AVEC L’EXPOSÉ DES MOTIFS DE SA FONDATION
Profondément affligés de l’avilissement et de la déconsidération dont la profession de Dentiste a été frappée par l’arrêt rendu par la Cour de cassation, le 23 février 1827, d’après lequel tout individu pourrait, sans examen préalable et sans titre légal, impunément usurper le titre de Dentiste, contrairement à la loi du 19 ventôse an XI,
, qui régit toutes les parties de l’art de guérir.
Les Dentistes de Paris, munis de diplôme, justement alarmés d’un état de choses si déplorable et si nuisible à l’humanité et à l’art, ont résolu de se constituer en Société, afin de parvenir à réprimer un abus qui déshonore une profession utile, envahie aujourd’hui par l’ignorance et le charlatanisme , et d’employer en même temps tous les moyens qui sont en leur pouvoir pour perfectionner toutes les parties de la science qui ont rapport
à l’art du Dentiste, et lui donner toute l’impoŸtance qu’il mérite h juste titre.
Pour atteindre ce but honorable, les ChiruûM giens-Dentistes, réunis en ce jour 7 mai 1845, sur la proposition de l’un d’entre eux (i), ont décrété à l’unanimité et fondé h perpétuité la Société des Dentistes, sous le titre de Société de Chirurgie dentaire.
ARTICLE 1 er .
La Société de Chirurgie dentaire est instituée pour s’occuper uniquement de tout ce qui a rapport à l’art du Dentiste ( 2 ).
article 2.
Le nombre des membres de la Société de Chi-
( 1 ) Il faut lire : sur la proposition de M. Audibran, rédacteur de l’exposé des motifs. C’est par modestie, et pour ne pas blesser la susceptibilité de certains confrères, que j’ai dit : sur la proposition de l’un d’entre eux. '
( 2 ) Cet article, très-explicite, n’a pas été compris par celui qui aspire à se placer à la tête de la Sôciété; Le mot uniquement y a été placé avec une intention facile à saisir. C’était pour prouver au chef de la Faculté que la Société de Chirurgie dentaire n’anticiperait sur aucune des prérogatives des Sociétés existantes. C’est ce qui a été parfaitement entendu par M. le doyen; et cependant bu m’assure que si celui qu’on désigne parvient à la vice-présidence, ce règlement sera changé et remplacé par. un autre de sa façon, servilement caicjué sur un règlement récemment fait pour régir la Société médicale du 3« arrondissement. Étrange imitation dont on doit gémirflwt
rurgie dentaire est illimité. Sont aptes à en faire partie les Dentistes exerçant en vertu d’un titre légal.
article 3.
Seront admis membres correspondants de là Société, les Dentistes exerçant dans les départements, et même à l’étranger, qui en feront la demande, comme il est prescrit à l’article suivant.
article 4.
Toute demande d admission à la Société devra être adressée au président et appuyée de titres légaux.
Le bureau proposera l’admission, si elle peut avoir lieu.
La Société sera administrée par un bureau composé de neuf membres : un président, un viceprésident, un secrétaire-général, un secrétaire-particulier, un trésorier, et quatre membres adjoints.
Les membres du bureau seront nommés en assemblée générale et au scrutin secret ; le président, le vice-président et le trésorier seuls à la majorité absolue, et les autres à la majorité relative.
article 6.
Tous les ans, les présidents et les membres du bureau seront soumis à la réélection, et ils pourront être réélus.
Les membres de la Société recevront un diplôme ( 1 ) signé par le président et par le secrétaire-général. Il sera payé la somme de 10 francs par les membres résidants, et 20 francs par les membres associés.
article 8.
Les membres résidants de la Société payeront annuellement la somme de 20 francs pour subvenir aux frais qu’elle pourrait avoir à supporter. Cette somme sera versée d’avance, et en deux fois, au commencement de chaquè semestre.
Tout membre qui n’aura pas acquitté le montant de sa cotisation, après deux avertissements du trésorier, sera considéré comme démissionnaire, à moins qu’il n’allègue des motifs dont le bureau sera juge.
