LES KANOUN DE L'AOURAS ET DE LA KABYLIE

L/Aourâs et la Kabylie offrent le même spectacle. Les souvenirs des anciens y tiennent lieu, comme nous l'avons marqué, de « Recueils de conventions », mais ils sont souvent plus fidèles que tous les cahiers du Mezâb.Le service que les Kabyles obtiennent de la mémoire exercée constamment et sans aide est même surprenant, et peut donner lieu aux remarques les plus curieuses. Or les arrêtés qui sont portés sur ce registre naturel n'y sont pas disposés sur une même ligne, bien qu'ils soient tous de même valeur, en tant que décisions prises par les djemâat. Les uns sont, en effet, d'un usage beaucoup plus fréquent que les autres. Sur le fond du tableau qu'ils composent, en quelque sorte, se détachent vigoureusement d'abord les peines édictées contre les délits et les crimes, puis les prohibitions concernant les sources et les chemins publics, puis les règlements de simple police, enfin les restrictions apportées aux droits excessifs des familles, en matière de préemption, de vengeances, et de représailles. Le kanoun se forme ainsi de luimême dans l'esprit des Anciens , et tout y est bien disposé

sans être écrit. Dans un grand nombre de villages aurasiens ou kabyles, on n'a jamais songé à dresser une liste semblable à celle dont nous avons surpris la formation à Melîka et à Bou Noura ; et cependant, si Ton demande à un des imokrânen do réciter le kanoun, jamais il n'hésite. Il énumère d'abord les peines ; il y ajoute les principales prohibitions, et ensuite ce qu'on peut appeler les coutumes en général, suivant l'ordre que j'ai indiqué, parce que cet ordre est celui dans lequel sa mémoire les lui reproduit. Les amendes sont une liste de nombres toujours présente à son esprit; les défenses non sanctionnées lui paraissent encore assez nettes et faciles à retenir, mais il lui en échappe quelques-unes ; quant aux limitations des droits des familles, il n'en énonce que deux ou trois, et il peut même répondre qu'elles ne font pas rigoureusement partie du kanoun. Rien n'est plus conforme à la définition du mot, telle que nous l'avons donnée plus haut. Il est arrivé quelquefois, et, je pense, à la suite de contestations dans la djemâa, qu'un taleb a été prié d'écrire le kanoun. Il n'a fait alors que fixer sur une feuille la loi que tous les Imokrânen portaient en eux-mêmes. Ces rédactions se sont multipliées depuis notre conquête et surtout depuis que nous leur avons donné une valeur légale en face de notre code ; mais l'ordre en est presque invariable. La pénalité en est la partie essententielle, et, dans beaucoup de cas, on ne va pas au delà. Tels sont, dans l'Aourâs, les kanoun de Menâa, de Chîr, et de Tâgoust. Ces exemples sont d'autant plus intéressants que l'assemblée était souveraine à Menâa et à Tâgoust, tandis qu'elle était loin de l'être à Chîr. La composition de ces lois, ne dépend donc en rien de la constitution politique des cités. Les voici telles qu'elles m'ont été remises par les indigènes en 1878 :

« Kanoun de Menâa. A monsieur, etc. . . .

« Ceci est la coutume de notre pays tout entière.

« 1° Quiconque vole la nuit est frappé d'une amende de 10 douros par la djemàa, et paye 5 douros au maître de la maison. 2° Quiconque vole pendant le jour subit la même peine, suivant la coutume ; voilà pour celui qui vole dans une maison 3° Quiconque vole une chèvre est frappé par la djemâa d'une amende de 15 douros, et le propriétaire lui prend deux chèvres selon la coutume du pays. 4° Telle est la coutume concernant les adultes. Quant aux enfants, si l'un d'eux vole dans un jardin pendant le jour, sa peine est une amende de 1 franc, plus la valeur de la chose. 5n Quiconque tue dans une querelle est puni par la djemâa d'une amende de 50 douros ; il paye en outre 560 francs de dîa. Tout son bien est ravagé et pillé complètement par la djemâa ; il ne s'agit que des produits et non du fonds. 6° Quiconque tire un coup de fusil et blesse, paye une amende de 50 douros. 7° Quiconque tire un coup de fusil, sans blesser la personne qu'il a visée, paye 5 douros. 8° Quiconque poursuit une femme de propos grossiers paye 25 douros d'amende. 9° Quiconque a frappé un homme d'une pierre ou d'un bâton, si le sang est sorti, paye une amende de 12 douros, et, si le sang n'est pas sorti, une amende de 1 douro. 10° Quiconque donne un coup de poing paye un demidouro d'amende. Enfin la djemâa était souveraine maîtresse ».

