VIII. Chambre des députés

Total des dépenses ace. et extraord. 80,812 32,269

Total des dépenses ordinaires* 613,686 619,160

Total général des dépenses 694,499 651,429

Les budgets qui précèdent nous paraissent donner lieu aux observations générales ci-après :

La première et la plus importante est celle-ci. On a dû remarquer que les dépenses de l'armée et de la marine prussiennes ne sont plus aujourd'hui à la charge du budget de l'État. La Prusse contribue, il est vrai, aux dépenses de l'Empire pour la somme de 46,924,826 m. (budget de 1876 ; mais, moyennant le payement de cette somme, elle est exonérée des trois quarts environ d'une dépense de 377,937,031 m., représentant le budget, tant ordinaire qu'extraordinaire, de l'armée et de la marine de l'Empire sur le pied de paix; or, le 31 décembre 1873, l'effectif de l'armée prussienne (292,450) représentait 78 0/0, ou plus des trois quarts de l'armée de l'Empire (377,293). Moyennant cette somme d'environ 47 millions de m., elle est exonérée, en outre, de la plus grande partie des frais de représentation à l'extérieur, aujourd'hui à la charge de l'Empire pour une somme de 5,592,455 m. Elle est encore exonérée du service des pensions militaires qui, pour l'Empire, dépassent 20 millions de m. La formation de l'Empire n'a donc pas nui au finances prussiennes.

2° En se reportant au budget des recettes, on voit qu'elles sont réparties par ministère. Cette répartition n'a d'autre

(1) Ces dépenses sont trop détaillées pour que nous puissions les reproduire.

(2) Chiffres exacts : 694,498,919 et 651,429,400.

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but que de spécifier les services publics qui les produisent, les recettes de toute nature étant encaissées par les agents du ministère des finances.

3* Si l'on répartit le budget des recettes de 1876 en quatre grands groupes : 1« domaines et forêts (brut 86,663,650 m.); 2> impôts directs [148,696,000 m.1; 3» impôts indirects et loterie [50,245,600 m.); 4° recettes diverses {374,666,546 m.). on trouve que ces quatre natures de produits sont, entre eu», dans les rapports ci-après :

i- î' I » «• Total.

Ces rapports se modifieraient notablement si on réunissait aux produits domaniaux ceux des autres propriétés et locations de l'Étal (mines, salines, usines, chemins de fer, manufactures, etc.) qui sont évidemment de mémo nature. Dans ce cas, le l,r groupe s'augmenterait d'une somme de 272,242,660 m., distraite du 4e, ce qui porterait à 337,793,310 m. le total des recettes qui lui sont afférentes et à 54.28 son rapport centésimal.

Mais, quel que soit le mode de classement des revenus du trésor prussien, il résulte du budget de 1876 qu'en comptant ta loterie parmi les impôts indirects, l'habitant de la Prusse, sans distinction d'âge et de sexe, ne paye à l'État que 7 mark "4 pfennig(9 If. 67] d'impôt. Le surplus appartient à la catégorie des recettes, produits et revenus divers. Donnons quelques termes de comparaison (valeur en francs.)

ement dits) de 1,935,116,000 fr.; au to- /ur une population de 38 1/4 millions JL<y par habitant. —En Autriche (cislei-

thanie), les impôts directs étaient portés au budget de 1876 pour 87,785,000 flor. (219,462,500 fr.) et les impôts indirects (douanes, impôts de consommation, sel, tabac, timbre, loterie, excise, etc., etc.) pour 225,246,200 fl. (563,115,500 fr.); en tout 318,031,200 fl. (782,578,000 fr.). Pour une population de 20 1 \k millions d'habitants, c'est 38 fr. 18. — En Italie, le budget de 1876 évaluait le produit des impôts direct» (fon* cier, impôt sur la fortune mobilière) à 351,451,526 fr. et celui des taxes indirectes (mouture, enregistrement, taxe aur les affaires, impôt de fabrication, douanes, octroi, monopoles, loterie) à 636,520,000 fr.; en tout, 987,1)71,526 fr., soit, pour 27 millions d'habitants, 36 fr. 59 par tête. — En Russie, le produit des impôts directs est évalué par le budget de 4876 à 525,907,444 fr. (le rouble d'argent calculé à 4 fr.); celui des impôts indirects (boissons, sel, tabac, sucre de betteraves, douanes, timbre, enregistrement, passeports, navigation, péages sur les chaussées, divers) à 1,159,536,904 fr.: en tout 1,685,444,348 fr., ou, pour une population (moins la Finlande, qui a son budget distinct) d'environ 78 millions d'habitants, 21 fr. 48. — En Belgique, les contributions directes sont évaluées, pour 1876, à 42,675,000 fr. ; les contributions indirectes (douanes, accise (1), enregistrement, divers) à 118,344,500 fr. ; soit un total de 161,019,500 fr., ou pour 5 millions d'habitants environ, 32 fr. 66 par tète. — En Hollande, l'impôt direct figure au budget de 1875 pour 48,316,576 fr.; l'impôt indirect (douanes, accise, timbre et enregistrement, loterie, divers) pour 116,309,624 fr. ; ensemble 164,626,000 francs, ou, pour 3,800,000 habitants, 53 fr. 32. — En Espagne, le budget de 1874-75 porte l'impôt direct (2) à 145,535,692 fr., et l'impôt indirect (douanes, droits de consommation, 10e des octrois municipaux, taxe de guerre, taxe sur les céréales, les farines, etc., etc. timbre et régie, divers) à 249,246,023 fr. ensemble 394,781,715; soit, pour 16 1/2 millions d'habitants, 23 fr. 94 par tète.

