V. —LA POLITIQUE FINANCIÈRE NOUVELLE ET L’EMPRUNT DE

Une fois que le premier budget constitutionnel eut dégagé certains élémens d’une situation profondément obscure jusquelà, le ministre des Finances, Djavid bey, qui avait succédé au printemps 1909 à Rifaat bey, jugea que la meilleure politique à suivre serait de couvrir le déficit par un emprunt. En effet, il ne voulait, avec raison, établir aucun impôt nouveau dans la . période transitoire où l’on se trouve et il savait que les réformes administratives dont il poursuit l’application ne portent leur fruit que peu à peu. Il s’attacha d’ailleurs, avec une énergie remarquable, à ce dernier point de son programme. Déjà de jeunes fonctionnaires ottomans travaillaient à Paris, au ministère des Finances, traversant les divers services, s’initiant aux rouages multiples de l’administration, se préparant à remplir, sous la direction de notre compatriote Jolly, contrôleur de l’Empire, le rôle d’inspecteurs des finances qui les attend dans leur pays. D’autres jeunes gens, après avoir passé des examens au Malieh (ministère des Finances), viendront rue de Rivoli remplacer la première équipe de ces apprentis inspecteurs et rapporteront à Stamboul un nouveau contingent de fonctionnaires instruits, capables de seconder le chef du département.

En même temps, une commission, dans laquelle siège entre autres notre compatriote Steeg, ministre plénipotentiaire, autrefois consul général et conseiller financier à Salonique, où l’ancien grand vizir Hilmy avait eu occasion de l’apprécier, étudie la réforme de la comptabilité et prépare lès règlemens qui devront être mis en vigueur. Mais l’effet de ces mesures ne saurait être immédiat, et le rendement meilleur des taxes existantes qu’elles amèneront certainement ne se fera sentir que dans les budgets futurs. Il y avait donc lieu de recourir au crédit. Djavid bey s’y décida.

Dans le très louable désir de rompre avec certains erremens du passé, il voulut que les négociations relatives à l’opération fussent menées au grand jour : il fit connaître, par la voie de la presse, son intention d’emprunter 7 millions de livres turques, en donnant pour gage aux souscripteurs les divers revenus d’ensemble 350000 livres précédemment affectés à la garantie du paiement de l’annuité, que la Turquie s’était engagée à payer

la Russie jusqu’en 1890. Le traité conclu entre ces deux puissances avait fixé à 802 millions et demi de francs le montant de l’indemnité à verser par la première, mais n’avait d’abord prescrit aucune mesure particulière pour en assurer le paiement. En 1881, lorsque la Turquie voulut mettre de l’ordre dans ses finances, elle comprit dans le règlement de sa dette générale celui de cette indemnité. Les négociations à cet effet commencèrent au mois d’octobre à Constantinople entre les délégués russes Novikoff et de Thierner et les plénipotentiaires ottomans Assim et Server Pacha : on tomba d’accord sur le versement annuel d’une somme de 350 000 livres turques garanties par les dîmes et la taxe des moutons des vilayets de Si vas, Alep, Adana, Kastamouni. Ces revenus seraient encaissés par la Banque ottomane qui remettrait ensuite l’annuité à la Banque d’État à Saint-Pétersbourg. On sait comment quarante de ces annuités, celles de 1910 à 1950, sont devenues libres. A la suite de la proclamation de l’indépendance bulgare en 1908, le tsar Ferdinand mit la main sur la partie du réseau des chemins de fer orientaux située sur le territoire du nouveau royaume. La Turquie réclama le prix de ces lignes qui lui appartenaient. La Russie intervenant alors se déclara prête à avancer au royaume de Bulgarie la somme nécessaire et fit cette avance sous forme de l’abandon de 40 des annuités qui lui étaient encore dues par la Turquie.

Le gage du nouvel emprunt était donc trouvé, mais, tout en étant décidé à le céder aux souscripteurs, Djavid bey vou 1 ut rom pre avec la pratique pour ainsi dire constante des vingt dernières années, en vertu de laquelle la gestion des garanties données aux divers emprunts était confiée à la Dette publique. L'ambition du gouvernement jeune-turc était de conclure un emprunt sans passer par l’intermédiaire de cette administration et de marquer ainsi un changement dans les méthodes financières usitées. Toutefois la portée de la modification était moins grande en réalité qu’elle ne pouvait le sembler au premier abord. D'après ce qui a été exposé ci-dessus, le rôle du Conseil d’administration de la Dette n’est pas le même selon qu’il s’agit du service de la rente turque unifiée 4 pour 100, émise en 1903 et issue elle-même des quatre séries de rentes créées par l’iradé de Mouharrem en 1881, ou bien des emprunts de nature diverse, postérieurs à cette dernière année. Pour le service de la rente unifiée la