« Coutume de Chîr. — Exposé de ce qu'était la coutume de l'Ouâd Abdi dans le temps passé, avant rétablissement du gouvernement français, en ce qui concerne le meurtre et les coups portés, ou les blessures faites avec un sabre, une pioche, une pierre, un couteau ou une arme à feu.

Quiconque avait tué était condamné à payer i-, 000 francs ; tout son bétail, chèvres ou moutons, était confisqué, tous

ses arbres étaient coupés, et il ne restait rien de son bien.

— Quiconque avait frappé avec un sabre payait 25 francs ; avec une pioche 25 francs ; avec un couteau 25 francs. — Quiconque, ayant frappé avec une pierre, avait causé une blessure quiexigeaitles soins d'un médecin, payait 75 francs.

— Quiconque s'était servi d'une arme à feu, mais sans blesser, payait 25 francs. — Quiconque avait arraché une dent à son adversaire, en lui portant un coup, payait 12 francs.

— Quiconque avait déchiré l'oreille d'une femme, payait 12 francs. — Quiconque s'était approché d'une femme en puissance de mari était condamné à une amende de 75 francs, et, s'il se refusait à la payer, tout son bien était ravagé. — Quiconque avait volé dans un jardin potager, payait 25 francs.

— Quiconque avait volé dans une maison, 85 francs. — Quiconque s'était enfui avec une femme en puissance de mari, et avait cohabité avec elle, était laissé en possession de son bien, mais devait payer au mari la somme réclamée par ce dernier comme prix de son mariage. — D'après leur coutume, quiconque épousait une femme devait payer 50 francs, et en outre 25, s'il l'épousait pendant la Aïdda. — Quiconque tenant un fusil, faisait partir le coup sans intention, et tuait un homme, devait la moitié de la dia. — Si un mulet donné (prêté) venait à mourir, la perte était supportée par celui chez qui l'animal était mort. — Si un fusil prêté s'était perdu, la perte en devait être supportée par celui chez lequel il s'était perdu ».

'< Coutume de Tâgoust. — Kanoun de la dîa, 750 francs.

— La djemâa prélevait sur le meurtrier 100 fr. ; sa maison était démolie, ses arbres étaient coupés, et il devait s'exiler pendant une année entière ; ensuite il revenait et donnait ce qui est porté ci-dessus. — Kanoun de la dîa de la femme, 375 fr. — Dîa du meurtre involontaire, 375 fr. — Dîa de l'enfant qui a tué quelqu'un, 375 fr. — Talion de la

tête, 37 fr. — Si un homme a pris un fusil pour frapper, 50 fr. — S'il a frappé avec ce fusil, 100 fr. — S'il a frappé avec un sabre, 20 fr. — S'il a dégainé sans frapper, 12 fr. — Quiconque a frappé avec un bâton, 12 fr. — Quiconque a frappé avec une pierre, 12 fr. — Quiconque a menacé d'un bâton ou d'une pierre sans frapper, 2 fr. — Quiconque a frappé avec le poing, 2 fr. — Quiconque a vole, 75 fr. plus la valeur de l'objet volé. La djemâa lui impose en outre une amende de 20 fr. — Quiconque a eu des relations avec la femme d'autrui, paye 25 fr. — Quiconque s'enfuit dans sa maison avec la femme d'autrui, 50 fr. »

M. Féraud, demandant le Kanoun des Zouâgha de la petite Kabylie (1) était exactement dans le cas où je me suis trouvé à Bou Noura des Béni Mezâb ou à Chîr des Aoulâd Abdi : « Je suis redevable, disait-il, de ce nouveau document authentique au Caïd Sî Hammou ben Ali et à Sî Ahmed ben Youssef, khodja de l'annexe d'El Milia, qui ont eu l'obligeance de l'écrire dans le pays même, sous la dictée de membres d1 anciennes Djemâat. » Si quelques kanoun des Kabyles du Djurdjura, se trouvaient écrits avant que MM. Hanoteau et Letourneuxen demandassent communication, les rédactions on avaient été provoquées par des causes locales que nous ignorons, mais les djemâat avaient sans doute « empêché le mal et ordonné le bien » pendant de longues années avant qu'on y songeât. Il suffit de les comparer pour y surprendre le caprice, sinon l'indécision. Ainsi les kanoun des Ait Bou Chennacha, de Kouko, de Tikichourt, des Aït Aïssa ou Mimoun, se composent de 43, 47, 48, 37 articles ; celui des Aït Ousammeur en compte 118, celui de Taourirt Abdallah 138, et celui d'Agouni Tsellent 249. Est-ce à dire que ce qui était défendu et puni dans tel

