XII. — Contribution matriculaire

Total des recettes 515,018 474,257

On remarque l'accroissement continu de la contribution matriculaire dans les trois exercices 1874-75-76. En voici la répartition par État pour 1876 (ajouter 3 zéros) :

Prusse 31,731 Mecklembourg-Schwérin. . 758

Lauenbourg 73 Saxe-Weimar 401

Bavière 16,079 Mecklembourg-Strélitz .... 132

Saxe 3,677 Oldenbourg 438

Wurtemberg 5,987 Brunswick 485

Bade 4,647 Saxe-Meiningen 266

Hesse 1,162 Saxe-Altenbourg 205

(17) Supplément à la subvention accordée par l'Empire (convention du 28 octobre 1871). On s'étonne de trouver cette dépense au budget des recettes.

(18) Cette somme représente le bénéfice obtenu de la frappe des nouvelles monnaies, y compris celui des deux exercices précédents.

Emp. d'Allem. — Forces matérielles. -17

Saxe-Cobourg-Gotha. 246 Reuss (branche cadette). . - 1*6

Anhalt 305 Schaum bourg- Lippe 47

Schwarzenbourg-Sond 96 Lubeck 93

Schwanenbourg-Rud 105 Brème 239

Waldeck 74 Hambourg 71Î

Reuss (branche aînée) 65 Alsace-Lorraine 3,074

Quelques mots au sujet de la préparation du budget de l'Empire. Le budget des dépenses jugées indispensables, tout d'abord préparé par la Chancellerie, est soumis au Conseil fédéral, puis présenté au Reichstag. Viennent ensuite la préparation, la présentation et le vote du budget des recettes. Si les recettes prévues sont jugées insuffisantes, la contribution matriculaire est élevée, ou de nouvelles taxes sont créées, ou les anciennes aggravées, de telle sorte que les deux budgets soient toujours votés en équilibre. Les recettes sont, en principe, évaluées au-dessous des résultats du dernier exercice connu, de manière à prévenir le plus possible les déceptions.

Ajoutons que, pour prévenir les demandes de crédits supplémentaires , les services publics sont toujours très-largement dotés. La spécialisation des dépenses, d'abord par titres, puis par chapitres, et, dans chaque chapitre, par articles, semble indiquer que le gouvernement impérial ne peut, au moins en temps ordinaire, changer, dans le cours de l'exercice, l'affectation des crédits.

Le tableau suivant fait connaître l'emploi de l'indemnité française jusqu'au 31 décembre 1875.

a) Recettes. Mark.

Indemnité payée par la France 4,240,672,893

Contribution imposée à la ville de Paris 160,517,595

Contributions levées dans les départements occupés

(recette nelte) 52,800,004

Total 4,453,990,488

b) DÉPENSES.

Fonds des invalides; réfection et armement des forteresses allemandes ; rétablissement des forteresses de r Alsace-Lorraine ; achat des chemins de fer de l'Alsace-Lorraine et de Guillaume-Luxembourg ; rétablissement du trésor de guerre de l'Empire; payement d'un déficit dans les recettes, par suite de la création du fonds àr 'a caisse de l'Empire; marine

ôt ar stinées à récompenser des