LA DISCUSSION
Un scrutateur. — Je lis dans le rapport :
(( Enfin, le groupe financier, auquel s'est
substituée la Banque de l'Union Parisienne,
s'est engagé, en compensation des vingt années
restant à courir sur notre contrat, k nous faire
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délivrer, aussitôt après sa constitution, vingt mille parts de fondateur de la Banque Nationale de la République d'Haïti, représentant une participation de 25 0/0 dans les bénéfices de; cette banque, après prélèvement de 5 0/0 pour la composition de la réserve légale, de 5 0/0 pour intérêt au capital versé.
(( Afin de faciliter les opérations de notre: liquidation, nous avons, d'ores et déjà, vendui ces parts de fondateur payables au comptant, contre livraison des titres. »
A quel prix ces parts de fondateur ont-elles été vendues ?
M. le président. — Elles l'ont été moyennant le prix global de 1,250,000 francs.
Un actionnaire. — En vertu de quels pouvoirs les avez-vous vendues ?
M. le président. — En vertu du pouvoin qu'avait le Conseil de conclure tous les arrangements possibles en vue d'arriver à une solution satisfaisante.
Le même actionnaire. — C'est là une opération de liquidation.
M. le président. — Le Conseil a pris sur lui de la faire ; elle fait partie d'un ensemble que nous soumettons à votre vote.
Le même actionnaire. — Etant donnée la
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détermination du nombre de ces parts qui est de vingt mille, il semble qu'elles devaient être attribuées proportionnellement aux actions qui forment le capital social de la banque actuelle.
M. le président. — Si nous n'avions pu les vendre à un prix convenable, évidemment il eût mieux valu les répartir entre les porteurs d'actions et de parts.
Le même actionnaire. — Les actionnaires pouvaient estimer qu'il leur était préférable de recevoir un titre au porteur en paiement plutôt que d'être payés en espèces après 'a liquidation.
M. le président. — Pour ceux d'entre vous qui désireraient suivre la fortune de la nouvelle banque, je puis vous dire que le groupe financier mettra à la disposition de nos actionnaires quinze mille actions de la nouvelle banque à raison de trois actions pour quatre anciennes, au prix de 5401 francs.
Un scrutateur. — De telle façon que les actionnaires pourront retrouver un intérêt dans la nouvelle affaire en perdant en échange leurs parts de fondateur.
M. le président. — Oui, mars ils auront, par contre, de l'argent en caisse.
M. Merzbach. — ■ Le groupe acheteur des parts de fondateur est-il le même que le groupe créateur ? Est-ce l'Union Parisienne ?
M. le président. — Je ne crois pas utile de lôdire ici ; tout ce que je puis vous assurer, c'eslt qu'il s'agit d'un groupe très solvable, et nous sommes absolument tranquilles au sujet du règlement ; tout nous sera bien payé contre remise des titres.
Nous avons fait cet arrangement aussi avantageux que possible, et nous croyons que les intérêts des actionnaires actuels ne sont pas lésés.
Un actionnaire. — Si le groupe qui reprend les parts de fondateur est le même que celui qui va émettre les actions, il faut croire qu'il a un gros intérêts reprendre ees parts...
M. le président, — Vous ne croyez pas qu'un groupe soit acheteur de vingt mille titres s'il ne pense pas qu'il aura intérêt à les acheter ; il les achète parce qu'il y voit son hitérêt, c'est évident.
Le même actionnaire. — Nous aurions eu, nous aussi, intérêt à les garder I
M. le président. — Cela donne une excellente idée des nouvelles actions.
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Le même actionnaire. — Et des parts de fondateur !
M. le président. — Je l'espère comme vous.
Le même actionnaire. — En attendant, nous en sommes privés !
}L le président. — Vous ne pouvez pas tout avoir. Il me semble, en tout cas, que la liquidation se fait dans des conditions très acceptables, car il est vraisemblable qu'elle va donner aux actionnaires le double du capital qu'ils ont engagé. Je m'attendais plutôt à des félicitations qu'à des critiques.
Le même actionnaire. — Ce ne sont pas des critiques que je formule, mais de simples observations.
M. le président. — Elles avaient un peu l'air de critiques ; je les accepte cependant comme des félicitations. {On rit.)
M. Merzbach. — Les actionnaires actuels pourront-ils souscrire, d'une manière réductible, aux actions qui ne seraient pas souscrites par certains d'entre nous ?
M. le président. — Rien n'est spécifié à cet égard ; nous n'avons qu'une seule promesse, celle de quinze mille actions de la nouvelle banque mises, au prix de 550 francs, à la -dis-
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position des actionnaires actuels, à raison de trois titres pour quatre par eux possédés.
M. Merzbach. — ^ Par conséquent, vous pourri€'Z laisser les actionnaires souscrire d'une manière réductible en sus de leur souscription irréductible.
M. le irrésident. — Cela dépendra de la nouvelle banque.
M, Merzbach. — Je ne doute pas, étant donnée riiabileté de notre Conseil^ que nous n'arrivions à. obtenir cette faveur.
M. le président. — Merci de celte parole aimable, la première qui nous soit adressée.
Un actionnaire. — Pourra-t-on souscrire sur
les fonds à recevoir de la liquidation ?
M. le président. — II est probable que vous aurez reçu les fonds provenant de la liquidation avant l'époque de la souscription.
M. Merzbach. — Serait-il indiscret de vous demander quelle sera la somme attribuée aux actions, et aux parts ?
M. le président. — C'est là une question bien indiscrète ! Nous avons fait des calculs, et sans engager la responsabilité du Conseil, à quelques francs près, je crois que les actionnaires toucheront environ le double du capital quïls
nous ont confié à rorigine, y compris naturellement les 501 francs déjà payés.
Quant aux parts de fondateur, elles toucheront environ 70 francs si rien ne vient modifier nos prévisions.
Un actionnaire. — Quand la liquidation serat-elle terminée ?
M. le président. — Nous ne pouvons vous le dire exactement, car cette question est liée à la création de la nouvelle banque. Je sais que ces messieurs désirent mener l'affaire le plus rapidement possible, car ils ont l'intention d'émettre le nouvel emprunt haïtien qui est annoncé comme devant avoir lieu à brève échéance.
M. Merzhach. — Pouvons-nous espérer que, dans la nouvelle banque, nous y verrons quelques-uns de nos administrateurs ?
M. le président. — Vous pouvez espérer qu'il n'y en aura aucun : cela répondra à certaines critiques qui ont été dirigées eontre votre iconseil qui a cependant fait le maximum d'efforts pour obtenir 1© plus possible en votre faveur.
M. Merzhach. — Nous ne pouvons que le regretter très vivement !
La résolution suivante est adoptée à Vunanimité.
