ÉGALITÉ FISCALE

de leurs facultés de contribution met en jeu les contributions indirectes auxquelles tu ne peux pas échapper, de sorte que tu paies tout de même ce qui t'incombe de l'impôt sur le revenu et sans en avoir le mérite ?

c( Te rends-tu compte que toutes les charges qui t'incombent s'incorporent à ton salaire, le donnent le droit d'en exiger l'élévation et que dès lors il est indifférent pour toi de payer ou de ne pas payer, tandis qu'il n'est pas indifférent, au point de vue de la satisfaction de ta conscience, de prendre ou de ne pas prendre ta part des charges publiques ? »

Ce raisonnement sera tronqué parla mauvaise foi des dirigeants ouvriers, mais tenu directement et individuellement à ceux à qui il s'adresse, qui sont pleins de cœur et d'esprit de justice, il les convaincrait.

Les ouvriers reçoivent leurs feuilles de contributions, du moins sont-ils taxés. Les agriculteurs n'ont pas la peine de se mettre en révolte ouverte contre le fisc qui n'a pas même le courage de leur réclamer son dû.

J'ai dit, le 1 4 juin 1921, à la Chambre, en demandant que la taxe sur le chiffre d'affaires fût imposée à toute personne :

(( La vérité, c'est ce que disait M. le ministre des Finances, à savoir que notre édifice fiscal est extrêmement lourd à porter. On a demandé au commerce de servir d'arc-boutant et de tout tenir ; mais le commerce sent craquer l'édifice et sent ses épaules faiblir. Dans ces conditions, il dit à ses concitoyens, qui risquent d'être écrasés avec lui sous l'édifice : « Venez m'aider, donnezmoi la main. »

M. Doumer, ministre des Finances, qui aurait dû tenir mon langage, n'a pas eu un mot pour le souligner et a dédaigneusement écarté la ques-

24o INADMISSIBLE PRIVILÈGE

tion. La voilà bien la cralolalrie radicale î II s'agissait d'être indépendant vis-à-vis de la majo rite, pas d'une majorité momentanée sur une question quelconque, mais delà majorité agricole constante et permanente, des arrêts de laquelle on ne peut en appeler qu'à elle-même. Cela suflisait, il n'y avait plus personne du côté ministériel.

Je ne me flattais pas du moindre espoir de succès, mais franchement les événements m'ont déçu d'une façon inattendue. Je comptais sur un toile du côté agricole et sur un concours accentué du côté administratif et fiscal. C'est le contraire qui s'est produit. Mes collègues agriculteurs se sont rendu compte que je parlais par devoir et que je ne manquais pas de mérite en entreprenant, comme le Taciturne... sans espoir.

Par contre, l'administration a fait le plongeon et c'est tout.

Dans la presse, j'ai été quelque peu attaqué. Mon collègue, M. Trincart, a prétendu réfuter des indications que je n'avais pas données et son article a fait le tour des journaux agricoles, faute sans doute de meilleurs éléments de discussion.

Toute la presse indépendante a constaté à l'apparition du budget l'elTroyable inégalité des charges commerciales et des charges terriennes, et le Journal ries Débats a fait lonto une cnffnêtc sur le rendement des impôts.

Son numéro du lo septembre 1921 enregistre cette indication.

Rendement du vingtième des biens fonds en 1790 (monnaies ramenées à la valeur de 1921) : 3oo millions.

Cédule des bénéfices agricoles en 1920 : 2 millions.

Je suppose que c'est 12 qu'avait cité le correspondant des Débats et que 2 est le résultat d'une faute d'impression. La comparaison n'est pas pour cela moins édifiante.

Un exemple concret suit qui permet de se rendre compte des raisons (que la raison ne connaît pas) pour lesquelles, un fermier gagnant 4 000 francs par an ne paie rien, en pleine campagne, où les dépenses de vie sont pour lui totalement insignifiantes.

Le Petit Bien, dans son numéro du 28 août 1921, a signalé les recettes et les charges d'un domaine agricole de 20 hectares, en 191 4 et en 1920.

En comparant les deux bilans, on obtient, en 191 4, 4890 francs de bénéfice ; en 1920, 26435 francs.

Et cependant, l'exploitant du domaine a payé 3o francs en 1914 et 16 francs en 1920. Le petit domestique de cette exploitation s'est vu réclamer, en 1920, 20 francs d'impôt sur les salaires.

