‹ Forces matérielles de l'empire d'Allemagne d'après les documents officielsChapitre 77 sur 153 · Contribution matriculaire · texte numérisé non relu

Contribution matriculaire

1 2 . Fonds de réserve « » 899

Total 136,846

Le total des dépenses est égal à celui des recettes nettes, c'est-à-dire dont il a été déduit 75,205,274 m. de frais de perception. Comme pour la plupart des États allemands, la dette se divise en dette générale et dette des chemins

de fer. La première s'élevait, en capital, au 1er janvier 1875, à 205,948, 387m. dont 36,018,986 ne portant pas intérêt (papiermonnaie^; la seconde à 454,195,029 m. Il en existe, en Bavière, une troisième ayant pour titre rachat des rentes foncières à 4 0/0. Elle représente la garantie donnée par l'État du payement du prix du rachat des charges foncières qui grevaient les propriétés des paysans; le capital de cette dette était de 170,130,771 m. Le total des trois dettes s'élève à 830 ,274, 187 m. Le budget de 1876 se résume comme suit. Recettes: Impôts directs, 20,296,453 (brut) et 19,675,325 (net) ; — Impôts indirects, 39,062,210 et 33,529,997 ; — Droits régaliens et établissements de l'Étal, 103,874,496 et 31,947,294; — Domaine, 39,986,813 et 24,797,387; — Autres recettes, 1,162,860 et 1,092,080; — boni de la 12e période financière, 5,533,849; — Versement par la Caisse de r Empire des frais d'entretien de V armée (41,446,222);

— Indemnité française, 5,997,860. — Total des recettes, 257,360,763 et 164,520,124.

Dépenses : Dette, 38,185,170; — Liste civile et apanages, 5,346,871; — Conseil d'État, 96,610; — Diète, 332,170; — Maison du roi et affaires étrangères, 579,568; — Justice, 11,865,328; —Intérieur, 17,918,099 ; —Cultes, instruction publique, 19,884,677 ;

— Finances, 3,585,690; — Armée, 41,446,222; — Pensions, 7,125,430; — Contribution matriculaire, 16,111,434;— Fonds de réserve , 1 ,542,860. — Total des dépenses, non compris les frais de perception (93,340,639): 164,520,124, chiffre égal à celui des recettes.

Le capital des diverses dettes était, au 1er janvier 1876, de 1,088,589,229 m.

Brime (ville libre et hanséatique). — D'après le compte de 1874, les recettes ont été de 12,633,417 m., les dépenses de 22,268,022 m., soit un déficit de 9,634,605 m. En 1873, le déficit avait monté à 10,973,826 m. A la fin de 1874, la dette s'élevait à 78,943,223 m. (73,534,674 en 1873).

Le budget de 1876 se solde, en recettes, par 11,983,400; en dépenses, par 11,999,340. Le déficit est évalué à 16,140 m.

Brunswick ^duché de). — Le budget de ce duché est réglé

pour une période de trois années. D'après celui de 1871-1873,

los roeotles et les dépenses sont évaluées à 7,429,400 m. La

liste civile, qui ne figure pas au budget, comprend des re-

'ouiainea (729,166 m.), les intérêts d'un capital

BRÈME, BRUNSWICH, HAMBOURG, G.-D. DE HBSSE 305

de 300,000 marcs d'or, etc., etc. La dette publique s'élevait en 1873 à 65,400,000 m. (dont 3,000,000 m. de papier-monnaie et 1,075,916 m. composant la dette des domaines). Les actifs de la caisse d'État, de la caisse des domaines, etc., etc., s'élevaient, même année, à 48,585,000 m., qu'il faut déduire du passif de la dette, pour en avoir le chiffre vrai, au moins d'après la comptabilité des petits États allemands.

Le budget de 1876 se solde, en recettes et en dépenses (liste civile non comprise) par 7,700,133 m. La dette publique, au 1er janvier 1876, montait (moins l'actif) à 48,240,409 m.

Hambourg (ville libre et hanséa tique). — Son budget se liquide, pour 1875, par un déficit de 1,335,800 m. (recettes 23,578,200, dépenses 24,914,000 m.). Sa dette, au 31 décembre 1873, montait à 127,710,831 m.

Le budget de 1876 est évalué, en recettes, à 24,123,300 ; en dépenses, à 25,770,100, soit un déficit de 1,646,800 m. La dette, au 1er janvier 1875, montait à 123,862,726 m.

Hesse (G.-D.). —Le budget, voté pour les exercices 1873-75, s'établit en recettes et en dépenses comme suit :

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