LA POPULATION ET LES LOIS ÉCONOMIQUES

IMI>ORT.\NCi: l'I LA QUESTION

La question de la population est une question économique primordiale.

Aussi, à diverses reprises et sous des points de vue ^e'^rsTléfé différents, la Société d'économie politique de Paris s'en dV'<onon.ie poii-

' . i , ,, tique de Pans.

est-elle occupée, soit que son attention ait été appelée sur la doctrine de Malthus, ou qu'elle se soit portée sur l'accroissement ou la diminution de la population, l'émigration dos populations des campagnes vers les

7^2 1 l\A.\( i;s CONTEMPORAINES

villes, linllueiice que peuvent exercer, à cet égard, la liberté uu la protection, la civilisation, le coût de la vie, les lois successorales, les charges fiscales. On y a discuté et proposé bien des remèdes ; on n'a jamais cessé d'envisager la question au point de vue des doctrines, pivoccupaiions Dans tous Ics travaux, dans tous les écrits des éco-

des économistes. . , ,, , . . .,

nomistes, elle occupe le premier rang, et il ne peut en être autrement. Avons-nous besoin de rappeler ce que disait à ce sujet Michel Chevalier ?

Oi)inion dit La question de la population, déclarait l'éuiiiiPiit économiste, a des MiohebChevalier points de vue qui offrent unft riante perspective; d'autres, au contraire, tjui inspirent la tristesse et prov«M|uent de pénibles et sévères méditations. Aussi quand l'économie politique se Irouve en présence de cette question, elle peut dire ce que disait Christophe-C"lomb s'adr«-ssant à la reuio Isabelle pour l'apitoyer sur le sort des malheureu.x indigènes persécutés du Nouveau-Monde : a Madame, les Indiens sont la première ridiesse dos Indes (1). »

Sans doute, la population est « une richesse » : mais ce n'est pas « la richesse ». La vraie richesse, c'est le travail, c'est la liberté des échanges, c'est le développement des débouchés, c'est l'activité humaine pouvant s'exercer sans entraves. Aussi, pour compléter les paro-

opinion de les de Michcl Chevalier, faut-il les rattacher à celles n-jssi. , . . .. ^ .

que, sur le même point, prononçait Rossi :

La puissance du travail dépend avant tout des travailleurs et non seulement de leur nombre, mais surtout de leurs forces, de leurs habitudes, de leurs moyens. Ainsi, puissanc-' et liberté du travail — et consequemmcnt richesse — se trouvent intimement liées à la question de la population (2).

La question est donc excessivement vaste. C'est « tout

un monde, car elle réagit par quelque côté sur tous les

intérêts vitaux de la société », a écrit M. Cheysson (3).

Ce monde a été parcouru dans tous les sens par un de

L'ouvrage de nos maîtrcs, M. Levasseur, dans son ouvrage, monu-

M. Levasseur sur . ^ t^ t •

la Population mcut de scicncc, de faits et de chiffres, la Population jiainane. française. On ne peut rien dire, rien écrire sur ce sujet

(1) Cours d'ouvrture àiï Collège de France, 1846-1847.

(2) Cours au Collège de France.

(3) Emile Cheysson, la Question de la population en France et à l'étranger.

sans s'y référer, sans lui emprunter des faits, des ciiil- Ires, des considérations économiques, politiques, financières ou sociales.

Le sujet a été traité par les économistes, les hommes politiques, les moralistes, les philosophes. Il intéresse Tarmée, la finance, le commerce, l'industrie, l'agricullure, la colonisation, les patrons comme les salariés. Il touche à tous les intérêts matériels et moraux de la société. Gomme le disait encore M. Cheysson en 1884, ivec cette richesse de pensée dont il a lo secret, < cette question touche à la constitution même de lu famille, à la moralité publique, à tous les problèmes dont se préoccupent le moraliste, le philosophe et l'Iiommc d'Ktat. Rien ne hii échappe; et tout vient y retentir ».

Nous ne saurions aborder, en une fois, tous ces problèmes ; nous choisirons donc les principales questions économiques, sur lesquelles il peut être plus particuhèrement utile de chercher à faire la lumière et qui nous paraissent être celles-ci : Quelles sont les lois économiques de la population ? — Quels enseignements peut-on en déduire ? — Quels sont les divers remèdes qui ont été proposés pour combattre la dépopulation ? — Que faut-il faire ?

