CHAPITRE XXX

^t la végétation. Dans des intérêts de fiscalité, dans le but de multiplier les moulins ou de grossir les produits «de la pèche, les seigneurs retenaient les eaux par des pertuis ou des barrages, plantaient au milieu des rivières des pieux, ou y élevaient des digues qui nuisaient à leur cours; et, afin de lever péage plus fréquemment, rapprochaient les écluses. Ces usurpations se rattachaient à toute une invasion d'abus de la puissance seigneuriale contre lesquels Richelieu et Golbert luttèrent plus tard énergiquement (1). Au commencement du xvi"" siècle, ces abus étaient arrivés au dernier degré, et ils furent, de la part des habitants, lésés dans leurs intérêts légitimes, l'objet de vives réclamations, auxquelles fit droit l'ordonnance du 29 mars 1515 (2). C'était surtout dans le nord de la France qu'une «uite d'usurpations persévérantes avait donné aux seigneurs plus de facilité pour s'approprier les rivières. L'abondance des eaux fit dans le principe attacher peu d'importance au détournement ou à robstructi(»n de quelques cours d'eau. En certaines provinces même, toute liberté était accordée aux justiciers d'établir des étangs et de retenir les eaux des rivières. Ailleurs, on allait plus loin. D'après les coutumes de Tours, du Maine, de l'Anjou, du Perche (3), le seigneur bas-justicier pouvait, à sa convenance, établir moulins et barrer les rivières. Cette faculté abusive laissée aux seigneurs portait la désolation dans les propriétés riveraines, sans cesse exposées à être submergées. Dans le Yendômois et le Blésois, on constate encore aujourd'hui les conséquences de ce déplorable système. Des étangs occupent l'emplacement sur lequel

(1) Yoy. à ce si:^et J. Gaillet, V administration en France, sous le ministère du cardinal de BichelieUf 2^ édit.^ t. II, p. 1 1 et suiv. H. Do* niol, Histoire des classes rurales en France, 2* édit., p. 404 et suiv.

(2) Fontanon, t. II, p. 622. Isambert, Recueil, t. XII, p. 43.

(3) Voy. 8aint-Yon, p. 444, 448.

452 LES FORÊTS DE LA GAULE ET DE l'ANCIEKNE FRANCE.

s^élevaient jadis des villages (1). La multiplicité de ces abus éveilla pourtant la sollicitude des villes. Les coutumes de Montargis et de Blois renferment des dispositions destinées à empêcher qu'en retenant Feau des moulins, on ne submerge les terres d'autrui (2). On mit certaines restrictions aux privilèges qui tout d'abord avaient été ioconsidérément concédés aux nobles (3). Dans certaines coutumes, le droit d'établir un moulin à étang ne peut être accordé à tout autre que celui auquel il appartient, sans un congé exprès du seigneur (4). La coutume de Normandie dénote plus de prévoyance encore, et l'on reconnaît aux mesures qu'elle prescrit, un pays où l'agriculture, à raison même de ses progrès, attirait davantage la sollicitude de l'autorité. Cette coutume défend formellement de retenir les eaux des rivières pour en faire des étangs (5). En revanche, d'autres coutumes, celle du Nivernais par exemple, accuse à cet égard une négligence complète, et déclare qu'il est loisible à chacun de faire étang dans son domaine et d'y asseoir bonde ou pilon (6).

Dans le midi de la France, le régime des eaux était beaucoup plus avancé. Les traditions de l'administration romaine, si vigilante à ce sujet, comme le montre le célèbre traité de Frontin sur les aqueducs, ne s'étaient pas complètement perdues. Aussi tandis que dans les provinces de droit coutumier, tout était livré, en matière de régime des eaux, à l'arbitraire du seigneur, qui se mon-

(1) Je dois la connaissance de ce fait à feu mon confrère J. de Pétigny.

(2) Saint-Yon, p. 444.

(3) Le principe que le droit d'établir moulin et étang appartient exclusivement au seigneur, est posé par la coutume de Bretagne.

(4) C'est ce qui est formellement dit d&ns la Coutume de La Fertë-Imbattt(c.V, art. 10).

(5) Saint-Yon, p. 452.

(6) Saint-Yon, p. 449.