ASSURANCE CONTRE LE RISQUE DE GUERRE

Les principales conditions de la nouvelle assurance sont les suivantes :

!• Elle doit être contractée au plus tard dans les 14 jours qui suivent Tordre de mobilisation ;

%• Elle ne peut dépasser la somme de 24,000 m. (30,000 fr.);

3» La surprime est ainsi réglée : 10 0/0 pour les officiers jusqu'au grade de lieutenant en second inclusivement ; 7 1/2 pour les sous-officiers et soldats ; 5 0/0 pour les aumôniers, médecins, vétérinaires, employés du service postal et télégraphique, du service des chemins de fer. Si un des assurés de la 3* catégorie passe, pendant la campagne, dans la 2* ou la 1", il doit la surprime qui leur est afférente;

4° La surprime est payable pourune année enlière et d'avance; elle est due le jour même de la publication de Tordre de mobilisation et doit être acquittée au plus tard dans les quinze jours sous peine de déchéance sans mise en demeure ;

5° L'assurance cesse de plein droit le jour de la publication officielle du traité de paix et la prime est acquise à la compagnie lors même que la campagne aurait duré moins d'une année et que l'assuré aurait passé, pendant la guerre, dans la catégorie des moins exposés à ses risques ;

6» Si le total des surprimes encaissées est supérieur aux dépenses de toute nature des compagnies associées, le surplus est réparti, dans les deux ans à partir de la publication du traité depaixet dans le rapport des sommes assurées, entre les assurés qui ont survécu une année à dater de cette publication ;

7° Les assurés n'ont le droit de demander aucun compte ;

8° Les dispositions qui précèdent ne modifient en rien celles de l'assurance contractée en temps de paix ;

9° La justification du décès de l'assuré sera faite dans la même forme qu'au ministre de la guerre, s'il a eu lieu sur le champ de bataille, et, au cas contraire, dans la forme stipulée par l'assurance de paix;

10° La somme assurée sera payée lors même que l'assuré aurait disparu, si, une année après la disparition, le commandant du corps auquel il appartenait n'a pu en avoir de nouvelles.

Les compagnies autrichiennes viennent également d'organiser l'assurance de guerre, et dans les mêmes conditions sauf que la surprime est moins élevée.