CONCLUSIONS

le 3i décembre 1921, et obtenons du travail de nos fonctionnaires l'application à tous les Français des impôts actuellement en vigueur.

Le budget doit s'alléger des dépenses des postes, télégraphes et téléphones qui ne rendent plus de services, qui sont onéreux et qui, aux mains de l'exploitation privée, rapporteront, accompliront leur fonction et se contenteront de taxes et de taux d'affranchissements inférieurs aux taux actuels.

Le budget devrait comporter, aux recettes, au moins quatre fois ce qu'il retire actuellement du monopole des tabacs et des allumettes ; et rien n'est plus facile que de le lui assurer en mettant cette exploitation entre les mains de l'initiative privée.

La main-d'ceuvre doit payer ses impôts directs comme toutes les autres classes de la Nation.

L'agriculture doit donner dix milliards, que ce soit d'une façon ou d'une autre.

Si tout cela se réalise, un budget de trente milliards est très facile à établir, sans aucun impôt nouveau autre que celui portant sur les denrées agricoles, et la question financière est résolue.

Si on ne prend pas ces mesures ou d'autres exigeant le même résultat, il n'y a plus qu'à accepter la ruine, le bouleversement, et en définitive l'acquittement des charges sous le fouet étranger, au lieu de l'effectuer dans la prospérité et l'abondance, par le facile doublement de la production actuelle.

256 GONCLUSIONï^

Enfin, pour conclure, sur ces conclusions, qu'on me passe un apologue final qui fera pendant à l'apologue initial.

Un beau brick, richement chargé, était aux Açores, en route pour Marseille. Apres avoir allègrement navigué jusque-là, il s'alourdissait et sa ligne de flottaison baissait.

L'équipage vint trouver le capitaine et lui dit :

— Capitaine, nous coulons, le navire fait eau. Le capitaine, un vieux loup de mer, qui en

avait vu bien d'autres, répond :

— Mes enfanta, il faut mettre les pompes en batterie et écouler l'eau de la cale.

Ainsi fut fait, le navire se releva et traversa le détroit de Gibraltar, mais bientôt la voie dcau reprit et l'équipage revint demander au capitaine le remède à ce mal.

— Mes enfants il faut pomper, dit le capitaine.

— Mais, capitaine, l'eflbrt déjà fait nous a harassés, nous n'avons plus de force.

— Eh bien, mes enfants, ne pompez plus; nous coulerons, co n'est qu'un mauvais moment à passer.

— Mais capitaine, nous avons femme et enfants, nous tenons à arriver au port.

— Alors pompez I L'équipage pompa tant qu'il put.

GONGLUSIOiNS 267

Quand il était à bout de forces iJ s'arrêtait et déclarait qu'il ne pouvait continuer, ce que le capitaine accueillait toujours avec le même sourire, déclarant qu'il était désolé, en ce qu'il le concernait, de contrister son équipage, et qu'il acceptait volontiers pour sa part un sinistre qui libérerait ses collaborateurs.

Cette conséquence finale de l'inaction ne plaisait pas à l'équipage qui se remettait à pomper.

— Ne pompez plus.

— Nous ne voulons pas couler.

— Alors pompez I

Ce dialogue amena le brick au port.

Je ne peux pas tenir un autre langage à mes indolents amis agricoles, ouvriers et sinécuristes.

Si vous ne voulez pas pomper, nous coulerons, si vous ne voulez pas couler, pompez! pompons !I

3i octobre 192^.

Artaud. 17

Au point où en est le franc il ne s'agit plus de gold ni de silver point mais de l'opinion qu'a l'étranger sur les facultés de rétablissement du franc, sur la durée et les vicissitudes de ce relèvement.

Les vicissitudes ayant pour conséquences des hausses ou des baisses à plus ou moins brève échéance et, par conséquent, permettant ou imposant des spéculations, passent au premier plan des préoccupations ; et vraiment la confiance est en ce moment le grand facteur du change.

Un aspect de la question du change, qui en a longtemps masqué la plus importante cause, est la différence des monnaies. Quelle place encombrante tient, dans les études sur le change, le gold point, actuellement tout à fait hors de question, car son maximum est représenté par les frais de transport des espèces d'un point à un autre ! Il s'agit bien du transport des espèces, quand il n'y a plus d'espèces ou quand elles restent verrouillées dans les caves de la Banque ! La véritable cause du change est l'impossibilité de payer comptant et le besoin, pour le débiteur, d'obtenir le renouvellement des crédits anciens et l'ouverture de nouveaux crédits. Voilà la vraie cause du change et aucune

26o ANNEXE I

monnaie internationale n'empêchera le créancier de dire à quel prix il met sa confiance, heureux quand cette confiance existe, même à prix élevé.

