LA PROROGATION DU PRIVILEGE DE LA BANQUE DE FRANCE

Il n'est pas d'affaires — car n'est-ce pas une affaire, celle qui touche aux intérêts du crédit, du commerce et de l'industrie — plus vitales, plus nécessaires ; il n'en est pas de plus urgentes à résoudre que celle de la prorogation du privilège de la Banque de France.

Qu'est-ce, en effet, que la Banque de France ?

C'est l'institution de crédit la plus ancienne qui existe en France. Fondée au commencement du siècle, elle a résisté à tous les événements politiques et financiers, sans manquer un seul jour de rendre au pays et aux particuliers les services qu'on pouvait attendre d'elle. Elle a vu les gouvernements et les ministères succéder aux gouvernements et aux ministères ; elle a assisté, non comme un témoin impassible, à toutes les crises financières, commerciales, industrielles, qui se produisent inévitablement pendant une aussi longue période de temps. Non seulement sa solidité n'a pas été ébranlée, mais c'est grâce à son crédit incontesté que l'Etat, aux heures de crise, a trouvé près d'elle des services que le pays ne peut oublier.

En 1870-1871, alors que la rente tombait à 52, que le gouvernement contractait à Londres l'emprunt Morgan qui lui coûtait 7 1/4 %, amortissement non compris, et que, ces ressources épuisées, il ne trouvait plus d'ar-

gent nulle part, la Banque de France lui avançait 1 milliard 425 millions, d'abord au taux de l'escompta, puis à 3 % et bientôt, en janvier 1872, à 1 %. « Il n'existe pas d'autre banque au monde, comme le disait avec raison M. Burdeau, dans son remarquable rapport du 8 avril 1892, qui ait jamais eu l'occasion de se montrer capable d'un tel rôle ; il n'en est peut-être pas une qui y fût propre. » La Banque d'Angleterre, pour ne citer qu'un exemple, en présence de simples crises financières, a dû réclamer trois fois la suppression de Tact de 1844, qui est sa charte constitutionnelle, en 1847, en 1857, en 1866. En 1892, sans un prêt de 75 millions d'or que lui consentit la Banque de France, elle était réduite à toute extrémité : en ce moment encore, elle est fort gênée ; elle vient d'élever successivement le taux de son escompte à 2 J/2, 3 %, 4 % ; elle peut envier la situation de sa voisine.

Que prouvent tout d'abord ces faits ? C'est que la Banque de France est toujours restée la Banque de France, l'établissement modèle, rendant « service à tous », sans jamais se départir des règles de prudente et sage administration qu'elle tient de ses statuts et de son organisation.

Sa solidité.

Cette stabilité, ce n'est pas, du reste, à son organisalion seule qu'elle la doit : elle en est redevable aussi à la confiance qu'ont inspirée et qu'inspirent ceux qui sont à sa tête.

Qu'on suppose, en effet, les mêmes statuts et la même organisation, avec un conseil de régence et un personnel administratif tout autres que ceux qui s'occupent de ses affaires : la confiance du public aurait été sans cesse en éveil et le degré de cette confiance se serait répercuté sur la valeur même du papier, du billet que la Banque émet.

Confiance public.

Ou

Quelques esprits se figurent, à tort^ que la Banque de France, établissement privilégié, est la banque des banquiers : elle appartient, d'après eux, à une aristocratie financière, jalouse de son monopole, consultant ses propres intérêts avant de penser à ceux du public.

Autant de mots, autant d'erreurs ! La Banque de France appartient à ses actionnaires, c'esL-à-dire à 28,358 personnes possédant moins de 5 actions soit un capital de 17,500 francs. Elle a dans ses caisses 5 milliards en titres divers, représentant plus de 400,000 dépôts ; elle escompte près de 9 milliards d'effets par an sur lesquels près de 1,900,000 sont inférieurs à 100 fr. Plus de 300,000 personnes se servent tous les ans de sesservices financiers, dépôts de titres,: avances, mandats de payement, encaissements divers, etc. ; les petits déposants constituent une notable partie de sa clientèle; les 30 centièmes de ses dépôts de titres sont la propriété de la plus minime épargne ; à la fin de 1895, elle avait dans ses caisses 553,863 obligations de la ville de Paris et du Crédit foncier pour 86,149 dépôts. Ses 3 milliards 650 millions de billets sont entre les mains de tout le monde. C'est, suivant l'expression populaire, de l'or en barre ; ils inspirent une confiance absolue. Les grands banquiers, et nous entendons par là ceux qui opèrent avec leurs propres capitaux, n'ont besoin de personne pour faire escompter leur papier : ils le gardent en portefeuille. Ce sont les maisons moyennes et les sociétés de crédit auxquelles la Banque de France est le plus utile car elleS' renouvellent leur capital en faisant réescompter leurs effets par la Banque.