Opinion d > M. Cheysson.

Objet de celle élude.

Les lois économiques qu'on peut appliquer à la ques- Principales

.. j , , r loi s économiques

tion de la population ont, sans doute, comme toutes de la population, les autres, leurs exceptions, parce que des causes secondaires peuvent en modifier momentanément les effets : mais on peut dire que les principales sont celles-ci :

P Développement de la civilisation et des progrès d'un pays ;

2'' Goût et difficultés de la vie et accroissement des besoins ;

Civilisation et

progrès.

TSl FINAxNCES CONTEMPORAINES

3'' Désir d'un plus grand bien-être pour soi et pour les siens ;

4° Recherche d'une situation meilleure pour les siens et pour soi-même ;

5° Influence des crises et des périodes prospères ;

6° Diminution du revenu des capitaux ; la crise de la dot et du revenu ;

T Augmentation des dépenses publiques et des. charges fiscales ; protectionnisme, prohibitionnisme, intervention de l'Etat dans le domaine de l'initiative privée ;

8° Le féminisme et ses conséquences.

Entrons tout de suite dans l'examen de ces divers points.

Développement de la civilisation et des progrès d'un pays. — Plus la civilisation se développe, plus les progrès d'un pays grandissent, plus la natalité a tendance à décroître.

M. Levasscur dans son ouvrage sur la Population a traduit cette pensée par la formule suivante :

Quand une population s'enrichit lenleoient par le travail, elle contracte pc'i à peu des habitudes de bien-être... Elle n'éprouve pas le besoin de multiplier plus rapidement, puisqu'elle ne trouve jamais qu'il y ait trop de jouissances. Il peut arriver même que, devennut plus exigeante pour la postérité que pour elle-même, elle restreigne le nombie des enfants qu'elle met au jour.

M. Maurice Block, M. Paul Leroy-Beau lieu, M. Cheysson, ont émis une opinion semblable. Cette opinion se trouve vérifiée par ce qui se passe dans tous les pays. En Allemagne, d'après M. Bodio, la natalité, morts-né.s non compris, qui était de 40,1 pour 1,000 en 1874, est descendue, vingt ans plus tard, à 36 ; en Angleterre, pendant la môme période, la natalité est descendue do 36 à 29 ; en Irlande, la diminution avait été de 26,7 à 22,7. Chez nous, pendant ces mêmes années, la natalité est descendue de 20 à 22,4. « La civilisation rédui!

considérablement la natalité ; voilà la vraie loi de la population » (1).

Coût et difilcultés de la vie, accroissement des Çoût^ et am-

" ' cultes de la vie.

besoins. — 11 n'est pas, du tout, démontré que, dans son ensemble, le coût de la vie soit plus élevé aujourd'hui qu'autrefois ; mais ce qui est incontestable, c'est (lue les besoins ont augmenté ! C'est encore là une opinion commune à la grande majorité des économistes. « Lorsqu'on répète en gémissant, a dit M. Levasseur, la vie est si chère, on ne pense pas qu'il faudrait ajouter : C'est que les besoins sont devenus si grands ! » Chacun peut constater que, tous les joursi, des besoins nouveaux occasionnent de nouvelles dépenses qui se sont imposées comme une nécessité dans toutes les classes de la société.

Nous ne vivons pas comme nos pères et nous ne nous , Augmentaiiu, contentons pas de ce qui leur aurait largement suffi ; on veut du « confortable », du « modem style », suivant l'expression à la mode. Qu'on se rappelle ce qu'étaient, il y a trente ou quarante ans seulement, les maisons, les appartements, les hôtels. M. Levasseur a écrit sur ce sujet des pages pénétrantes. On considérait presque comme des maisons luxueuses, confortables, celles sur lesquelles on mettait une enseigne portant ces mots : « eau de Seine à tous les étages » ; aujourd'hui, on met : « eau de source, gaz, électricité, ascenseur, etc. » Ce qui était luxe autrefois est devenu nécessaire aujourd'hui. Un commerçant qui a fait quelquo épargne augmente son confortable, son bien-être, son luxe, avant d'augmenter sa famille. On voyage. On se croirait malheureux si on n'avait pas le luxe d'une villégiature à la mer, à la campagne, à la montagne ; si on n'avait pas le loisir d'acheter une invention à la mode, bicycle, tricycle, automobile. Autrefois, on donnait en cadeau à ses enfants des billes, des toupies ou

II) Paul Leroy- Beaulieu, Traité d* économie politique ^\.ome it, page 613.

