CHAPITRE XIV

Ce qui s'est passé, à propos de cette contribution est peut-être la manifestation la plus accentuée de l'esprit cratolatrique en France au cours de la guerre.

Le principe était très admissible. En période de guerre, les marchandises haussent par le fait même des hostilités, et il est acceptable que la portion des bénéfices due à ce mouvement indépendant de l'industriel ou du commerçant soit acquise à l'Etat.

xMais cette proposition a deux corollaires. Il s'agit de fixer le taux de cette augmentation de bénéfices sur laquelle l'Etat a des droits, et il découle du principe même de la loi que, lors du rétablissement de la paix, un dénivellement des cours, en sens contraire de celui dû à la guerre, se produisant, dénivellement contre lequel le commerçant ne peut rien, l'Etat devra subir la

perle de ce dénivellement à la baisse comme il a profilé du bénéfice dû à la hausse.

C'est ainsi qu'on a compris la loi en Angleterre et le trésor britannique rembourse, en ce moment même, des sommes si considérables de ce chef, qu'on se demande si, en définitive, Y excess profit duty se soldera, pour le fisc anglais, par un bénéfice ou par une perte.

Des sociétés très importantes ont fait figurer, à la fin de l'année, dans leur bilan leurs créances de ce chef sur l'Etat et, tous les jours, des versements sont faits par le trésor britannique, avec la rapidité que nos voisins apportent aussi bien dans les paiements que dans les encaissements de l'État.

En France, où Ton ne peut pas admettre le rôle social de la richesse, on a vu la une occasion de taquiner les favorisés de la fortune et on s'en est donné tant qu'on a pu.

Il faut que je cite un exemple, pour montrer comment en temps de guerre on peut gagner de l'argent sans nuire à son pays et m(5me en lui rendant des services signalés ; comment une entreprise particulière peut ne rien demander à la nation et mettre au contraire à son service toutes les ressources de l'expérience, de la hardiesse et du travail.

Un armateur marseillais avait cou lu me de dire : c( Ma compagnie possède onze vapeurs, l'Etat au cours de la guerre m'en a réquisitionné douze. »

C'était l'exacte vérité et le douzième était un vapeur affrété. Cet armateur avait, dès le début de la guerre, aperçu l'intérêt qu'il y avait à emprunter un certain nombre d'unités navales aux marines étrangères et à les utiliser pour nos transports. 11 avait donc affrété un certain nombre de vapeurs anglais pour remplacer les réquisitions qu'il subissait et aussi pour faire face à l'augmentation d'intensité des transports, et il les avait affrétés à des taux de location qui effrayaient sa famille, ses amis et jusqu'aux courtiers maritimes qui préparaient les Chartes-parties. Pourtant cet armateur avait vu juste et son exemple a été suivi par tous ses confrères, l'Etat seul n'ayant jamais rien compris à cette opération, ou la trouvant trop risquée pour lui. Si l'on pense que les transports d'arachides de la côte d'Afrique en France sont passés au cours delà guerre de vingt francs à sept cents francs, on se rendra compte du champ parcouru par la hausse. Un taux d'affrètement à l'année, si élevé qu'il fût, était promptement dépassé par le cours des frets et ces opérations qui auraient pu le ruiner, en cas de paix rapide, furent éminemment profitables à celui qui les avaient conçues et aussi au pays qui effectuait ainsi, sans navires nationaux, les transports dont il avait besoin.

Les taux de fret montaient à vue d'œil et la location de certains vapeurs, renouvelée d'année eh année, avec des augmentations formida-

blcs jusqu'au jour où ces vapeurs ont été torpillés, a souvent donné en cours d'alTrètcment à l'armateur perspicace et hardi, dont je cite le cas, des bénéfices très supérieurs à ceux qu'il aurait retirés de l'achat d'un navire, même négocié à de bonnes conditions.

Analysons l'opération : voilà un armateur à qui l'Etat prend tout son matériel et qui, en faisant appel à l'armement étranger :

r Permet à TÉtal de disposer d'une unité de plus;

2" Maintient sa ligne de navigation à im moment où il était d'une utiHté souveraine de garder toute leur activité aux transports. Ceux dont il 8*agit s'efiectuaient entre les Etats-Unis et la France ;

3" Gagne cet argent nerf de la guerre que l'EUit demandait au pays, périodiquement sous forme d'emprunts, et, constamment, sous forme d'émission de bons de la Défense nationale.