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,1) Les communes reçoivent une part des produits de la douane et de l'accise en remplacement des droit» d'octroi supprimé» depuis quelques années.

(2) D'après notre classement, qui diffère un peu du classement officiel.

3M FtïUNCES DE hk PRUSSE

but que de spécifier les services publics qui les produisent, les recettes de toute nature étant encaissées par les agents du ministère des finances.

3° Si Ton répartit le budget des recettes de 1876 en quatre grands groupes : 1© domaines et forêts (brut 8&,565,65<0 m.); 2« impôts directs (148,696,000 m.); 3* impôts indirects et loterie (50,245,500 m.); 4<> recettes diverses (374,656,546 m.), on trouve que ces quatre natures de produits sont, entre eux, dans les rapports ci-après :

Ie* 2< I 9« 4- Total. -

Ces rapports se modifieraient notablement si on réunissait aux produits domaniaux ceux des autres propriétés et locations de l'État (mines, salines, usines, chemins de fer, manufactures, etc.) qui sont évidemment de même nature. Dans ce cas , le 1èr groupe s'augmenterait d'une somme de 272,242,660 m., distraite du 4e, ce qui porterait à 357,793,310 m. le total des recettes qui lui sont afférentes et à 54.28 son rapport centésimal.

Mais, quel que soit le mode de classement des revenus du trésor prussien, il résulte du budget de 1876 qu'en comptant la loterie parmi les impôts indirects, l'habitant de la Prusse, sans distinction d'âge et de sexe, ne paye à l'État que 7 mark 74 pfennig(9 fr. 67) d'impôt. Le surplus appartient à la catégorie des recettes, produits et revenus divers. Donnons quelques termes de comparaison (valeur en francs.)

En Angleterre, l'impôt direct (foncier, maisons et taxe sur le revenu) rapporte (budget de 1876) 247 millions de francs; l'impôt indirect (douanes, excise, chicorée, malt, spiritueux, chemins de fer, licences, timbre et enregistrement) 2 milliards 176,000,000; — en tout 2,423,000,000 d'impôts proprement dits. Le surplus se compose de produits divers. Pour une population de 321/2 millions d'habitants, c'est 74 fr. 53 par habitant. — En France, le produit des impôts directs (budget de 1877) est de 448,146,600 fr.; celui des impôts et revenus indirects (douanes et sels, timbre et enregistrement, impôts indirects proprement dits) de 1,935,116,000 fr.; au total 2,383,262,600 fr. Pour une population de 36 1/4 millions ^*™*«mts, c'est 65 fr. 79 par habitant. —En Autriche (cislei-

COMPARAISON AVEC D'àUTRE$ PAYS 331

thanie), le» impôts directs étaient portés au budget de 1876 pour 87,785,000 flor. (219,462,300 fr.) et les impôts indirects (douanes, impôts de consommation, sel, tabac, timbre, loterie, excise, etc., etc.) pour 225,246,200 fi. (563,115,500 fr.); en tout 318,031,200 fl. (782,578,000 fr,). Pour une population de 20 1/4 millions d'habitants, c'est 38 fr. 18. — En Italie, le budget de 1876 évaluait le produit des impôts direct» (fon* cier, impôt sur la fortune mobilière) à 351,451,526 fr. et celui des taxes indirectes (mouture, enregistrement, taxe sur les aii'aires, impôt de fabrication, douanes, octroi, monopoles, loterie) à 636,520,000 fr.; en tout, 987,971,526 fr., soit, pour 27 millions d'habitants, 36 fr. 59 par tête. — En Russie, le produit des impôts directs est évalué par le budget de 4876 à 525,907,444 fr. (le rouble d'argent calculé à 4 fr.); celui des impôts indirects (boissons, sel, tabac, sucre de betteraves, douanes, timbre, enregistrement, passeports, navigation, péages sur les chaussées, divers) à 1,159,536,904 fr.: en tout 1,685,444,348 fr., ou, pour une population (moins la Finlande, qui a son budget distinct) d'environ 78 millions d'habitants, 21 fr. 48, — En Belgique, les contributions directes sont évaluées, pour 1876, à 42,675,000 fr. ; les contributions indirectes (douanes, accise (1), enregistrement, divers) à 118,344,500 fr. ; soit un total de 161,019,500 fr., ou pour 5 millions d'habitants environ, 32 fr. 66 par tète. — En Hollande, l'impôt direct figure au budget de 1875 pour 48,316,576 fr.; l'impôt indirect (douanes, accise, timbre et enregistrement, loterie, divers) pour 116,309,624 fr. ; ensemble 164,626,000 francs, ou, pour 3,800,000 habitants, 53 fr. 32. — En Espagne, le budget de 1874-75 porte l'impôt direct (2) à 145,535,692 fr., et l'impôt indirect (douanes, droits de consommation, 10e des octrois municipaux, taxe de guerre, taxe sur les céréales, les farines, etc., etc. timbre et régie, divers) à 249,246,023 fr. ensemble 394,781,715; soit, pour 16 1/2 millions d'habitants, 23 fr. 94 par tête.

