A ne consulter que l'in- ce sont les

coulissiera qui

tc'îrêt de l'Etat, l'impôt sur les opérations de bourse versenue plus, effectuées en coulisse a rapporté au Trésor bien plus ([ue celles effectuées au parquet des agents de change. D'autre part, en concentrant entre les mains de soixante personnes privilégiées toutes les affaires d'un marché financier où le total des valeurs « cotées » ne ;'élève pas à moins de 150 milliards, s'il ne dépasse ce conséquences

^ ' ^ d une concentra-

chiffre, n'estrce pas risquer de mettre le crédit public tion exapéréc.

;\ la disposition de quelques personnes qui, en vertu

même de leur règlement intérieur, peuvent, quand

elles le veulent : connaître la situation de tel ou tel de

leurs confrères ; — restreindre ou couper les crédits des clients qui leur paraissent trop engagés, soit à la hausse, soit à la baisse ; — provoquer ainsi une crise par les mesures de prudence ou de répression qu'elles adoptent, pour sauvegarder, avec raison, leurs intérêts personnels.

I merci du Trésor.

Intérêt du public.

A un autre point de vue, plus les transactions sont nombreuses, plus il y a de personnes qui s'occupent d'affaires, plus élevées sont les recettes du fisc. Toutes les fois qu'une entreprise se crée, qu'un emprunt français ou étranger a lieu, que l'Etat, la ville de Paris, le Crédit foncier, les chemins de fer, les sociétés industrielles font admettre des titres à la cote, ce sont d(i nouveaux éléments d'affaires pour les agents de change.

Or, que rapporte ce monopole à l'Etat ?

« Rien », alors que tous les monopoles, banques, chemins de fer, transports, etc., lui payent des redevances très lourdes.

Que rapporte le monopole au public ?

« Rien ». Les droits de courtage sont trop élevés.

Sur la rente française, le courtage officiel est de 40 francs à terme par 3,000 francs de. rentes, alors que sur le marché libre on paye 12 fr. 50 et 25 francs ; au comptant, on paye aux agents 130 francs par 3,000 fr. de rentes, c'est-à-dire 0,125 par 3 francs de rentes coûtant 100 francs, alors que sous le ministère Bourgeois, le ministre des finances d'alors, M. Doumer, et le président de la commission du budget, M. Gochery, ont reconnu avec raison, que l'impôt de 0,05 pour 1,000 francs était déjà trop lourd et pouvait nuire aux transactions sur nos rentes et au crédit de l'Etat.

Qu'il s'agisse d'actions ou d'obligations de chemins de fer, de fonds étrangers, le courtage est aussi élev(i pour les valeurs françaises que pour les valeurs étrangères. Un titre non libéré paie le même courtage que

s'il est libéré entièrement. Pour les affaires à terme, les doubles liquidations donnent aux agents un double courtage, qui, s ajoutant au taux des reports, rend les arbitrages avec les places étrangères coûteux et diff»ciles.

Au-dessus de toutes ces considérations, ne convient-ilpas de se demander s'il est bon pour un pays de monopoliser les affaires, le crédit de l'Etat, tout un marché, entre les mains de quelques agents qui pourraient agir sans contrepoids?

L'article 76 du code de commerce était admissible quand on comptait seulement quelques titres à la bourse ; aujourd'hui, n'est-ce pas un anachronisme, étant donnée la quantité de valeurs qui s'y négocient : étant donnés encore, la création des grands établissements de crédit et le développement et le morcellement de la fortune mobilière ?

l/article 76 est un anaohronis»

On a longtemps discuté ces questions : elles restent Questions a toujours sans solution ; il est cependant utile qu'elles wmmfs'sKiiislîî'.

. ciale.

en aient une.

