Perception des impôts

ToTAUJ 2.519 ad lieu de 1.331

Le total des cinq chapitres s'élevait à 1,331 millions en 1869 ; il atteint 2,519 millions pour 1900, soit une augmentation de 1,188 millions. Les dépenses militaires, absolument indispensables à la sécurité de notre pays, proposées par tous les ministères qui ont <iirigé les affaires, approuvées et votées par les députés et les sénateurs, quelle que soit leur opinion politique, .sont les causes principales de cet accroissement. Il en est de même dans le monde entier.

En Europe, les dépenses pour la guerre ont doublé depuis 1869 ; chez nous, les budgets de la guerre et de la marine dépassent, avec les pensions militaires, 1,100 millions, alors que le ser\àce de la dette publique consolidée, de la dette remboursable et des annuités diverses, s'élève à 971 millions. Depuis 30 ans, la guerre, la marine et les pensions nous ont coûté 30 milliards, c'est-àdire annuellement plus d'un milliard.

L'Allemagne, la Russie, la Grande-Bretagne, l'Autriche-Hongrie, l'Italie, nous ont précédés et suivis dans cette voie. Si la préparation à la guerre coûte des milliards, que coûterait donc la guerre elle-même ?

Notre budget de 1900, avec ses 3,522 millions de dé- ..ecrsâetivcc penses, est près de sept fois plus fort que le dernier i an ix. budget de l'Ancien régime et quatre fois plus élevé que le premier budget du siècle, en l'an IX.

D'après le tableau que Necker faisait connaître le 5 mai 1789 aux Etats-Généraux, les dépenses fixes étaient évaluées à 531,444,000 livres et les recettes à 475,294,000 livres. Le déficit, qui était de 56,150,000 livres, a été cause, en grande partie, de la chute de la monarchie. On émettrait, de nos jours, sans autre préoccupation, des bons du Trésor pour le couvrir.

En l'an IX, en 1801, le total des receltes ordinaires et extraordinaires s'élevait à 835,597,725 francs et celui des dépenses à 835,223,437 francs. En un siècle, les dépenses publiques se sont accrues de 2,643 millions — sans compter les dépenses communales et départementales. Pendant la même période, les recettes, c'est-àdire les impôts que payent les contribuables, ont suivi une marche égale puisque nos budgets s'équilibrent aujourd'hui en recettes et en dépenses.

Ces chiffres sont vertigineux : la somme totale des dépenses publiques annuelles, le montant formidable des impôts que payent les contribuables, dépassent tout ce que l'imagination aurait pu concevoir. Il faut cependant se hâter de dire qu'à ces dépenses et à ces charges il faut opposer le mouvement de progression de la fortune publique et privée, le développement du bienêtre et de l'aisance des particuliers. Il y a, sans doute, encore bien des ombres à ce tableau, bien des misères à secourir, bien des inégalités sociales à aplanir : ces misères et ces inégalités ont toujours existé et existeront toujours. Il faut s'appliquer à les diminuer, à les réduire de plus en plus et le siècle qui s'achève, aura fait, à ce point de vue, bien plus de bien et de progrès que tous ceux qui l'ont précédé. Quel est celui d'entre nous qui, remontant le cours des ans voudrait vivre de la vie d'autrefois et s'en contenterait? Cela ne signifie pas sans doute qu'il convienne de dépenser

sans compter et de ne pas réaliser le plus d'économies possible; bien au contraire, nous devons être d'autant plus ménagers de nos ressources, d'autant plus économes, que les besoins du pays s'accroissent, car les forces contributives des particuliers pourraient, à la longue, se ralentir et s'épuiser.

Voilà pourquoi encore, nous ne cessons de protester contre les tendances fiscales de nos législateurs. Malgré ses défectuosités, le système d'impôts que nous devons à la Révolution française a de tels « états de service », suivant la juste expression de M. Stourin, que nous ne saurions trop rappeler qu'il a pu permettre de quadrupler les recettes de l'Etat. Ce système a bien droit à quelque respect et, sinon à de la reconnaissance, du moins à quelque ménagement.

Les questions Voilà pourquoi nous ne cessons aussi de combattre

sionetcontagion. les tendances du parlement et de beaucoup de ministres,

tendances que nous avons qualifiées d' « obsession

fiscale ». Cette année encore les questions fiscales ont

continué d'inquiéter les capitalistes et les rentiers.

