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Après la proclamation de l'Empire allemand, les limites de l'association sont devenues celles de l'Empire. Elles comprennent toutefois, en outre, le grand-duché de Luxembourg et la commune autrichienne Jungholz, au sud de Kempten.

Ne sont pas compris dans le Zollverein, quoique faisant partie de l'Empire, les. territoires des ports (restés libres) de Hambourg et Altona, de Brème et de Bremerhaven, des ports de Geestemunde et de Bracke, ainsi que quelques communes du grand-duché de Bade sur les frontières du canton suisse de Schaffouse. En tout, le Zollverein comprend un territoire de 529,784 kilomètres carrés, et une population, en nombre rond, de 41,000,000 habitants, composée des habitants domiciliés «t des absents depuis moins d'un an, les individus qui n'ont qu'une résidence momentanée ne figurant pas dans les recensements.

Le Parlement douanier créé par le traité du 6 juillet 1867 entre la Prusse et les États de l'Allemagne du sud, s'est fondu dans le Beickslag ou Parlement impérial. Les affaires placées dans les attributions de l'araien bureau central -du Zollverein sont traitées aujourd'hui par les comités forro*0

280 FINANCES DE L'BHPHtl

au -sein du Conseil fédéral {Bundvsrath), et auxquels rassortissent les douanes, les impôts fédéraux, le commerce, les voies de communication et la comptabilité.

Ainsi que nous l'avons dit, les recettes des douanes ne saut plus partagées, sous le régime de la constitution impériale, comme sous le régime du Zollverein ; sauf la part attribuée au grand-duché de Luxembourg et a la commune de Jungholz, elles sont versées au Trésor impérial.

Les recettes de douanes du Zollverein ont oscillé comme il suit de 1847 à 1874 (en millions et milliers de thalers; ajouter 3 zéros).

Années.

Recettes,

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Années.

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Les différences, souvent considérables, que présentent ces nombres s'expliquent, d'abord par l'accroissement du rayon douanier de l'association, puis par les vicissitudes commerciales, enfin par des réductions ou suppressions de droits qui ont amené tout d'abord- une diminution dans les recettes. Parmi les dégrèvements successifs du tarif, on remarque l'abaissement du droit sur le vin do 22 fr. 50 à 10 fr. par quintal du Zollverein (50 kil.), la libre entrée de la fonte depuis le 1" octobre 1872 ; une diminution considérable des droits sur les fers, aciers et machines en 1873. I.es droits sur les fer3 et aciers ont été entièrement supprimés à partir du 1" janvier 1877 (3). (V. Commerce et Industrie.)

(1) Sans ■;■.■ (-Lorraine. (8) Avec l'Alsace-Lorraina.

[3) L'industrie sidérurgique allemande, a fait, jusqu'à la dernière heure, les plut grands efforts pour obtenir l'ajournement de cette meeuro. Le Conseil fédéral avait adopté un projet de loi, aux termes duquel les fers et les aciers, a l'exception des fers brute et des artiite fer, seraient soumis, à l'importation, i un droit commue l'exportation de ces marchandises serait favorisée.

Les États associés n'ont plus entre eux aucune barrière de douanes. Leurs produits s'exportent librement d'un pays à l'autre, à moins de stipulations contraires relatives à des droits réciproques.

Impôt sur la betterave à sucre. Il varie entre 7 1/2 (90 c. 37) et 8 (96 c. 40) gr. par centner (50 kil.) de betteraves (loi du 26 juin 1869). On admet qu'un centner produit, selon les années, de 3 1/2 à 4 1/2 kil. de sucre brut. Le droit est calculé de manière à soumettre au même régime financier le sucre indigène et exotique, avec une légère faveur au profit du premier.

Impôt sur le tabac. La culture et la fabrication du tabac sont entièrement libres en Allemagne. Mais il est perçu un impôt de 6 thaï, par morgen (113 fr. 55 par hectare), quelque soit le degré de fertilité du sol ; ce droit est également calculé de manière à tenir une sorte de balance avec celui qui atteint le tabac étranger. Le droit est remboursé aux tabacs exportés dans la proportion d'au moins 25 kil.

