à 1.500 Loir-et-Cher
l.oOO à 2.000 Loire-Inférieure, Rhône.
îfc.266 Seino.
Possèdent un bureau de tabac :
Pour 2.266 habitants, la Seine.
le Rhône.
la Loire-Infcricare.
le Loir-et-Cher.
les Bouches-du-Rhôno.
le Finistère.
lo Morbihan.
la Haute-Vienne.
Ont donc moins de débils que les autres, eu égard à la population, les déparlements qui possèdent de grandes villes et une population très dense, sauf le Loir-et-Cher et la Haute-Vienne possédant au contraire une clientèle restreinte, soit à cause du grand nombre de débits, soit à cause de la faible densité de la population.
Nomlire d'babitauts Nombre d'habitanU
|iour un débit pour un débit
do tabac de tabac
Oise 466 Hauté-'Savoic 496
Haute-Murne 535 Basses-Alpes 522
Eure 472 Aube.:.!. 528
Côte-d'Or 480 CaWados 558
Meuse 481 Yonne 567
Il y a certainement quelque chose d*arbitraire dans la distribution géographique des bureaux de tabac : nous ne voudrions pas voir là le résultat de pressions faites en vue d'intérêts politiques et électoraux, mais il nous semblerait que l'administration, qui s'efforce de conci-
6g6 flVances contemporaines
lier les intérêts des contribuables avec ceux du Trésor, n'est pas encore arrivée à une péréquation parfaite.
La grande difficulté est certainement la configuration du sol, la'dislanco à parcourir et le groupement géographique de la population même : la carte de la densité de la population par commune ou canton devrait, à notre avis, servir de guide à cetle péréquation : ce qui le prouve, c'est la variété de la population des débits de tabacs, par rapport à la superficie desservie.
Quand on examine, en effet, le classement des départements d'après la superficie proportionnelle de la circonscription d'un débit de tabac, on voit que la Seine a un bureau de tabac par 30 hectares ; le Nord, par 400 à 500 hectares ; les Ardennes, l'Eure, la Loire, la Manche, par 801 à 900 hectares ; la Gôte-d'Or, le Gard, l'Isère, la Marne, la Haute-Marne, l'Orne, la Saône-et- Loire, par 1,100 à 1,200 hectares, etc.
Les départements ci-après ont, pour un débit de tàbàc, une superficie desservie de plus de 2,000 hectares :
Komlîre d'hectares
Lozère 3.830
Loir-et-Cher 3.250
Basses-Alpes 2.920
Hautes-Alpes 2.700
Landeç 2.510
Aveyron'./. 2.080
Vienne.......... i.960
L'administration se trouve, le plus souvent, en face de grandes difficultés à vaincre, car si on multipliait les bureaux de tabac dans les déserts des Gévennes et des Alpes par exemple, ces débits seraient réduits à ne faire que quelques francs de bénéfice.
Dans la Seine, par contre, on compte un débit pour , 30 hectares ; dans le Nord, pour 440 hectares ; dans le Rhône, pour 550 hectares, dans le territoire de Belfort, pour 560 hectares. - ■■■■■■
Quoi qu'il en soit, le département de Loir-etrGher et celui de la Lozère nous semblent tout à fait déshérités dans la distribution des débits.
Le rendement total des bureaux de tabac esL^diî Rendcmentdes 405,756,000 francs, dont 370,705,000 francs sont versés *'"''^"* dans les caisses de l'Etat; il reste pour les titulaires une somme de 35,051,000 francs, ce qui fait en moyenne pour chacun, 780 francs environ. Mais la plupart. des bureaux de tabac, du moins de première classe, ceux seuls dont s'occupe le ministre des finances, les autres étant à la nomination des préfets, sont affermés souvent à des conditions fort peu avantageuses pourles titulaires. Celles-ci ne touchent guère en définitive, pour kl plupart, que près de 400 francs par an.
Depuis quelques années, les documents annexes dli projet de loi de finances de chaque exercice contiennent un état des personnes auxquelles a été concédé un bureau de tabac de 1" classe, c'est-à-dire dont le produit brut est de plus de 1,000 francs, la qualité du fonctionnaire, de remployé ou de l'officier aux services duquel elle doit l'obtention du bureau, ou bien les ser- \ices qu'elle a elle-même rendus.
249 bureaux de tabac ont été accordés en 1895 (voir Los bénofloiaihudget 1896) : 203 à des veuves d'anciens fonctionnaires ou officiers ; — 31 à des filles d'anciens fonctionnaires ou officiers ; — 3 à des orphelins mineurs, indivijsément ; — 2 à dès femmes d'officiers du vivant de leurs maris ; — là une sœur de député ; — 7 à des fonctionnaires eux-mêmes, victimes d'accidents, et 2 à des victimes de l'attentat anarchiste de l'hôtel Terminus.
Parmi les nominations signées par le ministre des finances, signalons 56 veuves d'officiers de tout grade ;
— 1 veuve de chef de bureau au ministère de la guerre ;
— 16 filles, 2 enfants mineurs et 2 femmes d'officiers subalternes frappés d'ahénation mentale.
L'armée de mer n'a pas été oubliée - : 15 veuves et 3 filles d'officiers ou fonctionnaires de la inarine ont
rej
VU leur avenir assuré par des mesures gracieuses du ministre des finances ;
Parmi les nouvelles titulaires de débits de tabac, relevons encore : 20 veuves et 2 filles de professeurs de rUniversité ; — 7 veuves et 2 filles de magistrats ; — 3 veuves de sous-préfets ; — 3 veuves et 1 fille de fonctionnaires des postes et des télégraphes.