786 FINANCES CONTB^MPORAINES

des cerfs-volants ; aujourd'hui, on dépense plusieurs centaines de francs dans le même objet.

Ambition dans la fortune à acquérir, mais aussi ambition dans la dépense, restriction dans le nombre de la famille, tels sont les traits caractéristiques des mœur^ d'aujourd'hui. Chacun de nous peut constater que la dépense de la bourgeoisie et de ceux qui limitent n'est pas toujours conduite selon une saine raison et que réquilibre des budgets particuliers — et l'accroissement de la famille, — souffrent grandement d'une erreur aussi générale. Nulle part peut-être, l'excès danles dépenses ne se manifeste plus vivement qu'en ce qui touche le costume féminin. Il faut un solide budget aux pères de famille dont le ménage n'est pas conduit avec sagesse, avec économie, pour subvenir aux besoins de nos si aimables contemporaines : l'exposition universelle de 1900 a montré à cet égard quelques vitrines de couturiers à la mode tout à fait probantes.

Désir .lo bien- Désir d'uïi plus grand bien-être. — On a l'iiabitude de mettre en regard du revenu ou du capital dont on dispose, les charges de famille : ce qu'il en coûtera pour élever plusieurs enfants, payer leur instruction, leur éducation, leur entretien, ce qu'il en coûtera plus tard « pour les établir ». M. Hippolyte Passy disait dans son Système des cultures qu'il est rare que l'homme ne porte pas dans ses actes le degré de raison et de sagacité nécessaire à l'amélioration continue de sa position. Mêmes constatations faites par Rossi. On « compte sur ses doigts, a dit le D'" Bertillon, ce que coûtera un enfant ».

d'uiîe^'^s^ifuation Recherche d'une situation meilleure pour les siens et meilleure. pour soi-même. — On veut établir ses enfants avec

toute l'aisance possible, pour les mettre à même de lutter et de vivre dans le rude combat pour la vie. — On a le désir de conserver la richesse acquise et de ne pas la disséminer en la répartissant entre un trop grand

•Ire.

nombre d'héritiers. Basliat a dit que l'habitude d'un certain bien-ôtre, d'une certaine dignité dans la vie était le plus fort des stimulants pour mettre en œuvre la prévoyance. Cette habitude fait à chacun un véritable besoin de bien-être acquis, une « limite inférieure des besoins d'existence », suivant l'expression du même économiste, au-dessous de laquelle personne ne veut voir tomber sa famille.

Et si l'homme, si les futurs époux n'y pensent pas, la famille, les parents el les grands parents ne l'oublient pas.

Rien de plus probant, de plus saisissant que la répartition des successions par nombre d'héritiers établie pour la première fois en 1898 par les soins et sur l'initiative de M. Fernand Faiiic. alors directeur général de l'enregistrement.

Sur 281,353 successions s'élcvant à 3 milliards 469 millions :

10'7,.'U)0 ayants-droit se parla^nt 2,130 millions entre 1 et 2 héritiers. 75,900 — — 9!« — 3 el 4 —

ir..MT — 238 — — 5 —

iN ;; :., — jT-j « et 7 —

hillucnct des crises el des itériodcs prospères. — Les pérîJT* *^ ^'^^ variations de la prospérité économique, l'influence des crises et des périodes prospères influent sur la natalité. Cette influence, sans doute, ne s'exerce pas immédiatement, pas plus, comme le disait M. de Foville, qu'un consommateur n'achète immédiatement plus de café ou de sucre parce que les droits ont été réduits, mais elle produit une sorte de suggestion.