Peut-être seraitril possible d'obtenir un résultat pratique en faisant appel aux lumières de personnes compétentes, spéciales, choisies parmi les représentants des agents de change, des banquiers, des sociétés de crédit, des chambres de commerce, des hauts fonctionnaires de l'administration des finances. Cette commission pourrait, tout en examinant le meilleur mode d'organisation ou de réorganisation du marché financier, étendre le cercle de ses études et indiquer diverses réformes utiles au public et à l'Etat, telles que : l'admission à la cote, les droits de courtage, la double liquidation, les documents à exiger des compagnies ou gouvernements emprunteurs, le maintien, le remplacement ou la suppression du répertoire pour les affaires de bourse et, ce qui serait fort important, la création

Une solution csl nécessaire.

d'un répertoire des sociétés par actions et emprunts, dans lequel le public trouverait les renseignements officiels qui lui manquent ; les négociations de valeurs non admises à la cote officielle, la garantie solidaire de la corporation des agents de change pour les affaires que leur monopole leur concède le droit exclusif de traiter, la suppression de la- coulisse ou son maintien avec des garanties pour le public et en sauvegardant les droits des agents de change, etc.

Après une élude comparative de l'organisation des divers marchés financiers, cette commission pourrait fournir au gouvernement des éléments d'appréciations qui lui permettraient d'agir en pleine connaissance def cause et de s'appuyer sur ses résolutions pour modifier ou laisser les choses en l'état.

Nous ne voulons pas préjuger le résultat des discussions auxquelles donnerait lieu une telle consultation : mais nous avons la conviction que l'échange des idées qui seraient émises, ne pourrait que fortifier les résolutions auxquelles le ministre des finances pourra un jour ou l'autre, s'arrêter.

Ce qui n'est pas douteux, c'est que le marché financier ne peut vivre et prospérer dans l'état actuel de défiance qui y règne. Et c'est là un gros danger car, au-dessus des intérêts très respectables de la corporation des agents de change et de ceux des coulissiers, il y a l'intérêt du public qui désire faire ses affaires le mieux et le moins cher possible ; l'intérêt de l'Etat, qui désire un marché financier des plus larges, des plus étendus, car le crédit public est le premier à en profiter.

Fautes du mar- ,'ché libre.

Les reproches qu'on adresse au marché libre, à la coulisse des valeurs surtout, car, jusqu'à présent, celle de la rente reste hors du débat, ne sont assurément pas sans fondement. Pendant ces dernières années, les cou-

QUESTIONS ÉCONOMIQUES : 1896^1900 eff?

lissiers sont sortis de leur rôle ; ils ont empiété sur des opérations dont la négociation aurait dû rester confiée aux agents de change et continuent à s'occuper de divers titres cotés au parquet, comme les fonds espagnols, turcs, Banque ottomane, actions Rio-Tinto, etc. Puis, au lieu de rester courtiers et intermédiaires, ils se sont faits « banquiers », « émetteurs », « introducteurs », (( acheteurs et vendeurs » de valeurs ; ils ont publié des brochures, des circulaires, des journaux pour recommander tel ou tel titre qu'ils négociaient ensuite sur

h.'ur propre marché ; les actions de mines d'or n'au- Pcnes énormes sur les mi-

laient pas empoisonné la petite épargne et la spécula- nesdw. tion sans l'intervention de la coulisse. Si aujourd'hui, ijoute-t-on, le marché de Paris est dans une stagnation omplète, si des pertes énormes ont été subies, si nous avons eu les crises de 1895 et 1896, le marché libre en est responsable ; sa suppression serait une œuvre de salubrité publique.

Gomme le dit un vieux proverbe : « qui n'entend Fauiesdumar

qu'une cloche n'entend qu'un son ». Le marché libre a commis des fautes ; il a éludé les sévères prescriptions du marché officiel, il est devenu hbre jusqu'à la licence ; tout le monde en convient ; mais le marché officiel n'a-t-il pas commis, lui aussi, de bien nombreuses fautes et à diverses époques ? Faut-il rappeler 1866, au lendemain de la journée du 5 juillet, après Sadowa ? 1879 et les affaires Philippart? le krach de 1882, conséquence des spéculations insensées tolérées sur une foule de sociétés de crédit, admises à la cote et aujourd'hui disparues ? L'Union générale a valu 3,200 francs ; la Banque de Lyon et de la Loire, i,400 à 1,500 francs ; la Société française financière, 1,027 fr. 50; la Banque do prêts à l'industrie, fôO francs ; la Banque nationale, 810 francs ; la Société nouvelle, 850 francs ; le Crédit de France, 900 francs ; le Crédit de Paris, 900 francs ; la

hé officiel,

Lo krach de Banque romaine, 800 francs, etc. Le krach de 1882 a

18S2a coûtoplu- ^xi • i ht t^ o

sieurs milliards, coûté, suivant M. Léon Say, « une nouvelle rançon de plusieurs milliards à la spéculation, comme la rançon de 1871 payée aux Allemands » (1). Que valent aujourd'hui tous ces titres, négociés par les agents de change au comptant et à terme ? Pas môme le papier qui a servi à les confectionner, car, suivant encore un mot de M. Léon Say, « il y a quelque chose d'écrit dessus » (2).

