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examiner les agissements du notaire avec plus où. moins de bienveillance.

De cechaos au milieu duquel l'esprit cherche en vain quelques règles fixes, quelques bases solides, nous avons pensé qu'il serait bon d'essayer de dégager une théorie juridique.

Sans nier l'importance des circonstances extérieures, il hous semble qu'il ne faut pas subordonner le droit au fait,sous peine de tomber dans l’in-. cohérence et l'arbitraire, et qu'il est indispensable de rechercher uniquement les principes juridiques sur lesquels peut être fondée, dans certains cas, la responsabilité du notaire.

C’est d'abord, à notre avis, l'intérêt du notaire lui-même. Celui-ci, ne sachant pas dans quelles circonstances précises sa responsabilité est engagée, peut se trouvér, d'une part, enfreindre la disposition de l’article 3 de la loi du 25 ventôse an XI, devant, en général, prêter son ministère lorsqu'il en est requis; et, d'autre part, déclinant à la demande des parties, est menacé à chaque instant d'une action en responsabilité susceptible d'être intentée pendant un délai très long (1), à un moment où les tribunaux, par suite de quelque cir-

(1) On applique la longue prescription de 30 ans édictée par l’article 2262 du Code Civil, aucune loi n'ayant assigné une durée spéciale à cette action.

constance absolument indépendante du fait, objet du litige, seront enclins à une sévérité beaucoup plus grande à l’égard de l'officier public.

C’est également l'intérêt du client. Celui-ci hésitera longtemps avant de prendre l'initiative d’une demande de ce genre, l'issue d’un procès souvent fort onéreux pour lui se trouvant à la merci d’une question d'appréciation de la part du tribunal. É

C'est aussi l'intérêt général. La sécurité des transactions ne peut qu'en augmenter le nombre et, par là, développer la fortune privée en même temps qu’elle en assure la stabilité. Or, la fortune d'une nation est-elle autre chose que l'agglomération de la fortune privée?

C'est enfin l'intérêt de la science. Cette dernière n'atteint-elle pas sa véritable perfection, à la seule condition de reposer sur des données déterminées, sur des principes certains, ayant une base sinon fixe, du moins légale, ne laissant aucune place à l'influence des passions, du temps et du lieu ?

Ces diverses considérations nous ont donné l'idée de cé travail que nous diviserons de la manière suivante :

Dans un premier chapitre, nous examinerons à quel titre le notaire peut voir sa responsabilité engagée.

Cette première esquisse nous facilitera la tâche dans la réfutation des différents systèmes proposés

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jusqu'à ce jour, pour servir de fondement à la res-

ponsabilité civile des notaires. A chacun de ces systèmes, nous consacrerons un chapitre.

L'étude du système qui nous séduit et ses diflérentes conséquences en la matière qui nous concerne feront l’objet de deux autres chapitres.

Nousn’omettronspas,d'autrepart,dedistinguer,

avec le plus grand soin, la responsabilité qui pèse sur le notaire comme fonctionnaire public, et celle qui peut lui incomber comme particulier, comme homme d’affaires, en dehors de tout caractère officiel. Sa qualité de notaire subsiste toujours néanmoins ; mais sur cette qualité vient se greffer celle de mandataire ou de gérant d’affaires qui fera varier alors l'étendue de la responsabilité à l'égard du fonctionnaire public. - On pourrait nous objecter que l'étude de la responsabilité, envisagée surtout au point de vue res-

treint sous lequel nous nous plaçons, ne devrait pas comprendre la responsabilité extra-profession-. nelle ; que celle-ci relève du droit commun, et que

le simple renvoi aux règles du Code Civil sur le mandat et la gestion d'affaires paraît s'imposer. , Cependant notre travail, ainsi limité à l'étude de la première de ces deux questions, serait incomplet. La distinction entre les deux rôles différents que peut jouer le notaire, est bien plus théorique que pratique. Dans la plupart des cas, les deux personnages se confondent ou, tout au moins, influent

considérablement l'un sur l’autre. Le plus souvent, le notaire, sans être, au préalable, le mandataire ou le gérant d’affaires des parties, nese bornepas, quand il reçoit l'acte, au rôle en quelque sorte passif d’officier public chargé de conférer l’authenticité ; ilintervient dans la convention, en rédige les

clauses, donne des conseils, prend même quelque-

fois l'initiative de l’acte (1).

Tous. ces faits constituent-ils le notaire mandataire ou gérant d’affaires de ses clients? A quelles conditions peut-on reconnaître l'existence du mandat ou de la gestion d'affaires? Ces circonstances entraînent-elles une aggravation de la responsabilité, et dans quelle mesure cette pose bilité est-elle aggravée?

Autant de questions que nous aurons àrésoudre.

Nous n’entendons pas préjuger ici la solution de ces difficultés.

Constatons seulement que la jurisprudence se montre excessive, et c’est ce qui nous a déjà permis de signaler les nombreuses contradictions qu’on rencontre dans ses diverses décisions. Pour elle, depuis à peu près un demi-siècle, par cela seul qu'un notaire instrumente, il devra être présumé le mandataïre ou le gérant d’affaires tacite des

(1) Voir dans le même sens : LaromBière, Des obligations, V, p. 696. — BerLanGer, De la responsabilité des notaires, P. 129.