FLOTTANTE

00. Proposition de loi ayant pour objet la réforme de l'impôt sur les propriétés bâties des cultivateurs, présentée à la Chambre des députés, le 16 juillet 1894.

01. Déposition faite devant la commission d'enquête sur les conventions de chemins de fer, i^^ mars 1895, imprimerie de la Chambre des députés.