Dette a reçu d’une façon irrévocable mission d’administrer et de percevoir certains revenus; pour les emprunts de chemins de fer et autres auxquels certaines garanties ont été affectées, notamment des dîmes de vilayets, la Dette contrôle la correction des affermages, intervient dans la perception des revenus et collabore avec les agens du gouvernement, afin d’en assurer la rentrée. Son action, la surveillance qu’elle exerce sur les magasins où se conservent les dîmes perçues en nature, les poursuites qu’elle exerce directement contre les contribuables retardataires apportent un élément précieux dans cette partie de l’administration. A maintes reprises, les délégués au Conseil de la .Dette ont présenté des observations au gouvernement à propos des revenus et de leur mode de perception. Mais, tout en rendant un hommage éclatant aux services que la Dette a rendus et en affirmant sa volonté inébranlable de ne jamais porter la moindre atteinte à ses pouvoirs, le ministre a voulu affirmer son droit, que nul d’ailleurs ne songeait à contester, de conclure une opération de crédit en dehors d’elle.

L’histoire des négociations de cet emprunt de 1909 est eücore trop récente pour qu’il convienne d’en divulguer tous les détails ; mais il est possible d’en retracer les traits principaux qu’il est intéressant de noter parce qu’ils marquent une date dans l’évolution des finances ottomanes. Djavid bey poursuivait un but essentiel à ses yeux: rompre avec les méthodes du régime précédent, supprimer les mystères des marchandages occultes, les contrats concédés à des favoris de Yildiz, travailler au grand jour, devant le Parlement ottoman comme devant l’Europe, et obtenir, par le libre jeu des forces concurrentes, toutes appelées à produire leurs offres, le prix le plus élevé et les conditions les plus favorables pour l’État emprunteur. Un ministre ne pouvait se proposer un idéal plus louable ; peut-être anticipaitil sur l’avenir et devançait-il l’époque où la Turquie, comme d’autres grands Empires, pourra émettre directement ses emprunts sans même passer par l’intermédiaire des banquiers. Quoi qu’il ,en soit, il fut porté à la connaissance du. monde des affaires que la Turquie demandait un capital nominal de 7 millions de livres turques (environ 160 millions de francs) dans les conditions que nous avons indiquées plus haut.

Un groupe anglais, représenté par un financier dont la réputation n’est plus à faire et qui venait de fonder une banque

dite Banque nationale au capital de 1 million de livres à Constantinople, se mit sur les rangs et ouvrit des pourparlers, dont les échos retentirent en septembre 1909 dans les gazettes de Péra et les ambassades du Bosphore. Mais il apparut bien vite qu’un seul marché au monde avait la puissance nécessaire pour souscrire et conserver les titres du nouvel emprunt. La force même des choses amena la conclusion de l’affaire avec la Banque ottomane, autour de laquelle s’étaient groupées les principales sociétés françaises. Cette solution a encore été facilitée par le fait que les revenus des vilayets d’Asie spécialement affectés à l’emprunt 1909 étaient déjà précédemment remis à la Banque ottomane chargée de verser la somme due au gouvernement russe. C’est le 13 octobre 1909 qu’a été signé le contrat, conclu en vertu de l’article 36 de la loi de finances du 14 août 1909 : les obligations, pour un capital nominal total de 159091 000 francs, sont créées à la fois en monnaie turque, française, anglaise et allemande. Le revenu est de 4 pour 100; l’amortissement est de 1 pour 100 par an et s’effectuera par rachats sur le marché aussi longtemps que la cote sera inférieure au pair, par tirages au sort quand le cours aura dépassé le pair : l’annuité de 350000 livres turques est garantie par les dîmes des vilayets de Konia, Kastamouni, Sivas, Adana, Kaledschik, et la taxe des moutons d’Alep, dont le montant sera versé aux caisses de la Banque ottomane. Celle-ci a pris l’emprunt au cours de 86 ; le gouvernement s’est engagé à supporter les frais d’émission, de timbre étranger, de confection des titres, les pertes au change du chef du paiement des coupons et du remboursement des titres à l’étranger.