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,1) Les communes reçoivent une part des produits de la douane et de l'acoiee en remplacement des droit» d'ooiroi supprimé» depuis quelques années.

(2) D'après notre classement, qui diffère un peu du classe ment officiel.

but que de spécifier les services publics qui les produisent, les recettes de toute nature étant encaissées par les agents du ministère des finances.

3° Si Ton répartit le budget des recettes de 1876 en quatre grands groupes : 1© domaines et forêts (brut 86,555*650 m.); 2« impôts directs (148,696,000 m.); 3« impôts indirects et loterie (50,245,500 m.); 4° recettes diverses (374,656,546 m.), on trouve que ces quatre natures de produits sont, entre eux, dans les rapports ci-après :

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En Angleterre, l'impôt direct (foncier, maisons et taxe sur le revenu) rapporte (budget de 1876)247 millions de francs; l'impôt indirect (douanes, excise, chicorée, malt, spiritueux, chemins de fer, licences, timbre et enregistrement) 2 milliards 176,000,000; — en tout 2,423,000,000 d'impôts proprement dits. Le surplus se compose de produits divers. Pour une population de 321/2 millions d'habitants, c'est 74 fr. 53 par habitant. — En France, le produit des impôts directs (budget de 1877) est de 448,146,600 fr.; celui des impôts et revenus indirects (douanes et sels, timbre et enregistrement, impôts indirects proprement dits) de 1,935,116,000 fr.; au total 2,383,262,600 fr. Pour une population de 38 1/4 millions d'habitants, c'est 65 fr. 79 par habitant. —En Autriche (cislei-

thanie), les impôts direcU étaient portés au badge t de 1876 pour 87,785,000 flor. (219,462,500 fr.) et les impôts indirect* (douanes, impôts de consommation, seî, tabac, timbre, loterie, excise, etc., etc.) pour 225,246,200 fl. (563,115,500 fr.); en tout 318,031,200 fl. (782,578,000 fr.). Pour une population de 20 1/4 millions d'habitants, c'est 38 fr. 18. — En Italie, le budget de 1876 évaluait le produit des impôts directs (foncier, impôt sur la fortune mobilière) à 351,451,526 fr. et celui des taxes indirectes (mouture, enregistrement, taxe sur les affaires, impôt de fabrication, douanes, octroi, monopoles, loterie) à 636,520,000 fr.; en tout, 987,^71,526 fr., soit, pour 27 millions d'habitants, 36 fr. 59 par tête. — En Russie, le produit des impôts directs est évalué par le budget de 1876 à 525,907,444 fr. (le rouble d'argent calculé à 4 fr.); celui des impôts indirects (boissons, sel, tabac, sucre de betteraves, douanes, timbre, enregistrement, passeports, navigation, péages sur les chaussées, divers) à 1,159,536,904 fr.: en tout 1,685,444,348 fr., ou, pour une population (moins la Finlande, qui a son budget distinct) d'environ 78 millions d'habitants, 21 fr. 48, — En Belgique, les contributions directes sont évaluées, pour 1876, à 42,675,000 fr.; les contributions indirectes (douanes, accise (1), enregistrement, divers) à 118,344,500 fr. ; soit un total de 161,019,500 fr., ou pour 5 millions d'habitants environ, 32 fr. 66 par tête. — En Hollande, l'impôt direct figure au budget de 1875 pour 48,316,576 fr.; l'impôt indirect (douanes, accise, timbre et enregistrement, loterie, divers) pour 116,309,624 fr. ; ensemble 164,626,000 francs, ou, pour 3,800,000 habitants, 53 fr. 32. — En Espagne, le budget de 1874-75 porte l'impôt direct (2) à 145,535,692 fr., et l'impôt indirect (douanes, droits de consommation, 10e des octrois municipaux, taxe de guerre, taxe sur les céréales, les farines, etc., etc. timbre et régie, divers) à 249,246,023 fr. ensemble 394,781,715; soit, pour 16 1/2 millions d'habitants, 23 fr. 94 par tète.

