INTRODUCTION

Les questions de responsabilité notariale sont à l'ordre du jour : les recueils de jurisprudence sont remplis de décisions les concernant ; les jurisconsultes sont attirés vers elles par les difficultés qu’elles suscitent.

Un notaire veut conférer à un acte l'authenticité. 11 n’observe pas les prescriptions de forme édictées à cet égard, soit par le Code Civil, soit par la loi du 25 ventôse, an XI. L'acte est annulé. Le notaire a commis une faute et fait subir aux parties un préjudice découlant de cette faute. I1 est responsable.

Mais notre intention n'est point d'étudier cette source d’où peut découler la responsabilité pour le notaire et qui nous paraît, du reste, la moins intéressante.

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Déja des auteurs (1) qui jouissent, dans la science du droit et dans la pratique des affaires, d'une légitime autorité, ont consacré de remarquables travaux aux questions délicates dont nous voulons nous-même aborder l'examen.

Sans prétendre égaler leur savoir, nous avons pensé, cependant, qu'il y aurait peut-être quelque utilité à tenter, après eux, une œuvre plus modeste ; à circonscrire, dans des limites plus étroites, le sujet qu’ils ont traité. |

Nous rappelant la phrase de Justinien: « Melius pauca agere caute, quam multi interesse periculose » (2), notre but est de nous confiner uniquement dans l'étude de la responsabilité relativement aux erreurs ou omissions, aux vices aflectant d'une façon plus ou moins grave la disposition elle-même qu'il s’agit de constater.

L'officier public qui a passé Pacte est incapable légalement, incompétent ; — il est parent ou allié de la partie à un degré prohibé; — il y a de sa part omission de conseils, absence de renseigne-

(1) Voir entre autres : ELoy, De la responsabilité des notaires. — Avwiaup, Etudes sur le notariat français. — ArNauLT, Lectures sur le notariat français. — Emile Bausv, Traité théorique et pratique de la responsabilité civile des notaires.

(2). «Il est plus sage de n'embrasser qu'un petit nombre d’affaires sûrement que de se livrer à un plus grand nombre en S'exposant ». Nov. 44 De tabellionibus, cap. L. $ 3.

. ments relativement à l’objet vendu, hypothéqué ; — l'identité ou la capacité des parties, dés témoins, n'ont pas été suffisamment vérifiées ; — la cause, l’objet de la convention sont illicites; — le terme. ou la condition dont est affectée la stipulation sont formellement interdits par la loi. |

Il importe de savoir s'il y a lieu à responsabilité en ces différentes hypothèses, sur quels textes on s'appuie pour poser le principe, et dans quelles circonstances la responsabilité pourra être encourue ou dégagée.

Pour n'avoir pas suivi une ligne de conduite, la jurisprudence est arrivée, en la matière qui nous concerne, à donner les solutions les plus contradictoires (1).

Elle admet la responsabilité dans des hypothe ses où, quelques années auparavant, elle l’avait totalement rejetée. |

Elle justifie ses jugements ou arrêts par des considérations quioônt trait beaucoup plus au fait qu'au droit, des scandales multiples et retentissants, de récentes déconfitures ainsi que la disposition des juges et la tradition du tribunal lui faisant alors

se er par te Cas. oui 1840,5.1841,

, 393 D. P. 1841, 1, 42. — Cas. 3 août 1858, S. r858, 1, du D.P.:858, 1, 374. — Cas. 17 août 1869; S.1860, 1; 300: |