CHAPITRE IV

PREMIÈRE SECTION

FINANCES DE L'KMKRB

§ 1. — Recettes.

Les ressources ordinaires et permanentes de l'Empire se divisent en deux grandes catégories : 1* le produit de la. contribution dite natriculaire, ou contribution des Etats confédérés aux dépenses communes dans la proportion de leur population et de la part qu'ils fournissent aux recettes de la 2e catégorie ci-après ; 2° le produit de certaines taxes indirectes et de diverses exploitations.

Ce dernier produit comprend : 1° les droits de douane tels qu'Os étaient perçus sous l'ancien Zollverein (association douanière), qui n'a pas cessé d'exister, avec cette différence qu'à l'union commerciale est venue se joindre l'Union politique et que le revenu de la douane fait recette au trésor impérial, au lieu d'être partagé, comme autrefois, entre les États confédérés; 2» les droits sur les objets de consommation ci-après d'origine ou de fabrication allemande : sucre de betterave, sel, tabac, eau-de-vie et bière; 3° le droit

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de timbre sur les lettres de change; 4° le produit net des postes et télégraphes ; 5« le produit net de l'exploitation des chemins de fer de r Alsace-Lorraine et de Guillaume- Luxembourg.

La Bavière, le Wurtemberg, Bade et l'Alsace-Lorraine ne versant pas à la caisse de l'Empire le produit de leurs recettes sur les spiritueux et la bière, leur part dans la contribution matriculaire est proportionnellement plus élevée.

Contribution matriculaire. — Cette contribution, qui peut •être considérée comme l'équivalent d'un impôt direct, est destinée à faire face aux dépenses de l'Empire que les recettes de la 2e catégorie sont insuffisantes à couvrir, et aux plus importantes de toutes, les dépenses militaires.

On s'est demandé, en Allemagne, si le mode de répartition de cette contribution, surtout d'après le chiffre de la population, est parfaitement équitable, s'il n'était pas possible de •combiner cet élément avec celui de la richesse publique manifesté par la production agricole et manufacturière, par le rendement des impôts, etc., etc.? On s'est demandé, à ce sujet, si la même taxe pèse d'un poids égal sur l'habitant . de l'industrieuse et riche Saxe-Royale, par exemple, et sur l'habitant de tout autre pays moins aisé. Mais très-probablement la question a dû être examinée à ce point, de vue et •on a reculé devant les difficultés qu'auraient rencontrées d'autres bases de répartition. Beaucoup de politiques et d'économistes ont demandé le remplacement de la contribution par un impôt sur le revenu. Une proposition dans -ce sens a été adoptée par la ligue pour la réforme financière, dans sa réunion à Eisenach du 11 octobre 1874.

Le montant de la contribution matriculaire n'est pas fixe; il varie selon que les recettes de la 2e catégorie s'élèvent ou s'abaissent. Il en résulte que les gouvernements confédérés, qui, eux aussi, ont leur budget à régler, ne savent pas toujours, lorsqu'ils le préparent pour le soumettre à leurs assemblées législatives, s'ils n'auront pas un surplus de contribution matriculaire à payer, ou si, au contraire, leur part dans ce fonds commun ne sera pas réduite plus tard par suite d'un excédant imprévu du produit des taxes de consomm^1'^ ** autres. Ils ne connaissent la situation sur c« ^ on de la préparation du budget de l'Em-

pire pour le 2e exercice qui suit celui dans lequel s'est produit une augmentation ou une diminution sur les prévisions relatives au produit de ces taxes, cette plus ou moinsvalue n'étant exactement connue qu'à ce moment. Ainsi, par exemple, le gouvernement impérial n'a pu reporter qu'au budget de 1875 l'excédant réel des recettes réalisées en 1873, le compte de cet exercice n'ayant été réglé que vers le milieu de 1874. S'il n'y a fait figurer qu'une partie de l'excédant de 1874, c'est que le chiffre vrai de cet excédant ne lui était pas alors parfaitement connu.