Là encore la pratique éclaire la théorie. Si le change n'existait qi;'entre des pays à monnaies différentes, il ne se produirait pas entre la France et celles de ses colonies où le franc est l'unité de compte. C'est dans une de ces colonies et surtout dans une petite colonie, dans une colonie insulaire et à monoculture, qu'on prend le mieux sur le fait le change, ses causes et ses effets compensateurs.

Un cyclone, un incendie, une forte haisse en Franco compromettent du jour au lendemain les résultats de la récolte des sucres dans une colonie qui fait surtout du sucre et réduisent de 4o pour loo le rendement espéré. Cette colonie, qui produit annuellement pour vingt millions de francs de sucre, consomme environ vingt millions de francs de marchandises diverses. Ces marchandises diverses, des longtemps commandées, sont arrivées et il faut avec une production réduite de ^o pour foo, c'est-à-dire ne dépassant pas douze millions do francs, faire face à des paiements au dehors d'une importance glohale de vingt millions.

Non seulement il faut payer parce qu'on doit; mais il faut payer pour que les fournisseurs extérieurs continuent & alimenter la colonie et, comme le seul moyen de paiement est le sucre, tous les importateurs de marchandisos diverses, dans la colonie, demandent dans ce l)ut,et simultanément, aux producteurs de sucre de leur réserver los traites qu'ils tireront sur la métropole, en contre- valeur de leurs expéditions.

Les producteurs de sucre, aux prises avec tant do demandes et d'ailleurs étrillés |)ar l'événement qui a réduit la récolle, ne donnent leurs traites qu'au plus offrant et dernier enchérisseur. Ces traites font ainsi ao, 3o, Uo pour loo de prime, le cours des traites s'étahlit défini-

tivement à [\o pour 100 de prime, si c'est le taux qui correspond à la situation.

Le résultat de ce fait, qui s'est produit Dieu sait combien de fois dans l'existence de nos colonies à sucre : la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, est d'équilibrer forcément la production avec la consommation. Il faut du temps, cela ne s'ajuste pas en une récolte et, pour la clarté du raisonnement, je néglige l'écart entre le change en dedans et le change en dehors, les calculs de prime et de perte dont les bases varient. Le résultat essentiel est celui-ci : La production déficitaire jouissant d'une prime, les douze millions de francs de traites disponibles sur la métropole se placent avec un bénéfice qui les fait payer aux détenteurs, par les importateurs de marchandises diverses à peu près vingt millions, mais ces importateurs, qui ont fait un efTort colossal pour envoyer au dehors à peu près ce qu'ils devaient, sont hors d'état de renouveler ce sacrifice. Les producteurs de sucre ont bénéficié d'une prime qui les pousse à produire, les importateurs de marchandises diverses ont subi une surcharge qui restreint leurs opérations. Si aucune intervention extérieure ne s'exerce, ces deux forces, agissant en sens contraire, ramèneront fatalement au même niveau les deux plateaux de la balance, car la production se développant et l'importation se restreignaïit doivent s'équilibrer. Malheureusement cette abstention bienfaisante des pouvoirs est bien rare I

Entre le producteur gagnant beaucoup d'argent comme producteur et en reperdant un peu comme consommateur, et le consommateur perdant beaucoup d'argent par la cherté des choses et rattrapant une faible partie de sa perte par sa production individuelle, il est bien rare que les passions ne déterminent pas une intervention qui, en paralysant

l'action automatique de nivellement, prolonge la crise

Mais ceci est une autre question.

