VI.-BANQUE OTTOMANE ET BANQUE AGRICOLE

Plusieurs fois, au cours de notre étude, nous avons mentionné la Banque ottomane et indiqué en particulier le rôle qu’elle a joué dans la conclusion du dernier emprunt. Sa con-

stitution remonte à 1863 ; elle a reçu alors une concession et des statuts approuvés et modifiés successivement par des firmans en date de 1863, 1874 et 1873. Elle existait depuis 1856 sous forme de société anglaise établie à Londres au capital de 500 000 livres avec plusieurs succursales en Turquie ; elle fut alors transformée en Banque impériale ottomane au capital de 2 700 000 livres turques, dont la moitié était versée. Elle reçut le privilège exclusif d’émettre des billets au porteur remboursables à vue, ayant cours légal dans l’Empire ottoman, et ce, jusqu’à concurrence du triple de son encaisse métallique. Ses autres opérations consistent à effectuer l’encaissement des revenus de l’Empire de toute nature ; à opérer, pour compte du gouvernement, à l’intérieur et à l’extérieur, le paiement des coupons de la Dette, des bons du Trésor et de tous mandats émanés de l’administration ; à soumissionner des emprunts pour son propre compte ou pour celui de tiers; à se charger de leur négociation et à ouvrir au gouvernement des crédits à valoir sur les revenus, à faire le commerce des monnaies et métaux précieux. En 1865, le capital fut porté à 101 250 000 [francs, et en 1874, par voie de fusion avec la Banque austro-ottomane, à 250 millions, divisés en 500 000 actions de 500 francs, dont la moitié est versée. Elle est administrée par un conseil, siégeant à Constantinople, formé de quatre directeurs et trois administrateurs, nommés par un comité anglo-français institué «à Paris et à Londres. Les trois administrateurs résidant à Constantinople doivent être agréés par le gouvernement.

L’histoire de la Banque ottomane touche de près à celle des finances de la Turquie, auxquelles elle n’a pas cessé d’être intimement mêlée, surtout depuis 1874. A ce moment, qui fut celui des plus grands embarras financiers de l’Empire, elle devient le trésorier-payeur général, est représentée dans la commission du budget, et doit recevoir la totalité des revenus publics. Elle est chargée, à l’exclusion de toute autre société, de la négociation des bons du Trésor; elle a un droit de préférence sur toute émission : l’honorable Thomas Bruce, présidant l’assemblée des actionnaires appelée à ratifier cette convention, put dire « qu’elle était sans précédent dans l’histoire des compagnies indépendantes ou des institutions financières du monde. » Et en effet depuis lors, elle fut le véritable banquier du Trésor auquel elle rendait des services d’autant plus précieux que ses administra-

teurs occidentaux représentaient des maisons de premier ordre, dont les çapitaux et la puissance contribuaient singulièrement à son prestige. Une ombre passa au tableau en 1895, lors de la direction générale'de sir Edgard Vincent, esprit aventureux qui parut un moment entraîner la Banque hors des voies où elle s’était maintenue jusque-là avec autant de sagesse que de bonheur. Mais il ne tarda pas à disparaître et ses successeurs français ont repris avec éclat les traditions qui ont consolidé la fortune de l’établissement et en ont fait le meilleur soutien du crédit ottoman.

Ses opérations avec le Trésor ont été pendant longtemps si fructueuses que les services de banque proprement dits restaient au second plan. L’émission des billets n’a jamais atteint un chiffre bien considérable; aujourd’hui même, elle ne dépasse guère une vingtaine de millions de francs, somme bien faible par rapport à la population et à l’étendue de l’Empire. Mais ces billets ne sont remboursables qu’à Constantinople ou au lieu \ d’émission et ne sont guère connus du public provincial, qui préfère se servir des espèces métalliques et qui aurait besoin de se familiariser avec le papier. Les comptes de virement devraient aussi être développés et seraient d’une grande utilité pour les commerçans, auxquels ils épargneraient des transports de monnaies longs, coûteux et périlleux. Le gouvernement jeune-turc paraît avoir compris le parti qu’il peut et doit tirer de cette banque prospère, sur le crédit de laquelle il appuie le sien propre et qui doit être à sa dévotion, notamment pour l’organisation de ses services de caisse en province.

