CHAPITRE \'I

aéralement tous les cultivateurs en usaient, comme le font encore aujourd'hui les usagers qui prennent du bois d'affouage ou de construction, soit dans les forêts domaniales, soit dans les forêts particulières (1). Il ne semble pas qu'il ait existé en ce temps-là de règles de police relatives à la délivrance; on ne les voit apparaître que beaucoup plus tard, en 1280, dans une ordonnance de Philippe le Hardi (2). Sans doule l'abondance des bois était alors assez grande pour qu'on ne se préoccupât pas toujours des coupes intempestives qui pouvaient être faites par lés ayants-droit autres que le propriétaire (3). Mais, tandis que le droit de recueillir les produits en bois mort et en mort-bois restait à peu près, pour les usagers, ce qu'il avait été chez les Francs, les droits de glandée, de panage ou paisson, subissaient une notable réduction. Le porc demeurait, comme au tpmps des Gaulois, la principale nourriture, et la population augmentant, on devenait de plus en plus sévère sur l'exercice des servitudes usagères établies dans le but d'assurer la subsistance de cet animal. Déjà, la loi des Wisigoths (4) nous offre des dispositions fort étendues sur le droit de parcours des porcs dans les forêts. Ce droit constituait une propriété privée, et ne pouvait être exercé par chacun que sur son propre terrain, ou entre copropriétaires du même lot (cmsortes) (5).

Cl) Voy, Meaume, FnlrodMction histarique à la Jurisprudence fores- Hère, g 25.

(2) Voy. Saint- Yon, Ordonn, des eaux et forêts, liv. I, tit. xxix, p. 377 « — Il existe deux textes de cette ordonnance, l'un latin et Tautre français. Ce dernier porte : « Des livrées qui se doivent faire aux usagers. » On appelait livrées les délivrances de certains lieux et triages des forêts qui leur servaient de limites pour la perception des droits.

(3) Voyez toutefois ce qui est dit ci-dessus des règlements établis par Charlemagne pour ses forêts particulières.

(4) Lex Wisig, lib. VIII, éd. Ganciani, p. 161.

(5) Les consortes étaient les copropriétaires d'un même lot do terre, originairement tiré au sort. Les lots gardèrent le nom de sortes, bien long-

102 LES FORÊTS DE LA GAULE ET DE l' ANCIENNE FRANCE.

Lorsqu'un propriétaire rencontrait dans les bois des porcs ne portant point sa marque, il avait le droit de les mettre sous le séquestre (1). Des dispositions analogues appartiennent à la loi des Lombards (2). Le droit depaisson n'était pas entièrement synonyme de celui de partage. Il ne comprenait pas celui de glandée, c'est-à-dire qu'il n'autorisai t pas l'usager à emporter de la forêt des glands pour la nourriture de ses animaux domestiques. La glandée désignait uniquement le droit de panage dans les forêts de chênes, parfois ce mot s'appliquait au simple droit de ramasser les glands tombés naturellement. Le droit de prendre et de couper du bois dans les forêts royales, jus capulandi (3), fut réglé avec une plus grande sévérité, preuve de l'observation plus rigoureuse du droit de propriété forestière. Charlemagne défendit les coupes trop abondantes (4), et les serfs chargés du caplim, c'est-à-dire de la coupe du bois, furent assujettis à certaines observances. Le capitulaire de vtllis de l'an 812 porte en effet : « Ut sylvae vel forestes nostrae bene sint custoditse, et » ubi locus fuerit ad stirpandum, stirpare faciant et » campos de sylva increscere non permittant. Et ubi » sylvae debent esse, non eas permittant nimis cnpulare » atque damnare (8). »

Le soin que Charlemagne prenait d'empêcher la dévastation de ses forêts, de veiller à leur conservation, semble difficilement s'accorder avec la défense portée dans cer-

temps après que la distribution ne s'en faisait plus ainsi. Dans les Ardennes, on désigne encore aujourd'hui par le mot sorts les portions de forêts sur lesquelles se pratique l'opération du sariage^

(1) Leg. Wisig. 1. VIII, tit. v, g 4, p. 161.

(2) Leg, Langobard, lib. I, tit. xxiii, § 7, éd. Canciani,p. 93, 138.

(3) Capitular. éd. Baluze, 1. 1, col. 300 eipassim.

(4) Voy. Guérard, Polyplique de Vdbhé Irminon, 1. 1, part, ii, p. 68.

(5) Capitul. éd. Baluze, 1. 1, col. 510, art. 13. éd. Pertz, g 36, p. 183.