Le Petit Bleu dit en manière de conclusion : « Après cela il n'y a plus qu'à tirer l'échelle. »

Artaud. 16

Ce seraTavis de tous les lecteurs.

Et cependant, avant de tirer l'échelle, il faut signaler un privilège inadmissible supplémentaire que la campagne tient des faits, mais qui se joint tout de même, au détriment du fisc, à ses autres immunités.

Si l'agriculture échappe dans une énorme proportion aux contributions directes, elle échappe intégralement aux contributions indirectes, si lourdes pour la nation et pour les classes laborieuses, qui pèsent sur les denrées qu'elle produit.

Le propriétaire viticulteur paie-t-il la taxe do consommation sur son vin, sur les dix litres d'alcool qu'il est autorisé à distiller?

Tous les citadins qui ont un jardin, dans les limites de l'octroi de. leurs villages, se voient réclamer des droits sur un arbre abattu par le vent, sur les fraises qu'ils cultivent en bordure de leurs plaies-bandes, sur ce qu'ils consomment après l'avoir produit. Pour la campagne» rien de pareil ! Je ne fais aucune difficulté pour recon naître qu'il est à peu près impossible de recenser les denrées produites parTagriculture et consommées par l'agriculteur, mais il n'est pas moins vrai que cela constitue pour l'agriculture un grand avantage, avantage qui se traduit pour le fisc en énorme moins-value, puisque cesdenréets sont ainsi consommées en franchise par le 55 pour 100 de la nation.

On avait prévu, pour 192 1, un rendement de 3o millions, pour la cédule des bénéfices agricoles. 11 a fallu déchanter et, pour 1922, le ministre inscrit au budget ï5 millions.

Toutes ces constatations n'ont rien de fielleux comme on aime à les représenter.

La France est un pays agricole, le 02 ou le 55 pour 100 de sa population s'adonne au travail des champs. C'est un grand bonheur, car la terre est la sage conseillère par excellence. Les suggestions de saine poésie sont particulièrement opportunes au sortir d'une crise comme celle dont nous ressentons encore les contre-coups. Les rudes travaux qu'exige la terre pour prodiguer ses trésors constituent le meilleur exercice et maintiennent la race en force et en beauté. A la campagne, les besoins se réduisent à rien et l'épargne, cette vertu si française, s'exerce sans effort. Et aussi, à la campagne, le nombre des enfants est une bénédiction du ciel. La terre de France est notre meilleure usine, celle dont le coefficient de production par rapport aux frais d'exploitation est le plus élevé. Elle peut donner le double de ce qu'elle rend si le cultivateur met à profit les leçons de la chimie agricole et n'hésite pas à employer les fertilisants, s'il sélectionne ses semences et divise à l'infini les mottes soulevées par le soc. C'est surtout à la campagne que nous devons le coup de barre donné le 1 6 novembre 191 9, qui nous a orientés vers les idées saines, le

calme et la stabilité. Elle n'admet pas la journée do huit heures, ce coup de barre donné dans un sens opposé vers le nihilisme et le bolchevisme. Q li en France n'aime pas la terre I Qui ne pratique pas la culture dans un coin de sa province ! Qui n'a pas l'ambition de finir ses jours, en jardinant, en cultivant ?

Par conséquent, une sympathie générale, absolue est acquise, en France, à la terre, et l'agriculture aurait bien tort d'imputer à un esprit d'hostilité quelconque les demandes qui lui sont faites de prendre sa part du fardeau fiscal.

C'est son importance numérique et aussi économique qui exige qu'elle entre en ligne, à un moment où un devoir fiscal sans précédent est imposé au pays. Sans son concours, aucune mesure fiscale ne sera efficace.

Les raisons données par l'agriculture n'en sont pas. Elle a beaucoup payé autrefois, ditelle ; mais nous ne sommes pas u autrefois : on no lient compte à personne, dans les nécessités actuelles de rentrées, de ce qu'il a fait autrefois.

Je devrais dire que l'agriculture a des raisons spéciales de payer. Il ne faut pas se dissimuler que le doublement du droit de douane sur les blés portant sur 85 millions de quintaux vient do la doter, au détriment de la consommation française, d'un bénéfice supplémentaire de 696 millions.

La réduction de 5 francs sur le droit de con-

sommation des vins, réduction demandée pour obtenir l'élévation des cours des vins, représente 200 millions de francs.