Ce qui s'est produit en France au cours des dernières années est tout à fait analogue aux événements courants

de la vie de nos anciennes colonies. Notre pays, ayant à faire face à une agression sauvage et puissante, a dû à la fois cesser de produire et consommer au delà de toute mesure, car le coup de canon est une consommation. Un dénivellement formidable s'est établi entre ses disponibilités et ses besoins immcdials. La France ne peut satisfaire les seconds qu'avec des concours extérieurs de crédit. Les prêteurs, à qui on fait appel, apprécient diversement les chances du remboursement et le temps h attendre pour y arriver. De là le change I

Il ne sert de rien de s'insurger. Il est aussi légitime, pour l'étranger qui a besoin de rapides rentrées, de demander cher pour le renouvellement des crédits, qu'il est naturel pour la France, qui s'est battue |X)ur la liberté du monde, décompter sur un terme, sur des délais qui lui permettront de résoudre en disponibilités ses immenses possibilités.

(Le change. Exportateur Frcmçais^ n" du la mai 1921.)

Au risque d'abuser de votre attention, il faut que je vous montre qu'il n'y a pas qu'une loi économique fatale et qu'on peut en trouver d'autres que celle qui préside à la hausse ou à la baisse sous le nom de la loi de l'offre et de la demande.

Elles ne sont cependant pas nombreuses. Il en est de la doctrine économique comme du Décalogue ; tout peut êJre réglé par quelques préceptes et c'est pour cela que la démonstration d'tine autre loi, régissant des faits tout différents, peut être avantageuse.

Il s'agit des impôts. En cette matière, comme dans celles de la production et de la consommation, il y a des gens sensibles et puis des politiciens intéressés ! De tout cela résulte la tendance à corriger par la fiscalité des iniquités sociales.

Ainsi posée, la question est vraiment très séduisante, mais tout d'abord existe-t-il des iniquités sociales? Sans doute, les uns sont pauvres et les autres sont riches, la pauvreté s'accompagne d'un contingent de soulTrances et de malheur et le riche évite une partie de ces souffrances; mais est ce une iniquité ou un fait fatal indépendant de la justice ?

Le fait pour une planche d'obliquer sur un point d'appui et d'avoir un de ses bouts en l'air et l'autre en bas est-il une iniquité ou la conséquence nécessaire d'une diflerence de poids entre les deux côtés, et si la planche, récemment équarrie, ayant encore un peu de sève, gagne

f>(i4 ANNEXE 11

à son contact avec la terre de pousser des racines et de fleurir, quel sera le bout le plus fâcheusement situé?

L'inégalité des positions sociales est la condition sine qua non de l'existence collective. Que serait une société où chacun pourrait se passer du concours de son voisin ? Gomment comprend-on l'association, si chacun n'apporte pas dans la mise en commun ce dont il dispose : l'un ses richesses, l'autre son ingéniosité, ses capacités; les autres enfin leur masse qui contrebalance les richesses et les capacités individuelles? El sans association, la S0|çirtc peut-elle exister ? Enfin où recru tera-t-on le« caparllés productrices de richesse, sinon parmi ceux qui auront reçu les rudes leçons du besoin ? Si la pauvreté n'existait pas, comment se régénérerait le riche, épuisé par la jouissance de ses richesses ?

Écartons donc ce mot d'iniquité cl rendons au problème son véritable énoncé : « Corriger par la fiscalité les inégalités sociales ».

Mais nous aYOns yu que les inégalités sociales sont providentielles, au sens profane du mot autant qu'au sons religieux, et qu'il faudrait les inventer si ellrs nVxislairnt

Nos réformateurs veulent rebâtir lédilico social, mais s'il» le regardaient d'assez loin dans le temps et dans Tespace, ils se rendraient compte qu'il est rudement bien construit, qu'on ne trouvera pas mieux, et qu'en outre il est d'une solidité désespérante pour les réformateurs qui, depuis la création du monde, travaillent k le modifier et qui ne sont pas plus avancés qu'au début.

C'est que la structure du monde moral est intangible : le bon Dieu nous laisse bien couper les isthmes et combler les lacs, mais il ne nous permet pas plus de loucher aux bases de la société que d'intervenir dans le mouvement planétaire. On dirait d'un cadran dont nous pouvons bien avancer ou retarder les aiguillc<<, mais dont le mouvement interne est inaccessible et infaillible.

