UN CONGRES COMMERCIAL

ToLib les gouvernements, sans exception, même les plus éphémères, ont reconnu que la grandeur et la force d'une nation ne résidaient pas uniquement dans la puissance de ses armées ou la gloire de ses poètes et de ses artistes, mais étaient aussi indissolublement liées à la prospérité de son industrie et de son commerce. Tous, avec plus ou moins de sincérité ou de bonheur, ont recherché les moyens d'accroître l'activité commerciale de la France au dedans et au dehors.

Les grands rois et les grands ministres ont pensé que pour connaître d'une façon certaine les besoins réels des commerçants, le plus sûr était de l'apprendre directement d'eux-mêmes, de provoquer leurs réclamations et leurs vœux.

La représentation du commerce revêtit d'abord les formes les plus simples. Louis XI voulut qu'on choisît dans plusieurs villes du royaume de « bons et notables marchands » qui vinssent le « conseiller » en toute matière de commerce et de marchandise. Sous le règne suivant, les grandes places de commerce furent invitées à envoyer des députés spéciaux aux Etats généraux de 1484 ; Henri IV nomma et réunit une commission de notables commerçants pour les consulter sur les prétentions des marchands étrangers et créa une « chambre supérieure du commerce », institution qui disparut avec lui. L'idée pourtant n'en fut pas perdue ; elle fut reprise en 1616, où fut formée une chambre de commerce général, dans laquelle siégeaient, auprès de Richelieu, le

iM. prospérité industriellt» et coiuinercialc nércssaire à la grandeur d ^ u n l»ays.

Représentation du commerce.

Sous Louis XI.

Sous Honriiv.

prévôt des marchands de Paris et plusieurs commerçants.

Sous Louis XIV. C'est directement par les marchands eux-mêmes que Golbert et Louis XIV veulent aussi être renseignés et instruits ; le ministre fonde un conseil de commerce qui doit être tenu tous les quinze jours en présence du roi. Trois zones commerciales sont déterminées en France ; elles désignent un certain nombre de délégués au conseil du commerce ; parmi eux, Golbert en choisit trois principaux qui, pendant un an, suivent la cour ; les autres se réunissent tous les ans pour exposer au roi les besoins et les désirs du commerce (1). C'est, on le voit^ non seulement la représentation périodique issue de l'élection, c'est même la représentation « permanente » auprès du souverain : un logis appelé la « Maison du Commerce » (2) est attribué partout où est le roi aux députés désignés pour suivre la cour et à ceux qui n'y ont affaire que passagèrement. Quoi de plus libéral, surtout dans un temps où le commerce national sortait à peine des langes de l'enfance?

A la fin d( l'an- Lc prlucipc de l'élection et d'une large représentation des marchands fut maintenu dans le nouveau conseil du commerce formé en 1700 et qui, sur 20 membres, comptait 12 députés du commerce des principales villes du royaume (3). Nous le retrouvons encore dans l'organisation du bureau de commerce institué en 1788 où figurent 15 députés du commerce (4), mais perdus en quelque sorte dans le grand nombre de membres désignés par le roi.

Le bureau du commerce fut supprimé par décret du 27 septembre 1791, puis rétabli peu de temps après, sur

(1) Edit de septembre 1664.

(2) Lettre du 25 août 1664 à la ville de Paris. Voir notre ouvrage : Colbert et son temps.

(3) Arrêt du Conseil du 29 juin 1700.

(4) Savoir : deux députés pour Paris et un pour chacune des villes suivantes: Rouen, Bordeaux, Lyon, Marseille, La Rochelle, Nantes, Saint- Malo, Lille, Rayonne, Dunkerque; plus le syndic général du Languedoc cl, pour les colonies, deux députés représentant les îles Sous-le-Vent^ Saint-Domingue et La Guadeloupe.

cicn reiiuue.

les bases plus étroUesTen conservant encore une parlio de la députation commerciale des grandes villes.

Quand le premier consul créa de nouveau en 1802, un conseil général de commerce, il laissa aux chambres de commerce le choix de leurs candidats parmi lesquels il choisissait tour à tour les membres du conseil (1).