Par l'élévation à 2,6 du coefficient du droit sur les vins, en portant à 3i fr. 20 par hectolitre l'ancien droit de douze francs sur les vins étrangers, le gouvernement a fait cadeau à la viticulture d'un gros milliard.

Aucun autre motif que l'avantage de l'agriculture ne dictait ces décisions. La consommation des vins n'avait pas fléchi ; les chiffres sont là pour l'attester. Il n'y avait donc aucune raison de réduire le droit de consommation sur les vins si ce n'est, en perdant une recette, de donner ouverture au doublement du droit sur les blés présenté comme une compensation du sacrifice fait sur les vins, doublement qui ne saurait rien rapporter au trésor puisqu'on se passera cette année dé blés étrangers. Cette élévation de droits, qui ne se traduira par aucune recette pour le fisc, concède à l'agriculture, nous venons de le voir, la faculté de réclamer à la consommation du pain 696 millions de plus.

Quant au coefficient des droits de douane sur les vins étrangers, il suffit de constater que quelques importations se sont produites et se produisent encore pour démontrer qu'il a joué son plein rôle de facteur de hausse.

Voilà deux milliards de cadeaux supplémentaires faits à l'agriculture en un seul exercice.

Vraiment cela devrait avoir pour contre-partie l'égalité des charges fiscales avec ceux au détriment de qui sont donnés tous ces avantages.

Ce serait de l'équité, mais ce serait aussi d'une bonne politique générale économique.

Toutes ces mesures exagérées de protection agricole poussent au malthusianisme. Si le paysan français a le malheur de produire l'an prochain 96 millions de quintaux de blé au lieu de 85, rien que par le jeu des droits de douane sa récolte diminuera en valeur absolue d'un demi-milliard. Le calcul est facile à faire :

85 millions de quintaux à 80 francs == 6 800 millions de francs.

95 millions de quintaux, au prix mondial, c'est-à-dire dans l'hypothèse d'un cours identique en France de 80 francs moins i4 francs (montant desdroits) ou 66 francs le quintal = 6 270 millions.

Déjà, avant la guerre, une réduction volontaire se faisait sentir dans la production du blé. Nous allons entrer dans la même voie et c'est désastreux.

Il en est de môme pour toutes nos productions protégées. Si elles dépassent les besoins delà consommation française, l'incidence du droitdisparaît et c'est par milliards que se compte ladifTércnce.

Donc aucun intérêt pour l'agriculture à produire et même un précipice béant de perte à

franchir d'un large saut pour que la production redevienne favorable au producteur ! Mais là encore, le précipice franchi, rien de séduisant. S'enrichir, pourquoi faire ? pour entasser des billets de banque, des bons de la Défense nationale, des titres de rente? C'est bien peu alléchant. Tant qu'il s'est agi pour le paysan d'acquérir la terre sur laquelle il travaille, d'acheter du bétail, il a rnarché. S'il pouvait palper quelques écus il marcherait encore, mais du papier, quelle niaiserie I Le commerçant travaille pour payer les impôts, pourquoi l'agriculture se déroberait-elle à ce tril3ut de travail et de peine ?

Mais les impôts pourraient modifier heureusement les tendances malthusiennes ressortant de notre système douanier cratolatrique à courte vue. La production agricole, étant le pivot de la prospérité économique, on peut bien adapter les nécessités fiscales à ce qu'exige la prospérité de la Nation .

Le commerce payant treize milliards sur des affaires renouvelées, mais à des taux de bénéfices infimes, c'est dix milliards que doit payer l'agriculture sur une production annuelle que les évaluations les plus modérées portent au chiffre global de cinquante milliards.

(( Vingt pour cent » va crier l'agriculture, mais h voulez- vous que nous les prenions ?

Où les prend le commerce, dans les poches du consommateur qui, en définitive, paie tous les impôts, mais qui ne se rend pas sans résistance, et vis-à-vis de qui chacun doit batailler, puisque l'assaut est nécessaire.

Je ne veux pas plus d'inquisition pour l'agriculture que je n'en veux pour le commerce, mais tout de même si n'importe quel détaillant français est astreint à tenir le petit cahier de deux sous à feuilles numérotées par lui-même, si cela est facile et possible pour le détaillant, je n'admettrai jamais et le bon sens n'admettra pas que cette obligation ne puisse être imposée à l'agriculteur.

L'agriculteur ne tient point de livres. Quelle erreur I C'est le calme de la campagne, aux époques de repos de la terre, qui a fait naître les livres de raison, lesquels étaient au premier chef des lignes de^comple.