Le ministre des finances n'a pas oublié les agents de son département, ce qui semble fort naturel. Ont été commissionnés : 40 veuves et 2 filles d'agents ou fonctionnaires de l'administration des contributions indirectes ; — 18 veuves et 3 filles de percepteurs ; - - 5 veuves d'agents et 2 agents, frappés de cécité, des contributions directes ; — 3 veuves et 1 enfant mineur de fonctionnaires de l'enregistrement ; — 5 veuves et 1 fille d'employés des douanes ; — 1 veuve de trésorierpayeur général.
Décisions jus- Cette statistique sur la distribution des débits de
tiflees.
tabac fournit la preuve que l'administration des finances, soucieuse des intérêts de tous, ne s'est prêtée à aucun abus des faveurs qu'elle est appelée à répandre dans les familles les plus intéressantes des serviteurs de l'Eiat et que la publicité de ces concessions, dans un document aussi répandu que le budget, constitue une garantie sérieuse contre les abus.
Nous pensons également qu'il serait mauvais d'enlever au ministre des finances l'une de ses plus belles prérogatives, celle de soulager les véritables infortunes, et de transformer en pensions viagères les bénéfices des bureaux de tabac, en mettant, purement et simplement, en adjudication la gérance de ces bureaux. Cette question fut discutée, à la Société d'économie politique en 1892. Gomme nous le faisions observer « la mise en adjudication des bureaux de tabac aurait pour corollaire la création d'un fonds de secours ; il faudrait substituer à ce qui existe des pensions annuelles et viagères que, plus tard, on ne se ferait pas faute de re viser, d'égaliser, d'accroître... finalement, le budget,
les contribuables, nous tous, ferions les frais de Tex- Le système ac-
T r^ , .. • . il *"<îï ^o»t être
périence... » Le Trésor y gagnerait fort peu, et le conservé, désordre, l'arbitraire, seraient introduits dans l'inscription au Grand-Livre, des pensions civiles et militaires. Ces pensions doivent, pour rester dans la loi, être la juste et invariable rémunération, obligatoire pour l'Etat, de services rendus, d'après le décompte établi d'une façon égale pour tous, sans distinction de fortune ni d'opinion politique.
LES CAPITAUX FRANÇAIS EN EGYPTE (i;
La France possède en Egypte des intérêts politiques in'téÏ€Îr*f?a1f! et financiers considérables. Comme l'écrivait en 1880 fais. M. de Freycinet à nos représentants à l'étranger, « l'Egypte est pour nous une terre arrosée autrefois de notre sang, fécondée aujourd'hui par nos capitaux, riche en produits qui alimentent notre trafic dans la Méditerranée ; elle constitue un débouché nécessaire pour notre activité industrielle et commerciale, et elle se rattache à la France par tout un ensemble de traditions que nous ne saurions laisser péricliter sans qu'une des sources de notre grandeur nationale fût atteinte ». Si le canal de Suez est la route la plus courte de l'Inde anglaise, il est aussi pour nous la communication la plus rapide pour nos possessions de l'Inde française, de la Gochinchine, de la Nouvelle-Calédonie, do la Chine, du Tonkin, de Madagascar.
Au point de vue financier, bien avant que l'Angle- ^.j^^^'^ ***"** terre ne songeât à mettre la main sur l'Egypte, alors même qu'elle s'opposait au percement de l'isthme de Suez et faisait une guerre acharnée à M. de Lesseps, c'est en France que la plupart des emprunts égyptiens ont été placés : Daïrah Sanieh, Dette unifiée, 3 1/2
ciers.
privilégiée, sont en majeure partie dans les porte-: feuilles français. C'est la Banque de Paris et. des Pays- Bas qui a émis les obligations de la Daïra-Sanieh ; tous les établissements de crédit français ont concouru, au placement des anciens emprunts et à leur unificalion sous le nom de dette unifiée ; ce sont MM. de RothscMld frères qui ont émis les obligations privilégiées provenant de la conversion des obligations privilégiées 5 % des chemins de fer ; c'est encore cette puissante maison qui a émis, en France et en Angleterre, les obligations domaniales, avec l'appui moral et l'autorisation de notre gouvernement. On se rappelle, en effet, la lettre adressée le 28' octobre 1878- à -MM.- dé Rothschild, par M. Waddington, ministre des affaires étrangères, au' nom de notre gouvernement. En même temps, sir Riwers Vilson, ministre des finances d'Egj^pte, leur adressait un mémorandum sur les conditions et les garanties de l'emprunt dont ils consentaient à se charger. Les obligations domaniales 4 1/4 % et les ti'tres 3 % 1885 garantis ont été souscrits, pour beaucoup, sur le marché anglais. '^
Parmi les titres divers, c'est en France que les actions et obligations du Crédit foii-ci^r égyptien ërit été placées. II eh a été de même pour ceHes de la Sucrerie dé la Haute-Egypte et celles de la Sucrerie-raffinerie d'Egypte.' C'est 'également en- France que les souscrip^ teurs et possesseurs d'actions, -obligations, parts de forf^ 'dateurs, parts civiles, bons de coupons arriérés dû ëanat de Sliez, ' ^; ti^ôuvent éù pliïs grand ïiôrtibrèl
Les V a 1 e u r s ' - Èfi dé.comïidsint ces vareUf s '.diverses, nous p'buvDÂé
égyptiennes. iMiqUer a,pptQXimativement à^qiiëfo chiffres; s'élèvëiit
liès/çâpllatixfrari^às placée ;^l '^^;',^