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,1) Les communes reçoivent une part des produits de la douane et de l'accise en remplacement des droit» d'octroi supprimé* depuis quelques aînées.

(2) D'après notre classement, qui diffère un peu du classement officiel.

330 PIN4NGES DB hk PRUSSE

but que de spécifier les services publics qui les produisent, les recettes de toute nature étant encaissées par les agents du ministère des finances.

3° Si Ton répartit le budget des recettes de 1876 en quatre grands groupes : 1<> domaines et forêts (brut 88,855,650 m.); 2» impôts directs (148,696,000 m.); 3« impôts indirects et loterie (50,245,500 m.); 4<> recettes diverses (374,656,546 m.), on trouve que ces quatre natures de produits sont, entre eux, dans les rapports ci-après :

Ie* 2« 1 &■ 4- Total.

En Angleterre, l'impôt direct (foncier, maisons et taxe sur le revenu) rapporte (budget de 1876) 247 millions de francs; l'impôt indirect (douanes, excise, chicorée, malt, spiritueux, chemins de fer, licences, timbre et enregistrement) 2 milliards 176,000,000; — en tout 2,423,000,000 d'impôts proprement dits. Le surplus se compose de produits divers. Pour une population de 321/2 millions d'habitants, c'est 74 fr. 5'J par habitant. — En France, le produit des impôts directs (budget de 1877) est de 448,146,600 fr.; celui des impôts et revenus indirects (douanes et sels, timbre et enregistrement, impôts indirects proprement dits) de 1,935,116,000 fr.; au total 2,383,262,600 fr. Pour une population de 38 1/4 millions d'habitants, c'est 65 fr. 79 par habitant. —En Autriche (cislei-

thanie), les impôts directs étaient portés au budget de 1876 pour 87,785,000 flor. (219,462,500 fr.) et les impôts indirect» (douanes, impôts de consommation, sel, tabac, timbre, loterie, excise, etc., etc.) pour 225,246,200 fi. (563,115,500 fr.); en tout 318,031,200 fl. (782,578,000 fr.). Pour une population de 20 1/4 millions d'habitants, c'est 38 fr. 18. — En Italie, le budget de 1876 évaluait le produit des impôts direct» (foncier, impôt sur la fortune mobilière) à 351,451 ,526 fr. et celui des taxes indirectes (mouture, enregistrement, taxe sur les aii'aires, impôt de fabrication, douanes, octroi, monopoles, loterie) à 636,520,000 fr.; en tout, 987,971,526 fr., soit, pour 27 millions d'habitants, 36 fr. 59 par tête. — En Russie, le produit des impôts directs est évalué par le budget de 1876 à 525,907,444 fr. (le rouble d'argent calculé à 4 fr.); celui des impôts indirects (boissons, sel, tabac, sucre de betteraves, douanes, timbre, enregistrement, passeports, navigation, péages sur les chaussées, divers) à 1,159,536,904 fr. : en tout 1,685,444,348 fr., ou, pour une population (moins la Finlande, qui a son budget distinct) d'environ 78 millions d'habitants, 21 fr. 48. — En Belgique, les contributions directes sont évaluées, pour 1876, à 42,675,000 fr.; les contributions indirectes (douanes, accise (1), enregistrement, divers) à 118,344,500 fr. ; soit un total de 161,019,500 fr., ou pour 5 millions d'habitants environ, 32 fr. 66 par tête. — En Hollande, l'impôt direct figure au budget de 1875 pour 48,316,576 fr.; l'impôt indirect (douanes, accise, timbre et enregistrement, loterie, divers) pour 116,309,624 fr. ; ensemble 164,626,000 francs, ou, pour 3,800,000 habitants, {3 fr. 32. — En Espagne, le budget de 1874-75 porte l'impôt direct (2) à 145,535,692 fr., et l'impôt indirect (douanes, droits de consommation, 10e des octrois municipaux, taxe de guerre, taxe sur les céréales, les farines, etc., etc. timbre et régie, divers) à 249,246,023 fr. ensemble 394,781,715; soit, pour 16 1/2 millions d'habitants, 23 fr. 94 par tète.

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1) Les communes reçoivent une part des produits de la douane et de l'acoiae e» remplacement des droit» d'octroi supprimé» depuis quelques années.