Mouvement de Dcpuis un quart de siècle, le mouvement économi-

transformation -^ ^ ^

des banques pri- quc ct financier s'est totalement modifié et transformé. On peut dire beaucoup de bien de cette transformation ; on peut en dire aussi beaucoup de mal. Les petites maisons de banque disposant d'un faible capital

(1«> capitaux.

et de modestes ressources ont disparu. Elles n'ont pu lutter contre la concurrence que leur faisaient les sociétés de crédit avec leurs multiples agences qui rendent au public le maximum de services financiers pour le minimum de frais possibles. Cette substitution des grandes maisons de crédit aux petites banques a enlevé au marché financier un contrepoids qui n'était pas sans utilité. De a gros magasins de capitaux » (1) se sont ^ Gros magasins établis dans toute la France et attirent à eux, en comptes de chèques à vue ou à échéance, en comptes courants, en bons de caisse, les épargnes disponibles, en quête d'emploi. En temps ordinaire et normal, ces « gros magasins de capitaux » font l'escompte à prix réduit, au-dessous de celui fixé par la Banque, sMntéressent dans des affaires financières et industrielles, souscrivent ferme — ce qui n'est pas toujours sans danger — I des opérations diverses, emprunts, syndicats, participations, etc., utilisent les capitaux appartenant à leurs déposants, en ayant la préoccupation constante d'avoir devant eux des disponibilités quotidiennes suffisantes pour faire face aux demandes de remboursements qui peuvent inopinément se produire. On assiste depuis quelque temps à ce fait, qui étonne beaucoup ceux qui ne suivent pas les rnouvements économiques : c'est que, dans les périodes de calme toutes les sociétés de crédit font concurrence à la Banque de France et effectuent leurs opérations d'escompte, encaissements d'effets, garde de valeurs, services financiers, etc., meilleur marché qu'elle.

Pourquoi agissent-elles ainsi ? Pourquoi marchentelles et peuvent-elles marcher de l'avant avec tant d'assurance ? Parce qu'elles savent que la Banque de France, c'est la banque de tout le monde, des petits comme des grands : c'est le grand réservoir où vient se déverser, en cas de besoin, tout le portefeuille commercial de la France, escompté par d'autres que par elle.

(1) Voir suprà, page 506.

La Banque de Les sociélés de Crédit, les maisons qui s'occupent d'es-

Franceestlaban- . . ,, . , ,

que et la res- compte, savcnt qu à un moment donné, elles peuvent réescompter près de la Banque leur portefeuille commercial ou déposer, en garanties d'avances, les titres français, rentes françaises, actions et obligations de chemins de fer français, emprunts de villes et de départements, sur lesquels elles ont elles-mêmes avancé des fonds. Dans les temps calmes, prospères, on néglige la Banque de France : pour peu qu'un nuage s'élève à l'horizon financier, commercial ou politique, elle apparaît comme la sauvegarde de tout le monde !

Supprimez la Banque de France : faites une banque d'Etat suivant le système cher au parti socialiste, écoutez les chimères auxquelles se complaisent beaucoup d'hommes politiques qui n'ont pas eu le temps d'étudier à fond ces questions complexes, les capitaux se resserrent et se cachent ; le crédit public et privé traverse une crise ; les banques particulières, les sociétés de crédit, grandes et petites, l'épargne, sont atteintes ; les affaires commerciales et industrielles sont compromises et. avec elles tout le pays !

Telles sont, au début de la discussion qui s'engagera bientôt à la Chambre, quelques-unes des considérations générales qu'il est utile, croyons-nous, de faire entendre en faveur de la prorogation du privilège de la Banque de France.

Le projet de ^ Le gouvemcment n'hésitera pas à mettre la Chambre dler^y.^'^^^^ ^''" cn dcmcurc de se prononcer sur le projet élaboré par le ministre des finances et que M. Georges Gochery a récemment déposé en son nom. La Chambre n'a déjà que trop attendu. Il faut aujourd'hui agir avec énergie et décision ; demain, il pourrait être trop tard.

