RESOLUTION
L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour prononcer la dissolution anticipée de la Société, à la condition expresse que cette mesure soit prise avant le 30 juin 1911.
En conséquence, le Conseil d'administration pourra, sur sa simple délibération, dans la période qui s'écoulera entre le 6 janvier 1911 et le 30 juin 1911, et à toute époque, pendant cet intervalle de temps, décider cette dissolution.
•Gonformément à l'article 53 des statuts, la liquidation, si la dissolution est prononcée, s'opérera par les soins du Conseil d'administration actuellement en exercice et composé de MM. Louis Ewald, président ; Roger Lehideux, vice-président ; Morel Kahn, Charles de Montferrand, P.-A. Herrmann, Georges de la Fontaine, G. Avice, G. de Bézaure, J. de Sessevalle, membres, auxquelles fonctions ils sont d'ores et déjà appelés.
Les liquidateurs auront, pour la liquidation, les pouvoirs les plus étendus,^ d'après les lois et usages du commerce.
Ils auront, notamment, tous pouvoirs pour vendre, céder et transférer à qui bon leur semblera, tout ou partie de Tactif social et ce aux clauses et conditions qu'ils aviseront ; ils pourront vendre, soit à l'amiable, soit aux enchères, tous biens meubles et immeubles, fixer les prix de vente et le mode de paiement, réaliser toutes conventions, les proroger, les céder,- faire tous paiements avec ou sans subrogation.
Ils autoriseront toutes instances judiciaires, soit en demandant, soit en défendant; ils pourront traiter, transiger, compromettre, donner tous désistements et mainlevées, avec ou sans paiement, opérer tous retraits, transferts, aliénations de créances, avec ou sans garantie, en général exercer tous les pouvoirs que les statuts domient au Conseil d'administration et prendre toutes mesures utiles et tous engagements dans l'intérêt de la liquidation, sans que les énonciations qui précèdent aient un caractère limitatif.
Après acquittement du passif, ils répartiront entre les ayants droit l'actif disponible.
Pour l'exercice de leur mission, les liquidateurs se constitueront en conseil ; toutes les décisions, pour être valables, devront être prises à la majorité des membres présents, par trois au moins des liquidateurs en exercice.
Les liquidateurs décideront du nombre de signatures, soit de 'liquidateurs, soit de fondés de pouvoirs que devront porter les actes, les acquits, les endossements, mandats sur la Banque de France et sur tons dépositaires de fonds, la correspondance et toutes autres pièces ; ils pourront aussi donner, soit à l'un ou plusieurs d'entre eux, soit à des tiers, tels pouvoirs qu'ils jugeront convenables, pour des objets soit généraux, soit spécialement déternés.
En eas de décès, démission et généralemeni quand, pour une cause quelconque, le nombre des liquidateurs sera inférieur à einq, il pourra être pourvu aux vacances par les membres restants, votant à la majorité ; toutefois, ils ne seront tenus de pourvoir au remplacement que dans le cas où le nombre des liquidateurs serait descendu au-dessous de quatre.
Les procès-verbaux des délibérations du Conseil de liquidation seront valablement signés par deux des membres présents à la séance. Les extraits et copies à fournir aux tiers seront valablement signés par le président ou deux membres du Conseil de liquidation ayant ou non assisté à la réunion.
Le Conseil de liquidation jouira des mêmes avantages que ceux accordés au Conseil d'ad-
ministration par les statuts et le vote des assemblées.
M. le président. — iM. Propper n'est pas d'avis que l'enterrement d'aujourd'hui se passo sans fleurs ni couronnes. Je lui donne la parole.
M. Propper. — Je demande à i'assemblée de voter des remerciements au Conse-il d'administration qui a fort bien géré notre affaire. Je suis convaincu que, gTâce à ses efforts, la liquidation se fera dans d'excellentes conditions. {Très bien I Très bien !)
M. le président. — ■ Je vous remercie de ce pronostic que nous nous efforcerons de réaliser.
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BANQUE NATIONLLE Paris, te 13 Février iOll.