Et, en 1889, le marché officiel n'a-t-il pas été bouleversé à la suite des spéculations sur les cuivres et les valeurs de cuivre ?

En 1882, il a fallu de puissantes interventions pour remettre en état les affaires du parquet officiel des agents de change de Paris ; le 7 février, le tribunal de commerce de Lyon prononçait la dissolution des charges d'agents de change de cette ville ; des liquidateurs judiciaires étaient nommés et, à l'heure actuelle, le parquet de Lyon liquide encore et paye les pertes qu'il a subies pendant cette période de fièvre.

relative

Responsabilité Ges faits prouvent que si, dans ces dernières années, les coulissiers ont négocié et introduit sur le marché des valeurs minières qui ont causé des pertes énormes, le marché officiel a, lui aussi, admis à la cote des valeurs qui ont sombré.

Serait-il juste de reprocher aux agents de change d'avoir admis ces titres à la cote ? faut-il les rendre responsables des cours fantastiques qui ont été atteints, des pertes causées au public ?

Non assurément ; les agents de change ont pu se tromper et être trompés eux-mêmes ; ils ne peuvent être responsables de la direction donnée aux affaires dont les titres se négocient à leur parquet, ni de l'engouement du public qui subitement exagère et porte

(1) Léon Say, la Politique financière de la France, page 159.

(2) Léon Say, les Interventions à la Bourse depuis cent ans.

aux nues tel ou tel titre et fait des rêves dorés avec les çnses de spéculation, papiers qu'il achète.

Ces crises de spéculation et de crédit, ces catastrophes financières sont, comme l'a dit et démontré excel* lemment M. Paul Leroy-Baulieu : Le?JJ"^aui£u*!'

L'efTet naturel de l'imagination et de Pexaltatioii développées par une période de prospérité et des abus de crédit auxquels cette exaltalion recourt pour se satisfaire et exécuter ses projets (1).

C'est encore, comme l'écrivait M. Léon Say au len* opinion de m.

Léon Say.

demain de la crise de 1882 :

Un accident économique qui se produit toujours de It même façon et qui se reproduira probablement pendant bien des siècles, sans changement, que l'expérience peut faire prévoir, mais qu'elle a toujours été hors d'état de prévenir, et que sans doute elle oe prériendra jamais, parce qu'il est le résultat d'une maladie morale qu'on ne pourrait gnérir qu'an moililiant la nature humaine. Quand les habitants d'un pays ont accumulé des épargnes extraordinaires dont le montant dépasse ce que le train courant des afTaires peut absorber aisénienl, ils sont pris de vertige ; ils se mettent à la recherche de placements avec inquiétude, avec hâte et bient<)t avec une furie singulière. C'est comme une frénésie qui leur fait perdre le jugement et qui les livre, bourgeois, rentiers et paysans, capitalistes petits et grands, à des courtiers véreux qui les dupent et qui les volent, ils ne se rendent plus compte des conditions naturelles des afTaires : ils n'écoutent plus les conseils de la prudence et, comme les papillons^ ilt te brûlent à toutes les chandelles. Ils perdent le sentiment de la réalité et croient au surnaturel (2).

Il ne faut donc pas, pour critiquer les coulissiers ou les agents de change, établir, en quelque sorte, le bilan des fautes qu'ils ont pu commettre, ou des bonnes et mauvaises valeurs qu'ils ont négociées. Ces erreurs, par une sorte de fatalité, se renouvellent périodiquement; le public se jette tantôt sur une valeur qui se négocie sur le marché libre, tantôt sur une autre qui est cotée au marché officiel : agents de change, coulissiers, banquiers, intermédiaires, sont entraînés a leur tour ; c'est, suivant l'expression de M. Léon Say,

(1) Traité d'économie politique^ tome iv, page 439.

{2) Léon Say, les Interventions à la Bourse depuis cent ans.