Mieux que personne le ministre des finances connaît les dangers que font courir au pays les retards

QUESTIONS ÉCONOMIQUES : 1896-iroO 657

apportés à la solution de cette question : il saura dire hautement qu'il faut aujourd'hui être pour ou contre la prorogation du privilège, mais qu'il ne convient pas de chercher encore à gagner des délais. Nous ne devons pas traiter la Banque de France comme une petite banque coloniale, c'est-à-dire proroger d'année en année réchéance du privilège. Il n'y aurait pas de pire solution. La Banque de France, du reste, ne raccepterail pas et elle aurait raison. Il ne faut pas, dans un pays comme le nôtre, être soumis, suivant l'expression d'un de nos amis, député des plus compétents et des plus spirituels, au régime « des billets de banque provisoires ». En parlant haut et ferme, M. Cochery encourra certainement les colères et l'hostilité des députés qui voient partout le monopole, le capitalisme, l'aristocratie financière, mais le pays tout entier sera avec lui et il applaudira à sa fermeté.

L'exposé des motifs du projet ministériel a été dis- ce projet est

^ . ... très avantageux

tribué : il commente les divers articles du projet ; il pour i-Ktat «t le

explique les avantages qui en résultent pour l'Etat et pour le public qui a recours aux services de la Banque ; il ne parle pas des résultats, favorables ou défavorables, qui en seront la conséquence pour les intéressés qui, cependant, ont le droit d'avoir voix au chapitre et de ne pas être ni oubliés, ni sacrifiés : nous voulons parler des actionnaires, des mineurs, des incapables, des femmes mariées, de tous ceux qui, de par hi loi, ont été obligés de placer leurs épargnes sur les actions de la Banque de France et qui ne peuvent aliéner leurs litres ni faire d'autres placements.

Sans entrer dans les détails du projet qui, dans ses grandes lignes, ressemble à celui qui fut déposé par M. Bouvier en 1891 et amendé, en 1892, par la commission de la Chambre et par le rapporteur général, M. Burdeau, nous nous bornerons à dire qu'il était

public.

difficile à un ministre des finances de demander davantage à la Banque et d'obtenir plus que n'a obtenu M. Gochery pour l'Etat et pour le public. Aller au delà serait périlleux. Ce serait compromettre la Banque ellemême, le crédit de ses billets, et altérer la confiance que le monde entier a mise dans ces petits papiers bleus, dont le montant dépasse aujourd'hui 3 milliards 600 millions, et pourra être porté à 5 milliards, si le parlement adopte les propositions du ministre.

Nonveiie ayan- L'Etat Obtient, tout d'abord, que, pendant toute la Tnaat °" '*°"^ durée de son privilège, c'estrà-dire jusqu'en 1920, la Banque ne pourra réclamer « ni le capital ni les intérêts » des 140 millions qu'elle a prêtés au Trésor. Il obtient, en outre, une nouvelle avance de 40 millions, payable à sa convenance. Voilà donc 180 millions, c'està-dire à 2 millions 1/2 près le montant du capital de la Banque de France, immobilisés sans intérêts, jusqu'en 1920, pendant vingt-trois ans. Veut-on savoir quelle est l'importance du bénéfice que cette concession représente pour l'Etat ? Supposez que la Banque de France, n'ayant pas aliéné la disponibilité de ces 180 millions, les place en rentes sur l'Etat : elle obtiendrait tout près de 3 % par an, soit 5,400,000 francs. C'est donc un revenu annuel de plus de 5 millions dont elle fait bénéficier le Trésor. Que produiraient ces 5 millions 400,000 fr. d'intérêts, capitalisés eux-mêmes à 3 % pendant vingt-trois ans (1) ? Presque autant que le capital

a = 180 millions

r=:0,03 log. 1,03 =0,0128272

n = 23 log. 1,03" = 0,2952556

log. a = 8,2552725

log. (l-t- 7)» =0^2952556

log. A = 8,5505281

A = 355,245,082 francs a = 180,000,000

Différence 175,245,082 francs

qui lui est dû : exactement 175,245,082 francs. Cette concession est donc un sacrifice réel que subit la Banque et dont le Trésor bénéficie ; car, supposez encore que l'Etat, sans parler des 40 nouveaux millions qu'il demande, veuille rembourser à la Banque les TiO millions qu'il lui doit ? Il lui faudrait emprunter ces 140 millions et il ne pourrait guère le faire qu'à un taux d'intérêt se rapprochant de 3 %.

La Banque versera à l'Etat, chaque année et par Redevances semestre, une redevance égale au produit du huitième """""^ ^^' du taux de l'escompte sur le chiffre de la circulation productive.