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Ges rapports se modifieraient notablement si on réunissait aux produits domaniaux ceux des autres propriétés et locations de l'État (mines, salines, usines, chemins de fer, manufactures, etc.) qui sont évidemment de menit nature. Dans ce cas , le I" groupe s'augmenterait d'une somme de 272,242,660 m., distraite du 4", ce qui porterai! à 3»7,793,'310 m. le total des recettes qui lui sont afléreuies et à 54.23 son rapport centésimal.

Mais, quel que soit le mode de classement des revenus dn trésor prussien, il résulte du budget de 1870 qu'en comptant la loterie parmi les impôts indirects, l'habitant <ït la Prusse, sans distinction d'Age et de sexe, ne paye a l'Etat que 7 mark 74 pfennig(9 fr. 67) d'impôt. Le Burplus appaitt ' ' a la catégorie des recettes, peuiluilset revenus divers. 5» nons quelques termes de companiison .valeur en francs

En Angleterre, l'impôt direct (!< le revenu) rapporte (budget de lM7S)'2i7 m; l'impôt indirect (douanes, excise, ciiicoroe, chemins de Fer, licences, timbre et enregist liards 176,000,000; — en tout 8,423,000,000 ment dits. Le surplus se compose de pr< uî une population de 321/2 millions d'haïr par habitant. — En Fronce, le prodir (budget de 1877) est de 448,14^,600 fr venus indirects {douanes et s<K r impôts indirects proprement diital 2,3S3, 262,600 fr. Pour une V d'habitants, c'est 6S fr. 79 par

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but que de spécifier les services publics qui les produisent, les recettes de toute nature étant encaissées par les agents du ministère des finances.

3° Si Ton répartit le budget des recettes de 1876 en quatre grands groupes : 1<> domaines et forêts (brut 88,555,650 m.); 2« impôts directs (148,696,000 m.); 3« impôts indirects et loterie (50,245,500 m.); 4° recettes diverses (374,656,546 m.), on trouve que ces quatre natures de produits sont, entre eux, dans les rapports ci-après :

Ie* 2* 1 9« 4- Total. -

En Angleterre, l'impôt direct (foncier, maisons et taxe sur le revenu) rapporte (budget de 1876) 247 millions de francs; l'impôt indirect (douanes, excise, chicorée, malt, spiritueux, chemins de fer, licences, timbre et enregistrement) 2 milliards 176,000,000; — en tout 2,423,000,000 d'impôts proprement dits. Le surplus se compose de produits divers. Pour une population de 321/2 millions d'habitants, c'est 74 fr. 55 par habitant. — En France, le produit des impôts directs (budget de 1877) est de 448,146,600 fr.; celui des impôts et revenus indirects (douanes et sels, timbre et enregistrement, impôts indirects proprement dits) de 1,935,116,000 fr.; au total 2,383,262,600 fr. Pour une population de 36 1/4 millions d'habitants, c'est 65 fr. 79 par habitant. —En Autriche (cislei-

thanie), les impôts directs étaient portés au budget de 1876 pour 87,785,000 flor. (219,462,500 fr.) et les impôts indirects (douanes, impôts de consommation, sel, tabac, timbre, loterie, excise, etc., etc.) pour 225,246,200 fi. (563,115,500 fr.); en tout 318,031,200 fl. (782,578,000 fr.). Pour une population de 20 1/4 millions d'habitants, c'est 38 fr. 18. — En Italie, le budget de 1876 évaluait le produit des impôts direct» (fon* cier, impôt sur la fortune mobilière) à 351,451,526 fr. et celui des taxes indirectes (mouture, enregistrement, taxe sur les affaires, impôt de fabrication, douanes, octroi, monopoles, loterie) à 636,520,000 fr.; en tout, 987,071,526 fr., soit, pour Il millions d'habitants, 36 fr. 59 par tête. — En Russie, le produit des impôts directs est évalué par le budget de 1870 à 5*25,907,444 fr. (le rouble d'argent calculé à 4 fr.); celui des impôts indirects (boissons, sel, tabac, sucre de betteraves, douanes, timbre, enregistrement, passeports, navigation, péages sur les chaussées, divers) à 1,159,536,904 fr. : en tout 1,685,444,348 fr., ou, pour une population (moins la Finlande, qui a son budget distinct) d'environ 78 millions d'habitants, 21 fr. 48. — En Belgique, les contributions directes sont évaluées, pour 1876, à 42,675,000 fr.; les contributions indirectes (douanes, accise (1), enregistrement, divers) à 118,344,500 fr. ; soit un total de 161,019,500 fr., ou pour 5 millions d'habitants environ, 32 fr. 66 par tête. — En Hollande, l'impôt direct figure au budget de 1875 pour 48,316,576 fr.; l'impôt indirect (douanes, accise, timbre et enregistrement, loterie, divers) pour 116,309,624 fr. ; ensemble 164,626,000 francs, ou, pour 3,800,000 habitants, '*3 fr. 32. — En Espagne, le budget de 1874-75 porte l'impôt direct (2) à 145,535,692 fr., et l'impôt indirect (douanes, droits de consommation, 10e des octrois municipaux, taxe de guerre, taxe sur les céréales, les farines, etc., etc. timbre et régie, divers) à 249,246,023 fr. ensemble 394,781,715; soit, pour 16 1/2 millions d'habitants, 23 fr. 94 par tète.

