I. — Ministère des Finances

a) Domaines et forêts,

m) Domaines , . . 28,385 28,541

b) Forêts 61,086 63,410

A déduire les revenus affectés par la loi

de 1820 à la liste civile 7,719 7,719

Reste 71,752 74,231

A ajouter le produit de la suppression des

droits domaniaux et de la vente de forêts

et domaines 3,000 3,600

Recettes de l'administration de la liste civile

de Tex-Grand-Duché de Hesse (1) *. . 77 »

b) Impôts directs.

Impôts sur les fonds de terre 39,208 39,862

Impôt sur les maisons 15,219 15,761

Impôt sur le revenu :

Des classes 41,500 41,505

Classifié 28,047 29,347

Impôt sur l'industrie et le commerce 17,259 17,428

Impôt sur les chemins de fer 5,049 4,388

Impôt direct dans le Hohenxollern 244 249

Amendas, etc 133 156

Total des impôts directs * 4M59 148,696

c) Impôts indirects perçus au profit de la

Caisse de l'empire.

Douanes 5,398 5234

Sucre indigène 1,398 i5l3

Sel 130 136

Tabac 64 69

Eau-de-vie 6,957 6^4i

Bière 1,621 1,801

Id. perçus pour te trésor prussien. 14,568 15,194

(1) Il s'agit des biens de la liste civile de l'ancien souverain de la

Impôt sur la mouture (1) (1)

Impôt sur l'abatage (1) (1)

Part dans le produit de l'impôt sur les lettres de change 504 89

Timbre • 23,500 23,000

Droits sur les successions 3,500 4,000

Droits sur les ponts, routes, rivières, canaux ; droits d'ancrage, de pilotage, de ports, de pesage, de mesurage, etc. , etc 2,138 2,183

Droit de contrôle sur le sel 42 45

Droits de greffes et d'hypothèques dans la circonscription de la Cour d'appel de Cologne 850 950

Recettes diverses dans le Hohenzollern 1,002 748

d) Recettes diverses 31,536 31,016

Loterie 4,046 4,035

Part dans les bénéfices de la Société du commerce maritime (2) 4,000 3,450

Part dans les bénéfices de la banque de

Prusse (3) 8,498

Monnaie 1,064 2,304

Imprimerie de l'État 1,270 1,435

Administration générale des finances (4)..., 68,094 43,862

Total des recettes pour le ministère des fi- t

nances 1 354,486 327,823

II. — Ministère du Commerce, de PIndtistrie et des Travaux publics.

Administration du commerce, de l'industrie et des travaux publics 1,573 1,149

Hesse héréditaire, dont la Prusse s'est incorporé les États après la guerre de 1866. Cette recette ne se reproduit pas en 1876, par des raisons que n'explique pas le document placé sous nos yeux. Les budgets de 1875-76 et antérieurs sont muets sur l'emploi des produits de la liste civile d'un autre souverain dépossédé dans les mêmes conditions, l'ex-roi de Hanovre. D'après les journaux allemands, ces produits, auxquels ils donnent le nom pittoresque de fonds des reptiles, seraient employés à faire soutenir, par la presse du pays et même par la presse étrangère, la politique du gouvernement prussien.

(1) Ces deux taxes ont été supprimées par la loi du 25 mai 1873 à partir du l«p janvier 1875, et remplacées, dans les villes où elles étaient perçues, par l'impôt des classes dont elles étaient exonérées.

(2) Les frais d'administration ont été déduits des recettes. Nous donnons plus loin quelques détails sur cette société, aujourd'hui sensiblement déchue de son ancienne splendeur.

(3) Cette recette a pris fin avec la cession de la Banque de Prusse à la Banque de l'Empire.

(4) Voici les plus importantes de ces recettes : cotisations des mem-

BUDGETS DE 1875 ET 1876 Manufacture royale de porcelaines

Administration des mines, forges et salines :

Mines

Forges. •

Salines

Etablissements de bains minéraux

Exploitation en commun avec le Brunswick

du Harz inférieur

Exploitation en commun avec Schaumbourg-

Lippe des houillères d'Oberkirchen

Autres recettes

Administration des chemins de fer (1)

Total des recettes pour ce ministère....