Le trésorier est chargé de la recette du produit des diplômes, des cotisations, des amendes, dés dons, des legs, et enfin des sommes qui peuvent être votées extraordinairement en assemblée générale pour des besoins exceptionnels. Comme dépositaire, il ne pourra sortir de la caisse aucun
(i) Ce diplôme sera orné du portrait de Fauchard, considéré, avec raison, comme le père de la Chirurgie et de la Prothèse dentaire*
fonds sans une autorisation du bureau:, revêtue de la signature du président et du secrétaire-général.
Tous les ans il rendra de sa gestion un compte détaillé, qui sera communiqué à l’assemblée générale.
article 10.
Tout membre nouvellement admis doit la cotisation de l’année courante.
article 11.
Quiconque n’aura pas envoyé sa démission par écrit un mois avant l’époque fixée pour l’acquit des cotisations, devra la cotisation de l’année suivante.
article 12.
Les membres titulaires qui cesseront de faire partie de la Société pour quelque cause que ce soit, n’auront droit à aucunè réclamation sur les fonds en caisse au moment de leur retraite,
article 13.
Le bureau a le pouvoir de convoquer extraordinairement les membres de la Société toutes les fois qu’il le jugera convenable, et d’examiner ce qui doit être soumis à la délibération générale.
Les membres de la Société sont tenus de se rendre exactement aux séances qui auront lieu une
fois par mois, le premier jeudi : à chaque réunion les membres présents apposeront leur signature sur un registre ouvert à cet effet. Ce registre sera clos par le président, une heure après celle fixée pour la séance.
Nul ne pourra s’en exempter que pour cause de maladie ou d’absence justifiée. L’absence volontaire rendra passible d’une amende de 2 francs.
article 15.
La Société approuve ou rejette, d’après le rapport d’une commission, les ouvrages qui lui sont présentés. Elle accorde son approbation aux ouvrages scientifiques quelle en juge dignes; elle décerne, quand il y a lieu, une médaille d’or ou d’argent à l’auteur d’une invention utile, ou d’un ouvrage de Chirurgie et de Prothèse dentaire.
A l’ouverture de chaque séance, lé secrétairegénéral fera lecture du procès-verbal de la séance précédente. Ce procès-verbal sera mis aux voix avec les modifications qui auront été demandées et consenties.
article 17.
Après l’adoption du procès-verbal, il sera donné lecture de la correspondance; puis on entendra les rapports des commissaires, et enfin les communications verbales, écrites ou imprimées.
ÂUT1CLE 18.
Les travaux de la Société seront publiés intégralement, ou par extraits, dans un journal de médecine, ou bien dans celui qui sera fondé par elle. Le bureau seul fait choix des travaux qui devront être livrés à la publicité.
article 19.
Tout Dentiste qui aura compromis la dignité de sa profession, ou manqué aux égards dus entre confrères, ne pourra être admis ou continuer à faire partie de la Société.
article 20.
La prévention d’indignité est adressée par écrit et signée au bureau; si l’aecusation paraît fondée, le conseil en instruit celui qui en est l’objet, l’appelle dans son sein ; et si les explications qu’il donne ne paraissent pas suffisantes, la Société, dans sa prochaine séance, après l’exposé des faits et des débats qui peuvent s’ensuivre, prononce au scrutin secret, et en l’absence du membre inculpé.
article 21.
' Les présents statuts seront soumis à la révision quand il en sera besoin, pour qu’il y soit fait les modifications que l’expérience aura démontrées nécessaires.
Le bureau dirigeant est composé de MM. Rcgnart,
président; Toirac, vice-président; Audibran, secrétaire-général; Rossi, trésorier; Ta veau et Buchey, membres.
On doit considérer comme membres de la Société tous les Dentistes qui ont signé la demande adressée à M. le Ministre.
La plupart de ces signatures se trouvent également sur l’acte dressé au moment de la création de la Société.