SU

une véritable « frénésie », et ceux qui restés sages, au milieu de l'engouement général, conseillent la prudence, sont, la plupart du temps, considérés comme des fâcheux.

Parce que le public a perdu de l'argent sur les valeurs négociées par les agents de change, ce n'est pas une raison pour dire « à bas les agents de change ; plus de privilège ; plus de monopole ».

Parce que le public a fait de très fâcheuses affaires avec lés valeurs émises par la coulisse, il ne faut pas dire non plus « à bas le marché libre, plus d'opérations autres que celles pouvant s'effectuer au parquet des agents de change ». Ce ne seraient pas là des argur ments suffisants, car le marché officiel et lé marché libre constituent un organisme qui peut êUe modifié, amélioré, mais non détruit.

Insuffisance du nombre des agents.

Valeurs cotées au début du siècle: 1,200 à 1,300 millions.

La véritable question à examiner est celle-ci : le monopole absolu des agents de change, tel qu'il a été constitué en 1714 et 1724, ne constitue-t-il pas un anachronisme ?

L'arrêt du conseil de 1724 commettait soixante agents « pour faire les négociations de touJ|3^ lettres de change de place en place, et autres effets ». Rien n'empêcherait les agents de change de revendiquer encore le monopole des négociations de lettres de change. Or, ils ne s'en occupent pas, pas plus que des matières d'or et d'argent. Ge qu'ils revendiquent énergiquement^ c'est le monopole exclusif de négocier les valeurs de bourse.

Ils s'appuient, avec raison, sur l'article 76 du code de commerce et, tous les jours, au bas de la cote officielle, ils rappellent cette loi. Quand fut édicté l'article 76 du code de commerce, huit valeurs seulement étaient cotées et se négociaient à la Bourse de Paris : c'étaient le 5 % consolidé, les bons de remboursement, les obligations à

Jongue échéance, les bons de la caisse d'amortissement, les rescriptions sur domaines, les rescriptions pour rachat de rentes foncières, les actions de la Banque de France avec et sans dédoublement, les actions des Ponts. Il y avait alors 155,922 inscriptions de rentes s'élevant à 53,934,431 francs. Le capital de la Banque était de 90 millions, réduit à 67,900,000 francs par le rachat de 22,100 actions; le capital des autres valeurs était presque insignifiant. L'ensemble des titres cotés, y compris la rente, représentait à peine un capital nominal de 1,200 à 1,300 millions et un capital effectif de 600 à 700 millions.

Pour négocier ces valeurs, les agents de change iso milliards étaient comme aujourd'hui au nombre de soixante, alors j<Sirdi»au" que maintenant plus de mille valeurs sont cotées à la bourse au comptant et à terme, et que leur montant noîninal ne s'éloigne pas, nous l'avons dit, de 150 milliards.

Quant au montant total des négociations qui s'effectuent actuellement en bourse, un calcul fort simple peut le déterminer approximativement.

L'impôt sur les opérations de bourse est de 0 fr. 05 so miniards par 1,000 francs ; on paie aussi bien 0 fr. 05 pour un ïuJîî^f """ *^ capital de 10, 50, 100, 500 francs que pour une somme .de 999 francs. L'impôt a rapporté 5 millions en 1896 alors qu'il avait produit plus de 10 millions en 1895. En supposant que cet impôt ait été appliqué en moyenne à des opérations de 500 francs il permettrait d'évaluer a un minimum de 50 milliards le total des opérations effectuées pendant l'année 1896, si nulle pour les affaires ! Nous sommes loin, bien loin, des années 1714 et 1724, alors que les valeurs mobilières n'existaient pas, ou bien de Tan 1807, quand le code do (Commerce fut promulgué, alors que huit valeurs étaient cotées à la bourse et représentaient, au totale- un capital effectif de 600 ou 700 millions î

Le monopole ne rapporte rien à l'Etat.

Combien d'autres monopoles ont été établis sous l'ancienne monarchie et ont disparu ? Combien d'autres, constitués dans le cours de ce siècle, tels que la Banque de France, les chemins de fer, le gaz, les omnibus, ont subi de profondes modifications I Seul, le monopole des agents de change est resté immuable I Et il ne rapporte pas un centime à l'Etat.

On ne peut étouffer la liberté des transactions.

Le fait plus fort que le droit.