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(1) Les communes reçoivent une part des produits de la douane et de l'accise en remplacement des droite d'octroi supprimée depuis quelques années.

(2) D'après notre classement, qui diffère un peu du classement officiel.

Le petit tableau ci-après résume cette comparaison.

Impôt par tète au Pavs Impôt par tête au

Pay*- profit de l'État. *** P^fit de l'État.

Angleterre 74 55 Belgique 3Î 6J

France 65 79 Espagne 23 9k

Hollande 43 32 Russie 21 4*

Autriche 38 18 Prusse 9 67

Italie 36 59

La Prusse est donc, d'après les documents qui précèdent, le pays le moins imposé de l'Europe, au moins en ce qui concerne les taxes au profit de l'État. Nous verrons plus loin que les taxes locales ne changent pas très-notablement cette situation privilégiée.

Nous n'ignorons pas que cette question du chiffre plus ou moins élevé des impôts se lie étroitement à celle du degré de, bien-être des habitants, ou, si l'on veut, de la fortune publique ; mais les éléments statistiques d'une comparaison de ce bien-être entre les États que nous venons de citer, nous font défaut. Nous nous bornerons à faire remarquer qu'en ce qui concerne : le mouvement intérieur et extérieur des échanges, ce témoignage certain des forces productives d'un pays, la somme des valeurs nationales de toute nature qui se cotent en Bourse et représentent une notable partie de la fortune mobilière du pays, les dépôts aux établissements de prévoyance (caisses d'épargnes, caisses des sociétés de secours mutuels, versements aux compagnies d'assurance de toute nature), la Prusse ne paraît pas être inférieure au plus grand nombre des États de l'Europe.

Ajoutons que l'aptitude d'un pays à porter le poids de ses impôts dépend, pour une forte part, du prix de la vie matérielle. Or, il nous serait facile de démontrer, par les documents officiels, que, en tenant compte des causes ordinaires de la hausse, générale en Europe, du prix des subsistances, et des circonstances qui l'ont accélérée momentanément ou définitivement en Prusse, la vie y est encore moins

(1) L'état florissant de l'agriculture, la modération des impôts, l'abondance, la facilité, le bon marché des transports, l'absence générale des droits de douane sur les matières alimentaires y contribuent pour une forte part.

chère que dans la plupart des autres États et notamment en France. N'oublions pas, en outre, que les tarifs des voies et moyens de communications (chemins de fer, poste, télégraphe) y sont des moins élevés que nous connaissions. Enfin, n'omettons pas certains détails importants de la vie économique en Prusse, comme, par exemple, la juridiction dite volontaire des tribunaux, par suite de laquelle beaucoup de contrats civils, très-onéreux en France parce qu'ils exigent l'intervention coûteuse des officiers ministériels, y sont presque gratuits. Dans cette situation, il est évident que la Prusse — et nous pouvons dire l'Allemagne — n'a pas épuisé ses forces contributives et que, si les événe- , ments l'y obligeaient, elle pourrait, sans fléchir, supporter une certaine aggravation de ses charges financières.

La Prusse est également un des pays d'Europe qui ont la dette la moins élevée par rapport à leur population; c'est ce qu'indique le tableau ci-après, calculé autant que possible pour l'année financière 1875, et où les pays sont classés par ordre alphabétique de noms. Nous n'y avons compris que les dettes consolidées ou inscrites, à l'exclusion des dettes flottantes, et seulement les dettes portant intérêt, à l'exclusion des autres (papier-monnaie, etc., etc.). Il n'a pas été tenu compte des valeurs actives entre les mains du trésor, valeurs que les statistiques financières allemandes déduisent habituellement du passif de la dette. Les sommes sont en milliards et millions de francs; les populations en millions et milliers d'habitants.

Dette PAYS Dettes. Habitants par

habitant.

Autriche-Hongrie 7,882.5 35.6 221.4

Bade 345.3 1.5 23.0

Bavière 985.4 4.9 201.1

- Belgique 1,127.0 5.0 225.4

Brème 98.7 0.1 (I) 809.0

Danemark 148.3 2.0 74.1

Espagne 40,481.1 16.5 3,453. 4 (2)

(1) Les populations exactes sont: 121,305 pour Brème, 370,002 pour Hambourg, et 197,528 pour le duché de Luxembourg.

(2} Quoique la plus lourde de l'Europe, la dette espagnole est celle qui, par des raisons bien connues, pèse le moins sur la population intéressée» . . .*.