On ne saurait affirmer, d'une façon absolue, qu'il existe un rapport étroit entre les crises, les périodes de liquidation et les périodes prospères, et les mariages, les naissances, les décès. M. Juglar est convaincu, au contraire, que cette influence est réelle et il a publié sur ce sujet, des travaux, des graphiques très curieux. Il a comparé les mouvements des naissances en France, en Angleterre, en Prusse, dans l'ensemble des pays et

dans leurs capitales et il paraît ressortir, d'après lui, qu'il y a, « des périodes en rapport avec la prospérité et la liquidation des affaires, accroissoment dans le premier cas, diminution dans le second ». Mais d'autres économistes, en France et à l'étranger, restent un peu sceptiques, entre autres, M. Paul Leroy-Beaulieu, on France, M. Schmoller, en Allemagne.

M. Leroy-Beaulieu fait remarquer, que c'est à peine si, dans les pays les plus riches, où les statistiques sont le mieux établies, on trouve pour les naissances», les décès, même les mariages, des variations sensibles dues aux crises commerciales. Les relevés de l'état civil n'en portent guère la trace (1).

Diminution du DiminuHon du revenu. — Accroissement des charges

revenu. Accrois- ^

sèment des Uscales. — La diminution du revenu des capitaux, la

charges nscales. .,,,.., *i

crise de la dot et du revenu en môme temps que, suivant une marche annuellement progressive, l'accroissement des impôts et des dépenses budgétaires, ont été une des grandes causes de la diminution de la natalité en France.

Plus s'est accru le désir de se donner à soi-même et aux siens une plus grande aisance, plus les besoins de la vie se sont augmentés et, par suite, les dépenses, plus bas est descendu le revenu des capitaux. Il faut travailler aujourd'hui plus longtemps pour gagner moins qu'autrefois ; il faut mettre de côté un capital double de celui qui était nécessaire, il y a trente ans à peine, pour obtenir la même somme de revenus.

Nous avons eu la pensée de rechercher, en chiffres précis, quelle a été, en France, la diminution du taux de l'intérêt des capitaux depuis trois quarts de siècle, pensant que les statistiques établies sur de longues périodes ont une base plus certaine et permettent d'en tirer des conclusions plus approfondies et plus sûres.

Nous avons relevé, tout d'abord, le revenu de la rente française et le taux de l'escompte en France et notam-

(1) Paul Lcroy-Beaulieu, Traité d'économie politique.

nient à la Banque de France, de 1825 à 1870, puis de 1872 à 1902.

Dans la première période, de 1825 à 1870, soit en quarante-cinq ans, la moyenne du revenu des rentes 3 % a été de 5,32 % au plus haut et de 3,93 % au plus bas, soit 4,65 % comme taux moyen. Le 3 %, pendant cette période, a valu, au plus haut, 86 fr. 10, rapportant 3,48 % et, au plus bas, 32 fr. 50, rapportant 9,14 %. On peut dire, sans crainte de se tromper, que le revenu moyen de la rente, pendant cette longue période de quarante-cinq ans, a très rarement dépassé 5 %, mais a été constamment supérieur à 4 %. La moyenne de 'i,G2 1/2 'V. répond à la réalité des faits.

Dans la seconde période, de 1871 à 1902, la diminution du revenu des rentes n'est pas moindre de 2,54 %, en même temps que le taux de Tescompte descend de Gk3%.

Que signillc celte diminution du revenu ? Elle veut dire que le père de famille qui disposait, par exemple, d'un capital de 100,000 francs en 1871-1872, pouvait faci- Icmenl obtenir, en rentes sur l'Etat, un revenu de 5,500 francs, alors qu'aujourd'hui ce même capital rapporterait 3,000 francs, soit une diminution d'environ 2,500 francs. Pour oblenir le mt?me revenu de 5,500 fr., il faudrait placer environ 85,000 francs de plus qu'il y a trente ans ; c*est-à-dire 85 % de plus.

Celui qui voit ses ressources diminuer, son revenu s'abaisser, ses charges fiscales s'accroître, la « flore fiscale », suivant l'heureuse expression de M. de Foviîle, s'épanouir et se développer d'année en année, tremble pour l'avenir des siens. Il calcule ce que lui coûtera une famille plus ou moins nombreuse. Il mesure sa postérité à « la hauteur de son égoïsme », comme l'a dit M. Chey^îson. C'est pour ce motif que nous sommes intimement convaincu que la baisse du taux de l'intérêt, la diminution du rendement des capitaux, venant s'ajouter à l'accroissement des impôts et des charges

budgélaircs, ont élé des agents puissants de la restriction de la natalité.