Le projet d-im- Le plus gros projet à l'étude est celui relatif à l'éta-

re^re^nu^de^ML blissemcnt d'un impôt général sur le revenu déposé

^ ' par le ministre des finances, M. Peytral, le 25 octobre

1898, renvoyé à une commission spéciale, présidée par

M. Rouvier, qui a été également saisie des propositions

de MM. Guillemet Jacob, Klotz, Rose, Menier, Massa-

buau, etc. M. Caillaux, aujourd'hui ministre des

finances, a été chargé de l'examen des divers textes qui

Le projet d'im- ont été soumis à la commission ; il propose lui-même,

fe''^eveTû,^dI commc ministre des finances, un projet qui semble

M. caiiiaux. couclure à l'impôt dégressif sur le revenu, basé sur

les signes extérieurs.

L'an dernier, sous ce titre VObsession fiscale (1),

(1) Voir L'obsession fiscale. Les divers projets d'impôts sur le ou les revenus, in-8" 1899.

nous avons déjà dit ce que nous pensions de toutes les propositions dont le parlement était saisi. Nous avons analysé dans plusieurs numéros du Rentier et nous continuons encore l'examen des nouvelles propositions des rapporteurs de la commission. C'est encore l'obsession fiscale qui se développe et s'accentue. Quand donc le parlement comprendra-t-il qu'inquiéter sans cesse les rentiers par des propositions qui n'aboutissent pas et ne peuvent aboutir, cause un grand dommage à la fortune publique! A l'obsession fiscale, nous voudrions voir substituer la « paix fiscale » : ce serait le moyen le plus sûr de rendre les impôts existants plus productifs et les atïaires plus actives.

D'autres questions d'ordre financier et fiscal restent en suspens à la suite de propositions dues à l'initiative parlementaire ou à des projets gouvernementaux : le report du 1" janvier au 1*'' juillet de l'ouverture de l'exercice financier (proposition Viviani); la suppression du privilège accordé au Crédit foncier en matière d'inscriptions hypothécaires (proposition Jonnart); l'acquisition, la conservation et la transmission héréditaire de la petite propriété foncière (proposition Lemire); la réduction de la taxe de consommation des sucres et une taxe de faveur pour les sucres destinés à l'alimentation du bétail (propositions Castelin et des Rotours); la suppression des octrois (proposition Fleury-Ravarin): le régime fiscal des boissons (projet Caillaux), etc.

Nous devons mentionner enfin le rapport de M. Bourrât, au nom de la commission des chemins de fer. dont "r-'=*'" ^f^ chemins de fer.

les conclusions tendent au rachat des compagnies de l'Ouest, de l'Orléans, de l'Est, du Midi et, par extension, du Nord et de Lyon. Ces propositions sont dangereuses pour !e crédit public et privé; leur résultat immédiat a été d'alarmer des intérêts respectables au plus haut degré. Les actions et obligations des six grandes compagnies de chemins de fer représentent, aux cours actuels, un capital de 20 milliards environ, appartenant à des centaines de mille familles, à des

La question <\\i

Droits de timbre sur les titres étrangers en Angleterre.

Droits de mutalion par décès rétablis aux Etats-L'nis.

millions de rentiers. Ces titres répartis par le menu et à l'infini dans les petites bourses, forment ce que nous avons appelé « de la poussière de titres » et « de la poussière de revenus » (1). Qun l'on suppose, un instant, que la Chambre et le Sénat sanctionnent de pareilles combinaisons financières : du jour au lendemain, l'Etat serait responsable vis-à-vis de l'épargne de 26 milliards constitués en rentes et de 20 milliards constitués en actions et obligations de chemins de fer.

Nous souhaitons que de pareilles fantaisies financières ne se réalisent jamais.