France 20,000.0 36.3 548.0

Grèce 3184.9 1.6 256.5

Hambourg 159.6 0.4 (1) 513.6

Italie 8,770.6 «*.8 327.2

Luxembourg < 12.0 2.0(1) 6.0

Pays-Bas 926.6 3.8 243.8

Portugal 2,134.4 4.4 485 . 1

Prusse i 1,151 .9 25. 0 60 . 8

Royaume-Uni t 19,253.0 32.5 592.1

Russie (2 ) i , 3,682.5 77.8 47.8

Finlande 65.0 1.8 36.1

Saxe 405.5 2.5 162.2

Suède 181.4 4.8 42.1

Norwége .; ; 53.7 1.8 29.8

Turquie < t 4,977. 0;3) 21.6 $30.4

Roumanie, 532.2 4.5 118. 2

Wurtemberg 283.9 1.8 137.7

On voit qu'au point de vue de la modicité relative de la dette, la Prusse vient immédiatement après le Luxembourg, Bade, la Russie, la Finlande, la Suède et la Norvège.

Si, par suite de l'état général de ses finances et du remboursement d'une partie de sa dette, le crédit de la Prusse est plus grand qu'à aucune autre époque, son gouvernement n'en a pas moins éprouvé récemment Un échec assez sérieux à l'occasion de l'émission, en juin 1876, par un syndicat de banquiers qui l'avait pris ferme à un taux re.sté inconnu, d'un emprunt de 100 millions de mark en 4 0/0 à 97. Il avait compté à tort sur une grande disponibilité de capitaux et sur l'empressement de leurs détenteurs à les placer en fonds publics même h un taux beaucoup moins rémunérateur que par le passé. En effet, lorsqu'il fit son précédent emprunt en 1868 (nous ne parlons pas de l'emprunt do guerre de 1870) pour une somme de 60 millions de mark seulement, il offrit du 4 1/2 à 94, et ne réussit pas, même à ce taux, à obtenir la totalité de la somme demandée. Disons, à ce sujet, qu'en Allemagne, malgré un incontestable

(1) Les populations exactes sont: 121,305 pour Brème, 870,002 pour Hambourg et 197,528 pour le duché de Luxembourg.

(2) Moins la Finlande et non compris une dette non inscrite de 5,955,668,100 fr. (le rouble étant calculé à h fr.)

(3) Nous n'avons donné que le chiffre de la dette extérieure, la dette intérieure nous étant inconnue; un auteur la porte (sans citer set sources) À 900 millions de francs.

REUKTTBt». — IMPQTH WftffCTS 335

et rapide progrès do la fortuno publique, lés capitaux sont beaucoup moins abondants qu'eu Angleterre et même qu'en France. Aussi, le prix de leur loyer, tel qu'il est indiqué par le taux d'escompte des banques, y est-il plus élevé» Quelques mots sur les principales recettes et dépenses de la Prusse.

Noue avons vu qu'ils comprennent : lb l'impôt foncier; 2* l'impôt sur les maisons; 3° l'impôt sur le revenu; 4* l'im«pôt sur l'industrie et le commerce (patentes;) 5° l'impôt sur les chemins de fer; 6° l'impôt sur les mines* L'impôt foncier et l'impôt sur les maisons ont été réorganisés par la loi du 21 mai 1861 ; l'impôt sur le revenu (impôt des classes et impôt sur le revenu ciassifié), a été établi par la loi du 1er mai 1851 , modifiée par celles des 25 mai 1873 et 16 juin 1875; l'impôt sur l'industrie et le commerce a été réorganisé par la loi du 19 juillet 1861 ; l'impôt sur les chemins de fer, établi paj la loi du 30 mai 1853, a été modifié par celles des 21 niai 185$) et 16 mars 1867 ; enfin l'impôt sur les mines a fait l'objet des lois des 21 mai 1851, 22 mai 1$61, 20 octobre 1862 et 17 juin

a) Impôt foncier.

Les exemptions dont jouissaient certaines catégories de propriétés foncières (bien nobles) ont été supprimées pour les deux provinces .occidentales (Westphalie et province du Rhin) par la loi du 24 février 1850. La môme loi les * supprimées en principe pour les 6 provinces orientales. L'exécution do cette dernière loi a été assurée par celle du 21 jnai 1861, et par celle du même jour qui a attribué une indemnité aux propriétaires des biens» fonds soumis pour la première fois à l'impôt.

La loi du 11 février 1870 a réglé l'impôt foncier dans les nouvelles provinces sur les bases de celle du 21 mai 1861.