Si on établit une comparaison entre le taux d emprunt de la Restauration, 6,81 % en moyenne, et celui auquel l'Etat pourrait emprunter aujourd'hui, la diminution est de 3,81 % par 3 francs de rentes. Entre le taux de nos emprunts en rentes depuis 1875 seulement, le taux d'emprunt du second empire et le taux actuel, la diminution est de 1,50 par 3 francs de renies. Et quand on songe que les 26 milliards de rentes consolidées sont tellement morcelées qu'elles sont la propriété de plusieurs millions de détenteurs, on peut dire que cette diniiiuition a dû inévitablement exercer son influence en obligeant ceux qui l'ont supportée à se restreindre.

On peut objecter, sans doute, que la rente est un placement exceptionnel et qu'on peut obtenir davantage en se portant sur d'autres placements.

Mais il y a lieu de constater que, dans tous les genres de placement, la diminution du taux de l'intérêt a été générale et profonde, depuis vingt-cinq ans surtout. Sur les obligations à lots, le revenu est tombé de 4 et \ 1/2 % à

2 1/2 % et même au-dessous. Nos capitalistes eu possèdent pour plus de 7 milliards. Los obligations de chemins de fer français rapportent à peine 3 %, alors qu'elles rapportaient couramment 4 1/2 à 5 % avant la guerre et après 1870. Nous en possédons pour plus de 19 milliards. Sur les obligations industrielles de premier ordre, le revenu a également baissé de 5 1/2 et 6 % à 4 % et 3 1/2 %. Nous en avons 2 à 3 milliards.

L'escompte des effets de commerce se fait aujourd'hui à 3 % et au-dessous, alors qu'il n'était pas inférieur, de 1871 à 1880 à 5 %, de 1880 à 1890 de 3 % à 4 %. Le taux moyen des bons du Trésor était naguère de 4 %, 3 1/2 %.

3 % ; il est tombé dans cesi dernières années, jusqu'audessous de 1 %.

Sur les fonds et titres étrangers, la diminution du rendement n'est pas moindre. Des titres étrangers qui

se capitalisaient jadis à 6, 7, 8 et 10 % donnent aujourd'hui de -k 'àD%.

On pourrait encore multiplier ces exemples : depuis 1870, 1872, 1875, la diminution du revenu des rentiers ayant placé leurs capitaux sur les rentes et titres mobiliers français et étrangers, a été de 25 à 30 % au minimum ; 40 % dans la généralité des cas ; elle a bien souvent dépassé 50 %.

Cet abaissement du taux de Tintérêl est assurément un des faits les plus marquants de la fin du siècle écoulé. Pendant que le revenu des capitaux a baissé, les salaires ont augmenté, phénomène dont on a déjà montré les borus et les mauvais côtés, l'utile et la fâcheuse influence. De là, la crise du revenu, comme Ta appelée M. Cheysson ; de là, la crise de la dot, suivant l'expression de Marcel Prévost ; de là la crise de la famille et de la population. Et cette situation peut se traduire par la formule suivante : Il faut plus de temps qu'autrefois pour mettre de côté la mAme somme. Il faut gagner le double pour pouvoir dépenser autant. On a moins d'enfants qu'autrefois pour pouvoir donner aux lUles la même dot (jue jadis et aux flls la même situation. On a moins d'enfants, parce que les charges pour les élever sont devenues plus lourdes.

Le revenu des capitaux et la natalité ont subi une marche « régressive » en même temps que les budgets, les charges fiscales, les besoins de la vie éprou- Vciient une marche progressive ».

Pour contrôler les résultats donnés par cette statistique nous avons dressé un graphique sur lequel, année par année, sont transcrits les cours de la rente et son revenu depuis 1872 et nous l'avons rapproché de celui relatif à la diminution de la natalité depuis i872.

Ce rapprochement est intéressant : en 1872, le revenu moyen de la rente est de 5,45 % ; en 1880, de 3,55 % ; en 18Ô0, de 3,26 % ; en 1901, de 2,98 % ; en 1872, la natalité est de 27,8 par 1,000 habitants ; en 1880, de 25,6; en 1890, de 22,9 ; en 1901, de 22,4.