(1) Cf. Sup. Bibliog.

village ne l'était pas dans tel autre ? A part quelques variantes, il serait absurde de le penser. Comment admettre, en effet, si on compare le kanoun de Tikichourt à celui d'Agouni Tsellent, villages dont les habitants sont égaux d'intelligence et de [discipline, que la djemâa de Tikichourt n'ait jamais édicté de loi somptuaire, jamais empêché le créancier d'être trop dur envers son débiteur, jamais défendu à des héritiers avides d'expulser la veuve de la maison de son mari, jamais eu occasion d'interdire que personne sortît du village en temps de guerre, jamais rendu un habitant responsable des délits de son hôte, jamais condamne un homme qui se serait servi dans une dispute d'une bague à crochets de fer, pour lacérer le visage de son ennemi, en un mot n'ait jamais pris aucune des décisions qui sont mentionnées dans le kanoun d'Agouni Tsellent, mais ne le sont pas dans le sien, tel du moins que nous le trouvons reproduit par MM. Hanoteau et Letourneux? Ces différences ne proviennent que de la négligence des rédacteurs indigènes.

Il est enfin trop facile de voir que la pénalité y occupe la première place. Elle y paraît seule assez souvent, et, quand il s'y ajoute des prescriptions et des défenses touchant soit le mariage, soit la préemption, soit les droits des mineurs, elle reste toujours prépondérante.

Un exemple du premier cas, nous est offert par le kanoun du même village de Tikichourt. Il n'est pas un article de ce kanoun qui ne soit une prohibition accompagnée d'une sanction pénale, et l'on n'y trouve rien qui ressemble à une disposition de notre code civil. En voici les premiers articles : « 1° Celui qui épouse une femme pendant la Aïdda, paye 5 réaux. Celui qui a servi d'intermédiaire est passible de la même peine. — 2° Celui qui, après avoir répudié sa femme, la reprend, payera 5 réaux. — 3° La femme qui sor-

tira dans la rue, sans se couvrir la tête, payera 1 réal. — 4° Celui qui, par un mensonge, portera préjudice à quelqu'un, sera passible de l'amende qu'encourt le menteur d'après nos usages. — 5° Celui qui attaquera l'honneur de quelqu'un à propos de sa femme ou de sa sœur, payera 50 réaux. — 6° Si une femme va seule au moulin, elle paye 1 réal. — 7° Si une femme va seule à la fontaine avant le lever du soleil, elle paye 9 réaux d'amende. — 8° Si une femme s'arrête dans la rue et reste debout, elle paye 1/4 de réal. y>

On peut, d'autre part, citer comme exemple du genre mixte dans lequel les sanctions pénales sont mêlées à des prescriptions diverses, une partie ^du kanoun de Taourirt Abdallah : « 10° Celui qui se mariera avec une femme qu'il ne peut épouser d'une manière légale, payera une amende de 100 réaux. — 12° Une veuve a le droit de demeurer dans la maison de son mari défunt ; aucun héritier ne peut l'en faire sortir. Tout héritier qui la chassera payera une amende de 20 réaux. — 13° Si cette même veuve épouse un des parents de son mari, et s'il ne la rend pas heureuse, elle aura le droit d'aller demeurer chez l'orphelin (c'est-à-dire l'enfant de son premier mari) et de vivre séparément sur le bien de son fils. — 15° Un orphelin qui demeure chez son oncle paternel a le droit, si tel est son désir, de séparer ses intérêts de ceux de son oncle. La femme d'un absent devra attendre six ans et ne se remarier que la septième année. Après le mariage, si le premier mari revient, on lui rendra la somme qu'il aura donnée pour la Tahmamt. — 23° Celui qui, ayant une dette de sang avec ses frères et ne voulant pas subir la mort, donnera de l'argent pour faire tuer un de ses frères à sa place, devra payer 100 réaux d'amende. — 21° Celui qui arrêtera un individu sur la route, ou qui lui donnera un coup de maillet, entre le coucher et le lever du

soleil, que la victime soit endormie ou non, sera puni d'une amende de 10 réaux. — 25° Celui qui aura tiré un couteau ou un sabre de sa gaîne, mais sans frapper, sera puni de 2 réaux. — 26° Celui qui aura' frappé avec le couteau ou avec le sabre, sera condamné à 4 réaux d'amende, etc. »

Tel est, avec les variétés et les irrégularités qu'il comporte, ce dernier et principal organe de la cité africaine. Voyons-la maintenant vivre et se développer.