CHAPITRE V LE BUDGET DE

Le budget de 1922 est, à l'heure où j'écris, soumis à la Commission des finances de la Chambre. Il le sera ensuite à celle du Sénat et, par ces commissions, il est offert en discussion à l'opinion publique, car les conclusions en gestation des rapporteurs généraux, les débats de ces 'commissions, les avis de chacun des commissaires, sont analysés et discutés dans la presse quotidienne à mesure qu'ils se produisent. Je ne vois donc aucune utilité à fatiguer mes lecteurs d'une étude faisant double emploi avec celle à laquelle se livrent les commissions parlementaires, et dès lors, ici, pleinement superflue.

Par contre, je crois qu'il y a intérêt à examiner, à la lumière du bon sens, certaines des stipulations budgétaires qui, consacrées par l'usage, se maintiennent dans tous les documents de cv genre, et aussi ce qu'ils ne disent pas et ce qu'un budget rationnel du pays devrait contenir.

Ce n'est pas tel ou tel ministre des Finances

qui est visé par cet examen ; c'est TAdministration, toujours la même, qu'on retrouve avec ses qualités et ses défauts dans les budgets signés Doumer, Marsal ou Klotz ; et c'est le Parlement qui, aux prises avec les sollicitations individuelles qui assiègent ses membres, recherche des économies en priant Dieu de ne pas en trouver. Chaque parlementaire préconisant des restrictions budgétaires a tout de même, dans le coin secret de son âme où se réfugie le désir de faire plaisir à ses électeurs, des dépenses à proposer.

Le budget prévoit des dépenses tout à fait économisâmes et ne prévoit rien pour les nécessités éventuelles de défense maritime et territoriale, pour l'accomplissement normal de nos obligations de maintien de nos droits dans les pays soumis à notre influence, pour le règlement des comptes spéciaux, pour l'amortissement des dettes, pour l'outillage du pays et pour le développement scientifique et d'enseignement, sans lequel nous serons encore plus terriblement distancés par pas mal de grandes nations, nos émules, et bien davantage encore par beaucoup de petites qui, comme la Suisse, donnent à l'enseignement un soin tout spécial.

Ce que le budget porte en dépenses n'est pas tout perte. On a coutume de se lamenter sur le flot montant des dépenses publiques et de se demander si le pays peut faire face à ce qui lui est réclamé. Mais le pays, considéré comme une

entité, peut certainement se payer à lui-même les 1 2 milliards et demi prévus au budget pour le service de la dette publique intérieure et, quand il se les sera payés à lui-même, il ne sera ni plus riche, ni plus pauvre. On pourrait croire qu'il sera plus pauvre des frais de perception et de paiement, mais cela encore est inexistant, car je suppose que ce ne sont pas des étrangers qui feront cette perception et ce recouvrement.

La vérité est que le pay? est appauvri de tout ce qu'on pourrait économiser de temps et de travail pour les encaissements et les paiements, en admettant que le temps ainsi économisé des 'fonctionnaires soit employé à la production. Gela est peu de chose pour les paiements de rente, cela est énorme pour l'ensemble des perceptions ; si les impôts étaient simples, immédiatement recouvrables, lEtal gagnerait en économie de personnel et d'intérêts d'argent deux miUiards au moins par an et ce n'est pas négligeable.

Le total des frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics est dans le budget de 1932 accusé pour 2 546893533 francs' — mais c'est un total olTiciel, il faut voir ce que réclament les divers ministères pour les mêmes buts.

Un travail de M. Bokanowski, rapporteur

I. Il était do ioo3 410000 en 1920. Ln milJiard et domi d'augmentation en 2 ans. I

LE BUDGET DE 192a 87

général, dont la presse quotidienne a reproduit les chiffres, a fait ressortir qu'au i" juillet 191 4 : 5/18271 fonctionnaires coûtaient au budget I i54 4i8 1^5 francs, et qu'au i**^ janvier 1921 : 782 926 fonctionnaires émargeaient 4 906 264 634 francs. Ce travail avait pour but de montrer qu'on pouvait réduire, au 1" janvier 1922, le nombre des fonctionnaires à 690 988 unités et le total de leurs émoluments à 4 61 7 908 666 francs, mais ceux qui savent ce que parler veut dire ne peuvent manquer d'apprécier qu'au i*"^ janvier 1922, en admettant que les velléités parlementaires aient comprimé le développement du fonctionnarisme, on aura tout de même à verser 5 milliards à la totalité des agents de l'État I Ne prévoir que 95 millions d'augmentation d'un premier Janvier à l'autre est le comble de la modération en pareille matière.

Mais laissons de côté la perte et examinons le manque à gagner dû à notre système d'impôts.

Pour en avoir une faible idée, laissons un moment le budget et reportons-nous à la situation au 3i juillet 1921, insérée au Journal officiel da 1 2 août suivant.

Nous y verrons que, sur 11 824 55 1 000 francs, montant global des rôles émis pour la contribution sur les bénéfices de guerre et sur

9 243 663 000 de portion exigible sur ce chiffre, 5 567 476 000 francs seulement sont rentrés.

Cela excite généralement la verve des journaux, qui demandent ce qu'on attend pour faire payer les mercantis ! Ceux qui suivent ces questions savent que l'administration des finances a constamment été en retard sur le commerce pour l'enregistrement des déclarations du commerce, même celles sur lesquelles aucune contestation ne s'élevait et que ces retards d'enregistrement de déclarations, d'émission de rôles et par suite de recouvrements, sont cause des manquants des perceptions au 3i juillet 1921 : deux milliards 600 millions.

La situation arrêtée au 3 1 mars 1921 était la suivante (voir page 39).

De son examen, il résulte que, sur cinq milliards 646 millions de cotisations fixées au 3i décembre 191 7, d'après les déclarations des assujettis, l'Administration, méfiante au point de vue de l'exactitude des déclarations et pas du tout au point de vue des défaillances possibles des contribuables, n'a encaissé, n'a vom/m encaisser que 192 millions, laissant en panne les deux quarts exigibles, soit deux milliards et demi. Au 3i décembre 191 8, trois milliards et demi étaient en panne. Au 3i décembre 1919, les débats de conscience de l'Administration avaient arrêté la perception de quatre milliards que le commerce, par ses déclarations, s'était offert à payer.

PRODUIT DE LA CONTRIBUTION EXTRAORDI- NAIRE SUR LES BÉNÉFICES EXCEPTIONNELS OU SUPPLÉMENTAIRES RÉALISÉS PENDANT LA GUERRE

Situation arrêtée au 31 mars 1921,