Conclusion : baisse du revenu, accroissement des charges publiques et privées ; baisse de la natalité.

biiqïs^'proieï- Augmentatwn des dépenses publiques et des charges tismî?^""^' ^'^" /^^^^^^^» protectionnisme, jyrohihitionnisme, intervention de VEtat dans le domaine de Vinitiative privée. — Abordons maintenant la question fiscale. Comme nous venons de le dire, pendant qu'il est de plus en plus diflicile pour un père de famille d'avoir les mômes revenus qu'autrefois, les charges fiscales ont augmenté.

Ce n'est pas impunément qu'en trente ans, un budget passe de 2 milliards h 3 milliards GOO millions, sans compter les charges communales et départementales.

Toutefois, il faut se garder, sur ce point, de toute illusion et de toute réponse hâtive. Se figurer qu'en réduisant tel ou tel impôt on augmentera la natalité serait une erreur. On s'en prend, par exemple, aux impôts directs et on croit qu'en diminuant ou même en supprimant la taxe mobilière ou la contribution dos portes et fenêtres, immédiatement la natalité s'accroîtra. C'est l'ensemble des impôts qu'il faudrait examiner ; c'est la distribution des taxes par nature d'impôts et par nature de contribuables qu'il faudrait étudier tout d'abord; et si on voulait rechercher quels sont les impôts les plus lourds pour les familles, on reconnaîtrait que ce sont ceux qui, contraires à la science, aux doctrines économiques, proviennent des lois protectionnistes et prohibitives, car ce sont ces impôts — qu'on ne voit pas — ces impôts « qu'on paye sur la facture », comme le disaient et Bastiat et Léon Say, qui font augmenter le coût de la vie. Si on divise nos impôts en deux grandes catégories, les impôts directs et les impôts indirects, en étudiant la contribution foncière, la personnellemobilière, les portes et fenêtres, les patentes, les droitd'enregistrement, les douanes, les contributions indi rectes et les sucres, on arrive à cette effrayante constatation : depuis 1869, le produit des contributions di-

(QUESTIONS ÉCONOMIQUES : 1901-19ai 703

rc'ctes a augmenté de 50,7 %; celui des contributions indirectes de 128,2 % !

Montrons aussi quelle a été l'influence de la protection, de l'intervention de l'Etat dans les affaires, dans le domaine de l'industrie privée, dans la direction de Tenfant, de l'adulte, de l'individu. L'Etat veut mettre la main sur tout et sur tous ; il ne se rend pas compte du mal qu'il fait et comment il empoche le développement cl l'activité de tous. Plus il y aura de travail, dit-il, plus il y aura de débouchés ouverts à l'activité, à- l'initiative de tous ; moins il y aura de restrictions apportées à la liberté de chacun, plus la population s'accroîtra sans efforts.

Le féminisme. — Examinons encore une cause de Féminisme, l'affaiblissement de la natalité. Cette cause, c'est l'accroissement du féminisme. D'après une élude récente de rOfflce du travail, la population active féminine de la France est égale, sinon supérieure en nombre à la population active masculine. La préoccupation féminine est bien plus d'accroître ses traitements et salaires que d'^avoir un plus grand nombre d*enfanls. Dans grand nombre d'administrations publiques et privées, les femmes sont de plus en plus nombreuses ; les carrières libérales leur sont ouvertes et, chaque année, le nombre des « confrères » féminins augmente dans ces professions. Quelle est la conséquence ? C'est que la femme, qui peut vivre seule du produit de sa carrière, cherche de moins en moins à se marier ; si elle se marie, elle redoute d'avoir des enfants parce que Texercice de sa profession pourrait en souffrir.

Pourquoi le féminisme augmente-t-il ? Parce que les besoins de la vie se sont accrus ; parce que les salaires du travailleur, malgré leur augmentation, ne suffisent plus; parce qu'on veut être mieux nourri.^ mieux habillé qu'autrefois ; parce que les lois tle l'offre et de la demande sont faussées par les mesures protectionnistes, les droits do douanes, les barrières fiscales.