C'est l'agriculture qui a demandé la déclaration de récolte et des surfaces ensemencées pour les vins. Elle ne s'y soumet que dans la proportion qui lui plaît, mais tout de même, elle s'y soumet dans cette proportion ; il n'y a donc rien d'impossible à la déclaration de ses récoltes par ragriculleur.

Le paiement proportionné à la récolte existe déjà à la campagne en faveur de la Confédération générale des Vignerons. On tient des comptes à la Coopérative agricole, il faut bien produire des comptes aux caisses agricoles. Nulle part les

chiffres ne jouent plus qu'à la campagne où, à défaut de déclaration des intéressés, intervient l'évaluation des professeurs d'agriculture ou de la régie. C'est ainsi que se font les statistiques?

Je ne veux pas d'inquisition, mais je veux que d'une façon ou d'une autre l'agriculture paie le 20 pour loo de la valeur de ses récoltes, quitte à s'en faire rembourser par la consommation. Que le chiffre de la contribution soit fixé à forfait, qu'il le soit par une perception à tant pour loo sur une valeur déclarée et contrôlée, la chose importe peu et le choix pourrait en être laissé à l'intéressé. Une seule chose importe ; la déclaration de la récolte affichée à la mairie de la commune et la transmission de ce renseignement à la préfecture du département.

On impose au détaillant l'affichage quotidien, sur chaque motte de beurre, sur chaque article, du prix de ce bloc de beurre ou de cet article qui s'écoulera dans la matinée, et on ne voudrait pas imposer à l'agriculture une déclaration annuelle I Ce serait bien peu égalitaire.

Cette déclaration, base de toute l'imposition, est le seul point essentiel, le reste se régularisera avec le temps et un peu de ténacité, surtout avec l'aide de ceux qui, correctement imposés, n'admettront pas les fraudes de leurs voisins et les dénonceront.

La déclaration de récolte est essentielle, car elle permettrait d'appliquer aux impôts frappant

l'agriculture une méthode radicalement différente de celle actuellement en honneur en rendant l'impôt dégressif si les quantités obtenues sont fortes, c'est-à-dire si une large production enrichit le pays.

Les abattements à la base sont de mise, et je ne m'y oppose pas dans l'application de cette taxe, mais je désire, dans l'intérêt du pays, et comme correctif de nos folles protections, un abattement sérieux au sommet.

Par exemple, pour le blé, ne peut-on arrêter la perception maximum de l'impôt aux quinze premiers hectolitres de l'hectare en rendant le reste indemne ou en le frappant au delà de quinze hectolitres jusqu'à vingt hectolitres de la moitié et au-dessus de vingt hectolitres du quart seulement de l'impôt.

Pour toutes les productions, cela peut se calculer. Il suffit que le principe soit établi dans la loi. La prime à la production, voilà ce qu'il faut pour notre pays de France qui peut donner le double de ce qu'il produit actuellement et qui a besoin de le donner. Si jamais le malthusianisme n'a pas été de saison, c'est maintenant, et une réduction d'impôt en cas de développement de production, profitable au pays, est tout h fait dans la logique de notre système.

Si notre sol rendait le double, les idées de notre agriculture changeraient. Au lieu de tenir, comme en ce moment, ses yeux révulsés, de ne

voir qu'en deçà de la frontière l'agriculture étudierait ce qui se passe au delà. Elle deviendrait résolument exportatrice d'excédents qu'elle chercherait à rendre toujours plus importants, et le pays serait guéri de sa maladie de repliement et de réclusion.

Je ne tiens pas spécialement à ce que l'impôt agricole soit exclusivement assis sur les récoltes. Nous sommes en matière vierge, l'agriculture ne paie pas et on peut essayer tout ce qui lui conviendrait.

Si l'agriculture veut, comme le faisait autrefois le clergé, voter son don gratuit, proposer ellemême sa combinaison d'impôts, tout entière basée sur les récoltes avec dégression en cas d'exploitation intensive, profitable au pays ; ou mi-cédulaire, mi-réelle, je n'y verrais aucun inconvénient pourvu que cet impôt donnât ce qu'il doit donner par rapport aux autres, c'est-àdire dix milliards.

En pareil cas, on arrivera vite à des dégrèvements motivés par les excédents de rentrées, et chacun des surimposés actuels aura le droit de demander que l'allégement profite à ceux qui portent depuis le plus longtemps la charge fiscale et dont la part contributive est la plus élevée.