Qui empêchait l'Etat, qui empêchait le premier particulier venu de faire ce qu'a fait cet armateur et puisqu'il l'a fait, à ses risques et périls, pourquoi ne pas admettre que le gain soit légitime ?

On pourrait citer des exemples aussi probants de bénéfices légitimes dans toutes les branche» d'activité.

Combien de grandes entreprises ont dû leurs bénéfices énormes au refus catégorique opposé par l'État à leurs offres de baisse de prix de leurs

fournitures. L'Etat refusait, en pareil cas, toute réduction de prix pour ne pas constituer un monopole aux grandes sociétés livrancières (suivant le jargon de l'époque) et pour que ces opérations restassent à la portée des petites sociétés. Les bénéfices résultant de ces refus de l'Etat sont-ils à reprocher à ceux qui ne demandaient qu'à ne pas les faire ?

Une seule chose frappe les parlementaires, les journalistes, les jurisconsultes appelés à connaître de ces opérations : Les énormes chiffres de bénéfices réalisés ou plutôt groupés car, pour toute personne avisée, les bénéfices définitivement réalisés ne devaient apparaître qu'au surlendemain de la paix, au moment où les crises de tassement auraient définitivement dégagé le bénéfice acquis.

Cette vérité ne pouvait pas se présenter à l'esprit de gens offusqués par un monceau d'or que gagnaient, à leur nez et à leur barbe, des gens qui — à leur opinion — ne les valaient pas et à qui on ne pouvait pas laisser cet argent forcément mal acquis, puisqu'eux n'en gagnaient pas autant.

La vérité est que personne pendant la guerre n'a rendu, d'une façon permanente et définitive au commerce et à l'industrie, l'hommage qu'ils méritaient.

Mais cet exposé ne tend pas à condamner le

principe de la loi, il a seulement pour but de montrer combien l'opinion publique se trompait lorsqu'elle condamnait les bénéfices réalisés en temps de guerre et l'injustice des diatribes qu'on a prodiguées à ce moment et qui constituent encore pour le public un thème favori.

Au fond ces attaques et toutes celles qui ont marqué la discussion de la loi sur les bénéfices de guerre ont été une manifestation d'envie à l'égard de ceux qui avaient gagné de l'argent et de dépit de la part de ceux qui n'avaient pas pu ou su en faire autant ; il importait peu au contempteur que le bénéfice ait été légitime ou abusif, l'essentiel était de prendre une revanche sur le nouveau ou l'ancien riche et de se faire, par ces attaques, une facile popularité.

Malheureusement, en France, on n'a jamais une claire notion des questions d'intérêt et la discussion de la loi sur les bénéfices de guerre en porte indék'bilement la trace. D'un côté comme de l'autre, on n'a pas su se décider h temps. Le Parlement s'est décidé trop lard. Il a donné à ses lois un elTel rétroactif abusif. Il n'a pas tenu compte des droits du travail. D'autre part, le commerce et l'industrie, qui ont cherché à marchander, ont vu le taux des perceptions monter de 35 pour loo à 5o, 60, 70 et 80 pour 100. La loi porte la trace de discussions confuses et elle est sortie plus estropiée qu'améliorée des longs débats auxquels elle a donné lieu et des retouches

qu'elle a subies. Son application a donné lieu à des anomalies inexplicables.

Celui qui avait gagné de l'argent en 191 1, 1912 et 1913 gardait l'équivalent de ses gains moyens de ces trois années, même s'ils étaient énormes ; celui qui avait été malheureux au cours de ces exercices voyait le sort l'accabler. Il n'avait le droit de percevoir aucune rémunération de son travail personnel, de concéder aucune rémunération au travail de sa femme et de ses enfants, d'attribuer aucun loyer à un immeuble affecté à son industrie et il devait se contenter à titre de bénéfice normal d'un intérêt à 6 pour 100 l'an de ses capitaux, intérêt que n'importe quel prêt lui aurait assuré s'il avait renoncé à exercer son commerce. En pareil cas, il aurait eu à titre de prime le bénéfice de son travail personnel, qu'il aurait loué à son profit exclusif, sans rien devoir à l'Etat, et sa famille aurait encaissé de même le bénéfice du travail de sa femme et de ses enfants ; enfin il aurait touché un loyer de son immeuble.

