CHANGEMENTS AU TARIF
Avant de passer à la dépense du prochain exercice, il est à propos
que je donne une idée des modifications que nous allons proposer
pendant la présente session de faire au tarif ; je crois que c'est mieux. Voici ces changements. Les résolutions sont rédigées différemment, mais je leur ai donné cette forme afin que mes honorables auditeurs puissent comprendre exactement leur effet.
Nous proposons de porter sur la liste des articles admis en franchise les suivants : —
Pièces anatomiques. Elles étaient admises en franchise avant 1879 ; nous les rétablissons sur la liste ;
Abeilles :
Cuivre jaune, en feuilles ;
Métal anglais, en saumons et en barres ;
Cellulose en feuilles. Le cellulose est une imitation d'ivoire employée par les ébénistes et les facteurs d'orgues : il paie aujourd'hui 20 pour cent ;
Kaolin ;
Chloraluni. Comme désinfectant c'est un article de grande valeur et très employé par les pauvres comme par les riches : nous avons cru devoir le porter sur la liste ;
Café, vert (excepté tel que prévu par l'Acte 42 Victoria, chapitre 15)
Volailles de race pour l'amélioration de l'espèce ;
Sable ou globules ferrugineux, et potée sèche pour polir le granit ;
Quinine. Ce changement a été fait par déférence pour les désirs de nos honorables amis de l'Opposition ;
Vif argent ;
f outenague, en masses et en saumons ;
Thé (excepté tel que prévu par l'Acte 42 Victoria, chapitre 15) ;
Il me sera peut-être permis, M. l'Orateur, de dire ici quelques mots au sujet des attaques dont le gouvernement a été l'objet pour avoir annoncé d'avance qu'il demanderait au parlement d'abolir l'impôt du thé.
La Chambre n'a sans doute pas oublié que quand, au cours de La dernière session, l'honorable chef de l'Opposition déposa des résolutions par lesquelles il proposait de réduire les taxes, je déclarai, au nom de l'administration, les raisons pour lesquelles nous n'étions pas alors en mesure de demander au parlement cette réduction : parceque nous ne savions pas encore quel effet cette politique aurait, bien que jusque là
on eût la preuve que c'était un tarif qui pouvait produire un revenu ; toutefois nous étions encore dans l'incertitude sur les effets qu'il aurait quand les industries qui venaient d'être établies seraient en pleine opération.
J'ajoutai que des requêtes avaient été envoyées du Massachusetts, du Maine et de New- York au Congrès de Washington, le priant d'instituer une commission chargée de conférer, avec une autre commission nommée par le gouvernement impérial, sur la question de la réciprocité ; et que, vu ces circonstances, il n'était pas à propos d'abolir aucun des droits alors perçus, attendu qu'en ce faisant nous perdrions un revenu d'au moins $1,000,000 sur des produits naturels. Je déclarai que s'il n'était pas pris d'arrangements avec les Etats-Unis pour que ce revenu ne fut point entravé, je demanderais aux représentants du peuple, dès la rentrée des Chambres, d'abolir deux items de l'impôt : les droits dont étaient frappés le thé et le café.
Bien que, en 1872, sans aucun avis préalablement donné au public, avec un droit de 50 pour cent plus élevé que celui qui existe aujourd'hui, les marchands de thé se soient trouvés avoir en magasin des fonds considérables tout droit acquitté, bien que le gouvernement se fût rendu à la demande qui lui était faite de rembourser ces droits, il serait excessivement difficile aujourd'hui d'adopter ce principe, spécialement comme nous avons un droit différentiel sur le thé venant des Etats- Unis: il aurait été très difficile de se prononcer sur sa valeur, de cons tater si c'était une importation américaine ou non. C'est pourquoi le gouvernement décida qu'à moins de raisons plus fortes qu'il n'en pouvait alors prévoir, nous ne ferions pas ce que nous avions fait en
Et pour amoindrir la difficulté qu'avons-nous fait ? Lorsque, au mois de juillet dernier, mes collègues et moi sommes allés dans les provinces maritimes, nous avons répété ce que j'avais dit au parlement : que nous nous proposions, entr'autres choses, de demander aux Chambres d'abolir la taxe sur le thé et le café. Et nous fîmes cette déclaration afin que les marchands pussent être sur leur garde. Nous n'avions pas besoin de ce revenu, nous ne voulions pas que personne perdît par la réduction des droits sur ces articles, et nous ne voulions pas non plus être sujets aux embarras survenus en 1872. Voilà pourquoi nous répétâmes ce que nous avions dit au parlement.