Cette mobilité de la contribution est donc un sujet incessant de préoccupations pour les Etats allemands, placés dans l'impossibilité de connaître à l'avance l'étendue des sacrifices qu'ils auront à s'imposer pour l'acquittement des dépenses communes. Citons un exemple des mouvements qui peuvent se produire dans la quotité de la contribution. En 1871, 72 et 73, les recettes de la 2« catégorie ayant sensiblement dépassé les prévisions, par suite d'un mouvement industriel et commercial sans précédent en Allemagne, elle a diminué dans une proportion sensible. Ces recettes ayant notablement baissé en 1874, par le fait d'un ralentissement considérable des affaires, et ce ralentissement ayant paru devoir se prolonger en 1875 et 1876, le gouvernement impérial a dû relever le taux de la contribution. Nous avons à peine besoin de dire que son montant par Etat est fixé par le Reichstag, après avoir été délibéré par le Conseil fédéral composé, comme on sait, des délégués des gouvernements des pays confédérés.

Ces pays trouvent certainement profit (comme garantie de leur indépendance) et honneur à faire partie d'une puissante confédération; mais ils payent déjà assez cher, en temps de paix, lors môme que la situation économique est bonne, et sont exposés à payer fort cher, si elle devient mauvaise (comme depuis 1874), les avantages matériels et moraux qu'ils en retirent. Une guerre malheureuse aurait notamment pour eux les plus graves. conséquences. Mais il est surtout un impôt qui s'est aggravé pour eux dans une très-forte proportion, c'est celui de la durée du service militaire, par suite de l'application à toute l'association des institutions prussiennes et du vote récent de la loi sur la landstur

Rmp. d'Albin. — Forces matérielles. 16

Examinons successivement les taxes- indkectœ de l'Empire :

Amants. — On ne sait si, en fondant le Zoltverein en 1828, ta Prusse ne* cédait <pa'à des considérations parement éeono ■»(piesr ou si elle y voyait une premièie étape vers Ftmificatftm attemandje à sont profit. Ce qui» est certain, c'est •ne si, ami débat, elle n'a pas vu clairement Hmzaenseparti qu'elle pouvait tirer un jour, dans l'intérêt de sa grandeur personnelle, de l'union douanière, ses homme» d'État n'ont pas tardé à le comprendre. Dan» S» pensée de la ftoœe, c'était, en outre, l'exclusion, à plus eu moins bref délai, de F Autriche de toute participation aux affaires allemandes, et la grande faute de ee dernier pays * consisté à ne pas y entrer en temps utile pouar opposer son inffuence à.eellede la Prusse et faire avorter se» secrets dessein» (1).

L'historique du ZoUrverein peut se retracer ea quelques mois:

1828. — Le 18 janvier, une union douanière est formée entre la Bavière et le Wurtemberg. Le 14 février, autre union entre la Prusse, le grand-duché de Hesse, et, le 17 juillet, le duché (TAnhalt.

Î829. — Les 3 et 4 juillet, accession de Saxe-Meiningen et de Cobourg-Gotha à l'union prusso-hessoise.

Î831 . — Accession de la principauté de Waldeck le 16 avril, et des deux Hesses le 25 août.

1833. — Le 22 mars, accession de la Bavière, du Wurtemberg, et des deux Schwarzembourg; le 30 mars, de la Saxe- Royale, le 10 mai des huit Etats de la Thuringe.

1835. — Le 20 février, de Hesse-Hombourg ; le 12 mai, du grand-duché de Bade; le 10 décembre, du grande-duché de Nassau.

1836. — Le 20 janvier, de la ville de Francfort-sur-Mein.

(4) Un instant, •— c'était, saut erreur, en 1M7 — la France aurait en la pansée d'opposer à l'association allemande la fanion» douanier* avec la Belgique,, la Suisse et l'Italie. L'opposition ta partisans es la protection ea France, tous grand» électeurs à cette époqn» de suffrage restreint, et peut-être aussi la jalousie de l'Angleteima, devaient faire érT Gotique projet.

164Î.— Le 18 octobre, de Lippe-Detmold , du duché de BruBgwick.

1842. — Le 8 février, du grand-duché de Luxembourg.

1891. — Le 7 septembre, du Hanovre, d'Oldenbourg et de Sdranmbourg-Lippe.

186T. — Le 15 novembre, du Schleswig-Holstein.

1868. — Le 10 février, des deux Mecklembourg, du Lauenbourg et de Lubeck.

1871. — De P Alsace-Lorraine (loi du 17 juillet 1871).

Les accroissements de territoire (en milles carrés de 7,560 mètres) et de population du Zollverein, depuis sa création , ont été les suivants :

Améel- carrés Pqpnfction Années ^S Population

184g 5,245 13^mg»4 4859.... 9,0ft* 33,542,46'"

im.... 7,732 23,4?*,120 1864,,.. 9,0«l 35,788,552