Cette loi d'envie a écrasé les petits, a pénalisé le travail pour ceux qui avaient été malheureux et consolidé le bonheur des heureux. Elle a eu, en outre, pour effet général, d'exagérer la notion des bénéfices qui devaient, pour permettre l'exis tence du commerçant, être cinq fois plus forts qu'ils ne l'eussent été sans cette loi, puisque quatre parts sur le bénéfice définitivement réalisé étaient à verser à l'Etat.

Artaud. 9

i3o CONTRIBUTION SUR LES BÉNÉFICES DE GUERRE

L'indicalion des anomalies nous mènerait trop loin et n'a plus d'utilité immédiate, puisque celle imposition a cessé d'être en vigueur ; mais il fallait préciser certains de ses caractères inconnus du public, pour donner toute leur valeur aux constatations ressortant de l'étude des situations au 3i juillet et au 3i août 1921 citées plus haut. Il faut savoir, par expérience, combien une maison de commerce a besoin d'avoir l'œil fixé sur les rentrées et les sorties, combien Tacquittement rapide des charges facilite ce travail de pilote conduisant le na>'ire pour se rendre compte du mal fait au commerce par les sommes considérables laissées des années en sa possession et aussi pour apprécier combien lui a nui et lui nuit encore l'incertitude résultant du provisoire des décisions administratives. Il n'y a pas en ce moment ui] commerçant en France qui puisse se dire que sa compl-abilité des 7 dernières années est définitive, qu'il ne devra pas revenir sur des distributions ou des affectations de bénéfices réalisées depuis de longues années, et cela crée pour le commerce un étal intolérable dont il est seul à pouvoir analyser les effets fâcheux, mais rendant impossible le travail do pleine ardeur et de pleine confiance qu'exigeraient les nécessités du moment présent. Certainement si le Commerce et l'Etat font chacun leur examen de conscience, sans préjugé et sans parti pris, le commerce a le droit de diro qu'il a fait vis-a-vis de l'Etat tout ce qu'il devail

CONTRIBUTION SUR LES BENEFICES DE GUERRE i3i

[t plus qu'il ne devait, et l'Etat a le devoir de conîsser qu'il n'a rien fait pour le commerce et lême qu'il a constamment méconnu les intenions de ce commerce et les résultats de son iction.

tf

Une des plus grandes erreurs dans laquelle est, cet égard, tombé l'Etat est la stipulation résulnt de la loi du 26 juin 1920, aux termes de quelle ce dernier jouit d'un privilège de preier rang sur tous les biens des assujettis à la loi r les bénéfices de guerre.

On ne se figurerait jamais l'urgence de cette uestion à voir la nonchalance du gouvernement our en saisir les Chambres.

Depuis la promulgation de cette loi, personne e peut plus aliéner ou seulement donner en gage des biens, sans prouver qu'il n'est pas soumis à la loi sur les bénéfices de guerre (et rien n'est plus difficile que de faire la preuve d'un fait négatif) ou s'il est astreint à la loi sur les bénéfices de guerre, sans prouver qu'il a satisfait à utes ses obligations, ce qui est impossible car Etat a quinze ans pour produire de nouvelles exigences.

Le fisc conserve pendant ces quinze années sur tous les biens des contribuables une hypothèque occulte primant tous les contrats ultérieurs.

l32 CONTRIBUTION SUU LES BENEFICES DE GUERRE

Comme il est impossible de prouver qu'on est quitte envers le trésor, aucune aliénation d'immeuble, aucun emprunt sur hypothèque ne peut se produire, en toule légalité, pendant quinze ans.

Tout cela est purement cratolatrique. C'est parce que le commerce a — injustement — une mauvaise presse- que le Parlement a accepté de joindre aux droits du fisc sur les meubles du contribuable des bénéfices de guerre un privilège de premier rang sur ses immeubles, et c'est aussi pour cela que le gouvernement, bien qu'il ait reconnu que cette stipulation paralysatrice des afl'aires avait, même pour lui. plus d'inconvénients que d'avantages, s'est contenté de rédiger un projet de loi supprimant le privilège, mais n'en presse pas la discussion au grand préjudice du Crédit Foncier, des prêteurs, des emprunteurs et en définitive du pays qui a le plus grand intérêt au mouvement des affaires que permettrait la mobilisation des gages que la loi du 5»5 juin 1920 maintient — stnpidoinoîil — immobiliers.