Pour en revenir aux modifications du tarif, nous proposons d'ajouter sur la liste des articles admis en franchise les suivants : —
Fer-blanc, en masses, saumons et feuilles. L'abolition de l'impôt sur cet article représente une diminution de revenu d'au moins $100,000. Jl est vrai que sur le fer-blanc qui entre dans l'exportation des conserves de poisson, les intéressés obtiennent aujourd'hui une remise, mais ce n'est pas sans beaucoup de difficulté. Nous avons en ce pays une industrie qui prend de grands développements— celle des conserves de poissons, de fruits et de légumes. L'abolition de cet impôt sera un soulagement pour les cultivateurs et les pêcheurs ;
Bois de service — bois de teck, ébène noire, gaïac, cèdre rouge et bois satiné. L'abolition de l'impôt qui frappe ces articles fait droit à la demande des fabricants qui les emploient dans leurs industries.
Les droits suivants sont modifiés :
Outils de relieurs, de 15 pour cent à 10 pour cent ;
Verre à vitre commun et incolore, de 20 pour cent à 30 pour cent. L'ex-ministre des Finances sera sans doute content de cette proposition, car il y a une manufacture de verre dans une localité qui l'intéresse beaucoup.
Sir RICHARD J. CARTWR1GHT.— Non, non.
Sir LEONARD TILLE Y.— Ferraille et vieux fer, de $2 à $1 par tonne. La question des droits dont la ferraille et le vieux fer sont frappés a été imposée à l'attention du gouvernement. Cette industrie est importante sans doute, mais nous ne sommes pas prêts dans le moment à faire d'autre proposition à son égard ; je puis ajouter seulement que le sujet est à l'étude. Nous ne faisons d'autres modifications que celle que je viens d'indiquer ;
Articles de plomb, de 25 à 30 pour cent ;
Papier sablé, de 20 à 25 pour cent ;
Coques de navires, contenant les machines, resteront à 10 pour cent; mais les machines dans les coques seront frappées d'un droit de 25 pour cent. Nous proposons ce changement, parceque le tarif permet aux gens d'aller construire un navire aux Etats-Unis et d'y installer les machines qui ne pourraient pas être apportées ici à 10 pour cent, mais qui amenées séparément, sont sujettes à un droit de 25 pour cent ;
Spiritueux et alcohols mélangés, de $1.90 à $2.10 pour cent. Les 20 centins que nous proposons d'ajouter avaient été omis dans le tarif, car des observations nous ont permis de constater que les extraits fluides importés dans le pays ne paient que 12| pour cent, tandis que ceux qui les fabriquent ici ont à payer % 1.90 pour l'alcohol qui entre dans la fabrication, et n'ont aucune protection.
Nous proposons d'ajouter à l'annexe A les articles suivants nonénumérés qui paieront :
Sacs contenant du sel fin, un droit de 20 pour cent. Actuellement les sacs dans lesquels le sel fin est importé ne paient aucun droit ; mais le fabricant de sel fin au Canada, s'il achète des sacs de coton, doit payer un droit, quel qu'il soit ;
Ressorts d'horloge, droit réduit de 35 à 10 pour cent;
Graine de coton, droit réduit de 20 à 10 centins par boisseau ;
Pièces d'artifice, 25 pour cent ;
Tubes en fer forgé, de 1| pouce et plus, droit réduit de 25 à 15 pour cent ;
Tourteaux de graine de moutarde, 20 pour cent ;
Cire parafme ou stéarine, 3c par livre, au lieu d'un droit ad valorem. 11 a été difficile d'en arriver à une juste évaluation, et c'est pour cela que le changement est proposé ;
Riz, non décortiqué, ou paddy \ 17J pour cent. L'imposition de ce droit a pour but de favoriser — et nous réussirons probablement, car un certain nombre de steamers sont aujourd'hui nolisés — l'établissement d'un commerce direct entre le Canada et les Indes Orientales. En outre, on est à construire à Montréal des moulins où nous obtiendrons un meilleur article à meilleur marché.