Le développement de la coulisse, ses progrès, son immixtion dans les affaires monopolisées par les agents de change ont été la confirmation de ce principe que M. Boulanger rappelait, avec raison, à la tribune du Sénat « aucune loi restrictive ne peut étouffer la liberté des transactions » (1).

En 1866, M. Rouher parlait à la tribune du Corps législatif des courtiers de commerce et, pour justifier leur suppression, il disait :

Ils n'ont pas su remplir toutes leurs fonctions; ils n'ont pas su englober dans leur privilège toutes les attributions qui leur avaient été données par les lois, si bien que la force de la nécessité a créé autour d'eux une quantité considérable d'autres courtiers faisant des opérations qui rentraient dans leur privilège; en raison de l'impossibilité d'établir des barrières entre le courtage officiel et les ingérences des courtiers marrons, le gouvernement propose le rachat de ces offices.

Est-ce que ces paroles ne pourraient pas s'appliquer, mot pour mot, au monopole des agents de change ?

La coulisse est donc née par la force même des choses, parce que les agents de change n'ont pu englober, dans leur privilège, toutes les affaires pour lesquelles le public avait besoin d'intermédiaires.

Le fait est devenu plus fort que le droit. C'est en vain qu'à diverses reprises, la coulisse a été traquée, poursuivie : elle a néanmoins toujours vécu ; et bien souvent elle est devenue un «. auxiliaire du parquet avec lequel elle conclut directement ses opérations, toutes

(1) Sénat, Débats parlementaires, 29 mars 1893.

les fois que Toccasion s'en présente » (1). Exisle-tril, en effet, un seul agent de change qui pourrait affirmer qu'il n'a jamais conclu une seule opération avec un coulissier ? Et, dans cette immense spéculation sur les mines d'or,, n'y a-t-il pas d'agents qui se soient adressés à la coulisse ?

Quel est le résultat le plus clair de toutes ces discus- soiaveît^dilï sions, de ces luttes renaissantes entre les agents offl- ja^jJe chose» aociels et les coulissiers ? C'est que les affaires en souffrent et, en première ligne, la rente française et le crédit de l'Etat. Le marché de Paris perd chaque jour de sa force et de son influence ; c'est à Londres que se traitent les grandes opérations internationales ; Bruxelles prend un développement de plus en plus important. Le rendement de l'impôt sur les opérations de bourse, sans parler d'autres preuves, démontre l'inactivité de nos places financières et on peut se demander si l'Etat ne serait pas le premier à souffrir de ce délabrement du marché financier, le jour où il aurait besoin de faire une grande opération de crédit qui nécessiterait tous les concours.

Tous les régimes politiques, malgré des tracasseries intermittentes, ont toléré la coulisse : Mollien, sous Napoléon I" ; de Villèle, sous la Restauration ; Humann et Lacave-Laplagne sous Louis-Philippe ; Pould et Magne, sous le second empire. Quand les agents de change demandaient des mesures répressives contre ceux qui empiétaient sur leur monopole, les ministres des finances les écoulaient avec bienveillance, mais ils pensaient tous, en réalité, ce que l'un d'eux et non des moins illustres, M. de Villèle, disait à la Chambre dans la séance du 30 avril 1824 :

Tant que vous sentirez comme nous l'indispensable nécessité, pour un pays comme la France, de recourir à des emprunts le jour où sa sûreté peut l'exiger, ou même sa prospérité le lui demander, il faut bien conserver vos moyens de crédit.

(1) A. Waldmann, la Profession d'agent de change, page 359.

Eli 1842, le préfet de police, M. Delessert, se refusait à poursuivre la coulisse sur la plainte des agents de change. En 1882, M. Ménard-Dorian déposait une proposition de loi déclarant la liberté pour tous d'exercer la profession d'agent de change. En 1893, M. Bourgeois réclamait la nomination d'une commission chargée d'étudier la question du privilège des agents de change. M. Yves Guyot avait déjà demandé qu'avant de statuer sur l'impôt sur les opérations de bourse, la Chambre examinât d'abord l'organisation du marché financier et, parmi les députés qui votèrent cette motion, se trouvaient les noms de MM. Aynard, Charles-Roux, Francis Charmes, Henri Germain, Hély d'Oissel, Camille Krantz, Maurice Lebon, Léon Say, etc.