C'est absolument comme si l'Etat stipulait une redevance de tant pour cent sur le coût des billets de chemins de fer. G*est, au point de vue purement fiscal, risquer de faire désirer par l'Etat que le taux de l'escompte reste le plus longtemps possible à un taux élevé et le moins longtemps possible à un taux bas. Une différence do i/4, 1/2 ou 1 % dans le taux de l'esrompte, pendant une durée plus ou moins longue, produit des sommes énormes quand il s'agit d'un établissement qui, malgré la concurrence qui lui est faite, dans les temps calmes, par les sociétés de crédit et banques particulières, fait près de 14 milliards d'escompte, comme en 1895, alors qu'il y a quarante ans, en 1856, son chiffre d'escompte annuel atteignait à peine 6 milliards (5,808,439,489 fr.).

Plus importants seront les bénéfices que le Trésor encaissera de ce chef, plus le commerçant qui désire que son papier soit escompté au plus bas taux, aura le droit de dire que, sans cette participation de l'Etat aux produits de l'escompte, le loyer de l'argent aurait pu être moins élevé.

Si la Banque maintient l'escompte à un taux élevé, on l'accusera de vouloir tout à la fois faire trop gagner à ses actionnaires et à l'Etat. Chaque fois que le taux

de l'escompte sera modifié, c'est le gouvernement qu'on rendra responsable. De là à demander que le ministre des finances ait seul le droit de fixer le taux de l'escompte et qu'aucune modification n'ait lieu sans son approbation, il n'y a qu'un pas à franchir.

Cette clause est, sans doute, plus avantageuse pour le Trésor qu'une redevance annuelle ; elle est plus avantageuse aussi qu'une participation dans les bénéfices, car une société peut toujours diminuer les profits nets distribuables et partageables : il lui suffit d'accroître ses frais généraux, ses dépenses diverses ou ses amortissements. Mais, plus la clause est favorable au Trésor et, par conséquent, au budget, moins bonne elle est pour le commerce et l'industrie. Il se crée, bon an, mal an, près de 30 milliards d'effets commerciaux, qui s'escomptent à la Banque et dans les établissements financiers. Une différence de quelques centimes pour cent en plus ou en moins représente immédiatement, pour le public, un bénéfice ou une perte de plusieurs centaines de millions.

Si l'Etat profite de ce que le public perd ou ne bénéficie pas, où est l'avantage ? Un budget pauvre et des contribuables riches nous semblent préférables, nous l'avouons, à un budget riche et à des contribuables s'appauvrissant de toutes les sommes qu'ils payent à l'Etat, au lieu de les conserver et de les utiliser pouF eux-mêmes. Comme le disait M. Léon Say, « un budget ne peut être régulièrement et honorablement fondé quesur la prospérité de la nation. Un budget riche dans un pays appauvri dévore le pays et se détruit luimême )) (i).

Payement des Payement gratuit des coupons de rentes françaises

tesfetê^^ ^^^^' et valeurs du Trésor, ouverture gratuite des guichets

de la Banque pour les emprunts d'Etat^ versements et

(1) Léon Say : Conférence de Bordeaux, 24 avril 1895.

prélèvements par les comptables du Trésor pour les mouvements de fonds, etc., indiquent les services linanciers que la Banque rendra au Trésor. Nous les avions demandés depuis longtemps ; ce sont là, sans doute, des dépenses et un accroissement de frais généraux pour cette institution, mais ce sont aussi les conséquences du privilège qui lui est accordé.

La disposition nouvelle la plus grave est celle relative à l'escompte, sous les mêmes conditions que les effets Escompte ci-efcommerciaux, des « lettres de change et autres effets '<^^ *«^'^'^«de commerce à ordre qui seront présentés par des assoiations syndicales, agricoles et autres, notoirement -olvables ».

L'exposé des motifs a grand soin de faire remarquer les mesures de précaution qui seront prises. Il est nécessaire cependant, que l'ombre même d'un doute ne puisse naître dans l'esprit du public sur la nature et la valeur réelle des nouveaux papiers qui seront escomptés. C'est le « papier agricole » qui, sous la garantie « d'associations syndicales agricoles ou autres », fait son entrée dans le portefeuille de la Banque de France. On peut assurément compter sur toute la vigilance du conseil d'escompte et du conseil de régence ; mais les hommes changent ; les tentations d'étendre ce service peuvent naître ou être provoquées ; la pression de l'opinion publique, si changeante, si impressionnable, peut faire modilier les meilleures intentions. Il est nécessaire que le billet de banque ne reçoive aucune atteinte; c'est le crédit public et, avec lui, notre sécurité extérieure qui sont en jeu. Il est nécessaire aussi que les pouvoirs publics et le pays tout entier soient constamment mis au courant du mouvement d'entrée et de sortie de ces nouveaux effets.