Les officiers de la douane ont eu beaucoup de peine à fixer la valeur des différentes espèces d'arbres à fruits importés. Pour aplanir ces difficultés, nous proposons des droits spécifiques à la place des droits ad valorem, comme suit : —
Pommier, 2J centins ; poiriers, 4c. ; pruniers, 5c ; cerisiers, 4c. ; cognassiers, 2Jc. ; vignes cultivéees, 4c.
Peluche ou net de soie employés dans la ganterie, 15 pour cent.
Nous proposons de placer le vernis pour harnais et cuir sous le titre de cirage, à 25 pour cent ;
Ceintures et bandages sous le titre de bretelles de toute espèce;
Jeannette du Kentucky sous le titre de coton ouvré. Nous proposons ce changement parce qu'on a essayé de porter à l'entrée des articles de coton sous le titre de jeannette du Kentucky :
Etoffe de coton tricotée, 30 pour cent ;
Cotou noir et blanchi à trois ou six brins seulement, 12Jpour cent;
Prélart recouvert d'une couche d'huiie, de peinture ou de goudron, et sacs en coton confectionnés à l'aiguille, 30 pour cent.
On s'est demandé, au ministère, quel droit devrait être imposé sur les pelleteries quand elles sont dans certaines conditions d'habillage. Pour trancher la question, nous proposons d'ajouter les mots " en tout ou en partie" après u pelleteries préparées."
Les traversins et oreillers avaient été frappés d'un droit moins élevé que les matelas. Nous proposons maintenant que l'impôt sur les traversins et oreillers soit le même que sur les matelas.
Sous le titre " verre et verreries," les articles pour la table pressés ou moulés doivent être ajoutés à la liste des articles frappés d'un droit de 30 pour cent.
Sous le titre de " peintures," le droit sur le minium orange sec, qui est à peu près le même article que le blanc de plomb sec, doit être réduit à 5 pour cent.
Nous proposons aussi d'ajouter à la liste des vernis, les laques, du japon, et collodion.
Ces modifications entraînent une réduction de $1,000,000 de l'impôt, sous le chef de douanes.
Je dois maintenant, M. l'Orateur, dire quelques mots de l'effet que ces changements pourront avoir sur les recettes provenant de l'accise.
On se souvient que la législation relative au tabac canadien a été changée. La nouvelle loi prescrit que ceux qui cultivent le tabac doivent avoir l'autorisation d'un officier du gouvernement de ce faire ; mais nous proposons d'enlever cette restriction, afin que chacun puisse avoir la faculté de cultiver le tabac aussi ouvertement et aussi librement que la pomme de terre. Cependant, nous proposons de laisser tel qu'il est le droit qui~frappe le tabac en torquettes, et d'accorder à certaines per sonnes, dans différentes parties du pays, sans exiger d'elles des honoraires en retour, une licence qui leur permette d'acheter des producteurs
tout le surplus de tabac que ceux-ci pourront avoir pour la vente et de le vendre aux fabricants. Nous proposons que tout tabac cultivé dans le pays paie, pour les deux années prochaines, un droit de 8c. par livre au lieu de 14c, et de 10c. pour les deux années suivantes. Cette modification aura probablement pour effet de diminuer le revenu d'à peu près $50,000 la première année — nous ne pouvons dire exactement le chiffre ; après cela, la réduction variera peut-être de $50,000 à $75,000 par année.