La Banque agricole n’est pas, comme la Banque ottomane, une société par actions. C’est un département ministériel, rattaché jusqu’ici au ministère des Travaux publics, mais qui devrait avoir une existence financière indépendante si les règles qui ont présidé à sa création étaient observées, — et il est permis d’espérer qu’elles le seront à l’avenir. Le capital de cet établissement devait être formé par le prélèvement régulier d’un centime additionnel sur certains impôts fonciers : ces perceptions successives ont formé la somme prévue de 10 millions de livres turques : mais Abdul-Hamid a puisé là comme ailleurs à pleines mains, et plus de la moitié de ce capital a été dilapidée par le Palais sous l’ancien régime. Le reste a été prêté aux agriculteurs, conformément à l’objet de la Banque qui avait été fondée en

1889 pour remplacer les caisses dites d’utilité publique [Menafi- Sandiklari). Elle a son siège à Constantinople et des succursales dans les chefs-lieux de vilayets (provinces) et de sandjaks (départemens), ayant une importance agricole. Son but est de faire des avances aux cultivateurs, soit contre hypothèque d’immeubles dont la vente pour dette est permise par la loi, soit contre caution solvable; de recevoir des fonds à intérêts et de donner son concours aux opérations financières intéressant l’agriculture. Toutefois la somme des placemens à intérêts que la Banque aurait acceptés dans le cours d’une année ne doit pas dépasser la moitié du capital existant au début de cette période.

Le capital est formé des sommes perçues pour compte des anciennes caisses d’utilité publique et accumulées jusqu’à la fin de l’année financière 1302; des créances de ces caisses; des centimes additionnels provenant du onzième des dîmes à partir de l’année financière 1303; des intérêts des avances consenties par la Banque. Lorsque le capital effectif atteindra 10 millions de livres turques, la perception des centimes additionnels cessera. L’établissement est administré par un Conseil composé d’un directeur général, d’un directeur, d'un conseiller d’État, d’un conseiller à la Cour des comptes, d’un membre nommé par le ministre du Commerce et des Travaux publics, de deux membres élus par la Chambre de Commerce et d’Agriculture de Constantinople, de l’inspecteur en chef d’agriculture de Constantinople.

Les avances sont consenties aux seuls cultivateurs sous deux formes : 1° pour un terme de un à quinze ans, moyennant une annuité comprenant l’intérêt et l’amortissement; 2° pour un terme de trois mois à un an, le capital et les intérêts étant remboursables à l’échéance, ou bien encore les intérêts étant payables par fractions jusqu’au remboursement du capital. Les emprunteurs doivent garantir leur dette au moyen de leurs immeubles, par voie d’hypothèque ou de vente à réméré. Ceux qui ne possèdent pas d’immeubles fourniront des cautions solvables. En tout cas, ils doivent justifier, par un certificat que délivre le Conseil des anciens du village ou la Chambre d’agriculture, que les sommes empruntées seront utilisées pour des besoins agricoles. Les trois quarts des bénéfices de la Banque sont affectés au développement de l’agriculture.

D’après le compte rendu de l’exercice clos le 13 mars 1908

c’est-à-dire le xix e de la Banque, celle-ci avait 464 succursales ou agences. Gomme il existe dans l’Empire 571 kazas (districts où les centimes'additionnels ou affectés à la Banque agricole sont perçus), il reste à établir 107 sièges. Le capital nominal s’élève à 9 millions et demi de livres, en augmentation de 623000 livres sur l’année précédente, par suite du versement à ce compte des centimes additionnels et des bénéfices réalisés. Mais 5 millions environ seulement sont disponibles : le reste a été prêté au Trésor, à certaines administrations, au chemin de fer du Hedjaz, ou consiste en créances sur les débiteurs des anciennes caisses d’utilité publique. Depuis l’origine, la Banque a fait des avances pour 12 millions de livres, réparties entre 1582 424 agriculteurs. Elle a recouvré 7 millions et demi. Il est à souhaiter qu’elle cesse d’êtrè - mise à contribution par le 1 Trésor. Le nouveau régime parait décidé non seulement à ne plus détourner ses fonds, mais à lui rembourser peu à peu sa créance, ce qui lui permettra d’augmenter le chiffre de ses prêts et de développer les services quelle rend à l’agriculture.