Nos lois diverses qui ont frappé les valeurs étrangères et, notamment, celle du 13 avril 1898 qui a augmenté les droits de timbre sur les fonds étrangers, ont trouvé des imitateurs chez nos voisins d'Angleterre. C'est la contagion de l'impôt, contagion qui menace de s'étendre encore. L'Angleterre a établi divers droits de timbre sur des titres étrangers qui jusqu'à présent en étaient exemptés, ou accru ceux qui existaient déjà. Ces différents droits sont exigés depuis le l**" août

Aux Etats-Unis, les droits de mutation par décès, qui avaient été supprimés quelques années après la guerre de sécession, ont été rétablis. Les successions de toute nature dont la masse dépasse 10,000 dollars, sont soumises à des taxes progressives. Les descendants directs, frères et sœurs, payent 75 centimes par 100 dollars de la valeur nette. Les descendants du frère ou de la sœur, 1 dollar 5 cents. Les oncles et tantes du de cujus ou leurs descendants, 3 dollars; les grandsoncles et autres rejetons 5 dollars.

Les taxes étant progressives, pour les masses de 25,000 à 100,000 dollars le droit est multiplié par 1 1/2 ; pour les masses de 100,000 à 500,000 dollars le droit est

(1) Voir notre étude sur Le morcellemetit des valeurs mobilières, in-8' 1896.

doublé; pour celles de 500,000 à 1 million de dollars la taxe est multipliée par 2 1/2 ; pour les masses plus importantes la taxe est triplée.

Les successions, donations ou legs entre époux ne donnent lieu à aucune perception.

Le système de taxation adopté par les Etats-Unis pour les successions est excessif : il s'éloigne complètement des différents régimes actuellement en vigueur dans les pays européens.

En 1898, l'influence des événements politiques inter- Renchérissenationaux, la guerre entre l'Espagne et les Etats-Unis, dès" capitaux/" les différends entre la France et l'Angleterre, en avaient fait une année de renchérissement du loyer des capitaux. Ce renchérissement était, en outre, soutenu par le développement commercial et industriel de tous les grands pays d'Europe, par les dépenses maritimes faites pour les flottes et pour les colonies, pour les constructions de chemins de fer, de tramways, d'entreprises électriques.

En 1899, le renchérissement du loyer de l'argent a fait de nouveaux progrès et, à' peu près, pour les mêmes causes.

Dans la Grande-Bretagne, en Allemagne, en Russie, en France, les besoins industriels" et commerciaux se sont développés et, avec eux, les besoins de capitaux. La guerre du Transvaal, en même temps qu'elle a arrêté la production des principales mines et conséquemment l'exportation de l'or en Europe, a nécessité, de la part de l'Angleterre, de grandes dépenses et d'importants payements en métal jaune. Le développement et la mise en valeur des colonies européennes en Afrique, en Asie, en Océanie, oblige les Etats colonisateurs à effectuer de fortes dépenses et conséquemment encore à exporter des capitaux, ce qui raréfie ceux qui restent en Europe. C'est par centaines de millions, c'est par

Le taux de l'escompte.

milliards qu'il faudra bientôt compter les dépenses que la vieille Europe a entreprises pour coloniser l'Afrique, du nord au sud, de l'est à l'ouest ; pour dépecer et s'approprier la Chine, sans parler des possessions en Amérique et en Océanie. Ces dépenses, jusqu'au jour encore lointain oiî elles deviendront productives pour la mère patrie, raréfient les disponibilités de l'Europe et relèvent le loyer de l'argent. Le taux de l'escompte a été élevé sur toutes les places européennes.

La Banque de France, qui a agi avec beaucoup de prudence et de circonspection, a porté le sien à 4 1/2, taux encore de beaucoup inférieur à celui des autres banques européennes.

L'escompte est actuellement de 4 1/2 % à Paris ; 7 % en Allemagne, 5 1/2 % en Autriche-Hongrie, 6 % en Angleterre, 7 % en Russie, 6 % en Serbie, Siiède, Suisse; 6 1/2 % en Grèce ; 8 % en Roumanie; 4 % en Espagne; 5 % en Belgique, en Hollande, en Italie; 5 1/2 % en Portugal; 6 1/2 % en Norvège.

Voici, depuis 1895, la comparaison du taux de l'escompte, fm décembre, en France, en Allemagne, en Angleterre, en Autriche-Hongrie, en Russie :

BANQUES

ACTCEI- LEMENT

fr. c.

fr. 0.

B oo 4 00

rr. c.

fr. e.

fr. c.

Banque d'Allemagne

Banque d'Angleterre

Banque austro-hongroise

Les encaisses- ^^ 31 décembre 1897 et 1898 et actuellement les encaisses de métal jaune étaient les suivantes :

BANQUES