Il est une autre question que les hommes d'affaires et les banquiers ont portée à l'attention du gouvernement : je veux parler de la loi qui exige l'apposition de timbres sur les billets promissoires et les lettres de change. En préparant le tarif nous n'avons rien fait spécialement pour ceux qui sont engagés dans les opérations commerciales et financières, excepté d'améliorer l'état général des affaires et de faciliter le prompt acquittement des comptes. Nous proposons aujourd'hui de favoriser cette classe de la société en abolissant l'impôt en question, lequel a donné jusqu'ici un revenu de $200,000 par année.
De plus, nous avons décidé de demander au parlement, dans le budget supplémentaire, un crédit de $150,000 qui sera distribué comme prime d'encouragement aux pêcheurs du Canada au lieu de l'intérêt résultant de la sentence arbitrale sur les pêcheries. Cette question était difficile, M. l'Orateur, car quelques-uns des gouvernements locaux exerçaient une forte pression sur l'administration fédérale pour que l'indemnité leur fût distribuée ; mais le parlement a rejeté, par une majorité considérable, leur demande. Cependant, à cause de la concurrence et des empiétements dont nos pêcheurs étaient l'objet de la part des Américains, nous avons cru devoir donner une prime proportionnée au tonnage à tous les navires qui exploitent les pêcheries et une certaine somme à tous les bateaux employés à la pêche et munis d'un permis. Tout en encourageant les pêcheurs canadiens et en contribuant au développement des opérations de pêche — importante industrie dont les exportations dépassent six millions de dollars par année — celle prime augmentera, nous le croyons, la construction au Canada de navires comme ceux qu'on voit dans le Massachusetts et qui sont spécialement construits pour ce genre d'opérations. Aujourd'hui, depuis le traité de Washington et même avant, nos pêcheurs sont obligés d'aller clans ces porls, ainsi que dans d'autres des Etats-Unis, faire des arrangements
avec les propriétaires de navires et de clippers spécialement adaptés à la pèche afin de l'exploiter par parts ; par conséauent la mesure que nous proposons n'aura pas seulement pour effet de les encourager, mais encore elle va donner une nouvelle impulsion à la construction de bateaux-pêcheurs.
Maintenant, M. l'Orateur, les propositions que je viens de faire connaître vont occasionner une perte de $1,300,000 par année sur le revenu provenant des douanes et de l'accise, tandis qu'il y aura, d'un autre côté, une augmentation de dépenses de $150,000 pour les services que j'ai énumérés. Gela va nécessairement réduire de $1,500,000 les ressources qui sont à la disposition du gouvernement, et peut-être même d'autres circonstances feront cette réduction plus grande encore.
Trois railineries pour la fabrication du sucre de betterave sont en voie d'être établies dans le pays. C'est une industrie qui a été limitée jusqu'ici, mais nous ne devons pas oublier que le jour n'est pas loin- et peut-être viendra-t-il au cours des douze prochains mois— où le revenu que rapporte maintenant la canne à sucre importée sera diminué par l'active exploitation de cette industrie. Ce sera sans doute une perte pour le revenu ; mais en même temps un élan sera donné à une industrie manufacturière qui bénéficiera spécialement à la classe agricole, si elle réussit.
Si nous songeons qu'il n'y a présentement que 180.000 broches en opération pour la fabrication du coton et qu'avant la fin de l'année 1882 il y en aura probablement 400,000, nous sommes très portés à penser que nous n'obtiendrons pas des cotons la même somme de revenu que nous avons reçue de cette source pendant le dernier exercice.
L'expérience des trois dernières années a démontré que quand la vie est donnée à une de ces industries manufacturières, ceux qu'elle emploie, ceux qui l'exploitent et ceux qui en importent la machinerie contribuent pour des sommes considérables au revenu — le revenu donné par la seule machinerie l'année dernière s'est élevé à $120,000 — et ces sommes rendent au Trésor beaucoup de ce qui est perdu en droits sur les articles fabriqués ; mais à mesure que ces industries augmentent et se multiplient, l'importation de quelques-uns de leurs articles doit nécessairement diminuer. Cependant, nous pouvons raisonnablement nous attendre à ce que, par suite des changements proposés et de l'auguien-
lation des industries manufacturières, nous aurons $1,750,000 de moins au prochain exercice que pendant l'exercice courant.