Ce propriétaire, ce capitaliste que nous voulons réduire à l'égalité par une petite combinaison à la Procuste, il a sa fonction sociale, et sa fonction consiste justement à accroître, à améliorer ses propriétés, à faire fructifier ses capitaux, ce qu'il ne peut pas faire sans le concours de ses semblables et sans rémunérer ce concours d'autant plus largement qu'il y aura plus de propriétaires demandant des concours pour l'exploitation de leurs propriétés, et à mesure que les capitaux fructifient, leur simple location devient moins avantageuse pour les capitalistes. II n'y a pas besoin de remonter *bien loin pour le prouver : il y a quelque trente ans, notre pays était au sommet de sa situation capitaliste. A ce moment, le taux de la Banque de France s'acheminait vei*s 2 pour 100, personne ne pouvait vivre de ses rentes et le travail touchait la grosse part dans l'association du capital et du travail.

Par contre, si par une charge supplémentaire destinée à remédier aux inégalités sociales vous mettez un propriétaire hors d'état de construire, ne croyez-vous pas que les loyers hausseront fatalement ? et s'ils haussenjt dans la proportion des charges dont les immeubles sont grevés, qui paiera l'impôt chargé de remédier aux inégalités sociales, sinon le locataire ?

Si les capitaux diminuent, leur taux de rémunération — en d'autres termes l'intérêt de l'argent — ne haussera-t-il pas et la part du travail dans l'association ne baissera-t-elle pas dans la proportion de la hausse du taux de l'escompte P

Il s'ensuit que la seule notion vraie de l'impôt est la nécessité de parer aux dépenses publiques et l'obligation de le répartir sur tous les contribuables dans la proportion de leurs facultés.

Le riche ne peut pas faire autrement que de payer dans la proportion de ce qu'il possède. Aucun système fiscal ne laisse indemnes les manifestations de la prospérité et du luxe et, par contre, si au rebours des tendances actuelles,

on réclamait au peuple la totalité des impôts, il aurait à en répéter le montant des riches, pour les services qu'il leur rendrait, et ceux-ci, par les salaires, rembourseraient ce dont le pauvre leur aurait fait l'avance. Dans aucun cas, les riches ne peuvent jouir de leur fortune sans payer des impôts proportionnées à leur opulence.

Rien ne peut donc modifier la formule des droits de l'homme, l'impôt doit être consenti par tous et payé par chacun, suivant ses facultés.

Si tout le monde était bien convaincu qu'il en est ainsi, le public imposerait au législateur de renoncer aux vaines discriminations qui lui font perdre son temps et renoncerait aux présents d'.\rtaxerxès que le législateur ▼eut lui faire avec l'argent des autres. Le jour où l'électeur sera convaincu que ce qu'on lui donne, en le retirant aux autres, lui coûte plus cher, par la perturbation sociale, que l'acquisition de ce même avantage à la sueur de son front, c'en sera fait de la soi-disant justice fiscale I

El ici, je ne voudrais ps vous laisser l'impression d'une loi d'airain, d'un « anankc » écrasant.

La sympathie qui fait souffrir tout le corps social de ce qui atteint la tétc : la morale de la fable de Monenius Agrippa qui est toujours vraie, et qui montre l'influence sur les membres de ce qui est dirigé contre l'estomac, est non seulement fatale, mais encore elle est souverainement juste.

On pourrait dire que les obligations sociales naturelles sont pro|>ortionnelles à l'étendue du polygone de base des facultés de chacun ; le riche a un polygone de base égal à tout ce qu'il possMe, le pauvre a un polygone de base égal h celui dont ses semelles forment sur le sol les deux côtés et rien ne peut le disj^cnser de payer dans cette proportion, parce qu'il a dans celle proportion un intérêt vital au maintien de l'édifice social.

Le riche est-il intéressé autrement qu»' [>dr la solidarité qui l'unit au pauvre à l'existence des hôpitaux, des

écoles gratuites, de même au bon fonctionnement de la voirie et de la police? Au temps où la police et la voirie étaient rudimentaires, le riche y remédiait par les chaises à porteur et l'entretien de « bravis » à son service ; le pavé raboteux et les attaques à main armée étaient le lot populaire.

Il en est de nos jours comme autrefois. C'est le pauvre qui a le plus d'intérêt à ce que le respect des conventions et de la propriété protège du pillage, en temps de disette, les grains dans les magasins publics, lui qui est obligé de compter par sous pour l'aliment le plus essentiel de sa substance, tandis que le riche, si ces provisions sont gaspillées, en sera quitte pour payer son pain cinq francs le kilogramme, ce qui n'ajoutera pas i pour 100 au volume de ses dépenses.

(Extrait du Discours de réception de V auteur à V Académie de Marseille f 9 février 19 19.)