Plus tard, sous la Restauration, le ministre de l'intérieur nommait les membres du conseil sur la désignation des chambres de commerce, sauf 20 qu'elles nommaient directement. Sous le règne de Louis-Philippe, les chambres de commerce eurent exclusivement la nomination des membres de ce conseil. En 1850 et 1851, les conseils généraux des manufactures et du commerce se composèrent de 132 membres, dont 116 étaient à la nomination des chambres de conmierce et des chambres consultatives. Sous le second empire, le principe électif fut méconnu ; les ministres eurent pleine liberté de constituer le conseil supérieur du commerce selon leur bon plaisir ou leur bon vouloir. Tout ce qu'on peut dire en faveur du régime encore existant, c'est qu'on a, par respect pour certaines traditions, admis, dans ce conseil, les présidents des chambres de commerce de quelques-unes de nos grandes villes.

Ce rapide historique suflU à montrer par quelles vicissitudes a passé l'idée, pourtant si bien comprise à l'origine, d'une représentation élective et n'^elle du commerce auprès du pouvoir central.

Lé conseil actuel compte, outre son président et ses vice-présidents, 48 membres, tous nommés par le gouvernement et parmi lesquels ne figurent que 15 présidents des chambres de commerce. Son mode de nomination le fait condamner non seulement par ceux dont il est censé sauvegarder les intérêts, mais par plusieurs de ses membres ; quant au gouvernement, il en a tenu lui-même si peu de compte, qu'il est resté pendant près de deux ans sans le convoquer. On ne saurait imaginer

S«)us le Consu-

lat.

Sous lu Ri-:

tauration.

&HIS Louis-Philippe.

Régime actuel.

(1) Décret du 3 nivôse an xi (24 septembre 18(W).

une démonstration plus éloquente de l'inutilité et de l'impuissance d'un rouage purement administratif.

Projets de ré- Le prédécesseur de M. Rouvier au ministère du oomorganisa ion. , j^çpçg avait présenté (1) au Sénat un projet de loi relatif à la réorganisation des chambres et du conseil supérieur du commerce et de l'industrie. Cette dernière partie du projet a soulevé des objections très vives qui se sont promptement fait jour. D'après ce projet, en effet, le conseil se composait de 48 membres sur lesquels 21 seulement étaient élus par les chambres de commerce ou d'industrie ; les autres étaient choisis parmi les membres du parlement et dans l'administration. Ainsi les délégués des centres commerciaux n'étaient même pas assurés de la majorité.

Ce projet a été retiré et les divers ministres qui se sont succédé au Commerce en ont élaboré d'autres. Ou'on nous pardonne d'exprimer, un peu prématurément peut-être, toute notre pensée à cet égard : le nouveau conseil, si largement qu'il soit conçu, pourra bien donner quelque satisfaction aux intéressés et apporter un utile concours à l'administration ; mais, forcément limité à un nombre restreint de membres, il ne saurait assurer une représentation suffisante et exacte de l'industrie et du commerce français.

Droits dos. Il existe en ce moment 169 chambres de commerce ou chambres consultatives des arts et manufactures. Toutes, à des titres différents, ont des droits à être représentées auprès des pouvoirs publics. Ces droits ne sauraient faire doute pour les chambres des principales places de commerce ; mais, s'il est paradoxal d'avancer que les chambres les plus humbles sont celles qui ont' le plus besoin de faire entendre leurs vœux, il est bien certain cependant que les centres commerciaux nais-

chambres de

commerce.

(1) Dans la séance du 14 août 1884.

ints, les agrégations industrielles en voie do formation et qui seront plus tard de puissants foyers d!activilé, doivent pouvoir faire connaître par quelle aide et quel secours on peut favoriser les développements qu'elles annoncent, qu'elles promettent. Des 169 chambres qui existent, il n'en est pas une seule qu'on puisse légitimement exclure d'une représentation sérieusement organisée et nous ajouterons qu'il est désirable que de nouvelles chambres de commerce, rendues nécessaires par des besoins nouveaux, viennent successivement accroître le nombre de ces corps spéciaux qui rendent de si grands services.

Cette représentation centrale dont nous réclamons ; congrès com.

1, .i 1- , • 1 14* 11 incrcial annuel.

1 mslitution depuis tantôt quinze ans ne peut trouver sa réalisation complète et intégrale que dans la réunion d'un congrès commercial dont le rôle et la composition nous paraissent naturellement indiqués.

