GRAND-DUCHÉ DE BADE
3o Ministère de f Intérieur: 5,956
Administration centrale 386
Administration provinciale et police 2,000
Cultes 201
Instruction publique 2,165
Établissements de bienfaisance 1,165
Dépenses diverses 38
4° Ministère du Commerce: 3,899
Travaux publics 3,436
Autres dépenses 463
5o Ministère des Finances: 9,701
Administration générale 302
Frais de perception 7,909
Dette publique » (1)
Pensions 1 ,469
Dépenses diverses 21
Total des dépenses , 30,201
Les dépenses qui précèdent sont ordinaires ou permanentes; il y a lieu d'y ajouter la moitié des dépenses extraordinaires votées pour les exercices 1874 et 1875 (le budget du grand-duché étant voté pour deux années), soit 4,462,741 ; ce qui porte la dépense totale à 35,163,554.
Aux recettes ordinaires (brutes) de 1875 (29,896,478 m.), il faut ajouter également la moitié des recettes extraordinaires provenant du fonds d'exploitation et du fonds d'amortissement des deux exercices, soit 4,444,806 m. ; ce quiporte la recette totale à 34,341,284 m. Le déficit prévu est de 822,270 m.
Les administrations financières ci-après ont des comptes spéciaux; en voici le résumé pour 1875 :
Recettes . Dépenses .
Direction des chemins de fer 44,243,094 33,983, 155
Recette nette du en. de fer de Mein-Neckar. . . 414,192 »
Administration de la constr. des ch. de fer. ... » 22,010,895
Caisse d'amortissement de la dette des ch. de fer. 46,295,306 46,295,306
Service des vapeurs sur le lac de Constance. . . 526,560 590,873
Au lor janvier 1875, le passif de la dette publique s'élevait à 54,196,321 m., dont 20,396,313 portant intérêt et 33,800,008 ne portant pas intérêt (papier-monnaie). Le total de l'actif (intérêts de capitaux actifs) montant à 37,173,336 m., la dette réelle ou non couverte était de 17,022,985 m.
(1) Voir plus loin.
Il existe — en dehors de la dette publique — une dette spéciale, celle des chemins de fer. La portion de cette dette portant intérêt s'élevait à 235,834,087 m., la portion ne portant pas intérêt à 7,754,311 m. Le passif étant ainsi de 263,588,398 m. et l'actif seulement de 1,463,565 m., la dette réelle est, en capital, de 262,124,823 m.
Le budget de 1876 se résume comme suit: Recettes. Recettes des administrations publiques (ministère de la maison du Grand-Duc , intérieur , commerce) , 3,007,579 ; — Domaines et forêts, 7,260,848 (brut) et 3,612,641 (net); — Impôts directs, 6,992,802 et 9,531 ,657 ; —Impôts indirects, 6,373,667 et 6,164,212; Droits de justice et de police, 2,947,222 et 2,693,629? — Droits divers, amendes etc., etc., 422,968, ayant coûté 1,824,891 m. de frais de perception^?) — Salines, 872,004 brut et 153,542 net; — Douanes, 1,085,334, ayant coûté 1,439,520 ta. de frais de perception^) — Monnayage, 257,685 et 124,249 net; — Administration générale du Trésor, 148,029, et 54,984; — Total des recettes, 32,368,028 et 23,586,371 m.
Dépenses, a) Ordinaires : ministère d'État, 6,979,673; — Maison du Grand-Duc, justice et affaire* étrangères , 4,529,939 ; — Intérieur, 6,589,7^3; — Commerce et travaux publies* 3,976*764; — ■ Finances, 10,629,029; — Total des dépenses ordinaires» 32,704,198. — b) Dépenses extraordinaires, 3,586,368.
Dette au lôr janvier 1876 (distraction faite de l'actif), 11,258,312. Dette des chemins de fer ( moins l'actif) 270,777,049 m.
Bavière (royaume de;. *- La loi des finances du 27 juillet 1874 a réglé comme il suit le budget de la période financière 1874 et 1875.
recettes.