Impôt sur ïeau-de-vie. Il est perçu d'après la capacité des cuves servant à la distillerie ; sa quotité varie selon que la distillerie est exploitée industriellement, c'estrà-dire sur une plus ou moins grande échelle, ou qu'elle est annexée à une exploitation agricole, et que la fabrication se fait exclu sivement avec les produits de la ferme. Dans ce dernier cas, il est moins élevé que dans le premier.

Nous avons vu qu'en Allemagne l'eau-de-vie est extraite, par distillation, des céréales (blé, seigle, orge, avoine), et qu'il en est fait aussi une certaine quantité avec des fruits, des baies, etc., etc. Dans ce dernier cas, le droit est perçu, non plus sur le produit, mais sur la matière première et d'après son rendement en alcool.

Impôt sur la bière. — Le droit, dans l'Allemagne du Nord, est de 20 sgr (2 fr. 50) par centner de malt (céréale fermentée) pouvant donner une tonne de forte bière de la contenance de 114.5 litres (loi du 21 mai 1872). La fabrication de la

dans le pays d'origine, par une prime d'exportation. Le droit compensateur ne pouvait dépasser le chiffre de la prime d'exportation. Le Reichstag s'est séparé sans avoir eu le temps de discuter ce projet.

282 FINANCES DE j/EMPIRE

Lière dans les ustensiles ordinaires, pour l'usage de la famille, et si cette famille ne dépasse pas 10 personnes de plus de 14 ans, est exempte de droit. Le fabricant de bière est, en outre, soumis, au moins en Prusse, à l'impôt des patentes, dont le montant est déterminé d'après la quantité moyenne de malt qu'il emploie annuellement.

Impôt sur le sel. — Le monopole de la fabrication et de la vente du sel, tel qu'il existait autrefois en Prusse, n'a pas été établi dans l'Empire ; il y est remplacé par un droit de 2 tb. par centner (150 fr. par tonne métr.)- Les sels sont emmagasinés dans des locaux spéciaux, placés sous le contrôle des agents du fisc, et le droit est perçu au ftir et à mesure de la mise en consommation.

Timbre des lettres de change. — (Loi fédérale du 10 juin 1869.) Il est perçu sur toutes les lettres de change, non tirées de l'étranger sur l'étranger, qui sont payables dans l'Empire ou qui, tirées de l'Empire sur l'étranger, ne sont payables qu'à l'étranger (à vue ou seulement à 10 jours de date) et y sont envoyées directement par le tireur. Le droit s'élève .aomme suit : jusqu'à 50"th.,lsgr(12c.5); deSOà 100, 1 i/2sgr; de 100 à 200, 3 sgr; de 200 à 300, 4 1/2 sgr; et par chaque 100 th. de plus 11/2 sgr, toute centaine commencée payant comme centaine entière. Sont responsables du payeiaent de l'impôt tous les intéressés dans le billet, tireur, tiré et endosseurs. — L'Etat met en vente des billets revêtus du timbre légal : mais il met aussi des timbres mobiles à la disposition du commerce. Les mêmes dispositions s'appliquent au billet à ordre. — Ne sont pas soumis au timbre les ordres de payement à vue, les chèques et toutes valeurs -quelconques par lesquelles une somme est mise à la disposition d'une seule personne, celles par lesquelles une personne tire sur elle-même, enfin les billets des banques •d'émissions.

§ 2. — Budgets,

Les décrets de promulgation des lois de finances de l'Empire contiennent habituellement une disposition qui règle le montant des bons de la caisse de l'Empire Çkassen anweisungen) que Je chancelier est autorisé admettre, soit pour les besoins de

trésorerie, soit pour des besoins spéciaux (réforme monétaire, par exemple, en 1874 et 1875) et à fixer le taux d'intérêt de ces bons.

Nous croyons nécessaire de donner in extemeo des budgets de 1875 et 1876, contenant les prévisions des deux exercices, telles qu'elles ont été votées par le Reichstag. (Valeurs en millions et milliers de mark ; ajouter 3 zéros pour avoir le chiffre approximativement exact)

A. DÉPENSES

a) DÉPENSES ORDINAIRES