On connaît la législation actuelle des chambres de commerce; elles ne peuvent se grouper, poursuivre d'un commun accord un but arrêté entre elles, ni agir dans un intérêt commun. Quand le gouvernement et le parlement les consultent, — ce qui ne se produit pas dans tous les cas où la loi le prescrit (1), — le ministre et les commissions parlementaires ne recueillent que des avis isolés, sans lien, sans cohésion, sans aucune de ces vues d'ensemble, de ces observations générales et décisives qui ne peuvent naître que do l'échange des idées dans une entente concertée.

Aussi, plusieurs chambres ont-elles demandé (2) la - conseils régio-

. ,. , .... • / i- 11 -«^''x demandés.

création de conseils régionaux qui réaliseraient le groupement des intérêts industriels et commerciaux par grande division territoriale. Une organisation de ce genre aurait certainement des avantages sérieux au point de vue des intérêts collectifs de villes ou de con-

^1) Le décret du 3 septembre i8.Sl prescrit en effet de consulter les chambres de commerce sur les questions du leur compétence; or, dans ces dernières années, plusieurs points de lé^'islation commerciale ont été modifies, sans que l'avis de ers compagnies ait été demandé.

C2) Sur l'initiative de la chambre de Lille, croyons-nous.

trées placées dans des conditions identiques de production. Elle aurait, peut-être aussi, par contre, des inconvénients qui méritent considération ; elle tendrait à développer et à accentuer entre certaines régions un antagonisme commercial et industriel qu'il ne faut point laisser se manifester. Depuis 1789, le travail d'unification et de fusion intime de tous les éléments de la nation s'est poursuivi sans relâche sous tous les régimes ; il est d'une haute importance de rendre plus étroits que jamais les liens de solidarité qui, d'un bout de la France à l'autre, unissent tous les citoyens. Faculté do se Faisons remarquer d'ailleurs que, si la faculté de se

foncerter à ac- '■

corder aux cham- coucertcr cst accordéc prochamement aux chambres de

I) p 6 S de c 0 m*

merce. commcrce, les conseils régionaux deviendront inutiles,

puisque des rapports suivis pourront en toute circonstance s'établir entre les chambres les plus rapprochées. Ce qui restera nécessairement difficile ce sera l'entente des chambres placées à de grandes distances les unes des autres et que l'éloignement même empêchera d'entretenir d'une manière efficace des relations régulières. La facilité de se concerter accordée aux chambres de commerce, en faisant disparaître l'utilité des conseils régionaux, ferait au contraire ressortir la nécessité d'une représentation centrale qui consommerait au point de vue économique, entre toutes les parties de la France, cette unification désirable dont nous parlions tout à l'heure.

Vœu de la Quol cfu'il Cil soit, uous sommcs heureux de voir que

chambi-e des ia- ,, / . ni, > • i

dustries diver- cctte reuniou annucllc d un congres commercial que nous n'avons cessé, depuis de longues années, de recommander semble enfin à la veille d'être appliquée.

Dans sa séance du 20 février 1883, la Chambre syndicale des industries diverses adoptait, sur notre proposi tion, la résolution suivante :

La Chambre des industries diverses émet le vœu que les délégués des chambres commerciales et industrielles se réunissent en congrès annuel en vue de délibérer sur les intérêts de l'industrie et du commerce français.

ses.

Nous faisions remarquer entre autres arguments, à a étranger. l'appui de cette résolution, qu'en Europe, l'Allemagne, l'Italie, l'Angleterre avaient des chambres de commerce, qui, chaque année, se réunissent en congrès et discutent leurs intérêts communs. En Amérique, les Etats- Unis donnent le même exemple. Ainsi, disions-nous, les peuples les plus actifs et les plus industrieux, ceux dont le commerce a, dans ces dernières années, acquis le plus de développement, ceux que nous rencontrons constamment sur tous les marchés du monde entier, nous y disputant la première place, ces peuples ont reçu ou se sont donné une institution dont nous demeurons privés.

Cet état d'infériorité cessera bientôt si, comme nous k'«« l'iur.iio-

w . . . , /^. . j j^ 1^ » rit.' d.' la Franco

\r désirons vivement, la Chambre des députés s occupe à faii. Masser, promptement des divers projets qui lui ont été soumis pour assurer une augmentation d'attributions aux chambres de commerce françaises. Avant peu, nous Tespérons, le congrès commercial sera un fait accompli.

UN CENTENAIRE ÉCONOMIQUE : i7R9.1889