Sur les 7 millions de livres, 2 avaient été réservés à la place de Londres : mais elle ne les a pas absorbés, et c’est le marché de Paris qui, une fois de plus, a démontré sa merveilleuse puissance en souscrivant la totalité des obligations. Djavid l’a proclamé dans l’exposé des motifs du projet de budget pour l’année 1326 (mars 1910-février 1911) :

« Il était difficile, dit-il, d’émettre un emprunt de 7 millions de livres turques sur un marché autre que celui de Paris et avec le concours d’une banque autre que la Banque ottomane. Il existait un marché habitué à nos valeurs, qui les absorbait toutes : ce marché était celui de Paris. Il existait une banque à laquelle on était habitué à avoir recours jusqu’à présent dans le marché

de Paris: c’était la Banque ottomane. Si l’on ajoute d’autre part l’étroite solidarité qui existe entre les différens établissemens français et le sentiment qui les anime de ne pas se faire concurrence dans un pays étranger, on conçoit très facilement toute la difficulté qu’aurait rencontrée une concurrence à la Banque ottomane. Le gouvernement français a particulièrement droit à nos remerciemens pour son concours amical. » Nous espérons que nos établissemens de crédit continueront à mériter les mêmes éloges. Le ministre poursuit en expliquant que cette opération a constitué un véritable succès pour le gouvernement jeune-turc et que, dans l’avenir, il espère pouvoir contracter des emprunts sans leur affecter de gages spéciaux. Dès maintenant, il a fait l’économie de la commission de 5 p. 100 par an qu’il payait à la Dette pour la perception des revenus concédés ; il a pu néanmoins vendre l’emprunt au taux le plus élevé que la Turquie ait obtenu jusqu’ici, à un point de plus que l’emprunt 1908, qui avait été cédé à 85 pour 100 ; il en a touché le produit dans le délai très court de quatre mois ; enfin le titre, à peine émis, a fait prime. Les sommes encaissées par le Trésor serviront à payer l’indemnité due à la Société des chemins de fer orientaux, à équilibrer le budget, et à faire face aux dépenses extraordinaires, notamment de l’armée. Une partie do celles-ci ont été couvertes par les 2 250 000 livres turques que F Autriche-Hongrie a versées à la Turquie pour la dédommager de l’annexion définitive de la Bosnie et do l’Herzégovine.

Le projet de loi de finances de 1326 contient des dispositions intéressantes. Il promet la suppression de Yiblissoh, c’està-dire de l’impôt professionnel qui existe encore dans un certain nombre de localités. Il abolit la prestation en nature et en fixe le taux en argent, variable dans les différens vilayets. Il supprime les passeports à l’intérieur. Il prévoit la frappe, au cours des quatre années à venir, de monnaies divisionnaires de nickel,de 5,10 et 20 paras (un huitième, un quart et une moitié de piastre), jusqu’à concurrence d’un million de livres turques : les piastres d’argent actuelles, de dimensions trop petites, seront retirées : le ministre espère ainsi mettre un terme aux écarts énormes qui existent aujourd’hui dans le change des monnaies d’or et d’argent les unes contre les autrés. La cession à la ville de Constantinople du péage du pont de Galata, qui a servi à gager l’emprunt municipal d’un million de livres, sera définitive

à partir du 1 er mars 1910. L’achèvement et l’exploitation du chemin de fer du Hedjaz seraient concédés à une société ottomane. Il en serait de même de l’exploitation de l’usine à gaz de Dolma-Baglché, à moins quelle ne soit remise à la municipalité de Constantinople. La retenue sur les traitemens des fonctionnaires civils, en vue de la retraite, est portée à 10 pour 100; l’administration des caisses de retraites civiles, militaires, religieuses, est transférée à la direction du ministère des Finances chargée du service de la Dette publique. Le ministre est autorisé à émettre, pour le service de la trésorerie, des bons à intérêt, dont l’échéance ne pourra dépasser un an, et dont le total est limité à 3 millions de livres. Il peut également contracter des avances remboursables sur les produits de l’exercice courant. Il est autorisé à liquider la dette du Trésor envers la Banque agricole en lui abandonnant, pour leur valeur d’estimation, les terres qu’il possède, et à couvrir le déficit de l’exercice en aliénant les immeubles ou terres domaniaux, ou bien en empruntant à court ou à long terme.

Tels sont les traits caractéristiques de ce budget que Djavid bey a fait précéder d’un exposé au cours duquel il rappelle les sains principes d’une bonne gestion financière et les difficultés toutes spéciales qu’il éprouve à les appliquer à son pays. La nation attend impatiemment qu’on la dote de l’outillage des sociétés modernes ; le commerce et l’agriculture demandent des améliorations ; partout on réclame des écoles ; il faut réorganiser la marine, la gendarmerie, la police. Mais, comme l’équilibre financier est une question vitale, le ministre ne demandera de crédits que dans la mesure la plus restreinte et il espère arriver d’autre part à présenter en équilibre son troisième budget, celui de 1327. Il le fera avec le concours de deux établissemens qui, à des titres et à des degrés divers, jouent un rôle important dans la vie économique du pays, la Banque ottomane et la Banque agricole, dont il est nécessaire de connaître l’organisation et le fonctionnement.