LES BUREAUX DE TABAC

Il existe une catégorie fort intéressante de rentiers, qui ne sont ni fonctionnaires à proprement parler, ni pensionnaires de l'Etat, bien que leur situation, toute officielle, résulte et soit la récompense de longs services rendus au pays. Nous voulons parler des titulaires de bureaux de tabac.

A différentes reprises, plusieurs députés avaient tenté des campagnes en vue de la suppression des bureaux de tabac, ou plutôt, en vue de la suppression du mode actuel de concession de ces débits.

On sait que la concession d'un débit de tabac est concession» chose toute gracieuse de la part du gouvernement et que le ministre des finances a seul le droit de nommer

gracieuses.

Commission (jes titulaires. Il ne lui est, du reste, permis de le faire

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mstèredesfinan- qu'en portant exclusivement son choix sur des personnes inscrites sur une liste dressée par les soins d'une commission spéciale ; cette commission, nommée chaque année et fonctionnant près du cabinet du ministre, se borne à examiner les demandes de veuves, filles, orphelins d'anciens fonctionnaires, employés, agents, officiers ou sous-officiers et, dans certains cas, d'anciens employés eux-mêmes, et à juger, après une enquête approfondie, si leur état de fortune justifie l'obtention d'un bureau de tabac. Une fois inscrite sur cette liste, et Dieu sait si elle est nombreuse, l'infortunée veuve ou orpheline ne doit plus avoir d'espoir que dans la faveur du ministre.

Aussi voitron, pendant tout le courant de l'année, le - cabinet du ministre des finances encombré de solliciteurs et de solliciteuses essayant d'obtenir le bureau de tabac rêvé, de sénateurs, de députés, de hauts personnages de tout ordre, venant également solliciter pour leurs protégées le débit promis et impatiemment attendu.

La concession d'un débit de tabac est chose de faveur et non pas de droit.

Le choix d'un ministre, sauf dans quelques cas assez rares, comme lorsqu'il s'agit de la veuve, des filles ou des sœurs de collègues morts à la peine, ou de généraux ayant rendu d'éclatants services, sans être dans une position précaire de fortune, se justifie ordinairement par la condition de fortune et les longs et dévoués services des anciens fonctionnaires décédés. En général, les concessions de bureaux de tabac doivent intervenir pour soulager de réels besoins ; l'entretien d'une veuve, et même d'une petite famille, peut être, à la rigueur, assuré par la jouissance d'un bureau de tabac produisant un bénéfice de 1,000 francs environ, cumulable souvent avec quelque petite pension ou petite rente ; la plupart des débits ne rapportent pas ce chiffre envié de 1,000 francs par an et, sagement, l'administration des

Services ren dus par les bénéficiaires.

contributions indirectes- tend à dédoubler, au: décès de leur titulaire, tout bureau dont le bénéfice arrive à dépasser 1,000 francs ; mais, il en est qui rapportent 3,000 francs, 6,000 francs, voire même un, une trentaine de mille francs.

Ne pourrait-on pas, sans nuire au service d'approvisionnement du public, diviser ces gros bureaux de tabac et en faire profiter plusieurs titulaires intéressantes, au lieu d'accorder, à moins de circonstances tout à fait exceptionnelles, des revenus qui paraîtront exagérés, à une seule personne ? Il y a tant de misères à soulager dans le monde des petits employés de l'Etat, chargés le plus souvent d'une nombreuse famille !

Et cependant, le nombre des bureaux de tabac peut sembler excessif : il n'y en a pas moins de 45,000 (i), ce qui accuse une moyenne d'un débit pour 846 habitants *

et pour 1,170 hectares de superficie.

Ces moyennes paraissent à la rigueur suffisantes et «,ooobareaux. il semble qu'elles assurent amplement la satisfaction des besoins de la population ; mais il ne faut pas perdre de vue que partout où l'on fume beaucoup, l'intérêt du Trésor exige que les bureaux soient nombreux et peu éloignés les uns des autres ; l'impôt sur le tabac, qui rapporte bon an mal an 370 millions au fisc, n'est pas quantité négligeable, et la régie doit veiller à ce que les fumeurs puissent satisfaire leur goût sans trop de déplacement. Donc, dans une grande partie de la France, les bureaux de tabac sont plus nombreux, tout en restant assez rémunérateurs pour leurs titulaires; mais dans le centre de la France, par exemple en Auvergne, dans le Limousin, où l'on fume peu, il convient de ne pas trop espacer les débits, et de maintenir leur nombre en rapport avec la population et aveô la

(1) Eq Corse et en Algérie, la Tente du tabac est libre, et il n'est pas concédé de bureau de tabac. Eo Tunisie, la Rèsideace générale accorde pour un an, à Taide de commissions renouvelables, U; gérance des bureaux de tabac, mais la titulaire est soumise à l'obligation de gérer elle-même.

surface de pays à desservir ; aussi, la plupart de ces bureaux ne rapportent guère à leurs titulaires.

Ici se pose un véritable problème pour les fonctionnaires de l'administration des manufactures de l'Etat : comment répartir équitablement les bureaux de tabac ? S'il n'y avait que le sort des fumeurs, en définitive à déplorer, nous nous en consolerions facilement, bien que l'intérêt du Trésor prime tout en cette matière, mais il y a aussi la facilité du service postal, la vente des timbres-poste, des papiers timbrés, qui ne rapporte presque rien d'ailleurs aux débitants de tabac, mais qui rend les plus grands services.

D'un autre côté, il ne faut pas trop les multiplier, car les bénéfices deviendraient illusoires pour les trop nombreux titulaires et les frais généraux trop grands. Leur répartition. Examiuous la situatiou : il y a, avons-nous dit, 45,000 débits — exactement 44,969 — répartis sur le territoire de la France continentale. Gela fait un débit pour 846 habitants et pour 1,170 hectares; mais c'est là une moyenne générale, à côté de laquelle il importe de faire ressortir la situation vraie par chaque département.

Classement des déparlements diaprés le nombre proportionnel des débits de tabac.

Nombre d'habitants pour un débit

500 Gôle-d'Or, Eure, Haute-Warne, Meuse, Oise, Haute-Saône*

550 Aisne, Basses-Alpes» Ardennes, Aube.

600 Hautes-Alpes, Calvados, Jura, Seine-et-Marne, Somme, Yonne.

650 Doubs, Drôme, Marne, Vosges.

700 Eure-et-Loir, Lot, Meurthe-et-Moselle, Orne, Hautes- Pyrénées, Seine-Inférieure, Seine-et-Oise.

750 Aude, Dordogne, Gers, Manche, Basses-Pyrénées.

800 Ain, Ariège, Cantal, Charente, Haute-Garonne, Loiret, Pas-de-Calais, Belfort, Savoie.

800 à 850 Côtes-du-Nord, Creuse, Gard, Isère, Landes, Lot-et- Garonne, Saône-et-Loire, Haute-Savoie, Tarn-et-Garonne.

850 à 900 Alpes-Maritimes, Ardèche, Charente-Inférieure, Corrèze, Mayenne, Nièvre, Pyrénées-Orientales, Sarthe, Var,. Vaucluse. >

de tabac

900 ;i 950 Indre-et-Loire, Indre, Deux-Sèvres, Tarn.

950 à l.COO Allier, AveyroD, Cher, Gironde, Ille-et- Vilaine, Puy-de- Dôme, Vieillie.

1.000 à 1.100 Hérault, Loire, Haute-Loire, Lozère, Maine-et-Loire. 1.100 à 1.200 Finistère, Morbihan, Vendée, Haute- Vienne. 1.200 à 1.300 Itouches-du-Rhône.