Nous demandons que la Banque de France soit tenue, " sera bon de

1'^ . ,,. . , . . . , faire ressortir

1 1 avenir, d niscrire sous une rubrique spéciale le cette catégorie montant des effets de cette nature qu'elle escomptera. Sans leSns'!*

Il a été décidé naguère, — nous avions pris l'initiative de demander cette mesure, — que le montant des effets de commerce et des bons du Trésor dans le portefeuille de la Banque, serait inscrit, dans les états de situation hebdomadaire, d'une façon distincte.

La même mesure doit être adoptée pour les effets des associations syndicales, agricoles et autres. Les états de situation de la Banque devraient porter trois rubriques spéciales : 1° effets de commerce ; — 2° effets des associations syndicales, agricoles, etc. ; — 3° bons du Trésor.

De cette façon, le public sera toujours averti.

Nous aurions encore d'autres observations à présenter sur le montant des rentes 3 % qui sont immobilisées dans le portefeuille de la Banque, sur les avances sur titres, sur le montant de la circulation des billets que l'on propose de porter à 5 milliards. Il y a, sur ces divers points, bien des fausses idées qui circulent et qui sont acceptées avec trop de facilité.

Bornons-nous à résumer ici l'impression que nous fait éprouver le projet de loi.

La part du lion L'Etat s'cst réscrvé la part du lion ; l'Etat et le public qui pour ses services financiers s'adresse à la Banque trouvent, dans le projet, des avantages considérables qui ne peuvent être comparés à aucun de ceux qui avaient été consentis par les conventions antérieures.

Les actionnaires sont les moins bien partagés. Ils n'ont pour eux que la durée de leur privilège et la sécurité que peuvent leur donner les opérations d'un établissement aussi solide, aussi bien dirigé et surveillé que la Banque. Tout ce que gagnera le Trésor, toutes les dépenses que les nouveaux services occasionneront au profit du public, ce sont les actionnaires qui les payeront sur leurs dividendes, déjà si réduits. Ce sont surtout les mineurs, les incapables, possesseurs d'actions de la Banque qui en souffriront, car, ne pouvant

raison.

QLESTIONS ÉCONOMIQUES : 189d-1900 663

0 défendre, ils sont bien obligés d'accepter toutes les 'onditions que l'Etat impose à la Banque.

Il était difficile, pour ne pas dire impossible, au m. cochery ministre des finances de demander et d'obtenir davan- î^'"**'*'^**' tage. A ce point de vue, M. Cochery a été plus exigeant, « plus féroce » (c'est là une qualité pour un ministre) que ses prédécesseurs et il a obtenu tout ce qu'il a demandé.

La Banque de France, de son côté, ne pouvait et ne pourrait aller au delà des concessions qu'elle a faites, à moins de risquer de compromettre son propre crédit et de ne tenir aucun compte des intérêts de ses actionnaires qu'elle doit défendre, en définitive, avec d'autant plus de souci que les pouvoirs publics sont plus exigeants.

Entre l'Etat et la Banque, il s'est fait, en quelque un «œord «e sorte, un accord de raison. Des deux côtés, il a été apporté le plus grand désir de satisfaire aux besoins du public et, comme toujours, la Banque de France a fait passer les intérêts généraux avant les siens propres. Nous félicitons le ministre des finances et la Banque de l'entente intervenue et nous souhaitons que la Chambre sanctionne, à bref délai, le projet de loi. Vouloir temporiser pour obtenir davantage serait une illusion et un danger.

N'en déplaise à ceux qui ne voient partout que « capitalisme », « ploutocratie financière », et qui se figurent, de bonne foi, que la richesse et la prospérité d'un pays peuvent s'établir ou se maintenir quand, autour d'eux, le capital et le capitaliste sont inquiets, troublés, ruinés, le projet de loi présenté par M. Cochery est le maximum des concessions que la Banque peut accorder. Nous ajouterons que, plus la situation intrinsèque .Ji:f^2^«,^ de la Banque sera forte et puissante, plus haut même ses actions seront cotées, plus élevés seront ses dividendes, plus haut sera évalué le crédit des billets qu'elle émet, plus grande sera la confiance publique.

accordé le mum.

Ce crédit, cette confiance, n'est-ce pas l'Etat tout le premier qui en profite ? n'est-ce pas là notre véritable Trésor de guerre ? N'y portons pas atteinte.