CHAMBRE DES COMPTES
Seetion de la Correspondance spécialt
Au Corps Législatif.
Messieurs les Législat-eurs,
La Chambre des comptes a Thonneur de vous expédier, accompagné de tableaux, son. rapport annuel sur les comptes généraux de
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la République de rexercioe 1908^-1909, ce, au pi)e.S)Crit de rarticle 109 de la Constitution.
Elle vous demande la permission do vous faire la relation Siuivante :
Il a été donné à la Chambre des comptes de lire le rapport de la Commission des comptes généraux de la Chambre des représentants, portant la date du 27' août 1909, relatif à son rapport de l'exercice 1907-1908.
Ce rapport contient des déclarations qui sont de nature à porter atteinte à Tinstitution de la Chambre des comptes, car elles revêtent un caractère qui peut se traduire sous une forme d'accusation.
En. effet, commeiit ne pas se sentir ému en lisant oe qui suit : « Aucun examen minutieux, aucune investigation n'ont mis ces fonctionnaires à même ée permettre à vos commissaires, de vous dire comment se sont effectuées les frappes ou émissions, de nickel et de papier-monnaie qui avaient été autoTisées durant L'exercice 1907-1908, comment s'est opéré le règlement de certaines condamnations pécuniaires du procès de la Consolidation. »
Pour faire res&ortir que la Chambre des comptes n'a point négligé ses devoirs, elle prend la liberté de référer les honorables me m-
bres du Corps législatif au rapport critiqué, h sa page première, oii elle a signalé les opérations de frappe de nickel et d'émission de papier-monnaie se décomposant comme suit :
r Billets de $ 5 (loi du juillet 1908) $ 600.000
2"* Nickel, pièces de 50 centimes .(loi du 14 juillet 1908) 100.000
3° Nickel, pièces de 50 centimes (loi du 21 août 1908) 2.000.000
4° Bons du Trésor (arrêté de l'Exécutif du 9 mai 1908) 000.000
Les mandataires de la nation voudront bien se donner la peine de parcourir ledit rapport pour se rendre compte qu'une valeur de 76,498 dollars 42 a été recouvrée durant cet exercice 1907-1908 des condamnations du procès de la Consolidation.
(Voir état n° 2.)
Pour ce qui a trait à la façon dont cette valeur de $ 76,498.42 a été dépensée, elle vous prie, honorables membres du Corps législatif, de revoir la loi du 7 juillet 1905 en son article 1*^^ :
« Art. 1^^ — Toutes les valeurs généralement quelconques recouvrées et à recouvrer
des condamnés et toutes celles accumulées à la Banque Natio^nale d'Haïti en vertu des saisies régulièrement effectuées, seront employées aux dépenses du service public. »
Les membres de la Commission des comptes généraux se sont exprimés comme suit :
« Les différentes branches des administrations ci-dessous désignées n'ont jamais ordonnancé leurs recettes ainsi qu'il leur en est fait l'obligation :
FORGES ET CHANTIERS DE BiZOTON
