IV. — Ministère de la Justice

Frais de justice, y compris le papier timbré et les dépôts 39,001 39,000

Versements pour la caisses des veuves des magistrats et employés de justice 84 84

Autres recettes 3,591 3,731

Total 42,676 42,815

bres des caisses de prévoyance des veuves et orphelins (697,000 m.); recettes de l'ancien trésor d'État (remplacé par le trésor d'Etat de l'Empire) 19,034,100 m. en 1875 et 11,760,000 m. en 1876); intérêts de capitaux actifs de l'État (1,300,000 et 1,184,000 m.) ; produits divers destinés à l'amortissement de la dette publique (5,291,730 et 5,517,343 m.); montant de l'annuité à servir à la Prusse par la Banque de l'Empire en remboursement du prêt fait par l'État à l'ancienne banque de ce pays (1,865,730 m. en 1876); remboursement et intérêts des avances de l'Etat aux cercles ou arrondissements du département de Trêves (190,164 et 175,635); id. des avances destinées à venir en aide aux populations de la Prusse orientale atteintes par la crise économique locale de 1867 et 1868 (900,000 et 600,000); excédants de recettes des exercices 1872, 1873 et 1874 (39,169,448 et 20,350,902 m.)

(1) Cette recette se divise en deux catégories comprenant : la première, le produit dei l'exploitation par l'Etat des chemins de fer qui lui appartiennent ou qu'il a pris à ferme, ou dans la recette, soit brute, soit nette, desquels il a une part; la deuxième, le produit de son intérêt dans d'autres chemins privés.

Les chemins de la première catégorie sont les suivants :