CHAPITRE PREMIER

Des Fonctions du notaire. — Son rôle. — Sa qualité.

Aux termes de l’article 1 de la loi du 25 ventôse an XI, «Les notaires sont des fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent et veulent donner Îe caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions. »

La loi des 29 septembre-6 octobre 1791, dans sa section 2 (1), instituait également les notaires sous cette qualification : « Il sera établi dans tout le royaume, disait-elle, des fonctionnaires publics