I. Mai à aoôl igai ; septembre a donné tm peu plus
niîllîrvns mai» cela ne chance pas le raisonnement.
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pour loo dont sera grevée la marchandise lorsqu'elle parviendra au consommateur ; et si cette énorme surcharge réduit le nombre de changements de mains, comme c'est une simple répartition dont le total ne change pas, il faudra en augmenter le taux de sorte que l'incidence définitive mortelle restera la même.
Si cette incidence est mortelle pour le commerce intérieur, qu'en sera-t-il pour l'exportation?
Le commerce qui ne demande aucun droit de douane, qui, lorsqu'il s'agit de ventes à l'étranger, trouve déjà tous les obstacles de rétorsion, a la charge d'offrir au dehors des produits majorés de 25 à 33 pour loo riea que pour acquitter les charges fiscales du pays où ils ne seront pas consommés ; et sans tenir compte de ses propres frais, à lui commerce, qui ne peut pas exister sans avoir des frais.
Toute affaire d'exportation faite dans ces conditions est un miracle.
Ces charges sont écrasantes par leur énormité ; cependant, pour apprécier la vitalité du commerce qui les subit en perdant du terrain chaque jour, mais en continuant la course tant qu'il a des forces, il faut signaler les tracasseries inhérentes à de telles et si minutieuses perceptions et l'inquisition fiscale qu'elles entraînent forcément.
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Pour qui sait les partages occultes et nécessaires de commissions, les combinaisons de ristourne, sans lesquelles les opérations commerciales ne se feraient pas, son existence, malgré celte inquisition, est un insoluble problème.
Il faut voir le cœur léger avec lequel les adversaires du commerce, ceux qui veulent s'éviter à eux-mêmes les charges qu'il subit et aussi quelquefois ses amis, aveuglés par un détail, apprécient les obligations de tenue de livres spéciaux de déclarations à faire, de risques d'amendes à la moindre erreur.
— Mais de quoi vous plaignez-vous? Ces impôts les payez-vous de votre poche ? ou les récupérez-vous ? Et en pareil cas vous n*avez aucun juste motif de plainte.
— Inquisition fiscale ! intervention de l'État dans vos transactions I livres à tenir I mais c'est une obligation commerciale de tenir des livres ; le code de commerce vous l'a toujours imposée. Les interventions de l'Etal, supprimant tout ce qui est occulte, moralisent vos opérations I C'est tant mieux pour la clarté et la justice.
— SoitI je le veux bien, mais alors pourquoi ces objections valent-elles pour l'agriculture ?
Le code de commerce impose au commerçant de tenir ses livres, pourquoi le code fiscal n 'imposerait-il pas à l'agriculture de tenir ce simple calepin, ce cahier de deux sous, aux pages numérotées par l'intéressé, dont on fait valoir la
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modicité au commerce pour la tenue du livre de perception de l'impôt sur le chiffre d'affaires ?
Qui veut mettre à la charge unique de l'agriculture des impôts? Qui veut empêcher l'agriculteur de comprendre ces impôts dans ses charges et de les récupérer dans le prix de vente de sa production ?
Il n'y a pas d'autre argument pour s'y opposer que celui-ci : je suis autrement puissant que vous auprès du Parlement qui décide et où j'ai quatre cents amis sur six cents, que voulez- vous que me fassent le bon droit et l'équité, je m'asseois dessus !
(( Selon que vous serez puissant ou misérable,
(( Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ».
Il est tout de même pénible de constater que nous n'avons fait aucun chemin depuis deux cent cinquante ans dans la voie de la sauvegarde des droits de l'équité et il est surtout pénible de le constater, au lendemain d'une guerre oii la France a sacrifié un million et demi de ses enfants pour faire triompher le droit I Ce triomphe, à l'extérieur, du droit, ne pourrait-il pas un peu se manifester chez nous? dans notre vie de tous les jours?
