INDEMNITÉ FRANÇAISE

services éminents ; indemnités aux Allemands chassés de France; achat d'un terrain pour la commission d'essai des pièces d'artillerie ; frais des grands quartiers généraux ; supplément de solde jusqu'en 1872 aux troupes en garnison dans F Alsace-Lorraine ; dépenses diverses autorisées par la loi du 8 juillet 1873 (marine, construction d'un palais pour le Reichstag, etc.) 1,142,334,087

Indemnités pour dommages causés par la guerre 113,100,000

Id. aux armateurs des ports allemands 16,800,000

Médaille commémorative de la guerre * . . . 900,000

Pensions d'invalides par le fait de la guerre de 1870-71 jusqu'au 31 décembre 1872, puis jusqu'à constitution définitive du fonds des dépenses d'invalides militaires 48,209,222 Dépenses déclarées communes par la loi du 8 juillet 1872:

a) Armement et désarmement des forteresses 29,541,561

b) Matériel de siège 28,184,463

c) Marine 28,057,536

d) Établiss. prov. pour la défense des côtes, etc., etc., 2,942,439

e) Établissement et rétabliss* de en. de fer dans l'intérêt des opérations de guerre 14,375,958

f) Pose et exploitation de lignes télégr. en dehors de la télégraphie militaire 608,373

g) Frais d'adm. civile en France jusqu'à tin 1871 et

d'adm. des ch. de fer de l' Alsace-Lorraine 11,261,142

h) Dépenses faites à partir du 1er juillet 1871 et motivées par la guerre (poste, télégr.}; dép. extr. motivées par Le maintien du pied de guerre à raison de l'occupation du territoire français ; autres dépenses militaires à la charge de la caisse de l'Empire, etc., etc. 66,195,000

Total des dépenses 1,802,509,881

Valeur des ch. de fer de l'Als.-Lorr. imputée sur les

frais de guerre 259,999,998

Somme à partager 2,379,000,000

Total 4,441,509.879

Reste (pour erreurs possibles dans le calcul des recettes ou pour plus-value des dépenses, et en tenant

compte d'intérêts échus) une réserve de 21,934,506

En regard de cette réserve, il y a lieu de placer des

dépenses militaires probables montant à 19,220^4^7

Sur la somme à partager, il y a lieu de couvrir les frais imposés par la guerre contre la France à l'ancienne confédération du Nord, et liquidés définitivement, fin

1874, à la somme de 1,590,348,159

Cette somme a été couverte, jusqu'à concurrence de 722,107,224 m. par les recettes ci-après :

Produit des impôts de guerre *....;. 600,366,661

Contributions volontaires j ,183

Excédant de la caisse de prêts 2,527,279

Intérêts depuis 1871 2,7P

Remb'. sur l'indemnité de guerre 116,490,360

Total égal 722,107,224

Reste 1,130,195,778

Somme qu'il faut élever, par suite de dépenses diverses,

militaires et autres à payer, de 65,998,491

Soit 1,196,194,269

Il en résulte que, les dépenses de guerre de la confédération du Nord une fois remboursées, une somme de 394,153,890 devient disponible, ci 394,453,890

qui doit être répartie entre les États qui la composaient.

La confédération a, en outre, d'autres réclamations à exercer jusqu'à concurrence de 10,366,110

Le total à répartir est ainsi de ... . 404,520,000

Sur cette somme, ils avaient reçu, le 1er janvier 1875, celle de 375 millions de mark.

Ce compte — préparé d'après un mode de comptabilité un peu obscur — semble indiquer que, déduction faite: 1» des dépenses militaires nouvelles, du rétablissement du trésor de guerre, de la constitution du fonds des invalides, des indemnités pour dommages de guerre, du payement du prix de cession des chemins de fer de l1 Alsace-Lorraine, etc., etc. ; 2° du remboursement aux États de la confédération du Nord des frais de la guerre contre la France, — le boni à partager sur l'indemnité française a été, en nombre rond, de 400 millions de m. ou 500 millions de fr. Il est vrai que les frais de la guerre ont dû être très-largement calculés.

Nous avons emprunté les documents qui précèdent à V Annuaire du Bureau royal de statistique de Prusse (1876) ; ils ont donc un caractère officiel. Nous puisons à d'autres sources allemandes les renseignements ci-après.

L'indemnité française se décomposerait, en réalité, comme suit (en francs) :

Principal 5,000,000,000

Intérêts jusqu'au payement 301,191 ,959

Frais d'entretien de l'armée d'occupation 150,000,000

Indemnité de la ville de Paris 200,000,000

Contributions frappées sur les autres villes * . . . (Mémoire.)

Impôts perçus dans les départements occupés et dont le produit n'a pas été employé aux besoins de l'armée

allemande 64,358,614