L'impôt foncier frappe les fonds de terre susceptibles de revenu autres que les terrains sur lesquels pèse }a taxe sur les maisons. Il a été iixé, pour les 8 anciennes provinces ;non compris les territoires de Hohenzollern et de Jade) à partir du 1er janvier 1865, à la somme de 10 millions de thalers. Cette somme, à )aque}le il faut ajouter celle de

3,200,000 thalers pour les nouvelles provinces (loi du 11 février 1870), est répartie entre les provinces dans la mesure du revenu net cadastral, puis entre les cercles, les communes et les domaines formant commune par eux-mêmes. Il ne peut être réduit ou élevé qu'en vertu d'une loi ; cependant il s'accroît annuellement du produit de la taxe qui atteint les nouvelles propriétés imposables.

Sont exempts : l°les propriétés de l'État; 2° les propriétés dont les possesseurs relevaient autrefois immédiatement de l'ancien empire allemand; 3# les propriétés à usage public appartenant aux provinces, à certaines associations de communes (Ver bande), aux cercles, communes et domaines indépendants, comme : rues, places, ponts, chaussées, chemins de halage , cours d'eau naturels, etc., etc; 4© les ponts, canaux, chemins de fer (fossés, ouvrages défensifs de ces chemins compris) servant à usage public ; 5° les propriétés (jusque-là affranchies de l'impôt) appartenant aux églises, chapelles, écoles, établissements de bienfaisance, et les cimetières.

Toutes les autres propriétés, jusque-là affranchies de l'impôt ou objet d'un privilège quelconque en ce qui concerne ledit impôt, y sont désormais soumises dans la mesure de leur revenu cadastral.

D'après un document officiel, les superficies imposables, imposées et non imposables se répartissaient comme suit, en 1875 et 1874, dans les 8 anciennes provinces :

A. superficies imposables en 1875 : nombre des parcelles 23,419,854 (23,421,681 en 1874) ; superficie en hectares 23,393,137 (23,387,191); revenu net cadastral en thalers 103,984,433 (103,956,211); produit de l'impôt 29,943,986 (29,934 ,338) ;—B. superficies Aon imposées en 1 875:parcelles 370,432 (369,950 en 1874) ; superficie en hectares 2,918,508(2,929,446); revenu net cadastral 7,748,811 (7,810,064); — C. superficies non imposables par suite de leur affectation à un service public : a) routes et chemins, etc., 616,531 hectares de superficie (613,468); — C. surfaces d'eau, 180,077 h. (180,077);— D. cours des fermes, etc., 2,638,854 parcelles (2,617,008) ayant une superficie de 287,528 h. (286,053). Le total des superficies A, B, G, D était de 27,395,781 hect. (27,396,176); le total du revenu net cadastral de 114,733,240 thalers

(111,766,273); enfin le total des articles de rôle de3,146,«3 (3,102,102) et celui des parcelles afférentes à ces articles de 27,607,016.

b). Impôt sur les maisons. — Tous les privilèges et exemptions relatifs à cet impôt ont également été supprimés. Toutefois n'y sont pas soumis : 1» Les maisons des membres de la famille royale ou appartenant aux deux maisons princières de Hohenzollern, ou qui dépendent des domaines de l'État, ou enfin qui sont la propriété de familles relevant autrefois immédiatement de l'Empire ; 2° Les constructions à usage public appartenant à l'État et aux diverses circonscriptions administratives, ainsi qu'aux associations communales; 3° Les bâtiments des universités et autres affectés à l'instruction publique; 4° Les églises, chapelles et autres édifices consacrés au service religieux ou appartenant à des associations religieuses qui jouissent des privilèges de la personnalité civile; 5° Les constructions et maisons occupées par des archevêques, évoques, chanoines, curés, desservants et membres de congrégations religieuses jouissant des droits civils, ainsi que les maisons des professeurs de gymnases, de séminaires et écoles; 6° Les maisons de travail pour les pauvres, les bâtiments occupés par les hôpitaux et hospices, par les établissements pénitentiaires, par les établissements charitables et utilisés dans un but charitable ; 7° Les constructions non habitées dépendant d'une exploitation agricole, comme étables, écurie, granges, greniers, ou d'usines et de manufactures et destinées à abriter des combustibles, des matières premières, des produits fabriqués, ainsi que les animaux exclusivement affectés aux transports que font ces établissements; 8° enfin les bâtiments inhabités servant au drainage et à l'irrigation.

La base de l'impôt est celle-ci : toute construction qui y est soumise l'acquitte dans la mesure de sa valeur d'utilisation {Nutzung-Werth) et conformément à un tarif annexé à la loi. Si l'évaluation se trouve entre deux des classes ou catégories déterminés par ce tarif, la maison est placée dans la classe la moins élevée. Voici la quotité de l'impôt: 1° Pour les constructions affectées principalement à l'habitation et subsidiairementà des exploitations industrielles ou commerciales, comme boutiques et ateliers; pour les salles despeo