Le même jour, M. Félix Faure dit à la tribune qu'il espère que a quand on s'occupera de l'organisation du marché de Paris, on arrivera à la suppression du monopole ».

Le 28 avril 1893, le ministre des finances déclarait qu'il était nécessaire de procéder à une réorganisation du niarché français. « Nous avons, disait-il, l'intention de le faire par un projet complet instituant une organisation légale qui sera basée sur la liberté, mais sans en exclure la réglementation. Ce projet, nous le mettrons à l'étude. »

Une réorgani- Voilà pourquoi, à u'euvisager que l'intérêt supérieur ché°&"impose!^^~ de l'Etat, de son crédit, l'intérêt des affaires en général et celui du public, la réorganisation ou une meilleureorganisation du marché financier s'impose.

Mais la loi est la loi : aussi dure qu'elle soit, elle doit être respectée ; les agents de change détiennent un monopole, légalement reconnu ; ils ont acheté et payé leurs charges à un prix d'autant plus élevé qu'ils pensaient jouir du droit qui leur appartient; ils demandent au gouvernement de les protéger et de supprimer la coulisse qui porte atteinte à leurs privilèges.

"Les agents de change ont la loi et le droit pour eux. Lia question est nettement posée. Le gouvernement, à son tour, sans vouloir porter atteinte à des intérêts particuliers fort respectables, doit se placer au point de vue des intérêts généraux du pays, du public et de l'Etat. Ce qui est certain, c'est que la situation actuelle ne saurait durer. La réforme de nos marchés financiers a été souvent demandée, reconnue nécessaire, promise, et toujours ajournée. Il ne serait pas sans danger aujourd'hui de rester dans le statu quo.

Voilà pourquoi encore l'idée que nous avons émise d'instituer une commission spéciale chargée d'examiner les questions complexes et difficiles que soulève notre organisme financier actuel, a fait son chemin et rencontré tant de faveur.

Le ministre des finances a pu déjà entendre bien des arguments pour et contre le monopole des agents de change, le marché Hbre, les affaires qui se traitent à la corbeille du parquet et sous le péristyle. Il doit conserver son initiative et ne faire que ce qu'il jugera utile, sans subir aucune pression, de quelque côté qu'elle vienne. Il est trop prudent pour vouloir tenter une réforme radicale qui pourrait être plus nuisible que favorable aux graves intérêts dont il a la garde. Avant d'agir, il doit tenir à s'appuyer sur l'opinion d'hommes compétents, ayant l'expérience pratique et théorique des affaires de crédit.

Nous croyons que la commission qu'il nommerait facihterait sa lâche ; elle n'aurait, en aucune façon, à eaîpiéter, ni sur son initiative, ni sur sa responsabilité qui doivent rester tout entières. Les discussions qui auraient lieu entre les membres qui la composeraient, les enquêtes auxquelles elle procéderait, les communications qu'elle recevrait, apporteraient la lumière sur bien des points qui ne peuvent être élucidés dans le silence dû cabinet ou discutés à la tribune ou dans des articles de journaux.

' L'intérêt et l'avenir du marché doivent primer toute autre préoccupation.

. Nous savons, par expérience, que si Ton peut dire beaucoup de bien des commissions extraparlementaires, on peut en dire aussi du mal ; mais nous savons aussi que lorsqu'il s'agit du crédit public, un gouvernement ne saurait s'entourer de trop de renseignements.

Il doit craindre, avant tout, de ne pas connaître toute la vérité. Tout en faisant appel aux lumières de ceux qui, dans le parlement, dans l'administration, dans le monde économique et financier, peuvent lui donner des indications précises, il reste maître d'appliquer ses propres idées : mais il peut éviter ainsi de commettre des erreurs quelquefois irréparables.

En Angleterre, en Russie, en Allemagne, en Autriche- Hongrie, en Belgique, quand il s'est agi de questions monétaires ou financières ou de celles qui touchent aux marchés financiers, de grandes commissions ont été nommées par le gouvernement. C'est leur opinion, librement exprimée, que les ministres des finances ont toujours tenu à connaître, avant de prendre une résolution définitive.

Ce qui doit surtout l'emporter sur n'importe quelle préoccupation, c'est l'intérêt de l'Etat, de son crédit, du public et des affaires, c'est l'avenir de notre marché iinancier.